INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 8 du projet de loi.
Le débat se poursuit.
Jamie Schmale propose, — Que le Comité/Sous-comité s’ajourne jusqu’à 15 h 30 le mardi 12 décembre 2023.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
À 10 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,