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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 32
Le jeudi 6 octobre 2022, 15 h 40 à 17 h 38
Huis clos
Présidence
L’hon. Marc Garneau, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 29 avril 2022, le Comité reprend son étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 15 h 51, la réunion est suspendue.

À 16 h 1, la réunion reprend en public.

• L’hon. Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Andy Garrow, directeur, Planification et partenariats, Secrétariat de la réconcilliation, Politiques et orientation stratégique
• Kate Ledgerwood, directrice générale, Secrétariat de la réconciliation, Politiques et orientation stratégique
Ministère de la Justice
• Seetal Sunga, avocate-conseil principale
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 septembre 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

Le président met en délibération l'article 1.

Kate Ledgerwood et Andy Garrow répondent aux questions.

À 16 h 28, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies