Il est convenu, — Que le Comité considère l’ébauche du rapport sur l’administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non-assurés (SSNA) le jeudi 24 novembre 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada; que l'étude du comité tienne compte, sans s'y limiter, de l'examen de l'accès aux terres de la Couronne et de leur transfert à travers le Canada, des droits des autochtones liés à ces terres, du règlement des revendications territoriales exhaustives et de l'indemnisation. L'étude devrait examiner les répercussions de la dépossession historique et actuelle des Premières nations, des Inuits et des Métis de leurs terres, y compris les répercussions sur le développement économique et l'extraction des ressources.

L'étude devrait également examiner les possibilités de croissance économique au Canada en relation avec la restitution des terres. Que toutes les réunions de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et qu’en vertu l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité ouvre à nouveau l’étude sur la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique afin de tenir deux réunions pour examiner le Rapport 8 du Bureau du vérificateur général du Canada : La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada; que le Comité invite la vérificatrice générale du Canada à participer à sa première réunion et que la ministre des Services aux Autochtones Canada et des représentants du gouvernement soient invités à la deuxième.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 11 h 59, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

Que le Comité adopte le rapport 10 intitulé « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante », adopté au cours de la 2^e session de la 43^e législature, soit le mardi 8 juin 2021;

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude ayant pour objectif l’analyse de la réussite relative du gouvernement, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés dans la Loi sur les langues autochtones (ayant obtenu la sanction royale le 21 juin 2019) qui visent à aider les Autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones.

Que le Comité invite à comparaitre, notamment, le ministre du Patrimoine canadien, le commissaire aux langues autochtones, des experts, des chefs autochtones ainsi que des fonctionnaires pour faire le suivi de l’évolution de la mise en oeuvre de la Loi et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones à comparaître devant le Comité pour discuter du rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones, et que la réunion soit télévisée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité examine les structures de financement et de la gouvernance existantes de la système de l’éducation, en commençant avec l’apprentissage précoce, à la maternelle jusqu’à douzième année et l’éducation post-secondaire pour les Autochtones et fournir des recommandations pour améliorer les taux de diplomation et des résultats fructueux pour des étudiants et comment fermer l’écart de réalisation de l’éducation post-secondaire; que le comité entend des partie prenantes et les experts en la matière de toutes les régions du Canada concernant les structures de financement et de la gouvernance existantes, et fournir des recommandations; que le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones seraient inviter pour donner les informations pertinentes de leurs départements et pour répondre aux questions pertinentes des députés; que le comité rapporte leur conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109, le comité demande que la gouvernement présent une réponse complète au rapport.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 22, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité examine ses futures études dans l'ordre qui suit : l'étude du rapport du Bureau du vérificateur général sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations qui comprendra deux réunions additionnelles, l'étude sur la Loi sur les langues autochtones, l'étude sur le système d'éducation des Autochtones, l'étude sur la restitution des terres et l'étude du rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones de mai 2022.