CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jean Daniel Jacob, André Côté et Ajay Patel font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 33, la réunion est suspendue.
À 16 h 38, la réunion reprend.
Tiffany MacLennan, Dilson Rassier, Kamaljit Lehal et Wei William Tao font des déclarations et répondent aux questions.
Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne, une étude portant sur les conséquences pour le Canada des mesures annoncées par Donald Trump durant la campagne présidentielle américaine concernant l’expulsion des personnes se trouvant illégalement aux États-Unis, ainsi que sur le plan que le gouvernement fédéral canadien a prévu pour assurer la sécurité aux frontières et le respect de la loi et des politiques fédérales d’immigrations ;
Que le Comité invite à témoigner les témoins suivants :
- pour une durée de deux heures chacun, accompagnés des hauts-fonctionnaires de leur ministère respectif :
- Marc Miller, ministre de l’Immigration et de la citoyenneté, et;
- b. Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique;
- 2. pour une heure chacun :
- madame Kirsten Hillman, ambassadrice du Canada aux États-Unis;
- monsieur David L. Cohen, ambassadeur des États-Unis au Canada;
- ainsi que tous les témoins que le Comité estimera nécessaires, selon les pratiques usuelles du Comité;
Que le Comité accorde la priorité à cette étude et qu’il fasse rapport de ses observations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Jenny Kwan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenny Kwan — 1;
CONTRE : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Julie Dzerowicz, Fayçal El-Khoury, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 10.
Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « politiques fédérales d’immigrations ; », de ce qui suit : « que l’étude consiste en au moins quatre réunions; » et après les mots « priorité à cette étude », de ce qui suit : « , parallèlement à son étude des réformes récentes au Programme des étudiants étrangers et à son étude de la délivrance de passeport à un passeur de clandestins; que le Comité » et après les mots « à la Chambre », de ce qui suit : « et que conformément à l’article 109 du règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 33, Brad Redekopp assume la présidence.
À 17 h 38, Sukh Dhaliwal assume la présidence.
À 17 h 45, la réunion est suspendue.
À 11 h 8, le jeudi 5 décembre 2024, la réunion reprend, avec Brad Redekopp qui assume la présidence.
Le débat se poursuit.
À 11 h 15, Sukh Dhaliwal assume la présidence.
À 11 h 26, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 12 h 24, la réunion reprend.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pour le Canada », de ce qui suit : « et pour les personnes sans papiers et les personnes ayant un statut temporaire aux États-Unis » par adjonction après le mot « personnes », de ce qui suit : « sans papiers et des membres de leur famille, y compris les enfants qui sont citoyens américains qui se trouvent aux États-Unis; Qu’il examine la proposition du président désigné américain Donald Trump d’exécuter le « plus grand programme d’expulsion des annales américaines » de millions de résidants sans papier des États Unis, notamment ses intentions de déclarer un état d’urgence nationale et de déployer l’armée américaine pour procéder à des déportations de masse, et ce, afin de déterminer si les États-Unis peuvent encore être considérés comme un pays sûr pour les réfugiés; » par adjonction avant les mots « gouvernement fédéral », de ce qui suit : « Qu’il demande au » par adjonction après les mots « gouvernement fédéral du Canada », de ce qui suit : « de déposer des » par adjonction après les mots « politiques fédérales qui régissent l’immigration », de ce qui suit : « et qu’il examine si cela est conforme avec les obligations du Canada en vertu de la Charte et du droit international, y compris la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dont le Canada est l’un des signataires depuis 55 ans; et que l'étude considère du rapport de ce Comité sur les demandeurs d'asile à la frontière canadienne, qui recommandait des dérogations à l’entente sur les tiers pays surs pour les demandes d'asile fondées sur le sexe et les demandes d'asile émanant de pays faisant l'objet d'un moratoire, en reconnaissance du risque de préjudice auquel ces demandeurs d'asile sont confrontés aux États-Unis avant les problèmes actuels d'expulsion; ».
À 12 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 33, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé que le sous-amendement proposé par Jenny Kwan était irrecevable parce qu’il ne visait pas à modifier l’amendement actuellement débattu.
Le débat se poursuit.
À 13 h 2, la réunion est suspendue.
À 16 h 01, le lundi 9 décembre 2024, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Tom Kmiec propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée.
Après débat, l'amendement de Paul Chiang est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pour le Canada », de ce qui suit : « et pour les personnes sans papiers et les personnes ayant un statut temporaire aux États-Unis » par adjonction après le mot « personnes », de ce qui suit : « sans papiers et des membres de leur famille, y compris les enfants qui sont citoyens américains qui se trouvent aux États-Unis; Qu’il examine la proposition du président désigné américain Donald Trump d’exécuter le « plus grand programme d’expulsion des annales américaines » de millions de résidants sans papier des États Unis, notamment ses intentions de déclarer un état d’urgence nationale et de déployer l’armée américaine pour procéder à des déportations de masse, et ce, afin de déterminer si les États-Unis peuvent encore être considérés comme un pays sûr pour les réfugiés; » par adjonction avant les mots « gouvernement fédéral », de ce qui suit : « Qu’il demande au » par adjonction après les mots « gouvernement fédéral du Canada », de ce qui suit : « de déposer des » par adjonction après les mots « politiques fédérales qui régissent l’immigration », de ce qui suit : « et qu’il examine si cela est conforme avec les obligations du Canada en vertu de la Charte et du droit international, y compris la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dont le Canada est l’un des signataires depuis 55 ans; et que l'étude considère du rapport de ce Comité sur les demandeurs d'asile à la frontière canadienne, qui recommandait des dérogations à l’entente sur les tiers pays surs pour les demandes d'asile fondées sur le sexe et les demandes d'asile émanant de pays faisant l'objet d'un moratoire, en reconnaissance du risque de préjudice auquel ces demandeurs d'asile sont confrontés aux États-Unis avant les problèmes actuels d'expulsion; ».
À 16 h 59, la réunion est suspendue.
À 17 h 3, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a décidé que l’amendement proposé par Jenny Kwan était irrecevable parce qu’il visait à modifier la motion au-delà de la portée de la motion originale.
Sur quoi, Jenny Kwan en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 10;
CONTRE : Jenny Kwan — 1.
Le débat se poursuit.
Paul Chiang propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 9;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Jenny Kwan — 2.
À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,