TRAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 141^e réunion du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.

    Je tiens d'abord à reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire ancestral et non cédé du peuple algonquin anichinabé et à exprimer ma gratitude de pouvoir faire l'important travail du Comité sur les terres que ce peuple gère depuis des temps immémoriaux.

    Avant de poursuivre, je rappelle à tous les participants ici présents de lire les consignes sur les pratiques exemplaires qui figurent sur les cartes qui sont sur la table. Ces mesures visent à protéger la santé et la sécurité de tous les participants.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule selon une formule hybride.

    Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 novembre 2024, le Comité entreprend son étude sur la contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan.

    Tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Chers collègues, j’aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons Tammie Tuccaro, conseillère, et Lawrence Courtoreille, directeur des opérations de la Première Nation crie Mikisew. Bienvenue à vous deux.

    Nous accueillons Kendrick Cardinal, président du conseil d’administration de la nation métisse de Fort Chipewyan. Bienvenue, monsieur.

    Nous accueillons le chef Allan Adam de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca. Bienvenue, monsieur.

    Enfin, nous accueillons à titre personnel Mandy Olsgard, toxicologue principale qui se joint à nous par vidéoconférence. Bienvenue à vous aussi.

    Nous allons commencer par les déclarations liminaires pour lesquelles chacun disposera de cinq minutes. Pour commencer, nous cédons la parole à Mme Tammie Tuccaro.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité, de m'offrir la chance de vous adresser la parole.

    Tansi et bonjour. Je m’appelle Tammie Tuccaro, conseillère de la Première Nation crie Mikisew, du territoire visé par le Traité n^o 8. Je suis ici pour servir de voix aux membres de notre communauté dont bon nombre ont été touchés par une catastrophe environnementale non révélée pendant des décennies. Plus précisément, je veux parler de la contamination au « gros quai » de Fort Chipewyan, un problème que la Couronne fédérale a ignoré et dont les répercussions sur l’environnement, la santé et la santé mentale continuent d’affecter notre population, nos enfants, nos petits-enfants et notre mode de vie.

    Pour commencer, j’aimerais vous lire une citation d’un utilisateur de nos terres:

    Pendant des années, on nous a refusé l'accès à des renseignements essentiels sur la contamination près du gros quai provenant de plusieurs sources, y compris un déversement majeur de diésel qui s’est produit sur la propriété de Transports Canada dans les années 1990. C'est un déversement dont la Couronne fédérale ne nous a jamais informés et qu'elle n'a jamais nettoyé. La question qui revient sans cesse est la suivante: pourquoi la Couronne fédérale ne nous a‑t-elle pas consultés à ce sujet?

    Au lieu de nous avertir du déversement et d’assainir le site, elle nous a laissés dans l’ignorance, ce qui nous a exposés inutilement, nous et nos enfants, à un site contaminé fédéral connu que nous utilisions couramment. Notre population a des taux élevés de cancers rares. Cette situation mine nos efforts et notre responsabilité de protéger notre population et témoigne d’un mépris total de la part de la Couronne fédérale pour la santé et la sécurité de notre population.

    Le rapport de 2017 dont il est question, commandé par Transports Canada, confirme la présence de nickel, d’arsenic et d’hydrocarbures dans les eaux souterraines, le sol et les sédiments autour du gros quai, y compris sur le gros quai lui-même, et les taux auxquels nos gens sont exposés dépassent les valeurs de référence. Le site n’est pas seulement commercial, contrairement à ce que disent les rapports; il est utilisé à des fins récréatives par nos enfants et petits-enfants pour la baignade, la pêche et la mise à l’eau de bateaux. Ils sont tous directement exposés à des toxines cancérigènes. Comme je l’ai dit, nous sommes exposés à de nombreux cancers rares dans notre communauté, qui est très petite.

    Le 24 août, nous avons envoyé une lettre conjointe au ministre des Transports pour lui demander de prendre des mesures pour remédier à la situation. Cette lettre est restée sans réponse pendant deux mois. C’est inacceptable. L'absence de réponse a créé beaucoup de panique au sein de notre population et a eu des répercussions sur la santé mentale. Le manque de réactivité est un recul important sur la voie vers la réconciliation, comme l’a souligné la Commission de vérité et réconciliation.

    La réponse que nous avons enfin reçue comportait une certaine promesse d’agir, mais il est clair que des efforts beaucoup plus importants doivent être déployés. La Couronne fédérale doit s'attaquer non seulement aux dangers environnementaux, mais aussi aux répercussions sur la santé mentale que la situation a causées. La peur, la colère, l’angoisse et la frustration — toutes ces .motions — que nos membres ressentent sont évidentes, et ces émotions sont aggravées par des années de négligence à répétition.

    Le 1^er novembre, Transports Canada nous a transmis huit autres études sur le site, mais nous n'avons reçu aucune aide financière pour examiner ces documents. Ce sont des rapports de 300 pages. Nous ne pouvons pas les lire. Cela nous laisse encore une fois dans le noir. Comment pouvons-nous prendre des décisions éclairées au sujet de la santé et de la sécurité de notre population alors qu’on nous a refusé l’occasion de prendre connaissance de ces renseignements essentiels?

    Pour nous acquitter de notre devoir et par mesure de précaution, nous avons avisé nos membres qu’ils ne devaient pas nager ou pêcher près du gros quai tant que nous n’aurions pas la tranquillité d’esprit de savoir que cette zone est sûre. Faute de mise en contexte et parce que Transports Canada n’a pas accepté notre invitation à venir sur place, nos membres ont été très alarmés par l’affichage de ces avis. Comme les gens utilisent régulièrement ce site à des fins récréatives depuis plus de 30 ans, nous sommes donc continuellement exposés.

    Ce qui nous trouble encore plus dans cette affaire, c’est que Transports Canada était en pourparlers avec nous en vue de transférer la propriété du gros quai à nos nations respectives en sachant très bien que ce site était contaminé. Le ministère voulait simplement se débarrasser du site et nous laisser nous débrouiller. Cette mesure est perçue comme une tentative de transférer la responsabilité du site, comme si la Couronne fédérale essayait de se laver les mains de ses responsabilités et se déchargeait du fardeau sur nous.

    Je suis ici pour exiger que les correctifs soient apportés, à nos conditions. Nous avons besoin de financement pour le soutien en santé physique et mentale et nous avons besoin qu’une évaluation complète et indépendante des risques pour l’environnement et la santé humaine soit effectuée par les spécialistes que nous choisirons. Ce travail est essentiel pour comprendre toute l’ampleur du problème et guider les efforts d’assainissement voulus. Enfin, nous avons besoin d’un nouveau quai d'ici quatre prochains mois, avant l’arrivée du printemps et le début de la saison des incendies.

    Il est essentiel d’agir rapidement pour régler non seulement les problèmes environnementaux et de santé, mais aussi les répercussions sur la santé mentale qui en découlent. Cette approche doit reconnaître le racisme environnemental avec lequel notre communauté doit continuellement composer. Les travaux nécessiteront des ressources, du financement et des processus réglementaires simplifiés. Nous nous attendons à ce que tout cela nous soit fourni.

    Nous ne demandons pas seulement justice, nous l’exigeons. Notre population vit cette situation depuis beaucoup trop longtemps. Il est temps que la Couronne fédérale prenne ses responsabilités, fasse ce qui s’impose, répare les torts et veille à ce que cela ne se reproduise plus jamais. Nous ne resterons pas silencieux sur cette question.

     Je vous remercie de votre attention.

     Merci beaucoup de votre déclaration, madame Tuccaro.

     Je cède maintenant la parole à M. Cardinal.

     Vous avez la parole, monsieur. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

     [Le témoin s’exprime en langue autochtone.]

    [Français]

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de m'exprimer.

     Je m’appelle Kendrick Cardinal et je suis président de la Nation métisse de Fort Chipewyan. Je suis ici pour vous faire part des graves répercussions environnementales, physiques et psychologiques que la contamination du gros quai de Fort Chipewyan a eues sur notre population. Le défaut du gouvernement fédéral de consulter activement la population de Fort Chipewyan dans ce dossier au fil des ans a aggravé encore la situation. J’aimerais profiter de l’occasion pour expliquer l’ampleur des torts que nous avons subis.

     Le gros quai a toujours été un élément essentiel de notre vie à Fort Chipewyan. C’est un endroit essentiel pour mettre à l’eau nos bateaux quand nous nous rendons sur le territoire pendant la saison des eaux libres et pour exercer nos droits inhérents, et il sert de principal moyen d’évacuation en cas d’urgence, notamment lors de feux de forêt. Nous dépendons de l’eau à bien des égards, et l’idée que nous ne puissions pas compter sur la sécurité du quai ou de l’environnement est dévastatrice pour nous.

