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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 119
Le lundi 23 septembre 2024, 15 h 30 à 17 h 43
Télévisée
Présidence
Patrick Weiler (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des amendements au greffier du Comité pour le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, soit le mercredi 16 octobre 2024 à 12 heures.

Il est convenu, — Que le Comité débute l'article par article du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations le lundi 21 octobre 2024.

À 16 h 9, la réunion est suspendue.

À 16 h 21, la réunion reprend en public.

Nation Anishinabek
• Linda Debassige, cheffe du grand conseil
Chiefs of Ontario
• Le grand chef Abram Benedict, chef régional de l'Ontario
• Irving Leblanc, consultant conseil, Eau potable pour les Premières Nations
Première nation de Cowessess
• La cheffe Erica Beaudin
Nation Nishnawbe Aski
• La grande cheffe adjointe Anna Betty Achneepineskum
• Michael McKay, directeur, Logement et les infrastructures
• Maheegan Armstrong, conseiller juridique
• Jamie Saunders, conseiller en infrastructure
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet