INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 2 qui avait été réservé.
« traité Sauf aux articles 4.1 et 5, traité figurant dans la colonne 3 »
L'amendement de Jamie Schmale est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Lori Idlout, Sébastien Lemire, Eric Melillo, Michelle Rempel Garner, Jamie Schmale, Bob Zimmer — 10;
CONTRE : — 0.
L'article 2 modifié est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 14 qui avait été réservé.
L'article 14 est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude au nouvel article 14.1 qui avait été réservé.
« 14.1 Il est entendu que la présente loi n'a pas pour effet de permettre à un gouvernement métis et à Sa Majesté du chef du Canada de conclure un traité qui reconnaît un droit ou une revendication au sujet de terres ou de ressources. »
Il s'élève un débat.
À 11 h 24, la réunion est suspendue.
À 11 h 41, la réunion reprend.
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 15 qui avait été réservé.
L'article 15 est adopté avec dissidence.
L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.
Le préambule est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Jamie Schmale — 7;
CONTRE : Sébastien Lemire — 1.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-53, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
Bob Zimmer propose, — Que le Comité reprenne l’étude de la motion proposée par Bob Zimmer le lundi 29 janvier 2024, qui se lit comme suit :
Que, étant donné que le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a demandé une exemption complète de la taxe sur le carbone pour sa juridiction, le comité invite le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson, à comparaître sur cette demande d'exemption de la taxe carbone et sur les défis auxquels les Territoires du Nord-Ouest sont confrontés en ce qui concerne le coût de la vie, et que le comité rapporte à la Chambre que le gouvernement doit immédiatement exempter les Territoires du Nord-Ouest de la taxe sur le carbone.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michelle Ferreri, Eric Melillo, Michelle Rempel Garner, Bob Zimmer — 4;
CONTRE : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Lori Idlout, Sébastien Lemire, Michael V. McLeod — 7.
À 12 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,