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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 80
Le mardi 31 octobre 2023, 16 h 4 à 17 h 56
Webdiffusion
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Vance Badawey remplace Anna Gainey (Libéral)
• Sylvie Bérubé remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
• Kody Blois remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Marcus Powlowski (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Allison Lowenger, analyste
À titre personnel
• Hayden Stenlund, étudiant
• Theresa Stenlund
Confederacy of Treaty Six First Nations
• Greg Desjarlais
Premières nations Matawa
• David Paul Achneepineskum, directeur général
Nation métisse de l'Ontario
• Jordyn Playne, présidente, conseil des jeunes
Women of the Métis Nation - Les Femmes Michif Otipemisiwak
• Melanie Omeniho, présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Hayden Stenlund, Melanie Omeniho et Jordyn Playne font des déclarations et, avec Theresa Stenlund, répondent aux questions.

À 16 h 48, la réunion est suspendue.

À 16 h 53, la réunion reprend.

David Paul Achneepineskum et Greg Desjarlais font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité accepte les mémoires d'au plus 10 pages.

À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies