TRAN Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 124^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

     Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par des membres du Comité pour étudier la situation chaotique qui règne depuis quelques jours au sein des systèmes de transport de passagers au Canada.

    Chers collègues, avant de commencer, j'aimerais faire quelques commentaires concernant le retour audio. Je voudrais rappeler à tous les membres et aux autres participants à la réunion présents dans la salle les mesures préventives importantes suivantes.

    Afin d'éviter des incidents perturbateurs et potentiellement dangereux pour la santé auditive, il est rappelé à tous les participants en personne de tenir leurs oreillettes éloignées des microphones à tout moment. Comme indiqué dans le communiqué du président adressé à tous les députés le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents liés à la rétroaction acoustique.

    Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité d'un retour audio. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez n'utiliser qu'une oreillette noire approuvée. Par défaut, toutes les oreillettes non utilisées seront débranchées au début de la réunion. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face cachée au milieu de l'autocollant prévu à cet effet que vous trouverez sur la table comme indiqué. Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les règles à suivre afin d'éviter les incidents liés à la rétroaction acoustique.

    L'agencement de la salle a également été modifié afin d'augmenter la distance entre les microphones et de réduire les risques de rétroaction acoustique.

    Ces mesures sont mises en place pour garantir que nous puissions mener nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride.

    Nous allons commencer la séance. Je vais d'abord céder la parole à M. Lawrence.

    Monsieur Lawrence, vous pouvez y aller.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis déçu que nous devions être ici aujourd'hui, mais je pense qu'il est très important que nous le soyons. Comme vous le savez, le sujet de notre séance d'urgence au Comité, conformément à l'article 106(4) du Règlement, concerne les incidents malheureux qui se sont produits au cours du week-end de la fête du Travail.

    Pour ceux qui ne sont pas au courant et qui n'ont pas vu les nombreux reportages des médias, un train a été arrêté au Québec pendant plus de 10 heures. Des passagers se sont retrouvés dans des situations extrêmement difficiles. Ce retard de 10 heures est survenu à un moment où les gens s'attendaient à arriver, à voir leurs parents, à voir leurs enfants, à se rendre au travail, à se rendre à leurs rendez-vous médicaux. Ils n'ont pas pu le faire. Pendant cette période de 10 heures, malheureusement, ils ont été privés d'électricité pendant plus de 90 minutes, y compris de toilettes ou d'installations sanitaires pendant plus d'une heure et demie. La nourriture et l'eau étaient très limitées, de même que les communications.

    Le train de VIA Rail a connu deux pannes mécaniques. L'une était relativement mineure, la seconde était une panne complète du moteur. Je pense que cela mérite certainement l'ouverture d'une enquête. Si c'était dans le vide, je n'éprouverais peut-être pas autant de frustration que je le fais à l'égard de ce gouvernement libéral. Toutefois, nous devons nous pencher sur les événements survenus durant les dernières années.

    En fait, il suffit de se reporter à ma circonscription, la belle ville de Cobourg, où un train est resté bloqué pendant plus de 18 heures pendant les fêtes de fin d'année 2022. Cette histoire en elle-même a été, à mes yeux, une épreuve importante, en particulier pour les personnes concernées. Elle a été éclipsée par le chaos qui a régné dans les aéroports canadiens. De nombreux médias ont couvert ce qui s'est passé à l'aéroport Pearson en 2022. Je soupçonne que bon nombre des personnes qui regardent ces images, si elles n'ont pas été impliquées, connaissent quelqu'un qui l'a été. Il s'agit de personnes qui comptaient rentrer chez elles pour voir leurs petits-enfants, leurs enfants, et qui, au lieu de cela, sont restées bloquées à l'aéroport pendant des heures.

     C'est pourquoi nous avons convoqué une réunion d'urgence du Comité des transports, et ce, conformément à l'article 106(4) du Règlement. Nous avons également planifié une série de réunions pour aller au fond des choses et faire en sorte que si des incidents se reproduisent, ils n'entraînent pas des épreuves aussi terribles pour des personnes bloquées pendant des heures sans aucun moyen de rejoindre leurs proches ou de se rendre à leurs rendez-vous d'affaires pendant des heures, sans électricité, et avec un accès limité à la nourriture et aux toilettes.

    Monsieur le président, si vous êtes d'accord, j'aimerais maintenant présenter ma motion, qui consiste à programmer une série de réunions. Monsieur le président, cela vous convient‑il?

     Oui, monsieur.

    Parfait.

    Je crois que la motion a été distribuée dans les deux langues officielles. Si ce n'est pas le cas, nous nous assurerons qu'elle le soit sous peu.

     Madame la greffière, l'avez-vous? Oui? C'est parfait.

     Je vais la lire, puis nous nous assurerons que tout le monde a une copie en anglais et une copie en français.

    Je vous laisse la lire, monsieur Lawrence. Ensuite, je m'assurerai que tout le monde l'a reçue. Si ce n'est pas le cas, nous allons peut-être suspendre la séance pendant deux à cinq minutes pour nous assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Vous m'en voyez ravi, monsieur le président.

    Je vous laisse la parole, monsieur Lawrence.

    Parfait.

    Je vais lire le texte de notre motion.

     Monsieur le président, je présente cette motion en toute bonne foi et en toute sincérité. J'espère que nous pourrons arriver à des résolutions et des solutions afin que les passagers et les Canadiens n'aient plus jamais à souffrir de ces retards indésirables et déplorables.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Lawrence.

     Avant de donner la parole aux membres du Comité, je vois qu'il y a beaucoup de mains levées. Je vais voir à ce que tout le monde puisse s'exprimer.

     Pourquoi ne pas suspendre la séance pendant cinq minutes pour que tout le monde ait la possibilité d'examiner les propositions de M. Lawrence?

    La séance est suspendue. Nous reprendrons à 11 h 21.

    Nous reprenons nos travaux.

    Chers collègues, notre liste d'intervenants se compose actuellement de Mme Romanado, M. Berthold, M. Barsalou‑Duval, M. Bachrach et M. Muys.

    Je donne la parole à Mme Romanado. Madame Romanado, vous avez la parole pour discuter de la motion présentée par M. Lawrence.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier mon collègue d'avoir présenté cette motion pour la tenue d'une étude.

    En examinant la motion, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que l'objet de cette étude et les préoccupations que nous avons concernent l'expérience des passagers qui se sont retrouvés dans ce train. Cependant, je ne vois pas dans la motion de possibilité pour eux de fournir leur témoignage. Je pense que nous devrions offrir à ces personnes la possibilité de venir raconter ce qui s'est passé afin que nous puissions mieux comprendre de quoi il retourne.

     J'essaie de réfléchir à la meilleure façon pour le Comité de comprendre ce qui s'est passé. Je pense qu'il serait formidable d'entendre les passagers, VIA Rail, Transports Canada et, bien sûr, le ministre. Je soutiens néanmoins que nous devons absolument entendre les passagers.

     C'est pourquoi j'aimerais proposer une modification afin d'inclure les passagers qui se trouvaient à bord du train 622 de VIA Rail à cette date. Évidemment, je ne souscris pas aux observations exprimées après la partie a. de la motion. Je propose donc de modifier la motion en supprimant les parties b. et c. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que l'objectif est de comprendre ce qui s'est passé et de faire en sorte que cela ne se reproduise jamais.

    Je voudrais donc modifier la partie a. de la motion afin d'y inclure les passagers. En fait, je la modifierais également pour signifier que le Comité demande la lettre... Je crois que les médias ont rapporté que le ministre des Transports avait envoyé une lettre à VIA Rail. Je demanderais donc que cette lettre soit transmise au Comité.

    Merci, madame Romanado.

    Pourriez-vous préciser l'élément que vous aimeriez retirer, afin que la greffière et moi puissions rédiger quelque chose de plus concis?

    Bien sûr.

    Je propose qu'après « Étant donné que », à l'alinéa a), nous ajoutions un point pour inclure les passagers touchés, que nous supprimions les mots à partir de « Le Comité condamne... » jusqu'à la fin de la motion, et que nous remplacions cette partie par « Que ce Comité demande la lettre que le ministre a envoyée à VIA Rail, telle que rapportée dans les médias ».

    Merci, madame Romanado.

    Nous avons entendu les amendements proposés par Mme Romanado.

    Je vois que vous avez levé la main, monsieur Lawrence.

    La discussion portera maintenant sur les amendements proposés par Mme Romanado.

     Le prochain intervenant est M. Berthold.

     Monsieur Berthold, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis content d'être ici pour parler de cette situation totalement inacceptable. Des passagers ont été emprisonnés dans un train de VIA Rail pendant près de 10 heures alors qu'ils étaient à seulement 45 minutes de Québec et à quelques minutes à peine de Laurier‑Station, un village situé dans la future circonscription de Mégantic—L'Érable—Lotbinière. Ils étaient tout près. Je peux garantir qu'il y avait moyen d'aider les gens à sortir du train et de les accompagner. Je pense qu'il est important d'être ici et de faire la lumière sur cette situation.

    Permettez-moi d'expliquer aux gens ce qui s'est passé. Les passagers ont été tenus dans l'ignorance et ont reçu peu d'explications de la part de VIA Rail tout au long de cette pénible expérience. Je vais lire quelques extraits de témoignages de passagers qui étaient dans les trains immobilisés.

    Voici ce qu'a dit une passagère:

    De son côté, Mme Carmel Tanaka a dit ceci:

    Dans un autre article, on dit que certains passagers ont fait des crises de panique ou étaient en pleurs. Des gens ont dû composer le 911, et des gens ayant des problèmes de santé ont dû être évacués. Il est inacceptable de vivre cela en 2024, et ce l'est encore plus quand on regarde le passé du gouvernement en matière de chaos dans l'industrie du transport de passagers. En effet, cela n'aurait pas dû arriver, compte tenu surtout de ce qui s'est produit en 2022. Comme l'a dit mon collègue Philip Lawrence, en 2022, des passagers ont été coincés dans un train pendant 18 heures. Cela s'est produit à Cobourg, en Ontario. Qu'est-ce que le gouvernement a appris de cet événement? Il n'a absolument rien appris.

    En même temps, c'est-à-dire en 2022, c'était le chaos dans les aéroports — tout le monde s'en souvient. Pendant des heures, des passagers ont été pris dans les aéroports Pearson et Pierre‑Elliott‑Trudeau. C'est inacceptable.

    Deux ans plus tard, un événement semblable se reproduit au Québec, dans un train de VIA Rail, et il semble qu'il n'y avait aucun plan pour aider les passagers. Il s'agit d'une situation inacceptable. Le gouvernement a littéralement failli à la tâche.

    À mon avis, nous devons appuyer la motion originale de mon collègue M. Lawrence. Je suis d'accord pour que nous écoutions les témoignages des passagers; ces derniers en ont beaucoup à dire. Je pense qu'il s'agit d'un ajout logique et raisonnable. Nous devons écouter ce qu'ils ont à dire. Le gouvernement doit entendre raison une fois pour toutes et comprendre qu'il a un rôle à jouer dans cette situation. On ne peut pas faire comme s'il s'agissait du premier incident et mettre de côté ce qui s'est produit par le passé. On doit condamner l'attitude du gouvernement fédéral, qui n'a pas su adopter de mesures après le chaos de 2022. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important de conserver la deuxième partie de la motion, selon laquelle le Comité condamne l'incapacité du gouvernement fédéral à maintenir des systèmes fiables de transport de passagers, comme l'ont démontré les événements qui sont survenus notamment à l'hiver et à Noël de 2022.

    Pour toutes ces raisons, je suis content de voir que le Comité avance dans la bonne direction. Nous voulons écouter les témoignages du ministre des Transports, des représentants du ministère des Transports, du PDG de VIA Rail et des passagers. Toutefois, on ne peut pas faire comme s'il s'agissait d'un événement isolé, car ce n'en est pas un; c'est plutôt le résultat de neuf années d'inaction de la part du gouvernement libéral en matière de transport de passagers. On doit condamner cette attitude.

    Merci beaucoup, monsieur Berthold.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    D'abord, je tiens à dire que j'ai aussi trouvé absolument inacceptable de voir des gens rester pris dans un train pendant 10 heures, surtout que ce n'est pas la première fois que cela se produit. En fait, cela s'était produit au mois de décembre 2022, durant le temps des Fêtes. On nous avait alors dit qu'on apporterait des correctifs, qu'on en tirait des leçons, qu'on allait agir. Finalement, on se retrouve presque deux ans plus tard à voir une situation similaire se produire. Cela ne peut qu'être fâchant pour à peu près tout le monde autour de la table aujourd'hui.

    En ce qui concerne l'amendement proposé par ma collègue, j'aurais proposé la même chose: ajouter à la liste des témoins les passagers qui ont été touchés par cet événement. Je suis donc très heureux de voir que cet élément a été ajouté à la motion.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de la motion, je dois dire que je suis un peu plus partagé. Sur le fond, je suis plutôt d'accord avec les conservateurs, qui disent que le gouvernement a échoué à assurer un système de transport fiable au Canada. On n'a qu'à regarder le bilan de l'Office des transports du Canada, par exemple. Chaque fois que des gens de l'Office viennent témoigner devant le Comité, ils nous disent que le délai de traitement des plaintes est plus long qu'avant. Les gens sont découragés; on parle d'environ un an et demi pour régler les plaintes. Ce délai ne fait que s'allonger depuis des années. On a vu le chaos dans les aéroports, comme l'a souligné un de mes collègues. Il faut certainement aborder la question d'un système de transport fiable. De plus, on voit que le problème à VIA Rail n'est pas réglé et que cela continue.

    Le seul bémol que je mettrais en ce qui concerne la motion initiale des conservateurs est celui-ci: j'ai l'impression qu'on écrit un peu à l'avance les conclusions de l'étude qu'on veut faire. C'est la raison pour laquelle je suis un peu plus partagé en ce qui a trait à la deuxième partie de cette motion, même si je suis d'accord sur le fond. L'essentiel, selon moi, est d'ajouter à la liste des témoins les passagers qui ont été touchés. Quant au fait de conserver ou non la dernière partie de la motion conservatrice, je pense qu'on pourrait toujours inscrire ces éléments dans le rapport du Comité.

     Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci.

    Je suis heureux de revoir tout le monde et d'être de retour au Comité.

    Je me joins à vous depuis Prince Rupert, où se trouve le terminus le plus à l'ouest desservi par VIA Rail. C'est un endroit que certains d'entre vous ont visité lors de la visite des ports que nous avons effectuée il y a environ un an.

    Je tiens également à féliciter M. Lawrence pour sa nomination à titre de nouveau porte-parole en matière de transports. Nous sommes heureux de l'accueillir au Comité.

    En ce qui concerne la motion qui a été présentée, je partage les préoccupations de mes collègues au sujet de ce qui s'est passé. Je ne pense pas que quiconque souhaite que les passagers d'un train se retrouvent dans une situation éprouvante, avec peu de commodités et sans trop savoir quand ils pourront rentrer chez eux auprès de leurs proches. Je suis heureux de constater que cela nous préoccupe tous autour de la table.

    Je pense qu'il existe des moyens d'améliorer la motion dont nous sommes saisis. Mme Romanado en a mentionné quelques-uns, et je suis tout à fait favorable à l'idée d'inviter les passagers à témoigner.

    Cependant, il y a deux ou trois autres éléments qui me préoccupent. Premièrement, la motion énonce certains faits qui ne sont pas clairs à l'heure actuelle. On y lit qu'il n'y avait ni nourriture ni eau à bord du train. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de VIA Rail à ce sujet et d'en apprendre plus sur la situation. Ils ont affirmé que de la nourriture et de l'eau avaient été fournies, mais que les quantités étaient limitées. Je pense que nous devrions nous garder d'affirmer ou de déclarer quoi que ce soit avant de savoir ce qui s'est vraiment passé. C'est ce que nous souhaitons découvrir à l'aide de cette étude.

