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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 125
Le jeudi 24 octobre 2024, 8 h 17 à 8 h 27
Télévisée
Présidence
Patrick Weiler (Libéral)

Chambre des communes
• Michelle Legault, greffière législative
• Jacques Maziade, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Angela Bate, directrice générale
• Paul Dyck, gestionnaire des négotiations fédérales
• Bruce Hamilton, avocat general, Ministère de la Justice
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

Paul Dyck répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Du consentement unanime, les articles 2 à 10 inclusivement sont adoptés individuellement.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 8 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Naaman Sugrue