Il est convenu, — Que les dépenses liées à l’exercice des couvertures soient imputées au budget alloué aux opérations.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 18 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la prochaine réunion du Comité commence par un exercice de sensibilisation culturelle connue sous le nom de l'exercice des couvertures, réalisé par KAIROS.

2. Que le Comité entreprenne les études suivantes, dans l'ordre qui parait ci-dessous, en attribuant un maximum de six réunions à chacune d’entre elles :
   1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les obstacles existants au développement économique autochtone et sur la façon de les éliminer; et que le Comité invite des représentants des institutions autochtones nationales créées dans la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005), des représentants du ministère des Finances, des représentants du ministère des Services aux Autochtones, la ministre des Services aux Autochtones, des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le ministre des Affaires du Nord; que toutes les réunions pour cette étude soient télévisées; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

   2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la restitution des terres aux peuples autochtones du Canada; que l’étude du Comité tienne compte, sans s’y limiter, de l’examen de l’accès aux terres de la Couronne et de leur transfert dans tout le Canada, de la mise en oeuvre des droits issus de traités, de la mise en oeuvre des accords d’autonomie gouvernementale, du règlement des revendications territoriales globales, de l’indemnisation, des droits de titre et des répercussions de la dépossession historique et continue des peuples autochtones de leurs terres, y compris les répercussions sur le développement économique et l’extraction des ressources; que toutes les réunions de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

   3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les droits des peuples autochtones en matière de soins de santé par le biais de l’accessibilité et de l’administration du programme des services de santé non assurés (SSNA), dans le cadre de la mise en oeuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en matière de santé (nos 18 à 24), en particulier, reconnaître les conseillers traditionnels des Premières Nations, des Métis et des Inuits comme des soutiens en santé mentale culturellement pertinents qui doivent être accessibles par l’entremise des services de santé non assurés (comme l’affirme l’appel à l’action no 22 de la de la Commission de vérité et réconciliation), les escortes médicales pour les patients qui doivent se déplacer pour avoir accès à des soins de santé, et remédier le retard de la rémunération des fournisseurs de services qui se traduit par le départ des fournisseurs de soins de santé disponibles pour les utilisateurs des services de santé non assurés; que le Comité invite le ministre des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones, des fournisseurs de soins de santé, des représentants des communautés autochtones et des représentants du gouvernement afin d’étudier cet enjeu; que le Comité tienne au moins six réunions sur cette question; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

   4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’état de préparation aux situations d’urgence des peuples autochtones du Canada; que l’étude du Comité tienne compte des effets possibles des incendies de forêt, des inondations, des tremblements de terre et des pandémies sur les Premières Nations; que l’étude comprenne, sans s’y limiter, un examen de l’assurance contre les inondations à haut risque, des programmes en place pour financer la reconstruction des infrastructures, y compris les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ainsi que des mesures pouvant être prises dès maintenant pour bâtir des communautés résilientes; que le Comité étudie également les divers partenariats nécessaires pour que les organisations autochtones puissent avoir des communications et des partenariats clairs avec les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral et qu’elles puissent diriger les opérations et prendre des décisions; que toutes les réunions tenues dans le cadre de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

3. Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de préparer une recherche et une analyse comparative des budgets des dépenses, pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones commençant au moins dès 2015-2016 à 2021-2022, et les années subséquentes, selon la disponibilité des données; que cette recherche et cette analyse comparative soient soumises au Comité dans un délai de 60 jours; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

4. Que le Comité reconnaisse le 21 juin comme la Journée nationale des peuples autochtones et planifie en conséquence.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le Bloc Québécois à proposer une étude de remplacement que le sous-comité examinera.

À 15 h 55, la réunion est suspendue.

À 15 h 58, la réunion reprend.