    De même, je crois qu'il serait plus indiqué d'ajouter la deuxième partie de la motion — où l'on condamne le gouvernement —, une fois que nous aurons déterminé ce qui s'est passé, quelles étaient les contraintes, à quoi ressemblait précisément la situation et quel était le rôle du gouvernement.

    Je suis très curieux de savoir, parce qu'une telle situation s'est produite à Noël en 2022... À l'époque, le ministre des Transports avait fait une déclaration très ferme exigeant que VIA Rail aille au fond des choses et apporte des changements. Je me demande quels changements apportés par le gouvernement en 2022 auraient pu empêcher une telle situation de se produire. De plus, j'aimerais savoir si ces changements ont été efficaces et s'il y a des choses qui n'ont pas été mises en œuvre. Nous pouvons poser une foule de questions pour faire toute la lumière sur la situation et savoir si elle aurait pu être évitée.

    Je crois qu'il y a des défis uniques à relever lorsqu'un train est bloqué au milieu de nulle part. Il peut être particulièrement difficile d'amener les passagers à la gare la plus proche, puis à la maison, à leurs familles.

    Je sais qu'au Royaume‑Uni, par exemple, de l'équipement excédentaire est stationné à des endroits stratégiques le long du corridor, précisément en cas de situations comme celle‑ci, afin que la société de transport public puisse venir en aide à un train bloqué et le conduire à la gare. Cela n'existe pas au Canada. Nous avons un système de transport ferroviaire qui, franchement, est sous-financé et n'a pas suffisamment de ressources...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'ai une observation amicale à l'intention de M. Bachrach. Le train n'était pas au milieu de nulle part; il se trouvait juste à côté de ma circonscription.

     Des voix: Oh, oh!

     Merci, monsieur Berthold.

    En tant qu'élu d'une très grande circonscription — une circonscription de la taille de la Pologne —, je comprends. Toutes mes excuses. Ces lieux sont évidemment uniques et importants, et ils ne se trouvent pas au milieu de nulle part. J'essayais de décrire leur éloignement relatif. Ce train ne traversait pas un centre urbain. Je vous prie de m'excuser.

    Pour en venir au fait, je suis favorable à l'ajout des passagers à la liste des témoins. J'aimerais que nous supprimions l'affirmation selon laquelle il n'y avait ni eau ni nourriture, car ces faits n'ont pas encore été établis. Nous pourrons poser la question à VIA Rail et demander aux passagers ce qui leur a été fourni.

    Je soutiens également l'amendement de Mme Romanado visant à supprimer les deux autres parties.

    J'estime que la question des aéroports est un sujet à part. Je comprends qu'il s'agit également de transport. Cependant, si nous devons créer une motion omnibus qui condamne le gouvernement pour tous ses échecs en matière de transport de passagers, j'aimerais qu'elle contienne quelque chose sur son incapacité à remplacer Greyhound par un système efficace de transport de passagers par autobus dans ce pays. Nous pourrions continuer ainsi longtemps. Je préférerais que nous soyons brefs et précis, et que nous appelions les témoins à comparaître. Il s'agit d'une étude importante.

    Je sais que l'entreprise VIA Rail est motivée et disposée à comparaître devant le Comité. J'espère que le ministre partage leur volonté et que nous pourrons aller au fond des choses, et faire part de nos conclusions à la Chambre afin d'améliorer notre système de transport ferroviaire de passagers pour que ces derniers ne soient pas confrontés à des circonstances semblables à l'avenir.

     Merci, monsieur le président.

     Je suppose que je ne peux pas amender un amendement? Notre pratique le permet‑elle? L'accepte‑t‑on?

    Oui, et nous devrons alors traiter le vôtre, puis celui de Mme Romanado, avant de passer à la motion principale modifiée.

    Je crois que Mme Romanado est la première sur la liste relative aux amendements. Nous pourrions peut-être traiter le sien et revenir ensuite au mien. Cela ne me pose pas de problème, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement.

    Allez‑y.

    Si nous parlons de la substance, je pense que nous nous rapprochons du but. Nous pourrons alors déterminer la marche à suivre en matière de procédure.

    D'accord.

    D'accord, cela me convient. Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Bachrach, nous avons pris note des changements que vous avez proposés.

     Nous avons maintenant M. Muys, suivi de M. Lawrence une fois de plus et de M. Drouin.

    Monsieur Muys, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la discussion sur l'ajout de la voix des passagers à cette étude, je pense que c'est tout à fait logique. Pour ce qui est du libellé, nous devrions préciser que nous voulons entendre les témoins « pendant au moins deux heures », ou une autre quantité de temps, comme on l'a indiqué pour les autres témoins proposés.

    J'aimerais également parler de la deuxième partie de la motion, qui concerne le problème permanent du chaos dans les transports au Canada.

    Depuis trois ans que je siège au Comité, nous l'avons vu maintes et maintes fois. Monsieur le président, c'est un peu comme le film Le Jour de la marmotte. Nous avons assisté au chaos survenu dans les transports en décembre 2022, qui a été suivi d'une réunion d'urgence en janvier 2023. En fait, lors de cette réunion d'urgence, nous avons entendu VIA Rail, le PDG et le responsable du service clientèle de l'époque. Nous avons parlé des leçons tirées de cette expérience. Nous avons parlé d'eau, de nourriture et autres. Cependant, ces questions sont encore d'actualité. En 2022 et 2023, il y a eu des perturbations dans les transports et une réunion d'urgence.

