INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 33, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
À 16 h 46, la réunion est suspendue.
À 16 h 46, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique, le budget proposé de 178 040.80 $, pour le voyage du Comité à destination de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Kugluktuk (Nunavut) et Cambridge Bay (Nunavut) en mars 2023, soit adopté.
À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,