    Ce problème a commencé avec le déversement de diésel en 1990 ainsi que la désignation de site contaminé en 2014 et les évaluations du site qui ont suivi.

     Dans la lettre de Transports Canada reçue ce matin, on m’informe que la Nation métisse de Fort Chipewyan avait reçu des rapports techniques. Cependant, mon équipe n’a absolument aucune preuve de ces rapports. C'est extrêmement préoccupant, compte tenu de l’apport important que la Nation métisse de Fort Chipewyan et d’autres communautés régionales et autochtones ont fourni à l’honorable Marc Garneau, ancien ministre des Transports, en 2016 et 2017, dans le cadre des consultations sur la création de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. En particulier, nous avions déclaré que lorsque la protection de la plupart des eaux utilisées par les titulaires de droits de navigation leur permettant d'exercer leurs droits garantis par la Constitution est exclue, c’est non seulement discriminatoire, à notre avis, mais contraire aux exigences constitutionnelles de la réconciliation.

     Nous avions demandé de poursuivre le dialogue avec le ministère des Transports pour discuter plus à fond de nos préoccupations, y compris celles liées à la reconnaissance, au respect et à la protection de nos droits à la navigation sur les voies navigables et de notre relation avec elles. Ce dialogue n’a pas eu lieu, et il ressort clairement des événements récents qu’une relation et une consultation plus constructives et utiles s'imposent.

     En 2023, nous avons appris à quel point nous n’étions pas préparés. Au plus fort d’un important incendie de forêt à Fort Chipewyan qui menaçait notre collectivité, bon nombre de nos membres ont été dévastés et se sont tournés vers le gros quai pour évacuer. Certains ont opté pour partir par bateau s'ils parvenaient à tirer leur embarcation dans la boue jusqu'à l’eau libre et se rendre sur leurs territoires de piégeage où ils croyaient être en sécurité. Cependant, les niveaux d’eau étaient si bas que le quai ne pouvait pas être utilisé efficacement. Cette situation dangereuse aurait pu être évitée si le quai avait été bien entretenu et si les rapports du gouvernement fédéral avaient été transmis à notre collectivité.

     Cette année, notre voisine, la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca a demandé l’aide de Transports Canada pour que le quai soit dragué afin que notre population puisse évacuer les lieux en toute sécurité à l’avenir. Pourtant, malgré toutes nos demandes, rien n'a été fait. Cela n’a fait qu’ajouter à notre frustration et à nos préoccupations croissantes. Si les eaux deviennent trop basses, nos zones de récolte traditionnelles seront en danger et les Métis de Fort Chipewyan sont connus comme les plus grands consommateurs de ressources alimentaires sauvages.

     Au‑delà des risques environnementaux, les répercussions les plus importantes se sont fait sentir sur notre santé mentale et physique. Pendant des années, nous avons vécu avec l’incertitude de ne pas connaître toute l’ampleur de la contamination et ses conséquences sur notre santé. Notre population a déjà un taux de cancers rares plus élevé que la moyenne et la présence de substances toxiques dans notre environnement ne fait qu’ajouter à cette crainte. L’an dernier, la situation s’est encore aggravée. La plus importante fuite de pétrole dans l’histoire des sables bitumineux a ajouté du stress et de l’incertitude à une situation déjà difficile.

     Il est difficile de trouver les mots pour décrire le stress qui découle du fait de vivre dans cette peur constante. On se pose constamment des questions. Est‑il sûr de pêcher ici? Est‑il sûr de nager ici? Pouvons-nous boire l’eau? Nous ne devrions jamais avoir à vivre avec ce niveau d’incertitude.

    La contamination autour du gros quai nous a été cachée pendant des décennies. Une fois qu'on nous a enfin mis au courant, nous nous sommes sentis trahis. Nous n’avions aucune idée qu’un problème aussi grave se trouvait au cœur même de notre collectivité.

     Je tiens à souligner le traumatisme qui a été causé par tout cela, le fardeau émotionnel et psychologique que notre population a supporté, surtout nos jeunes et nos aînés. Le stress de vivre dans cette incertitude est aggravé par la crainte que notre santé et celle des enfants soient menacées.

    Nous avons besoin d'aide pour faire face à ces problèmes de santé mentale. Il ne s’agit pas seulement d’une crise environnementale. Il s’agit également d’une crise de santé publique et elle nécessite un soutien en matière de santé mentale d'un point de vue autochtone pour faire face au traumatisme et à la peur que nous éprouvons depuis si longtemps.

    En terminant, depuis que la ministre Ananda pris la relève au ministère des Transports, elle a tendu la main à nos collectivités et nous lui en sommes reconnaissants. Nous reconnaissons sa volonté de travailler avec nous. Nous espérons que cette collaboration se poursuivra d’une manière qui débouchera sur des résultats concrets et tangibles, mais nous demandons plus qu’une simple communication. Nous avons besoin d’action. Notre population mérite de vivre en sécurité, et c’est la responsabilité du gouvernement de veiller à ce que cela se produise.

     La contamination autour du gros quai ne peut plus être ignorée. Il est temps que le gouvernement en assume l’entière responsabilité, qu’il assainisse le site et veille à nous protéger contre d’autres préjudices.

     Fort Chipewyan a été durement touché par le pensionnat de Holy Angels, et c’est là une autre indication claire que le gouvernement fédéral n’a pas donné suite à la réconciliation. Les voix de la population de Fort Chipewyan ont besoin de votre attention immédiate, s’il vous plaît. Je vous remercie de m'avoir écouté.

    Hai hai. Kinanâskomitin. Bonne journée.

     Merci beaucoup, monsieur Cardinal.

     Je cède maintenant la parole au chef Adam.

     Chef Adam, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    En guise de reconnaissance des terres pour les Algonquins, les Ojibwas, les Mohawks et les Cris, nous venons sur votre territoire.

    Je suis le chef Allan Adam de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca. Je tiens à remercier Tammie Tuccaro, Lawrence Courtoreille et Kendrick Cardinal de s’être joints à nous pour présenter nos observations.

    L’un des sujets qui nous préoccupent dans notre collectivité et dont nous discutons, c’est l'enjeu du changement climatique, ne sachant pas qu’il se transformerait en catastrophe causée par l’homme si on l’examine d’un point de vue holistique. Je fais référence ici à l’évacuation d'urgence de la population lors d’un incendie survenu en 2022.

    Nous avons vécu une situation semblable en 2023 lorsque nous avons été confrontés non seulement à des incendies dans les environs, mais à une sécheresse due au faible niveau des eaux qui a gravement compromis l’accès des bateaux de la collectivité. Nous tentions de régler le problème en demandant à Transports Canada s’il pouvait mener des travaux de dragage afin que nous puissions disposer d'un passage sécuritaire au cas où il nous faudrait évacuer d’urgence. Transports Canada nous a répondu que non, il ne pouvait rien faire. Nous avons ensuite dit qu’il fallait que cela se fasse et que nous allions le faire sans l’aval de Transports Canada.

    Nous avons appris que si nous utilisions n’importe quelle machine pour mener des travaux de dragage, comme je suis le chef de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, je serais jeté en prison. C’est la seule réponse que Transports Canada nous a donnée: une lettre disant que je serais incarcéré et que des accusations seraient portées contre moi. Nous avons le courriel qui nous a été envoyé.

    Cela vient du système bureaucratique. C’est à ce moment‑là que nous avons dit que nous allions apporter des changements et ensuite passer par le système. Quand nous sommes passés par le système, nous avons embauché un entrepreneur qui a trouvé des contaminants à partir de la recherche effectuée par Transports Canada qui remonte aussi loin qu'en 1997. Combien de gouvernements ont été au pouvoir depuis 1997? Ne tenez pas compte du fait que le gouvernement actuel, le gouvernement Trudeau est d'allégeance libérale. Tant les conservateurs que les libéraux ont été au pouvoir depuis, si je me souviens bien.

    Je ne suis pas ici pour pointer qui que ce soit du doigt et dire que vous avez mal fait. Je suis ici pour vous dire de venir régler le problème qui a surgi dans notre collectivité. Peut-être que nos membres ne parleraient pas des cancers qui multiplient les décès au sein de notre population à cause des effets environnementaux. J’ai toujours dit qu’un jour, nos membres seront des réfugiés écologiques. Grâce au Canada et à Transports Canada — ainsi qu'à votre petite sœur, le gouvernement de l’Alberta —, nous sommes en voie d’être des réfugiés écologiques. Nous ne pouvons pas boire de l’eau contaminée.

    Chaque année, nos membres avaient l'habitude de se rendre à la plage pour célébrer avec les enfants la fête du Canada. Ils célébraient ce que le Canada avait à nous offrir, sans connaître la catastrophe qui nous attendait. Nous avons vu nos enfants et nos adultes nager là et s’amuser. L’an prochain, en 2025, sachant que toute cette affaire est désormais connue, on ne verra pas un seul enfant dans l’eau, mais c'est ce qui se passait.