     Nous avons également tenu une réunion d'urgence à l'été 2022 au sujet du chaos dans les aéroports. Ce comité a eu d'autres discussions sur le chaos dans les aéroports. Je me souviens avoir lu le tableau d'affichage de l'aéroport Pearson de Toronto un jour ensoleillé d'avril, alors qu'il faisait 15 °C à l'extérieur, et avoir constaté que les 14 premiers vols de la journée étaient tous retardés. De toute évidence, il s'agit d'une question permanente qui mérite d'être abordée. Les trains ne partent pas à l'heure. Les avions ne sont assurément pas à l'heure. Le chaos règne dans les aéroports. Les Canadiens en paient le prix et méritent de recevoir des réponses. Je pense que cette question mérite de faire l'objet d'un débat plus approfondi. Je soutiens donc pleinement la seconde moitié de cette motion.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Muys.

     Nous allons maintenant vous redonner la parole, monsieur Lawrence.

    Je crois qu'il y a actuellement trois questions dont il faut débattre. Deux d'entre elles sont relativement faciles à régler. Nous nous pencherons sur la troisième. Malheureusement, j'ai l'impression que les calculs sont contre moi.

    Bien entendu, la première concerne les passagers. Nous sommes d'accord là‑dessus. Nous ajouterions que cela fasse l'objet d'une réunion distincte d'au moins deux heures. Je pense que c'est à peu près ce que voulait Mme Romanado.

    La deuxième question me convient, monsieur Bachrach. Voici ce que nous ferions: au lieu de dire « sans nourriture, sans eau », nous suggérerions « une quantité limitée de nourriture et d'eau », ce qui correspondrait à ce que VIA Rail nous a dit et à ce que les médias ont rapporté. Voilà qui règle deux des trois questions.

    En ce qui concerne la troisième question, je ne crois pas qu'elle annonce ce qui se trouvera dans le rapport. En fait, je pense qu'on ne fait que jeter les bases de ce qui s'est déjà produit. Je pense qu'il est juste de dire — et je pense que même M. Bachrach serait d'accord — que le gouvernement libéral a subi neuf années de chaos de voyage et que nous ne faisons que jeter les bases de notre rapport. Ce qu'on y trouve est indéniable. Dans la partie B), on affirme que des gens ont été bloqués pendant 18 heures à Noël. Puisque cette situation s'est produite dans ma circonscription, je peux donc vous dire avec certitude que c'est arrivé; « 40 % des trains de Via étaient en retard en 2023 » — cela ne fait aucun doute — « et Via a versé 11 millions de dollars ». Ces renseignements proviennent de VIA Rail elle-même. Le rapport n'y changera rien.

    Enfin, les autres parties sont également tirées de rapports et elles ne sont pas sujettes à débat non plus. C'est tout simplement la réalité. Je pense qu'il est tout à fait raisonnable de jeter les bases en condamnant l'incapacité du gouvernement fédéral à maintenir des services de transport de passagers fiables.

    En ce qui concerne la dernière partie de l'intervention de M. Bachrach au sujet du transport par autobus — qui a également touché ma circonscription, soit dit en passant, et je pense que c'est une excellente question —, je serais heureux de l'ajouter également si c'est ce qu'il faut pour obtenir son appui à l'égard de cette condamnation. J'espère que nous aurons l'appui du Bloc et du NPD.

    Monsieur le président, je sais bien que je suis nouveau ici et je ne veux pas empiéter sur mon tour, mais je proposerais de sonder l'opinion du NPD et du Bloc. S'ils veulent se joindre à nous pour condamner le gouvernement libéral, libre à eux de le faire. Sinon, nous sommes prêts à aller de l'avant avec les deux autres changements que nous avons acceptés pour la motion.

    Merci, monsieur Lawrence.

    Nous passons maintenant à M. Drouin, puis nous essaierons, s'il n'y a personne d'autre sur la liste des intervenants, de passer aux sous-amendements, aux amendements et ainsi de suite.

     Monsieur Drouin, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mme Romanado l'a bien expliqué, nous sommes d'accord sur l'essentiel de la motion, soit la façon dont les passagers ont été traités. Je pense qu'aucun gouvernement ne peut garantir que le transport ferroviaire est parfait à 100 %.

     Je lisais dans un article qu'en France, cette année, des passagers ont été pris pendant huit heures sans eau, sans nourriture, sans électricité et sans toilette. Au Canada, nous devons prendre des décisions, car la situation est inacceptable. J'ai moi-même été pris dans un train pendant huit heures. Heureusement, j'avais de la nourriture et tout ce qu'il me fallait. Évidemment, ce sont les passagers qui ont souffert de cette situation, et je pense qu'il est important de se concentrer sur eux.

    La deuxième partie de la motion s'éloigne un peu de ce qui est important. Le cœur du sujet, c'est justement l'incident survenu lors de la fin de semaine de la fête du Travail. Tenons-nous en à cela. Le Comité pourra tirer ses conclusions une fois qu'il aura entendu les témoignages. Si les membres du Comité veulent condamner le gouvernement, ils vont pouvoir le faire. Je ne suis pas un membre en titre du Comité, mais les membres permanents pourront le faire.

