CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais, le Comité attende les réponses écrites du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration avant de prévoir la réunion pour donner les instructions de rédaction aux analystes.
Tom Kmiec propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les récents reportages médiatiques selon lesquels un passeur de clandestins condamné, faisant l'objet d'une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage, aurait été trouvé en possession d'un passeport canadien, délivré en 2023 après son procès et découvert lors d'une perquisition menée par la GRC à son domicile.
Que le comité invite les témoins suivants à comparaître :
- Pour deux heures chacun, accompagnés de hauts fonctionnaires de la Gendarmerie royale du Canada, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de Passeport Canada :
- Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté;
- Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique;
- Ainsi que tout autre témoin que le Comité juge nécessaire, conformément aux pratiques usuelles du Comité;
Que ces réunions avec les témoins aient lieu avant le 18 décembre 2024.
Il s'élève un débat.
À 11 h 13, la réunion est suspendue.
À 11 h 35, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « ces réunions avec les témoins », de ce qui suit : « pour au moins deux réunions ».
Après débat, l'amendement de Paul Chiang est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada », de ce qui suit : « Sécurité publique Canada ».
Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Anju Dhillon, Arpan Khanna, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, James Maloney, Brad Redekopp, Maninder Sidhu — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les récents reportages médiatiques selon lesquels un passeur de clandestins condamné, faisant l'objet d'une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage, aurait été trouvé en possession d'un passeport canadien, délivré en 2023 après son procès et découvert lors d'une perquisition menée par la GRC à son domicile.
Que le comité invite les témoins suivants à comparaître :
- Pour deux heures chacun, accompagnés de hauts fonctionnaires de la Gendarmerie royale du Canada, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de Sécurité publique Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de Passeport Canada :
- Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté;
- Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique;
- Ainsi que tout autre témoin que le Comité juge nécessaire, conformément aux pratiques usuelles du Comité;
Que, pour au moins deux réunions, ces réunions avec les témoins, aient lieu avant le 18 décembre 2024.
À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,