INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, en organisant une réunion et en invitant l’Institut des infrastructure des Premières Nations, l’Autorité financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations à comparaître au cours de la première heure, et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, au cours de la deuxième heure.
Le Comité donne des instructions supplémentaires aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 17 h 8, la réunion est suspendue.
À 17 h 8, la réunion reprend.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,