    Nous ne pouvons pas continuer dans cette voie quand vous dites que nous sommes l’un des pays du G7. La contamination de l’eau à Fort Chip se situe au niveau du tiers monde en ce qui concerne les contaminants. La contamination provient d'activités industrielles en amont de chez nous.

    Les déversements qui se sont produits dans les années 1980, 1990 et récemment — sur le site de l’Impériale — commencent à s’accumuler. Rien ne sera négligé. Il faut que ces problèmes soient réglés, sinon, nous continuerons de vous mettre tous dans l'embarras. Vous êtes le gouvernement au pouvoir de ce pays qui s’appelle le Canada. Que vous soyez conservateur, libéral, néo-démocrate, vert ou bloquiste, vous faites tous partie du problème. Personne n'a droit à l'absolution de la Couronne. C’est votre gâchis. À vous de le nettoyer.

    Je ne peux pas dire à nos jeunes enfants de ne plus aller nager dans notre magnifique lac. Pendant des années, j’ai nagé dans le lac près du gros quai, près du quai forestier. J’ai joué sur les plages quand j’étais enfant. En 1997, j’avais probablement 31 ans. Je nageais encore dans ces secteurs avec mes enfants. Quand cette affaire deviendra‑t-elle un problème majeur pour le Canada? Nos membres parlent d'enjeux environnementaux et de préoccupations en matière de santé depuis 1992. Nos gens contractent des maladies rares, des cancers rares. Les maladies auto-immunes sont fréquentes au sein de la population. Les cas d'éruptions cutanées sont nombreux et inexpliqués. On n'arrive même pas à trouver le bon médicament pour soigner les éruptions cutanées de nos enfants. À quoi sont-elles dues? À l’eau contaminée, qui demeure un enjeu public? Nous devons nous attaquer à ce problème et le faire sans délai, et cesser de pointer qui que ce soit du doigt.

    S'il en coûte 25 millions de dollars pour remettre en état le gros quai, réparez‑le. Ensuite, nous en prendrons possession, comme Transports Canada le souhaite. Le ministère fait pression sur moi depuis 2013. En 2013, le gouvernement Harper était au pouvoir. On nous a demandé d’assumer la responsabilité du gros quai en sachant très bien qu’il y avait de la contamination. Je suis heureux que nous ayons collectivement décidé de ne pas en assumer la responsabilité, car voyez le gâchis auquel nous aurions dû faire face. Nous aurions autorisé le Canada à céder sa part — toutes ses obligations et responsabilités fiduciaires — à la collectivité de Fort Chip. Vous êtes les députés élus du Parlement qui sont censés corriger des actes répréhensibles dans le domaine de l’environnement.

    Ne vous méprenez pas. La rivière de la Paix et la rivière Athabasca ainsi que le lac Athabasca lui-même figurent parmi les sept principales rivières qui traversent le Canada. La rivière Athabasca traverse Fort Chip et se rend jusqu’à la rivière de la Paix. Ce n’est pas parce que c’est un lac qu’il ne fait pas partie d’une rivière. Le courant continue de traverser notre collectivité. Nous y prélevons notre eau et tout le reste.

    Nous avons beaucoup de préoccupations dans la collectivité. Nos gens sont stressés. L’été dernier, j’ai reçu des appels de gens qui me demandaient: « Chef, est‑il sûr d’aller nager? » Savez-vous ce que je leur ai dit pour la première fois? « N’allez pas vous baigner dans ce lac. Évitez‑le jusqu’à ce que nous ayons réglé le problème. » Je vous demande maintenant de régler le problème. Ne laissez as cette situation embarrassante perdurer. Le traitement que vous réservez aux communautés des Premières Nations dans le Nord entache la réputation du Canada. Même aujourd’hui, les activités industrielles les plus importantes se produisent à 200 kilomètres en amont de chez nous. Nous sommes touchés en aval par tout ce qui s'y passe.

    Nous ne disons pas que nous ne faisons pas partie de la cause du problème. Nous disons que nous allons aider à régler le problème une fois pour toutes, mais nous avons besoin de votre aide. Sinon, nous le ferons nous-mêmes. Si Transports Canada veut me mettre en prison, qu’il le fasse.

    Merci beaucoup de votre déclaration liminaire, monsieur Adam.

    Je cède maintenant la parole à Mme Olsgard.

    Madame Olsgard, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Bonjour et merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité de m'offrir l’occasion de témoigner au sujet du site contaminé fédéral de Fort Chipewyan. Je témoigne aujourd’hui à partir des terres traditionnelles et ancestrales des Premières Nations et des Métis qui constituent désormais le territoire visé par le Traité n^o 6.

    En ma qualité de toxicologue et biologiste professionnelle active en Alberta, je fournis une expertise technique sur les risques pour la santé et les questions de toxicité à chacune des trois nations représentées ici. J'ai été toxicologue principale à l’Alberta Energy Regulator, mais j’ai commencé ma carrière comme consultante en me concentrant sur les évaluations des risques pour l’environnement et la santé dans des sites contaminés.

    Quand la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca a pris connaissance de la désignation du quai de Transports Canada, communément appelé le gros quai, puisqu’il s’agissait d’un site contaminé fédéral, elle a demandé un soutien technique pour comprendre les implications exactes et les risques pour la santé découlant des activités traditionnelles communes à la Première Nation, aux Métis de Fort Chip et à la Première Nation crie Mikisew qui sont représentés ici. Pour répondre à cette demande, j’ai axé mon examen sur l’évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et l’évaluation des risques écologiques faites par Millennium EMS Solutions en 2017, que j’appellerai l’évaluation des risques, qui reposait sur la phase 3 de l’évaluation environnementale du site effectuée par EGE Engineering Services. Ces études faisaient référence à des études antérieures remontant à 1997, mais je n’y avais pas accès et je ne les ai pas passées en revue.

    En bref, il y avait six sujets de préoccupation possibles concernant la contamination du sol, des sédiments et des eaux souterraines au gros quai. Cela n’est pas rare aux quais partout au Canada, mais ce qui est rare, c’est qu’il y a eu un manque de notification en 2014 lorsque le quai de Transports Canada a été classé comme un site contaminé de catégorie 2 selon le système national de classification des lieux contaminés. Cette désignation donne à penser que des mesures seront probablement nécessaires parce que ces lieux présentent un potentiel élevé d’effets nocifs hors site. L’absence de notification par Transports Canada aux trois nations semble être une défaillance des gouvernements fédéraux successifs en ce qui concerne la troisième étape du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui prévoit la notification et la participation des parties prenantes à proximité.

     Les sources de contamination étaient attribuables à des activités comme le ravitaillement en carburant, l’entreposage de combustibles, des matériaux de construction et des déversements au fil des ans. La contamination a été détectée et n’a pas été complètement délimitée, une lacune de la phase 3 de l’ÉES de 2017 pour plusieurs catégories de produits chimiques, y compris les métaux, les hydrocarbures organiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les hydrocarbures pétroliers. D’un point de vue toxicologique, plusieurs effets sur la santé peuvent découler de l’exposition à ces produits chimiques, notamment des cancers du tube digestif et des systèmes sanguin et lymphatique, des effets non carcinogènes sur le système neurologique et les reins et des éruptions cutanées.

     Pour gagner du temps, j’aimerais d’abord expliquer pourquoi je n’ai pas pu répondre à la question que m’ont posée les trois nations. La principale inexactitude technique relevée dans mon examen de l’évaluation des risques effectuée par les consultants tiers, qui aurait limité son utilité dans la gestion des risques pour la santé et la détermination des objectifs d’assainissement — l’intention déclarée —, c’est que le consultant a classé à tort le site comme étant un lieu commercial, limitant ainsi l’évaluation de l’exposition humaine. C’est inexact étant donné que les membres de la collectivité utilisent le gros quai dans le cadre de leur mode de vie traditionnel.

    Dans le tableau D des notes d’allocution fournies, on constate facilement que l’expert-conseil avait jugé inopérantes la majorité des voies d’exposition pour la santé humaine et qu’elles ont donc été exclues de l’évaluation des risques. Cela signifie que l’évaluation des risques n’avait pas évalué les risques liés à l’ingestion d’aliments et de produits médicinaux traditionnels ni produit de résultats à cet égard. Nous parlons ici d’une collectivité du Nord dont 91 % de la population est autochtone et dont la dépendance à l’égard de la terre et de l’eau pour les régimes alimentaires traditionnels est bien connue. L'expert-conseil n’a pas évalué les risques liés au contact avec des sols contaminés ou avec des sédiments contaminés ou l’eau de surface. Cette constatation est incompatible avec les communications récentes du bureau de la ministre des Transports et une lettre reçue par la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca qui affirme que les études menées antérieurement sur le site n’ont pas permis de cerner de risques pour la santé humaine ou l’environnement, et le ministère n’a aucune indication que ces circonstances ont changé.

