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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 127
Le jeudi 31 octobre 2024, 8 h 15 à 9 h 57
Télévisée
Présidence
Patrick Weiler (Libéral)

Chambre des communes
• Geneviève Dubois-Richard, greffière à la procédure
• Alexie Labelle, greffière législative
• Michelle Legault, greffière législative
• Jacques Maziade, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Ministère des Services aux Autochtones
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales
• Nelson Barbosa, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires
• Rebecca Blake, directrice par intérim, Direction de la législation, de la mobilisation et de la réglementation
• Douglas Fairbairn, avocat-conseil, Relations Couronne-Autochtones et des affaires du nord
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Garnett Genuis a soulevé une question de privilège concernant le refus des ministres de répondre aux questions posées le lundi 28 octobre 2024.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a déterminé qu’il ne s’agit pas d’une question de privilège.

Sur quoi, Jamie Schmale en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Sébastien Lemire, Michael V. McLeod — 6;

CONTRE : Lori Idlout, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 5.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Motion

Jamie Schmale propose, — Que les ministres Hadju et Vandal soient invités à revenir devant le comité dans les deux semaines et pendant deux heures pour répondre aux questions, et que, s'ils ne reviennent pas comme demandé, le président soit chargé de faire rapport à la Chambre d'une recommandation visant à ce que le comité soit habilité à ordonner la présence du ministre, de temps en temps, comme il le juge nécessaire.

Michael McLeod a fait un rappel au Règlement concernant la recevabilité de la motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a déterminé que la motion n’était pas liée à la question à l’étude et qu’elle n’était donc pas recevable.

Sur quoi, Jamie Schmale en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Michael V. McLeod — 5;

CONTRE : Lori Idlout, Sébastien Lemire, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 6

Par conséquent, la décision du président a été annulée.

Il s'élève un débat.

Amendement

Bob Zimmer propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « soit habilité », des mots « demande fermement ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Jenica Atwin propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « répondre aux questions », de ce qui suit : « après l’adoption du projet de loi C-61 à INAN ».

À 9 h 6, la réunion est suspendue.

À 9 h 8, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Avec consentement unanime, l’amendement de Jenica Atwin est retiré.

Sous-amendement

Ben Carr propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « répondre aux questions », des mots « après l’adoption du projet de loi C-61 à INAN » et par suppression des mots « et que, s'ils ne reviennent pas comme demandé, le président soit chargé de signaler à la chambre que le comité demande fermement la présence du ministre, de temps en temps, comme elle le juge nécessaire ».

Après débat, le sous-amendement de Ben Carr est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Michael V. McLeod — 5;

CONTRE : Lori Idlout, Sébastien Lemire, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 6.

À 9 h 24, la réunion est suspendue.

À 9 h 48, la réunion reprend.

Avec consentement unanime, l’amendement de Bob Zimmer est retiré.

Amendement

Lori Idlout propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « deux », des mots « de séance » et par suppression des mots « et que, s'ils ne reviennent pas comme demandé, le président soit chargé de signaler à la chambre que le comité demande fermement la présence du ministre, de temps en temps, comme elle le juge nécessaire ».

L'amendement de Lori Idlout est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Ben Carr, Brendan Hanley, Lori Idlout, Sébastien Lemire, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 10;

CONTRE : Jaime Battiste — 1.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Lori Idlout, Sébastien Lemire, Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 6;

CONTRE : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Brendan Hanley, Michael V. McLeod — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la ministre Hajdu et que le ministre Vandal soient invités à revenir devant le Comité dans un délai de deux semaines de séance et pour une durée de deux heures afin de répondre à des questions.

Il est convenu, — Que le comité retarde temporairement le début de l'étude article par article du projet de loi C-61 pour permettre un examen suffisant du grand nombre d'amendements proposés par tous les partis et qu'il reprenne l'étude article par article le lundi 4 novembre 2024.

À 9 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Malachie Azémar