INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Jaime Battiste propose, — Que, compte tenu des récents rapports faisant état de décès tragiques de Canadiens autochtones lors d'incidents avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC); et le débat d'urgence qui a eu lieu le lundi 16 septembre 2024, le Comité, immédiatement après l'adoption du projet de loi à INAN, débute une étude sur les services de police autochtones, tel que proposé le jeudi 11 avril 2024.
Il s'élève un débat.
Eric Melillo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 11 avril 2024. », de ce qui suit : « Que le Comité demande également au directeur parlementaire du budget de préparer une recherche et une analyse comparative des services de police fournis par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits et des services de police non autochtones, en commençant au moins dès 2015-2016 jusqu'en 2023-2024, et dans les années à venir si la disponibilité des données le permet. Les facteurs de comparaison doivent inclure, sans s'y limiter, le financement des installations, de l'équipement, du personnel, de la rémunération et des avantages sociaux, des services spécialisés et adaptés à la culture, de la formation et des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes. Que cette recherche et cette analyse comparative soient soumises au Comité dans les 60 jours. ».
Il s'élève un débat.
Lori Idlout propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Francis Drouin, Anna Gainey, Brendan Hanley, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Nathalie Sinclair-Desgagné — 7;
CONTRE : Eric Melillo, Martin Shields, Bob Zimmer — 3.
À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,