Le Lance Haymond fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 16, la réunion est suspendue.

À 10 h 23, la réunion reprend.

Natan Obed, Leah Ballantyne et Brian Doxtator font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 18, la réunion est suspendue.

À 11 h 27, la réunion reprend.

Daryl Leroux et Lorne Pelletier font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 19, la réunion est suspendue.

À 12 h 29, la réunion reprend.

Keith Henry fait une déclaration.

À 12 h 37, la réunion est suspendue.

À 10 heures, le 12 décembre 2024, la réunion reprend.

Pamela Palmater et Karen Restoule font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 3, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, la réunion reprend.

Jacques T. Watso et Crystal Semaganis font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 11, la réunion est suspendue.

À 12 h 18, la réunion reprend.

Angela Jaime et Anthony Wingham font des déclarations et, avec Keith Henry, répondent aux questions.

Jamie Schmale propose, — Que le Comité assigne Felix Papineau et Shawna Parker à témoigner devant le Comité le 16 décembre 2024, à condition que le président et le greffier soient chargés de retenir, au besoin, les services d’un dépisteur pour aider à la signification des assignations.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion, telle que modifiée, est adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité assigne Felix Papineau et Shawna Parker à témoigner devant le Comité, à condition que le président et le greffier soient chargés de retenir, au besoin, les services d'un dépisteur pour aider à la signification des assignations, et que le président et le greffier du Comité soient habilités à prendre les mesures nécessaires concernant le contrat de recours à un dépisteur pour aider à la signification des assignations.

À 13 h 21, la réunion est suspendue.

À 13 h 26, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, compte tenu des récents rapports faisant état de décès tragiques de Canadiens autochtones lors d'incidents avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC); et le débat d'urgence qui a eu lieu le lundi 16 septembre 2024, le Comité, immédiatement après l'adoption du projet de loi à INAN, débute une étude sur les services de police autochtones, tel que proposé le jeudi 11 avril 2024;

Que le Comité demande également au directeur parlementaire du budget de préparer une recherche et une analyse comparative des services de police fournis par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits et des services de police non autochtones, en commençant au moins dès 2015-2016 jusqu'en 2023-2024, et dans les années à venir si la disponibilité des données le permet. Les facteurs de comparaison doivent inclure, sans s'y limiter, le financement des installations, de l'équipement, du personnel, de la rémunération et des avantages sociaux, des services spécialisés et adaptés à la culture, de la formation et des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes; Que cette recherche et cette analyse comparative soient soumises au Comité dans les 60 jours;

Que le Comité convoque le ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones, la ministre des Services aux Autochtones du Canada, le ministre des Affaires du Nord et le ministre de la Justice pour qu'ils comparaissent devant le Comité afin de discuter de la façon dont l'absence de mise en œuvre des appels à l'action conduit au schéma inquiétant de la violence policière à l'encontre des autochtones, et que le gouvernement fournisse au Comité des plans sur la façon dont les ministères mettront en œuvre chacun des appels à l'action et des appels à la justice, les recommandations contenues dans le rapport de juin 2021 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Racisme systémique dans les services de police au Canada », et les recommandations du rapport sénatorial intitulé « Injustices et erreurs judiciaires vécues par 12 femmes autochtones ».