CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les hauts fonctionnaires soient invités à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 lors d’une réunion et au sujet du Budget principal des dépenses 2023-2024 lors d’une réunion.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le calendrier prospectif du Comité, celui-ci accorde la priorité à ses travaux de la manière suivante : législation, comparutions de ministres, l’étude sur les Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile, et tous les autres travaux.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,