INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1250.00$, pour l'étude du rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 650.00$, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, soit adopté.
Il est convenu, — Que les témoins comparaissant en lien avec l'étude de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, témoignent pour les deux heures au complet de 15 h 30 à 17 h 30 le lundi 1er mai 2023.
Il est convenu, — Que le Comité alloue six réunions pour l'étude de la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
À 16 h 34, la réunion est suspendue.
À 16 h 35, la réunion reprend.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,