    Dans la motion, on parle des compagnies aériennes canadiennes. Je ne sais pas si vous avez voyagé en 2022, mais c'était chaotique partout au monde. Ce n'était pas chaos à l'aéroport Pearson seulement, c'était le chaos partout. J'ai moi-même été pris dans des avions. Cette année encore, à l'extérieur du Canada, des vols ont été annulés. On peut en mettre et en mettre, mais il faut se concentrer sur le cœur du sujet, soit l'incident survenu dans le train 622. Le Comité pourra tirer ses conclusions une fois qu'il aura entendu les témoignages. C'est la raison pour laquelle je vais appuyer l'amendement de Mme Romanado.

     Merci beaucoup, monsieur Drouin.

    Je pense que nous avons de très bonnes suggestions. Nous allons d'abord passer au vote, s'il n'y a plus personne sur la liste des intervenants en ce qui concerne le sous-amendement proposé par M. Bachrach, qui, je crois, visait à remplacer « sans nourriture, sans eau » par « une quantité limitée de nourriture et d'eau ». Je pense que c'est clair pour tout le monde. Nous allons passer au vote.

    Monsieur Bachrach, je vous cède la parole pour confirmer le tout avant que nous passions au vote.

    Il y a aussi la question des toilettes. On dit « une période sans électricité, sans toilettes et sans air conditionné ». Je pense que cette affirmation est exacte et qu'elle correspond à ce que j'ai entendu de VIA. Je suis satisfait de l'expression « une quantité limitée de nourriture et d'eau ».

    Je vous remercie de cette précision et de cette confirmation, monsieur Bachrach.

    Je vais céder la parole à notre greffière pour le vote sur le sous-amendement proposé par M. Bachrach.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix les amendements proposés par Mme Romanado. Avant de le faire, je veux simplement confirmer que tous les députés qui participent à distance ont reçu les révisions envoyées par la greffière. Je crois qu'elles ont été envoyées il y a 10 ou 15 minutes.

    Avant de passer au vote, si nous pouvions faire une pause de deux minutes pour que je puisse discuter avec mon équipe, ce serait formidable.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, puis nous reviendrons pour voter sur les amendements proposés par Mme Romanado.

    Nous reprenons nos travaux. Nous discutons maintenant des amendements proposés par Mme Romanado. À ce sujet, M. Lawrence a levé la main.

    Monsieur Lawrence, vous avez dit que vous vouliez ajouter quelque chose ou apporter une modification.

    Merci.

    Je vais vous donner un peu de contexte, puis nous passerons au sous-amendement que je veux proposer.

    Les conservateurs sont tout à fait d'accord pour que nous invitions des passagers à témoigner. Nous voulons voter en faveur de cela. Nous ne sommes évidemment pas du même avis que certains membres du Comité en ce qui concerne la condamnation du gouvernement libéral et le chaos de voyage. Ce que nous proposons, c'est un sous-amendement qui supprimerait la suppression, pour ainsi dire, de la condamnation aux alinéas b) et c). L'amendement précédent vise à inclure uniquement les passagers en tant que témoins.

    Merci, monsieur Lawrence.

    Je comprends ce que vous essayez de faire de même que votre raisonnement. Cependant, nous avons les amendements proposés par Mme Romanado. Du point de vue de la procédure, nous devons voter sur ces amendements et s'ils sont rejetés, nous pourrons alors reprendre la discussion et proposer d'autres amendements. Cependant, des amendements ont été déposés, et le retrait de cette partie modifierait l'amendement proposé par Mme Romanado.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je vais intervenir rapidement. Je ne veux pas provoquer un grand débat de procédure, mais permettez-moi d'argumenter quelque peu.

    Dans l'amendement proposé par Mme Romanado, il y a différents éléments. Il est tout à fait normal qu'on puisse vouloir, avant d'adopter l'amendement, retirer une partie de l'amendement en proposant un sous-amendement. Les passagers et la deuxième partie sont deux sujets tout à fait différents. Si le sous-amendement qu'on propose changeait substantiellement l'ensemble de l'amendement, je serais d'accord avec vous pour dire qu'il faut d'abord voter sur l'amendement de Mme Romanado.

    Toutefois, comme ce sont deux sujets entièrement différents et que nous voulons voter pour l'amendement de Mme Romanado à condition que cette partie soit retirée — c'est un peu comme ce que nous avons fait dans le cas de « limited food and water » —, je pense qu'on peut présenter le sous-amendement de mon collègue M. Lawrence.

     Merci, monsieur Berthold.

    J'ai confirmé auprès de la greffière que c'est quelque chose qui est permis, parce qu'il ne s'agit pas de supprimer tout le contenu de l'amendement de Mme Romanado. Nous pouvons proposer un sous-amendement visant à supprimer une partie de son amendement. Nous allons maintenant entamer la discussion à ce sujet.

    Je vous cède la parole, monsieur Drouin.

    Monsieur le président, je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas seulement de supprimer une partie de l'amendement de Mme Romanado. Je dirais qu'il supprime 90 % de l'amendement de Mme Romanado. Si je regarde le texte et le libellé, il supprime presque 99,9 % de l'amendement. Je dirais qu'il supprime l'esprit de l'amendement de Mme Romanado.

    J'essaie simplement de comprendre le conseil que vous nous avez donné au début, c'est-à-dire que nous devions voter contre, ou après cela, lorsque l'amendement a été proposé... Pourquoi votre deuxième décision a‑t-elle changé par rapport à la première?

