INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendements au projet de loi C-45 au plus tard à midi le vendredi 5 mai 2023.
Il est convenu, — Que le Comité débute l'étude article par article du projet de loi C-45 le lundi 8 mai 2023.
Le ministre Marc Miller fait une déclaration et, avec Christopher Duschenes, répond aux questions.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,