    Comme je l’ai montré ici, les voies d’exposition pour la santé humaine propres aux trois nations de Fort Chipewyan n’ont pas été évaluées et on ne connaît pas toute l’ampleur des risques pour les membres de la collectivité d’être exposés à la contamination au quai de Transports Canada par suite de l’ingestion d’aliments et de produits médicinaux et de l’exposition aux milieux contaminés. Fait intéressant — et cela n’est pas reflété dans les récentes communications de Transports Canada —, l’évaluation des risques avait prédit des risques pour la santé humaine si les eaux souterraines étaient consommées. C’est important, car l’évaluation des risques a prédit que l’exposition au benzène, au 2‑méthylnaphtalène et aux concentrations de HCP F2 dans les eaux souterraines pourrait présenter des risques si les gens en consommaient. Au terme de l’évaluation des risques, on recommandait d'effectuer des études de suivi pour documenter l’utilisation de puits domestiques qui étaient répertoriés dans les environs. Rien ne prouve que le gouvernement a donné suite à ces recommandations.

    Cette situation est plus préoccupante et témoigne d'un manque de professionnalisme de la part du consultant lorsque l'on tient compte de l'effet potentiel de l'exposition au benzène qui peut causer le cancer des systèmes sanguin et osseux ainsi que des rapports les plus récents sur les cas de cancer dans la collectivité de Fort Chipewyan produits par le gouvernement de l'Alberta. Il convient de souligner que ces rapports n'ont pas été mis à jour depuis plus d'une dizaine d'années.

     Comme le montre la figure 2 des notes d'allocution, l'expert-conseil n'a pas établi le niveau de base de la santé de la collectivité ni tenu compte des taux de cancer plus élevés que prévu à Fort Chipewyan que le gouvernement de l'Alberta consigne et déclare depuis 2009. Des nombres plus élevés de cas observés de cancers des voies biliaires, de cancers des systèmes sanguin et lymphatique, de cancer du poumon et de tous les types de cancers ont été confirmés de nouveau en 2014.

     Mon temps est‑il écoulé?

     Oui, madame Olsgard. Je ne voulais pas vous interrompre, parce que vous nous présentiez des données importantes.

    Il ne me reste qu'un paragraphe.

     Terminez, je vous en prie. Je pense qu'il est utile que votre déclaration liminaire figure au compte rendu.

     Une autre constatation importante est qu'on n'a pas prélevé d'échantillons d'eau de surface dans le cadre de la phase 3 de l'ÉES ou qu'on ne les a pas utilisés pour l'évaluation des risques. Cela aurait dû empêcher la réalisation d'une évaluation des risques. Aucune donnée sur la présence de produits chimiques dans l'eau de surface n'a été prise en compte.

    Les données de surveillance supplémentaires recueillies par la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et la Première Nation crie Mikisew en 2024 dans le cadre de leurs programmes locaux de surveillance ont fourni des données sur la qualité des eaux de surface et des sédiments qui confirment que la contamination par des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques persiste aujourd'hui. Malheureusement, en raison des lacunes et des erreurs de l'évaluation des risques pour la santé que le gouvernement fédéral avait commandée, la source de contamination dans les eaux de surface et les sédiments du quai de Transports Canada n'a pas été entièrement cernée ou délimitée. Les sols, les eaux souterraines et les sédiments contaminés n'ont pas été assainis. Les risques pour la santé des membres de la collectivité demeurent inconnus.

    Merci de votre attention.

     Merci beaucoup de votre déclaration liminaire, madame Olsgard.

    Nous allons commencer notre série de questions en donnant la parole à Mme Goodridge.

    Madame Goodridge, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier nos témoins de leur présence. C'est toujours agréable de voir d'autres visages du Nord de l'Alberta à Ottawa.

     Je vais entrer dans le vif du sujet.

    Monsieur Cardinal, vous avez dit dans votre déclaration que vous niez avoir reçu la lettre que la ministre Anand a dit que votre organisation, la Nation métisse de Fort Chipewyan, aurait reçue. Êtes-vous en train de dire qu'elle ne dit pas la vérité?

     Quelle lettre précisément, celle de ce matin?

     Oui.

     Nous avons reçu celle‑là. Je faisais référence aux 20 rapports de 2014 à 2017. Nous n'avons pas reçu de documents substantiels qui prouvent les communications des ministres des Transports fédéraux.

     En ce qui vous concerne ou à votre connaissance, vous n'avez pas été avisé de cette contamination.

     Absolument rien. S'il y a des documents à l'appui, j'aimerais qu'ils soient envoyés aux trois nations de la collectivité de Fort Chipewyan... que la communication se fasse.

     Madame Tuccaro, Mikisew a‑t‑elle été en mesure de faire une évaluation semblable à celle qu'ont faite les Métis de Fort Chip?

     Nous avons essayé. Comme nous n'avons reçu cette lettre qu'à la dernière minute, nous avons essayé d'utiliser nos ressources pour vérifier les communications antérieures. D'après ce que nous avons pu faire au cours des dernières heures, il n'est pas évident que nous ayons reçu quoi que ce soit.

     Je n'aime pas faire des suppositions, mais si on communiquait avec Mikisew pour lui signaler une contamination, je suppose que cette communication n'aboutirait pas simplement au fond d'un tiroir.

     Il est certain que nous ne prendrions pas la nouvelle à la légère. La lettre souligne que l'information n'avait été communiquée qu'aux Métis et aux Cris de Mikisew. Nous aurions certainement communiqué cette information à la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et à la municipalité régionale de Wood Buffalo, étant donné que le quai de Transports Canada s'y trouve. La lettre n'est pas claire pour nous et crée de la confusion entre nous tous. C'est aussi ce que nous voulons éclaircir. Comme M. Cardinal l'a dit, nous aimerions voir ces lettres afin de pouvoir revenir en arrière et voir où les choses ont été oubliées ou ce qui s'est passé.

     Au cours de la même période, nos nations étaient en train de travailler sur les avantages agricoles qu'on appelle « vaches et charrues ». Cela occupait presque toute notre attention. La nouvelle de la désignation de lieu contaminé aurait donné l'alarme. Il est certain que nous aurions pris des mesures sur‑le‑champ. Nous n'aurions pas laissé traîner le problème aussi longtemps.

    Je vous remercie.

    J'ai souligné que le quai se trouve sur les terres de la municipalité régionale de Wood Buffalo et que ses représentants n'ont pas été consultés. Ils ne sont même pas mentionnés dans la lettre.

     Ils ne sont pas mentionnés dans la lettre, mais on les met en copie conforme. Nous nous sommes posé la même question.

     Comment avez-vous reçu cette lettre de la ministre Anand?

    La Première Nation des Chipewyans d'Athabasca nous l'a transmise ce matin. Elle n'a même pas été envoyée directement à la Première Nation crie Mikisew.

     Monsieur Cardinal, comment avez-vous reçu cette lettre?

    Elle nous a été transmise. Avant que je devienne un dirigeant politique, j'avais une ancienne adresse de courriel. Elle a été envoyée à cette adresse, alors on n'a pas vraiment pris la peine de savoir qui j'étais.

     Merci pour cette réponse.

    Chef Adam, dans votre déclaration, vous avez dit que vous demandiez depuis un certain temps à Transports Canada de procéder au dragage. Vous avez finalement décidé qu'assez, c'est assez; vous alliez draguer l'eau vous-mêmes parce que vous pouviez voir l'urgence liée au bas niveau des eaux et à la menace d'incendie. Ils vous ont répondu qu'ils pouvaient vous inculper. À ce moment‑là, vous a‑t‑on dit pourquoi?

     Non, ils ne m'ont pas dit de quoi ils allaient m'inculper, sauf que nous allions faire un gâchis et remuer les contaminants présents dans les sédiments.

    Même à ce moment‑là, ils ne vous ont pas dit qu'il y avait des préoccupations au sujet de la contamination.

     Rien du tout, ils n'ont rien dit. Ils ont simplement dit que si nous amenions de la machinerie sur place, on nous jetterait probablement en prison.

    Est‑ce à cela que ressemble la réconciliation pour vous?

     Je ne parle pas de réconciliation avec le Canada parce que je pense que le Canada lui-même continue de mentir aux membres des Premières Nations. Je ne parlerai pas de réconciliation tant que le Canada ne se lèvera pas pour décrire les suites qu'il donnera aux 94 appels à l'action que feu Murray Sinclair a lancés. La réconciliation n'existe pas de la part du Canada parce qu'il n'y croit pas.

     Vous ont-ils donné une réponse quelconque lorsque vous avez soulevé des préoccupations au sujet de la protection civile et de la capacité d'évacuer les gens en cas d'incendie? Vous ont-ils dit quel était leur plan si le quai n'était pas accessible et que vous ne pouviez pas faire venir des avions?

