INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Martin Reiher, Julia Redmond, Michael Schintz et Blake McLaughlin répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
Du consentement unanime, l'article 2 est réservé.
Nouvel article 2.1,
Arnold Viersen propose, — Que le projet de loi C-53 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 2, du nouvel article suivant :« 2.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte au droit des Métis à l’autodétermination, lequel comprend le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. »
Il s'élève un débat.
À 16 h 45, la réunion est suspendue.
À 16 h 55, la réunion reprend.
Jamie Schmale propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, dans la version anglaise, au mot « peoples », du mot « individuals ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,