CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Brad Redekopp, il est convenu, — Que Sukh Dhaliwal soit élu président du Comité.
À 16 h 27, Sukh Dhaliwal assume la présidence.
Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les progrès du gouvernement dans la régularisation des travailleurs sans papiers, les incidences des permis de travail « fermés » destinés aux travailleurs étrangers temporaires et les conclusions relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage; que le Comité invite le rapporteur spécial des Nations Unies à comparaître devant lui pendant une heure; que le Comité invite aussi des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d’Emploi et Développement social Canada à comparaître devant lui pendant un total d'une heure; que l’étude s’étende sur au plus cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
À 16 h 40, la réunion est suspendue.
À 16 h 56, la réunion reprend.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des permis de travail fermés décernés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et leurs impacts sur les travailleurs étrangers temporaires; que le Comité consacre au moins quatre réunions pour mener son étude; que le Comité invite à témoigner pendant une durée d’une heure chacun le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que les responsables d’IRCC et invite à témoigner tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots qui suivent les mots « impacts sur les travailleurs étrangers temporaires » de ce qui suit : « ainsi que des conclusions relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage; que le Comité consacre au moins trois réunions pour mener son étude; que le Comité invite le rapporteur spécial des Nations Unies à comparaître devant lui pendant une heure; que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à témoigner pendant une heure ainsi que les responsables d’IRCC et d’EDSC à témoigner ensemble pendant une heure; que le Comité invite à témoigner tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre ».
Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des permis de travail fermés décernés par l’IRCC et leurs impacts sur les travailleurs étrangers temporaires ainsi que des conclusions relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage; que le Comité consacre au moins trois réunions pour mener son étude; que le Comité invite le rapporteur spécial des Nations Unies à comparaître devant lui pendant une heure; que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à témoigner pendant une heure ainsi que les responsables d’IRCC et d’EDSC à témoigner ensemble pendant une heure; que le Comité invite à témoigner tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Jenny Kwan propose, — Que les témoignages recueillis par le Comité durant son étude des permis de travail fermés et des travailleurs étrangers temporaires soient pris en considération par le Comité durant son étude des personnes ayant un statut temporaire et des personnes sans papiers.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le nouveau ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le Comité pendant une heure pour l’informer de ses objectifs et priorités pour le ministère et que, dans le contexte de l'étude du Comité du système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux, le Comité demande que les représentants du groupe de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada comparaissent par la suite devant le Comité pendant une heure, pour un total de deux heures, pour l'informer des mesures prises pour remédier au système d'exploitation.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Clifford Small, Salma Zahid — 11;
CONTRE : — 0.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,