    Non, rien. Ils ont simplement dit que la collectivité serait laissée à elle-même en raison de la situation et que si nous devions évacuer les lieux, il nous faudrait suivre la même procédure qu'en 2022, lorsqu'ils ont dépêché plusieurs avions sur place. Cependant, bien des membres de la collectivité n'aiment pas du tout prendre l'avion, et ils prennent les transports par hors-bord à partir du gros quai de la collectivité. Il était évident que ces embarcations ont été largement utilisées quand l'incendie menaçait de raser notre collectivité en 2022.

    À cause de 2023, nous craignions que cela se reproduise. Nous avons demandé à Transports Canada de réparer le quai et de le draguer, et c'est à ce moment‑là que toute cette affaire a commencé.

    Merci beaucoup, chef Adam.

    C'est le tour de Mme Koutrakis.

     Madame Koutrakis, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous nos témoins.

    Je suis terriblement désolée de ce que nous apprenons et des répercussions que cela a eues sur vos collectivités. J'espère que, dans le cadre de cette étude, nous parviendrons à formuler ensemble les recommandations qui s'imposent pour nous assurer de faire mieux à l'avenir.

     Je demanderais à MM. Cardinal et Adams et à Mme Tuccaro d'intervenir à ce sujet. Comment aimeriez-vous que le gouvernement travaille avec votre communauté pour résoudre ce problème?

    C'est une bonne question.

    Notre premier souhait concerne le financement. Les deux Premières Nations et les Métis ont dépensé beaucoup d'argent de leur poche dans ce dossier. Il faut rembourser les collectivités parce que nous agissons à la place du Canada et que nous ne devrions jamais le faire. Pourquoi devons-nous payer de notre poche? Pourquoi est‑ce que je dépense autant d'argent pour des consultants et mon équipe afin de régler le problème? C'est la même chose pour la Première Nation crie Mikisew. C'est la même chose pour la Nation métisse de Fort Chipewyan. Nous dépensons de l'argent de notre poche et nous devrions être remboursés immédiatement.

    Ensuite, suivez le plan de remise en état et changez peut-être l'aménagement du gros quai afin que nous puissions le réparer pour qu'il soit à nouveau utilisable. Ce n'est qu'une fois que tout cela sera fait, parce que Transports Canada veut céder le quai à la collectivité, que nous accepterons le gros quai. Transports Canada ne peut pas désaffecter le gros quai. Ils ont menacé de le désaffecter si les Premières Nations refusent de le prendre en charge. Si vous fermez le gros quai, notre collectivité sera toujours à la merci des changements climatiques. Nous demandons une route praticable en tout temps, dans cette éventualité. C'est une autre question dont Transports Canada devrait parler en raison de la sécurité des transports en cas d'urgence ou de crise.

    Chef Adam, vous dites que Transports Canada refuse. Est‑ce un refus récent, ou s'agit‑il d'un refus antérieur?

     Transports Canada a refusé de faire quoi que ce soit tout récemment, en 2024, lorsque nous avons demandé que le gros quai soit dragué en raison d'une urgence liée à un incendie. Ils ont dit que non, cela ne pouvait pas se faire. Ensuite, nous sommes allés sur place et avons dit que nous allions faire le dragage nous-mêmes. Nous avons été avisés que si nous le faisions, je serais incarcéré parce que je suis le chef de la nation.

    La parole est à vous, monsieur Cardinal.

     Je tenais à ajouter que nous disons la vérité et que nous aimerions simplement que le quai soit réparé.

     Madame Tuccaro, vouliez-vous ajouter quelque chose?

     Comme le chef Allan l'a dit, pour ce qui est de la remise en état des lieux, nous aimerions contrôler et gérer nous-mêmes les travaux, à la place de Transports Canada. Nous ne savons pas quelles autres analyses et choses du genre sont nécessaires. Si nous devions réaliser une étude indépendante et apporter des correctifs, je pense que la collectivité serait plus rassurée si elle était responsable de ces travaux.

     Merci.

    Madame Olsgard, dans votre témoignage, vous avez fait état de problèmes assez alarmants par rapport à la façon dont l'évaluation a été menée à l'époque. Je suis certaine que mes collègues seront d'accord avec moi.

    Pouvez-vous nous expliquer ce qui a été fait et comment cela aurait dû être fait? À votre avis, comment aurions-nous pu faire mieux, que ce soit par l'entremise de Transports Canada, qui a fait faire cette évaluation, ou du gouvernement?

    J'essaie simplement de mieux comprendre, parce que l'évaluation semble comporter de nombreuses lacunes. En qualité d'experte et de professionnelle, selon vous, comment ces évaluations auraient-elles dû être effectuées par rapport à la manière dont elles l'ont été?

     Tout d'abord, il aurait fallu que les habitants de la région y participent. Ils savent quelle utilisation ils font du quai et connaissent les voies d'exposition. C'est à cela que je faisais allusion. Si les consultants ou le gouvernement avaient avisé la collectivité et l'avaient mobilisée, l'évaluation des risques aurait été fondamentalement différente.

     Santé Canada publie des lignes directrices sur la façon d'évaluer les risques pour la santé au Canada. Dans ces lignes directrices, on précise qu'il faut mobiliser les collectivités autochtones, car leur utilisation des terres est différente de celle des autres Canadiens. Leurs modes de vie différents peuvent les exposer à des concentrations plus élevées de contamination. Il y est reconnu que les conditions socioéconomiques des collectivités autochtones sont différentes et inférieures à celles des autres Canadiens et que leur état de santé est différent. On peut lire tout cela dans les lignes directrices. Il y a aussi une ligne directrice supplémentaire sur l'évaluation des risques pour la santé humaine associés aux aliments et aux médicaments traditionnels. Toutes les directives s'y trouvent.

     Dans la région des sables bitumineux du Nord de l'Alberta et un peu partout au Canada,mais plus précisément en Alberta, beaucoup de bureaux d'experts-conseils en évaluation du risque travaillent de concert avec des promoteurs de projets de développement ou pour eux. Il n'y a pas d'organisme de réglementation pour les professionnels de l'évaluation du risque. Nous exerçons tous au sein de différentes organisations professionnelles. Je suis biologiste professionnelle. Il y a l'APEGA, pour les ingénieurs. On ne choisit pas un parcours académique particulier pour devenir spécialiste de l'évaluation des risques. On le devient en fonction de qui nous a formé et comment.

    En présence d'un système qui, je l'exprimerais ainsi, veut éliminer la responsabilité civile associée au risque pour économiser de l'argent et éviter de décontaminer, et que cela tient lieu de pratique exemplaire ou de norme d'industrie, on obtient des évaluations du risque comme celle‑ci, où une zone d'utilisation collective avec de nombreux contacts humains est désignée zone commerciale. Si une seule des personnes dans cette salle avait été consultée ou incitée à participer à l'évaluation, cela n'aurait pas été possible. La situation aurait été fondamentalement différente.

    Je ne dis pas que l'évaluation aurait dû être réalisée par un consultant différent, mais si la directive avait été donnée de mobiliser la collectivité, l'expert-conseil n'aurait pas pu la réaliser tout seul. Je n'ai aucune idée des directives que Transports Canada a données à l'expert-conseil, mais encore une fois, je trouve choquant qu'un ministère fédéral n'ait pas compris l'utilisation faite du gros quai de Fort Chipewyan.

     Merci, madame Koutrakis.

    Merci, madame Olsgard.

     Notre prochain intervenant est M. Barsalou‑Duval.

    Avant de lui céder la parole, j'aimerais apporter une précision.

    Je voulais simplement informer tous nos témoins que M. Barsalou-Duval s'exprimera en français. Si vous ne comprenez pas le français, l'interprétation simultanée est offerte et je vous invite à utiliser les écouteurs. Si vous n'entendez toujours pas l'interprétation simultanée dans 10 à 15 secondes, veuillez m'en informer et je ferai en sorte qu'elle fonctionne pour vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Votre présence à Ottawa aujourd'hui est essentielle pour que vous nous fassiez part de ce que vous avez vécu. Cela a dû être non seulement frustrant, mais extrêmement inquiétant. Si j'avais nagé dans des eaux contaminées ou si mes enfants avaient dû le faire, j'aurais certainement eu la même réaction.

    Il a été mentionné que Transports Canada n'a pas informé vos organisations de la contamination du site, mais la municipalité de Wood Buffalo, elle, en a-t-elle été informée?

     J'ignore si quelqu'un est au courant, mais je suis également conseiller municipal de Fort McMurray et de la municipalité régionale. D'après mon souvenir, nous n'avons pas été avisés. Je peux vous le confirmer.

     Je posais cette question parce qu'il aurait été logique qu'elle en soit saisie, à titre d'autorité municipale.

