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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

44^e législature, 1^re session

Réunion 71

Le mercredi 14 juin 2023, 16 h 50 à 18 h 36

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

Jamie Schmale, vice-président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Marilène Gill

NPD

Lori Idlout

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste

• Marlisa Tiedemann, analyste

Restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis

Témoins

Conseil consultatif des terres des Premières Nations

• Philip Goulais, administrateur

• Andrew Beynon, directeur, Gouvernance en vertu d’un code foncier, Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations

Lower Similkameen Indian Band

• Lauren Terbasket, conseillère politique, négociatrice

Métis Nation of Alberta

• Audrey Poitras, présidente

• Jason Madden, avocat

Office of the Treaty Commissioner

• Mary R. Culbertson, commissaire aux traités

Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba inc.

• Chris Henderson, directeur exécutif

Nation signataire du Traité no 1

• Le chef Gordon BlueSky, Brokenhead Ojibway Nation

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Philip Goulais, Lauren Terbasket et Audrey Poitras font des déclarations et, avec Andrew Beynon et Jason Madden, répondent aux questions.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 44, la réunion reprend.

Chris Henderson, Gordon BlueSky et Mary R. Culbertson font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Patrick Williams