INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 5, la réunion est suspendue.
À 18 h 9, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 97 200 $, pour l'étude du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, soit adopté et présenté au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Il est convenu, — Que le Comité adopte le plan de travail.
À 18 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,