    Par ailleurs, vous avez mentionné qu'il y avait des discussions au sujet d'une rétrocession du quai. Qui prendrait le quai en charge? Serait-ce une des nations ou la municipalité?

    Par ailleurs, s'est-on engagé à remettre à neuf le quai avant de sa rétrocession ou va-t-on le rétrocéder tel quel?

    En 2013, je suis venu à Ottawa à plusieurs occasions et la question du gros quai avait été soulevée à la table. À l'époque, Transports Canada voulait en faire don aux membres de nos communautés — la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et la Première Nation crie de Mikisew.

     Nous étions ici pour discuter d'autres questions, et il a été porté à notre attention que les gens de Transports Canada voulaient se débarrasser du gros quai. Ils ne voulaient plus le gérer et pour cela, ils ont demandé aux Premières Nations si elles voulaient en assumer la responsabilité. Ils allaient nous verser 25 millions de dollars pour réparer le quai, afin que nous puissions l'utiliser et veiller à ce que tout se passe bien. À partir de ce moment, il appartiendrait à la collectivité de réparer le quai. Nous avons répondu « non, c'est la responsabilité de Transports Canada. » C'est pourquoi Transports Canada en a encore la responsabilité aujourd'hui. Nous leur disons qu'ils ne se débarrasseront pas de ce quai aussi longtemps que des situations d'urgence surviendront. C'est notre point de sortie de la collectivité.

     Merci.

    Je présume que votre frustration et votre préoccupation sont liées à la situation du quai dont il est question aujourd'hui. Cependant, je présume qu'il y a aussi des préoccupations importantes liées au déversement de millions de litres d'eau contaminée venant d'un réservoir lié à l'exploitation des sables bitumineux.

    Votre communauté a-t-elle l'impression d'être cernée de toutes parts? À quel point le quai est-il une menace importante par rapport à celle que constituent ces réservoirs d'eau contaminée provenant des sables bitumineux?

    Si vous n'avez pas entendu ma collègue Tammie parler du problème qui surviendra s'il était laissé en l'état... La collectivité l'utilise. La collectivité utilise le gros quai tous les jours, huit mois par année, lorsqu'il y a de l'eau. Quoi qu'il en soit, même par temps venteux, lorsqu'on ne peut pas mettre un bateau au quai, les gens se rendent quand même au quai pour observer le grand lac. Les enfants ont l'habitude de se baigner au gros quai.

     Lorsque votre ministre de l'Environnement et collègue, M. Guilbeault, est venu à Fort Chip au mois d'août, il y avait des enfants qui nageaient dans l'eau, et j'ai dû leur dire de rester hors de l'eau parce que c'était contaminé. Pourquoi est-ce à moi de faire le travail de Transports Canada?

    J'aimerais ajouter que les effets de l'activité en amont et la contamination au grand quai prouvent les observations précédentes du chef Adams. Ils exposent la contamination et le racisme environnemental qui sévit dans notre collectivité, ainsi que l'ampleur des efforts de communication et de collaboration déployés pour nier la destruction de nos terres ancestrales.

     Ce n'est pas tout, cependant. Cela affecte notre patrimoine culturel. Les répercussions de l'exploitation des sables bitumineux et de la contamination du quai sur notre collectivité nous privent de l'aspect culturel de la pratique de la pêche. La pêche est cruciale pour la collectivité de Fort Chipewyan. Il est au cœur du delta des rivières de la Paix et Athabasca. Les pionniers y sont venus. Cela a grandement affecté notre collectivité. Non seulement cela s'ajoute à la liste de répercussions avec lesquelles notre collectivité est aux prises, mais cela démontre la place qu'il a dans notre cœur.

     Je comprends que la vie quotidienne des...

    Monsieur Barsalou‑Duval, votre temps de parole est malheureusement écoulé.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Bachrach.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Il doit s'agir d'une situation excessivement contrariante. Après avoir écouté vos déclarations préliminaires, je ne peux qu'imaginer ce que ce doit être que de connaître l'existence de cette contamination, de savoir vos communautés exposées quotidiennement, et ce, sans que le gouvernement, au courant depuis longtemps, ait jugé bon de vous en toucher mot. Je sais que le désinvestissement du quai fait l'objet de discussions depuis 2013, mais cette question n'a défrayé la manchette qu'au début d'octobre, je crois, au point où la ministre Anand, au début de son nouveau mandat à titre de ministre des Transports, s'est rendue dans la collectivité pour en discuter. Excusez-moi, je me trompe. Elle n'est pas allée dans la collectivité. Le ministre précédent s'était rendu dans la collectivité.

    Non, aucun ministre des Transports n'y est allé.

    Nous avons reçu un appel téléphonique.

    D'accord, c'est mon erreur. Il y a eu un appel téléphonique, donc, et il y a eu une rencontre avec la ministre. De toute évidence, le gouvernement prend tout à coup cette question au sérieux parce qu'elle représente un risque pour lui.

    Quelques heures avant l'audience d'aujourd'hui, vous avez reçu une lettre du cabinet de la ministre qui disait essentiellement qu'on vous avait envoyé l'information il y a longtemps et que ces renseignements, ces rapports, indiquaient qu'il n'y avait aucun risque pour la santé des personnes dans votre collectivité.

    Comment vous êtes-vous senti lorsque vous avez reçu cette lettre? Comment interprétez-vous le fait qu'on ait choisi de vous envoyer cette lettre quelques heures avant l'audience d'aujourd'hui au Parlement?

    C'était comme recevoir un coup de pied en plein ventre, c'est certain. J'ai l'impression qu'ils sèment la confusion parmi nous pour détourner l'attention de leurs agissements et créer le chaos entre nos trois nations. Nous sommes ici ensemble parce qu'il s'agit de notre collectivité de Fort Chipewan, et ensemble, nous sommes plus forts qu'individuellement.

    S'ils tentent de créer une distance entre nous trois, cela ne fonctionnera pas. Nous sommes ici pour défendre notre cause et nous espérons que vous pourrez entendre et comprendre nos communautés et nos frustrations.

    Chef Adam, il est remarquable que votre nation ait été exclue de la liste des nations ayant été avisées. Comment interprétez-vous cette situation?

    On nous exclut de tout, peut-être parce que personne ne veut nous entendre. Il n'en demeure pas moins que l'information a été transmise aux Métis et à la Première Nation crie Mikisew. On leur a transmis toute l'information, mais pas à nous. Pourtant, l'information transmise ce matin à notre communauté ne leur a pas été transmise à eux. Ces communications émanant de Transports Canada sont la cause d'un gros malentendu.

     Il faut regarder les faits. À l'époque, l'ancien ministre Pablo Rodriguez avait refusé d'aborder la question. Depuis, il a démissionné de son poste de ministre des Transports et il siège comme indépendant, mais le problème ne disparaît pas, peu importe où il va. Notre souci avec le gros quai, c'est qu'il va demeurer contaminé. Nos enfants continueront d'aller y nager quand nous aurons le dos tourné. Nous ne pouvons pas engager de personnel au gros quai. Nous ne pouvons pas envoyer un sauveteur là‑bas qui leur interdirait de se baigner. Si c'était le cas, est‑ce que Transports Canada paierait pour le sauveteur?

    Soyons honnêtes à ce sujet et voyons les problèmes en face. Nous tentons d'éloigner nos enfants de l'eau contaminée par les sédiments. Il faut qu'ils soient nettoyés.

     Depuis 2013, je crois comprendre qu'il y a eu des dizaines de courriels au sujet du désinvestissement potentiel dans le quai. Il y a eu des réunions en personne où des représentants du gouvernement sont venus dans la collectivité pour vous parler de l'idée de vous vendre le quai ou de vous le transférer.

    Au cours de ces réunions et de ces communications, a‑t‑on jamais mentionné le fait qu'il était contaminé?

    Non, pas d'après mes souvenirs, et je suis probablement le plus ancien d'entre nous à parler ici. Depuis que je participe aux travaux du comité sur la question du grand quai, personne ne m'a jamais dit, à moi ou à quiconque ici présent, que la zone du grand quai était contaminée.

     J'aimerais simplement ajouter que nous étions très heureux qu'on nous dise que le quai pourrait être à nous. C'était avant que nous apprenions qu'il y avait des contaminants. Nous étions heureux que Transports Canada ait dit que nous pouvions prendre en charge le quai, mais nous n'étions pas au courant de la contamination, parce qu'on nous avait ignorés si longtemps sur la question du gros quai. Nous voulions simplement qu'il soit réparé pour que nous puissions y procéder à des mises à l'eau adéquatement et y faire des activités en en toute sécurité.

     Monsieur le président, allez-vous m'accorder 20 secondes de plus?

    Je vais vous accorder 20 secondes de plus, monsieur Bachrach.

