INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Garnett Genuis a soulevé une question de privilège concernant le refus des ministres de répondre aux questions posées le lundi 28 octobre 2024.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a déterminé qu’il ne s’agit pas d’une question de privilège.
Sur quoi, Jamie Schmale en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Sébastien Lemire, Michael V. McLeod — 6;
CONTRE : Lori Idlout, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Jamie Schmale propose, — Que les ministres Hadju et Vandal soient invités à revenir devant le comité dans les deux semaines et pendant deux heures pour répondre aux questions, et que, s'ils ne reviennent pas comme demandé, le président soit chargé de faire rapport à la Chambre d'une recommandation visant à ce que le comité soit habilité à ordonner la présence du ministre, de temps en temps, comme il le juge nécessaire.
Michael McLeod a fait un rappel au Règlement concernant la recevabilité de la motion.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a déterminé que la motion n’était pas liée à la question à l’étude et qu’elle n’était donc pas recevable.
Sur quoi, Jamie Schmale en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Michael V. McLeod — 5;
CONTRE : Lori Idlout, Sébastien Lemire, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 6
Par conséquent, la décision du président a été annulée.
Il s'élève un débat.
Bob Zimmer propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « soit habilité », des mots « demande fermement ».
Il s'élève un débat.
Jenica Atwin propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « répondre aux questions », de ce qui suit : « après l’adoption du projet de loi C-61 à INAN ».
À 9 h 6, la réunion est suspendue.
À 9 h 8, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Avec consentement unanime, l’amendement de Jenica Atwin est retiré.
Ben Carr propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « répondre aux questions », des mots « après l’adoption du projet de loi C-61 à INAN » et par suppression des mots « et que, s'ils ne reviennent pas comme demandé, le président soit chargé de signaler à la chambre que le comité demande fermement la présence du ministre, de temps en temps, comme elle le juge nécessaire ».
Après débat, le sous-amendement de Ben Carr est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Michael V. McLeod — 5;
CONTRE : Lori Idlout, Sébastien Lemire, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 6.
À 9 h 24, la réunion est suspendue.
À 9 h 48, la réunion reprend.
Avec consentement unanime, l’amendement de Bob Zimmer est retiré.
Lori Idlout propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « deux », des mots « de séance » et par suppression des mots « et que, s'ils ne reviennent pas comme demandé, le président soit chargé de signaler à la chambre que le comité demande fermement la présence du ministre, de temps en temps, comme elle le juge nécessaire ».
L'amendement de Lori Idlout est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Ben Carr, Brendan Hanley, Lori Idlout, Sébastien Lemire, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 10;
CONTRE : Jaime Battiste — 1.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Lori Idlout, Sébastien Lemire, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 6;
CONTRE : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Michael V. McLeod — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que la ministre Hajdu et que le ministre Vandal soient invités à revenir devant le Comité dans un délai de deux semaines de séance et pour une durée de deux heures afin de répondre à des questions.
Il est convenu, — Que le comité retarde temporairement le début de l'étude article par article du projet de loi C-61 pour permettre un examen suffisant du grand nombre d'amendements proposés par tous les partis et qu'il reprenne l'étude article par article le lundi 4 novembre 2024.
À 9 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,