    Permettez-moi de consulter la greffière, s'il vous plaît...

    Nous allons mettre aux voix le sous-amendement proposé par M. Lawrence, qui vise essentiellement à supprimer, je crois...

    J'aimerais avoir seulement deux secondes à ce sujet avant que nous passions au vote sur le sous-amendement. Je veux aborder un point en pas plus de 30 secondes, même pas autant.

    J'ai été assez indulgent. Je veux que nous passions au vote. Je pense que tout le monde sait ce qu'il en pense. Nous allons passer au vote.

    Pour que ce soit bien clair, nous votons sur le retrait du troisième aspect des amendements proposés par Mme Romanado. Elle a parlé de l'inclusion des passagers. Elle a parlé d'inclure la demande de la lettre. Elle a parlé de supprimer certains aspects de la motion présentée par M. Lawrence. Nous sommes en train de voter sur la question de savoir s'il faut ou non retirer ces aspects dont Mme Romanado a demandé le retrait.

    Sommes-nous tous sur la même longueur d'onde? D'accord.

    Je vous cède la parole, madame la greffière.

    (Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci à tous. Nous allons maintenant mettre aux voix les amendements proposés par Mme Romanado. À cette fin, je vous cède donc la parole, madame…

    Monsieur le président, avant que nous le fassions, puis‑je proposer mon sous-amendement? J'ai eu la main levée pendant un instant.

    Bien sûr. Je croyais que c'était un rappel au Règlement, mais allez‑y.

    Je voudrais proposer un sous-amendement visant à ajouter un troisième élément, conformément à la suggestion de M. Lawrence. « Le gouvernement n'a pas fait preuve du leadership ni fourni les ressources nécessaires pour rétablir des services d'autobus fiables et abordables qui relieraient les collectivités canadiennes à la suite de la cessation par Greyhound de son service canadien. »

    Monsieur Bachrach, je vous remercie d'avoir présenté ce sous-amendement.

    Je vais devoir me prononcer en affirmant qu'il sort du cadre de la réunion prévue en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Ce n'est pas que je ne sois pas d'accord avec l'intention ou avec ce qui le sous-tend, mais je ne pense pas que ce sous-amendement s'inscrive dans la portée de notre objectif, qui porte précisément sur le chaos ferroviaire.

    Quel est notre objectif, monsieur le président?

    Nous pourrions lire les modalités de la réunion prévue en vertu de l'article 106(4) du Règlement dont nous sommes là pour discuter. Il est question d'essayer d'aller au fond de ce qui est arrivé aux passagers qui ont été coincés pendant…

    Monsieur le président, je n'ai pas la lettre rédigée en vertu de l'article 106(4) du Règlement sous les yeux. Mentionne‑t-elle la situation dans les aéroports du Canada?

    Non. Elle porte sur…

    Dans ce cas, pourrais‑je avoir une décision sur la recevabilité de cette motion?

    Si vous voulez contester la décision du président selon laquelle votre sous-amendement sort du cadre, n'hésitez pas à le faire. C'est votre droit, monsieur Bachrach.

    Je recherche simplement la cohérence, monsieur le président. On dirait que nous nous éparpillons.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vais contester votre décision, mais je suis un peu perdu en ce qui a trait à la procédure. Vous pourriez peut-être m'aider.

    Mme Romanado a proposé un amendement visant à supprimer les paragraphes b) et c). M. Bachrach propose un paragraphe d), je crois. Ai‑je bien compris? Est‑ce que quelque chose m'échappe?

    Je suis désolé. C'est encore l'été pour moi.

    Vous avez raison.

    Est‑ce que nous retirons les paragraphes b) et c) et ajoutons le d)? Est‑ce bien ce que nous faisons? Désolé.

    M. Taylor Bachrach: Non.

    Mme Romanado a proposé que nous supprimions « Le comité condamne » et tout ce qui suit.

    C'est exact. Quel était le sous-amendement de M. Bachrach?

    Monsieur Bachrach, voulez-vous relire le sous-amendement que vous proposiez concernant les autobus Greyhound au pays?

    Avec plaisir.

    À la suite de ce qui vient de se passer, le sous-amendement visant à maintenir les trois éléments a été rejeté. Est‑ce exact?

    Oui, il a été rejeté.

    D'accord, alors nous parlons maintenant de l'amendement de Mme Romanado, qui vise à supprimer ces points. Je propose un sous-amendement pour l'ajout d'un élément.

    Oui.

    M. Taylor Bachrach: D'accord.

     Le président: Votre autre élément concerne le service de Greyhound au Canada. Corrigez-moi si je me trompe.

    Oui. Je présente ce sous-amendement, monsieur le président, parce que mon vote sur l'amendement de Mme Romanado visant à supprimer tous ces points dépendra de l'inclusion de mon élément. J'aimerais que l'on se penche sur la question de savoir si nous devrions ajouter un point supplémentaire avant de voter sur celle de savoir s'il faut supprimer toute cette partie.

    M. Lawrence a dit tout à l'heure qu'il était disposé à ajouter quelque chose au sujet des autobus. S'il est d'accord, je suis prêt à conserver tous les éléments. Sinon, je vais voter dans le même sens que Mme Romanado, et ce sera très simple.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Bachrach.

    Quand on conteste une décision de la présidence, peut-on tenir un débat entourant ladite décision ou passe-t-on simplement au vote? Je ne connais pas la procédure à cet égard, mais on pourrait m'en informer.

     Normalement, on doit passer directement au vote.

    Je crois que j'ai encore la parole, si je ne m'abuse.

    Oui. Allez‑y, monsieur Lawrence.

    C'est ma faute. J'en assume la responsabilité.

    Pour répondre à mon collègue du Bloc, je ne pense pas avoir proposé de contester la décision du président, mais je vais le faire maintenant. Je conteste la décision du président selon laquelle le sous-amendement de M. Bachrach est irrecevable.

    Nous allons mettre aux voix la contestation de la décision du président. Si vous votez oui, vous votez en faveur du maintien de la décision de ne pas inclure dans l'amendement une mention concernant le service d'autobus de Greyhound, ou de ne pas appuyer l'amendement de M. Bachrach. Si vous votez non, cela signifie que vous votez contre la décision du président.

    Corrigez-moi si je me trompe, madame la greffière. On vote oui pour maintenir la décision de la présidence ou on vote non contre celle‑ci.

    (La décision du président est maintenue par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: La décision du président est maintenue.

    Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement proposé par Mme Romanado.

    (L'amendement est adopté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement proposé par Mme Romanado est adopté.

    Monsieur Lawrence, avant de passer au vote sur la motion principale modifiée, je crois que vous avez quelque chose à ajouter.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un autre amendement. Je pense que cette question pourrait être réglée assez rapidement, car je crois que les membres du Comité ont déjà pris leur décision, mais je veux proposer un autre amendement. Cela commencerait par le même libellé que celui qui a été supprimé. Je sais, bien entendu, qu'on ne peut pas revenir en arrière. Nous la modifierions afin d'y inclure également: « l'incapacité du gouvernement libéral de protéger et de maintenir le transport par autobus ».

    Avant de me prononcer quant au fait que cette motion soit irrecevable, comme vous ne pouvez pas modifier votre propre motion, pouvez-vous demander à un autre membre de votre caucus de la présenter, s'il vous plaît, puisque vous n'avez pas le droit de le faire?

     Monsieur Berthold, la parole est à vous.

     Je propose la même chose.

    Peut-il le lire en français, s'il vous plaît?

    Voulez-vous simplement la relire, peut-être, pour…

    Nous pourrions peut-être suspendre la séance pour une minute, et je vous la ferai parvenir, si cela vous convient.

    Des voix: S'il vous plaît.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre à M. Lawrence de distribuer son amendement.

    Auparavant, voulez-vous poser une question à M. Muys ou à M. Bachrach?

    Non. J'allais proposer le même amendement, alors pas de problème.

    Merci, monsieur Muys.

    Je vais attendre de recevoir l'amendement. Merci.

    Merci, monsieur Bachrach.

    La séance est suspendue pour deux minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    Comme nous en avons discuté pendant la pause, monsieur Lawrence, nous allons céder la parole à M. Muys pour qu'il présente officiellement l'amendement que vous avez proposé, puisqu'il est en mesure de le faire.

    Monsieur Muys, je vous cède la parole pour que vous puissiez lire le sous-amendement afin que nous l'examinions.

    Merci.

    Je n'ai pas le libellé exact sous les yeux. Je suis désolé.

    D'accord, le voici. Je propose: « Le Comité condamne l'incapacité du gouvernement fédéral à maintenir des systèmes fiables de transport de passagers, comme le démontrent les événements ci‑dessous, et fait rapport de cette constatation à la Chambre. »

    Voilà le paragraphe.

    Merci beaucoup, monsieur Muys. Il a été distribué dans les deux langues officielles.

    Allez‑y, monsieur Drouin.

     Cet amendement est un peu comme celui qui a été présenté plus tôt. Cela dit, les systèmes d'autobus canadiens ne relèvent pas de nos champs de compétence. Je ne pense pas que Montréal ou Québec demande l'approbation du gouvernement fédéral pour avoir un système d'autobus dans ses municipalités. Je ne vois pas pourquoi le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se pencherait sur cette question, qui n'a aucun lien avec le gouvernement fédéral.

    Merci, monsieur Drouin.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires sur le sous-amendement proposé par M. Muys?

    Monsieur Barsalou‑Duval, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais voter contre le sous-amendement, car il reprend, d'une autre manière, la proposition faite par M. Bachrach un peu plus tôt. Il peut y avoir un certain intérêt à condamner le système de transport par autobus et le fait que le gouvernement fédéral ne s'y intéresse pas. Le transport interprovincial pourrait faire partie des champs de compétence du fédéral, mais, à ma connaissance, le fédéral a abandonné le contrôle des autobus.

    J'aimerais simplement mentionner qu'il est important que nous nous concentrions sur l'événement qui s'est produit chez VIA Rail la fin de semaine dernière, lors de la fête du Travail. Présentement, on s'éparpille. Je pense que nous devons nous concentrer sur la raison de notre réunion d'aujourd'hui. Il faut faire avancer les choses, inviter des témoins et commencer le travail.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    Nous allons mettre aux voix l'amendement proposé par M. Muys.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Chers collègues, la greffière et moi allons maintenant travailler avec diligence pour nous assurer que ces réunions sont organisées comme demandé. Merci infiniment à tous.

    Sur ce, la séance est levée.