     En repensant au processus, avez-vous eu l'impression que le gouvernement fédéral était prêt à vous céder le quai sans jamais divulguer la présence de contamination ou en discuter de façon sérieuse?

     Je pense que cette possibilité est réelle. La menace était évidente. On voulait tout nous transférer, y compris la responsabilité, mais la contamination n'avait jamais été mentionnée.

    C'était seulement pour des raisons de sécurité, pour pouvoir évacuer, car il n'y a pas chez nous de route praticable en toutes saisons pour sortir de la collectivité. C'est ce qui a mené à cette situation. Vu l'absence de routes praticables en tout temps, il nous fallait un accès sécuritaire à partir de la collectivité de Fort Chip, si jamais la situation devenait infernale.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Bachrach.

    Merci, chef Adam.

     Je tiens à remercier mes collègues de m'avoir permis de prendre certaines libertés avec le temps de parole aujourd'hui. Je prévois continuer ainsi pour le reste de la réunion et pour la réunion de jeudi, si tous les membres du Comité sont d'accord.

    Je cède maintenant la parole à Mme Goodridge.

    Madame Goodridge, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

     Merci.

    Je crois qu'il est important d'inscrire au compte rendu la raison pour laquelle cette infrastructure est si essentielle. Je suis sûre qu'il y a des gens qui nous regardent à la maison et qui se demandent pourquoi le MPO et Transports Canada possèdent un quai dans le nord de l'Alberta, une province enclavée. Comme vous l'avez mentionné, c'est qu'il n'y a pas de route praticable en tout temps pour se rendre au nord.

    Madame Tuccaro, comment se rend‑on à Fort Chipewyan pendant l'été?

    Les principaux moyens de transport pour se rendre dans notre collectivité en été sont l'avion et le bateau, selon le niveau d'eau.

    Quel type d'avion?

    Notre avion est un Cessna Caravan de neuf places — si vous arrivez à réserver un vol, car les vols sont toujours pleins. Il faut réserver avec un préavis minimal d'au moins deux semaines. On ne peut pas simplement prendre un vol et sortir le même jour.

     Qu'en est‑il en hiver?

     En hiver, nous avons environ trois mois, tout dépendant de la météo et des conditions climatiques, pour traverser les rivières et le lac en empruntant une route de glace.

     Merci. Je comprends et je pense que cela montre bien à quel point il est important d'avoir un quai, car il s'agit d'une collectivité maritime dans une province enclavée, ce qui est assez chouette et exceptionnel.

    Compte tenu du fait que votre accès vers l'extérieur est limité, est‑ce qu'un représentant du gouvernement du Canada vous a expliqué comment on procéderait pour vous évacuer si l'aéroport n'était pas accessible pendant l'été?

     Pas que je sache.

     Chef Adam.

     Non. Aucun représentant de Transports Canada ne nous a informés de la façon dont il faudrait réagir à ce problème, s'il devait survenir à nouveau.

    Cet été, l'aéroport a été menacé. On a vu planer la menace très sérieuse que l'aéroport ne soit plus accessible. Même à ce moment‑là, est‑ce qu'un représentant du gouvernement du Canada a répondu à votre préoccupation d'une quelconque façon?

     Services aux Autochtones Canada, SAC, nous a répondu en disant qu'il enverrait un hélicoptère pour venir nous chercher.

    Un hélicoptère peut transporter, je ne sais pas, trois passagers...

    Cinq.

     ... il faut donc environ 300 vols pour faire sortir 1 000 personnes.

    C'est la réponse qu'ils nous ont donnée.

     Cela me paraît juste.

    Est‑il exact de dire que la collectivité ne fait pas confiance à Transports Canada?

     Nous ne lui faisons absolument pas confiance, vu la situation actuelle chez nous.

    Je suis tellement frustrée. Tellement de gens de la collectivité de Fort Chip ont communiqué avec moi pour me faire part de leur frustration à l'égard de cette dissimulation des faits. Ils ont l'impression que le gouvernement leur a menti en leur cachant cette information. Ils auraient envoyé leurs enfants nager dans une autre partie du lac.

    Pouvez-vous décrire ce que vous entendez dans la collectivité de la part des parents qui ont permis à leurs enfants de nager dans ce lac? Je vois, madame Tuccaro, que vous hochez la tête.

     Tout le monde est très préoccupé, même les gens qui ne fréquentent pas le lac. Comme vous l'avez dit, nous n'utilisons qu'une partie du lac. C'est le seul endroit où il y a une plage et un parc familial, et nous les fréquentons depuis plus de 30 ou 40 ans. C'est l'endroit où tout le monde va, il est adjacent au quai, et c'est là que...

    Ça ressemble à une plage. J'y suis allée.

    Oui, en effet. On y nage. C'est là que nous nous baignons et que nous pêchons.

    Transports Canada a‑t‑il installé des panneaux indiquant de ne pas nager à cet endroit? J'ai vu des panneaux, mais Transports Canada...

    Il n'y a pas de signalisation de Transports Canada. C'est nous qui en avons mis pour avertir les membres de notre collectivité que l'eau était contaminée.

    Même après avoir communiqué avec vous, ils n'ont pas pris l'initiative d'installer des panneaux ou quoi que ce soit pour avertir les gens que c'était un endroit dangereux.

    Non, pas du tout.

     Madame Olsgard, vous avez dit que l'évaluation des risques était erronée parce qu'elle ne tenait pas compte de la façon dont le quai était utilisé dans cette collectivité. Pourriez-vous décrire un peu plus en détail comment l'évaluation des risques aurait dû se faire si Transports Canada avait fait son travail?

     Comme je l'ai dit, comme pour toutes les évaluations des risques découlant d'une EIE dans la région des sables bitumineux que j'ai examinées au cours des 15 dernières années, certaines voies d'exposition sont exclues en fonction de l'interprétation de l'expert-conseil du mode d'utilisation des terres.

     L'expert-conseil a examiné les lignes directrices de Santé Canada et les a passées en revue, sans avoir... C'est vraiment difficile dans cette région, sachant que c'est Millennium EMS Solutions qui assure les évaluations de risques associés aux sables bitumineux. L'entreprise travaille beaucoup en Alberta. L'expert-conseil a presque dû mettre de côté sciemment le fait que des Autochtones vivent à Fort Chipewyan pour qualifier l'évaluation de commerciale et exclure ces modes d'exposition. Il n'y a pas d'autre façon de le dire.

    Selon mon avis professionnel, si une chose du genre était observée dans mon travail, je m'attendrais à ce que l'Alberta Society of Professional Biologists examine ma façon de mener l'étude en cause. Je pense que l'APEGA ferait de même.

    Merci.

    Merci.

     Merci, madame Goodridge.

    Nous passons maintenant à M. Badawey.

    La parole est à vous. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier tous d'être venus aujourd'hui.

    Je vous entends. Vous vivez cette situation depuis près de trois décennies, et ce, sous de nombreux gouvernements qui sont très au fait de la situation. Tous les gouvernements étaient au courant et n'ont pas agi comme ils l'auraient dû pendant ces trois décennies, malheureusement.

    J'ai été pendant 14 ans maire d'une collectivité qui a connu un problème semblable. Vous avez peut-être entendu parler de la contamination d'Inco à Niagara, qui a touché notre collectivité. Lorsqu'on m'a demandé, quand j'étais jeune maire, ce que j'allais faire à ce sujet, j'ai répondu que nous allions y mettre les efforts nécessaires et régler le problème. Comme maire à l'époque et comme député à présent, je suggère simplement la même chose. Je propose que nous nous mettions au travail, que nous déployions les efforts nécessaires et que nous réglions le problème, un point c'est tout.

    Le processus que nous avions enclenché à l'époque ne se limitait pas à une évaluation des risques propres au site ou à une EE. Une EE est essentiellement une leçon d'histoire, alors nous avons effectué une évaluation plus détaillée des risques propres au site, mais la zone de panache était tellement vaste et il y avait si peu de connaissances scientifiques sur les CFC reconnus que nous avons fait une évaluation des risques axée sur la collectivité. Cela pourrait se faire dans votre collectivité, car ce type d'évaluation tient compte de tout. Elle tient compte de la santé humaine, elle tient compte de la phytotoxicologie. Elle englobe tout, des plantes à l'eau en passant par tous les éléments susceptibles d'être touchés par des CFC reconnus. Ensuite, elle établit des données scientifiques sur les contaminants reconnus comme préoccupants et, au‑delà de cela, en fonction de l'usage que l'on veut faire des terres dans une collectivité et en fonction de l'aménagement planifié, elle tient compte de la concentration mesurée en PPM, en parties par million, établie scientifiquement. Bien sûr, la restauration du site suivrait.

