INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le ministre fait une déclaration et, avec Martin Reiher, répond aux questions.
À 16 h 53, la réunion est suspendue.
À 16 h 57, la réunion reprend.
Bob Zimmer propose, — Que le Comité reprenne l’examen de sa motion proposée le jeudi 9 novembre 2023 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, étant donné que le grand chef de l’Ontario, Abram Benedict, de la Première Nation Akwesasne, déclare que la taxe sur le carbone est une politique injuste pour les communautés autochtones, que le Comité entreprenne une étude de cinq réunions pour examiner l’impact de la taxe sur le carbone sur les communautés des Premières Nations à travers le Canada, que le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones comparaissent et que le Comité cherche à obtenir des ressources supplémentaires afin d’organiser ces réunions.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Lori Idlout, Jamie Schmale, Gary Vidal, Arnold Viersen, Bob Zimmer — 5;
CONTRE : Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Marilène Gill, Michael V. McLeod, Maninder Sidhu — 6.
Martin Reiher répond aux questions.
Sur motion de Gary Vidal, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de Services aux Autochtones Canada, le ministre des Relations Couronne Autochtones et le ministre des Affaires du Nord à comparaître devant le Comité avant le congé de Noël afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, et que la réunion soit télévisée.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,