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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 64
Le mercredi 10 mai 2023, 16 h 29 à 18 h 33
Télévisée
Présidence
Jenica Atwin (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Ellen Gabriel, défenseuse de la terre autochtone de Kanehsatà:ke
First Peoples Law
• Bruce McIvor, associé
Indigenous Leadership Initiative
• Dahti Tsetso, directrice adjointe
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité entreprend son étude de la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 21,450.00$, pour l'étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, soit adopté.

Il est convenu, — Que la greffière soit chargée de préparer un budget de voyage pour une réunion informelle pour célébrer la Journée nationale des peuples autochtones aux bureaux de l'Association des femmes autochtones du Canada à Gatineau (Québec) le mercredi 21 juin 2023.

Ellen Gabriel fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 26, la réunion est suspendue.

À 17 h 30, la réunion reprend.

Dahti Tsetso et Bruce McIvor font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies