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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 116
Le mercredi 19 juin 2024, 17 h 20 à 18 h 41
Télévisée
Présidence
Jamie Schmale, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
À titre personnel
• Dawn Martin-Hill, professeure titulaire, Département des études autochtones, McMaster University
Atlantic First Nations Water Authority Inc.
• James MacKinnon, directeur, Mobilisation et relations gouvernementales
Premières nations de la Confédération des Pieds-Noirs
• Clayton Leonard, avocat
Tribu des Blood
• Le chef Roy (Makiinima) Fox
Piikani Nation
• Le chef Troy (Kiaayo'toka) Knowlton
Siksika Nation
• Le chef Ouray (Nio'skai'stamik) Crowfoot
• Samuel (Siipiinaomahka) Crowfoot, membre du conseil
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Eric Melillo propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Jamie Schmale le lundi 17 juin 2024, qui se lit comme suit :

Que, compte tenu de la charge de travail importante et du mandat étendu du Comité, que le Comité tienne cinq réunions d'une durée de deux heures chacune entre le 8 juillet et le 13 septembre, afin d'aborder le sujet du logement chez les Premières nations et de produire un rapport contenant des propositions de politiques visant à construire davantage de logements et à résoudre les problèmes chroniques de logement dans les communautés des Premières nations.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sébastien Lemire, Eric Melillo, Martin Shields, Bob Zimmer — 4;

CONTRE : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Francis Scarpaleggia — 6.

À 18 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Michael MacPherson