INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Bob Zimmer donne avis de la motion suivante :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour indiquer qu’il :
- reconnaît que le premier ministre nouvellement élu des Territoires du Nord-Ouest, R. J. Simpson, n’appuie pas la taxe sur le carbone et souhaite que les Territoires en soient complètement exonérés;
- reconnaît que la taxe sur le carbone du gouvernement libéral a des répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones et du Nord;
- est d’accord avec le premier ministre nouvellement élu des Territoires du Nord-Ouest pour dire que l’augmentation des coûts n’est pas la solution;
- reconnaît que les Territoires, les Premières Nations, les Inuits et les Métis devraient être exonérés de la taxe sur le carbone
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Article 8,
Il s'élève un débat.
À 12 h 18, la réunion est suspendue.
À 12 h 33, la réunion reprend.
Jamie Schmale propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Marilène Gill, Lori Idlout, Jamie Schmale, Martin Shields, Gary Vidal, Arnold Viersen — 6;
CONTRE : Shafqat Ali, Jaime Battiste, Ben Carr, Michael V. McLeod, Leah Taylor Roy — 5.
À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,