INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 11 février 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Pour faire suite à la motion du mardi 1er février 2022, il est convenu que la motion suivante remplace
le deuxième paragraphe du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les effets de la pénurie de logements chez les Premières Nations et les Inuits du Québec et du Canada; que le Comité invite la ministre des Services aux Autochtones, des experts ainsi que des fonctionnaires afin d’étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de six rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
- Que les membres remettent à la greffière leurs listes de témoins en ordre de priorité et qu’une liste compilée soit communiquée à tous les membres.
Il s'élève un débat.
Michael V. McLeod propose, — Que rapport du Sous-comité soit modifiée par substitution, aux mots « chez les Premières Nations et les Inuits du Québec et du Canada; que le Comité invite la ministre des Services aux Autochtones, des experts ainsi que des fonctionnaires afin d’étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de six rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre », des mots « sur les peuples autochtones du Canada; que le Comité invite la ministre des Services aux Autochtones, des experts ainsi que des fonctionnaires afin d’étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de six rencontres; que l'étude tienne compte et s'appuie sur les éléments probants du rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées intitulé Logement autochtone: en route vers chez soi (adopté le jeudi 6 mai 2021) et du rapport du directeur parlementaire du budget sur le logement urbain, rural et nordique (jeudi 11 février 2021); et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport dans un délai d'un an ».
Après débat, l'amendement de Michael V. McLeod est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Jean-Denis Garon, Michael V. McLeod, Marcus Powlowski, Patrick Weiler — 6;
CONTRE : Lori Idlout, Jamie Schmale, Martin Shields, Shannon Stubbs, Gary Vidal — 5.
Le deuxième rapport du Sous-comité, telle que modifiée, est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Jean-Denis Garon, Michael V. McLeod, Patrick Weiler — 5; CONTRE : Lori Idlout, Jamie Schmale, Martin Shields, Shannon Stubbs, Gary Vidal — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour l’adoption du deuxième rapport.
Le deuxième rapport du Sous-comité, telle que modifiée, est donc adopté.
La deuxième rapport, telle que modifiée, se lit comme suit :
- Pour faire suite à la motion du mardi 1er février 2022, il est convenu que la motion suivante remplace
le deuxième paragraphe du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada; que le Comité invite la ministre des Services aux Autochtones, des experts ainsi que des fonctionnaires afin d’étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de six rencontres; que l'étude tienne compte et s'appuie sur les éléments probants du rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées intitulé Logement autochtone: en route vers chez soi (adopté le jeudi 6 mai 2021) et du rapport du directeur parlementaire du budget sur le logement urbain, rural et nordique (jeudi 11 février 2021); et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport dans un délai d'un an. »
- Que les membres remettent à la greffière leurs listes de témoins en ordre de priorité et qu’une liste compilée soit communiquée à tous les membres.
À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,