INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le budget de 99 360,20 $ prévu pour se rendre et participer à la vingt-troisième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à New York en avril 2024 soit adopté et que la présidence présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.
Il est convenu, — Que les membres qui participent à la vingt-troisième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à New York en avril 2024 partent d’Ottawa à destination de New York, à l’exception de Lori Idlout.
Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de Services aux Autochtones Canada et du ministère de la Justice Canada à donner une séance d’information technique et à répondre à des questions sur l’avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024 concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), et ce, dès que possible, et que la réunion soit publique.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,