Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 16 décembre 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les demandes d'aide concernant des cas d'immigration spécifiques soient distribuées au Comité à la discrétion du présidente.

2. Que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure et invite des fonctionnaires du ministère à comparaître pendant une heure le 15 février 2022 pour renseigner les membres du Comité sur l’état actuel des arriérés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; les délais de traitement actuels et prévus pour les filières de l’immigration et des réfugiés, les demandes de citoyenneté et les demandes de documents; l’état des centres de traitement des demandes à l’étranger; et le taux d’acceptation des étudiants étrangers francophones.

3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et au Canada, y compris les étudiants francophones en provenance de pays d’Afrique; que le Comité invite le ministre de l’Immigration des Réfugiés et de la Citoyenneté le 17 février 2022, ainsi que des experts, des juristes et d’autres intervenants en immigration, pour examiner cette question; pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de cinq (5) rencontres; que des listes de témoins classés par ordre de priorité soient fournies à la greffière d’ici le 20 janvier 2022; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

4. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité mène une étude sur la discrimination systémique menant à des résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la base de facteurs tels que la race et la région, examiner les facteurs utilisés pour évaluer l'authenticité d'une relation pour les parrainages familiaux; que le comité examine les allégations de racisme et de discrimination incluses dans le rapport final de Pollara Strategic Insights sur les groupes de discussion antiracistes des employés de l'IRCC; que le comité examine la portée et l'impact de l’utilisation de systèmes d’analyse dans le processus de demande; que cette étude comporte au moins cinq réunions; que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des représentants du ministère soient invités à une réunion ; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cette étude.

5. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se penche sur les arriérés et les délais de traitement de demandes pour tous les volets d’immigration de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, y compris sur l’état des mesures prises pour réduire les arriérés et pour traiter en priorité les demandes d’immigrants vulnérables bloquées dans l’arriéré, ainsi que sur la façon dont le gouvernement peut moderniser le système d’immigration actuel; que le Comité consacre un maximum de six (6) réunions à l’étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse détaillée à cet égard.

6. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé « Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les Hongkongais » adopté au cours de la 2e session de la 43e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient rédigées en caractères Calibri de 12 points, avec alignement à gauche et interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité au plus tard à 16 h (HE) le 3 février 2022.

7. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis » adopté au cours de la 2e session de la 43e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient rédigées en caractères Calibri de 12 points, avec alignement à gauche et interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité au plus tard à 16 h (HE) le 3 février 2022.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2022-2023 et le Budget supplémentaires des dépenses (C) 2021-2022.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 025 $, pour l'étude sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers, soit adopté.

À 11 h 28, la réunion est suspendue.

À 11 h 45, la réunion reprend en public.

Larissa Bezo, Francis Brown Mastropaolo et Paul Davidson font des déclarations et répondent aux questions.