Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 28 septembre 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité reprenne son étude sur la restitution des terres et tienne jusqu'à quatre réunions avec des témoins, et jusqu'à quatre réunions supplémentaires pour conclure l'étude, y compris les instructions de rédaction et l'examen de l'ébauche du rapport, et que la greffière soit chargée de préparer un budget supplémentaire si nécessaire.
2. Que la greffière fasse circuler les listes de témoins actuelles pour l'étude de la restitution des terres et que les témoins supplémentaires soient soumis à la greffière d'ici le mercredi 4 octobre 2023 à 16 h.
3. Que les motions d'étude soient soumises à la greffière d'ici le mercredi 18 octobre 2023.
4. Que le Comité tienne au moins six réunions avec des témoins sur le projet de loi C-53, et que les listes de témoins soient soumises à la greffière d'ici le jeudi 12 octobre 2023 à 16 h.
5. Que la présidence crée un plan de travail pour l'automne qui comprendra l'examen de la première version du rapport de l'étude sur l'éducation.
6. Que les membres soumettent leurs idées de voyage hivernal entre janvier et mars 2024 à la greffière d'ici le vendredi 3 novembre 2023.