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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 115
Le lundi 17 juin 2024, 11 h 2 à 12 h 19
Télévisée
Présidence
Patrick Weiler (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
À titre personnel
• Merrell-Ann Phare, avocate
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
• Le chef Lance Haymond
Sturgeon Lake Cree Nation
• Le chef Sheldon Sunshine
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Jamie Schmale propose, — Que, compte tenu de la charge de travail importante et du mandat étendu du Comité, que le Comité tienne cinq réunions d'une durée de deux heures chacune entre le 8 juillet et le 13 septembre, afin d'aborder le sujet du logement chez les Premières nations et de produire un rapport contenant des propositions de politiques visant à construire davantage de logements et à résoudre les problèmes chroniques de logement dans les communautés des Premières nations.

Il s'élève un débat.

Motion

Jaime Battiste propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jaime Battiste, Ben Carr, Blake Desjarlais, Anna Gainey, Michael V. McLeod, Francis Scarpaleggia — 6;

CONTRE : Eric Melillo, Jamie Schmale, Martin Shields, Bob Zimmer — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Michael MacPherson