Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 6 décembre 2022 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité émette un communiqué de presse pendant la semaine du 30 janvier 2023, demandant à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de prolonger les mesures permettant aux résidents admissibles de Hong Kong de demander un permis de travail ouvert, qui expire actuellement le mardi 7 février 2023; qu’IRCC renonce à l’exigence pour les résidents admissibles de Hong Kong de fournir un certificat de police; qu’IRCC modifie l’exigence relative au diplôme dans le volet B pour permettre aux étudiants qui ont obtenu leur diplôme au cours des dix dernières années d’être admissibles.

2. Que le Comité émette un communiqué de presse condamnant la persécution des chrétiens en situation minoritaire dans tous les pays et exhorte le gouvernement du Canada à leur prêter assistance lorsque c’est possible afin de faciliter l’immigration de ces personnes et familles au Canada.

3. Que le Comité entreprenne son étude du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), le vendredi 24 mars 2023 et qu’il y consacre deux réunions avant l’étude article par article du projet de loi; que le Comité invite les coparrains à comparaître pendant une heure, des représentants pendant deux heures et des témoins pendant une heure; que des listes de témoins classés par ordre de priorité soient fournies à la greffière d’ici le vendredi 10 mars 2023; que les amendements proposés au projet de loi soient soumis à la greffière avant le vendredi 31 mars 2023, à midi.

À 13 h 8, la réunion est suspendue.

À 13 h 10, la réunion reprend.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.