    L'élément le plus important de tout ce processus est qu'il était mené en collaboration. Il mobilisait la collectivité. Il y avait des scientifiques et des consultants, qui avaient été embauchés pour nous appuyer. Il y en avait deux ou trois — un pour faire le travail et les autres pour réaliser l'examen par les pairs. Je trouve cet aspect également important.

     Kendrick, vous et moi en avons discuté plus tôt de notre engagement. Soyez assurés que vous avez l'engagement de ce gouvernement et de Transports Canada.

    Ma question s'adresse à Mme Olsgard.

    Madame Olsgard, en ce qui concerne les prochaines étapes et la mise en place d'une évaluation des risques davantage axée sur la collectivité, selon votre expérience, couvrirait-elle une bonne partie des préoccupations dont nous avons parlé de façon plus structurée?

    Oui. C'est la réponse simple.

    D'autres collègues et moi-même avons appuyé la PNAC et la MCFN, qui sont ici aujourd'hui, dans le cadre d'un programme de recherche pluriannuel, qui a permis d'élaborer des lignes directrices sur la qualité des eaux de surface et des sédiments à l'intention des Autochtones, des lignes directrices qui tiennent compte de l'utilisation traditionnelle des terres, de l'utilisation de plantes médicinales et de la consommation d'eau provenant de n'importe quel plan d'eau dans la région d'Athabasca. Dans le cadre de mon travail avec la nation métisse de Fort Chipewyan, nous élaborons des méthodes intégrées d'évaluation des risques pour l'environnement et pour la santé humaine et nous établissons des lignes directrices pour les aliments médicinaux.

    Ensemble, ces trois communautés sont très avancées dans leur façon d'intégrer la science à leurs connaissances et ont fait avancer la science dans la région grâce à des interactions avec des consultants comme moi, ainsi qu'avec les gouvernements et l'industrie. C'est pourquoi j'ai dit trouver choquant qu'une telle évaluation des risques ait pu avoir lieu dans la région. Elles ne seront plus utiles à l'avenir. Nous disposons de méthodes bien établies, nous savons comment effectuer de la recherche collaborative et communautaire dirigée par les collectivités.

    J'ai été un peu surprise par la lettre du ministre qui disait qu'on avait déjà engagé un consultant. Quelques lignes plus loin, on lit que leur choix s'est arrêté sur un des consultants du bassin de consultants du gouvernement. L'évaluation pourrait encore être réalisée en collaboration, s'il y avait des scientifiques ayant déjà travaillé avec les collectivités autochtones et connaissant la façon d'intégrer le savoir traditionnel aux méthodes scientifiques occidentales, mais le manque de détails à ce sujet me semble... intéressant, étant donné la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

     Chef Adam, trouvez-vous que ce processus, même s'il est terrible...? Encore une fois, je peux comprendre. J'ai vécu une chose similaire. J'ai passé beaucoup de temps, dans la première partie de ma vie publique, à m'occuper d'une question comme celle-ci, qui a eu des répercussions spectaculaires sur la collectivité.

    Pensez-vous, aussi mauvais que puisse être ce processus, qu'on pourrait en tirer des avantages? Nous pourrions profiter de la tenue de ce processus pour, notamment, établir un plan de mesures d'urgence et définir des possibilités de développement économique pour la région où vous êtes situé, au quai. D'autres infrastructures pourraient être mises en place, selon ce qui serait avantageux pour la collectivité, compte tenu des ressources dont vous disposez.

    Pour ce qui est de la modernisation du quai, du nettoyage et de son transfert à la collectivité... La collectivité saurait mieux s'en occuper et elle comprendrait. Il ne faut pas oublier que le quai a été conçu pour attirer les sédiments, parce qu'il crée un remous. Quiconque connaît l'eau sait que lorsqu'un remous se crée, tous les sédiments sont attirés à l'intérieur. C'est ainsi qu'ils se sont accumulés au fil des ans, en plus des problèmes liés à la navigation de plaisance et aux contaminants déversés par une barge abandonnée, ce dont Transports Canada était au courant. Elle a coulé dans la région pendant un certain nombre d'années.

     Ce que je ne comprends pas, c'est ceci. Si Transports Canada tenait tellement à nous donner le quai et à nous en remettre la responsabilité, pourquoi ne pourrait-il pas simplement nous construire une route permanente, qui ne représenterait que 32 milles de construction et qui nous permettrait de sortir de Fort Chip?

    Merci, chef Adam.

    Nous accueillerons la ministre à notre prochaine réunion. Sans vouloir parler en son nom, je m'attends à ce qu'elle ait beaucoup de choses à dire, du moins je l'espère. Vous pouvez être certains que... Comme je l'ai dit, il est temps de nous mettre au travail.

    Merci beaucoup, monsieur Badawey.

     Notre prochain intervenant est M. Barsalou‑Duval.

    Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Vous avez mentionné tout à l'heure qu'une lettre a fini par vous être envoyée du bureau de la ministre des Transports, ce matin.

    Évidemment, il est un peu étrange que cette lettre arrive aujourd'hui, le jour de notre rencontre. De plus, vous ne l'avez pas tous obtenue de la même façon. Vous ne l'avez pas tous reçue directement.

    Les membres de ce comité n'ont pas reçu la lettre. Étant donné que nous ne l'avons pas en main, c'est un peu difficile pour nous de la commenter ou de vous interroger sur son contenu.

    Vous serait-il possible de nous en fournir une copie avant que la ministre vienne témoigner devant le Comité? Ainsi, nous pourrions l'interroger, ce jeudi.

    Nous en avons une copie ici pour vous.

    D'accord. Merci.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Si je comprends bien, la raison pour laquelle le quai est contaminé, c'est qu'une barge appartenant à Transports Canada a été laissée sur place pendant plusieurs années. Est-ce que je me trompe?

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur les circonstances qui ont mené à cette contamination?

    Cette lettre fait également état des préoccupations relatives aux contaminants, à la santé et à l'environnement.

    Je vais répéter ma question, parce que vous étiez en train de consulter vos documents.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur le contexte qui a mené à cette contamination?

    De quelle façon la contamination du quai s'est-elle faite? Si j'ai bien compris, cela relève de la responsabilité de Transports Canada, qui a laissé une barge sur place.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

    En 2020, l'Impériale a eu un déversement d'hydrocarbures. Nous avons alors signalé le problème de contamination de l'eau. En 2022, un feu de forêt a forcé l'évacuation des résidents de notre collectivité à bord de bateaux et d'avions. Nous avons eu beaucoup de difficulté à évacuer les gens par bateaux. Nous savions déjà que c'était un problème et que si jamais cela se produisait à nouveau, nous allions avoir un sérieux problème.

    Durant l'incendie de 2023 à Fort McMurray et dans les environs, comme le barrage du site C remplissait son étang pour la production d'hydroélectricité, l'eau a été drainée jusque dans la localité de Fort Chip. Nous avons sonné l'alarme et dit que si jamais une nouvelle évacuation était nécessaire, nos résidents seraient incapables d'évacuer rapidement à une distance sécuritaire. Nous avons signalé le problème du grand quai. Nous avons dit que si Transports Canada ne bougeait pas, nous allions faire le dragage nous‑mêmes. C'est à ce moment‑là qu'on nous a dit que si nous faisions cela, nous serions emprisonnés.

    Par la suite, Transports Canada nous a dit d'aller de l'avant avec le dragage. Après avoir obtenu l'autorisation de procéder, nous avons retenu les services d'un entrepreneur. C'est à ce moment‑là que nous avons constaté que toutes les études avaient déjà été réalisées et que l'entrepreneur nous a annoncé qu'il ne pouvait faire les travaux parce qu'il y avait trop de contaminants.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    C'est maintenant au tour de M. Bachrach.

    Vous disposez de deux minutes et demie, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Les rapports que le gouvernement a finalement produits ont révélé la présence de contaminants à cet endroit, notamment de l'arsenic, du nickel, du benzène et des hydrocarbures. Il est notoire que ces contaminants sont à l'origine de nombreux problèmes de santé comme le cancer, l'insuffisance hépatique, les maladies auto‑immunes, la leucémie et la kératose, comme vous le savez.

    Est‑ce qu'il y a eu des décès au sein de vos communautés à cause de la présence de contaminants autour du grand quai?

    Je n'ai pas de chiffre à vous donner, mais à ma connaissance, je dirais qu'au moins 90 % des décès survenus dans notre communauté ont été causés par une maladie liée à la contamination, pour être honnête.

    À part quelques décès par suicide ou dus à la vieillesse, je dirais que c'est le cas de la majorité des décès, dans toutes les catégories d'âge.

    Incidemment, mon beau‑père est décédé d'un cancer agressif après que je sois venu témoigner devant le Comité, il y a environ un an, au sujet de la pétrolière Impériale. Il est décédé moins de six mois après avoir reçu son diagnostic de cancer généralisé. Mon père est également décédé d'un cancer de l'estomac. C'est un problème connu.

    C'est pénible de constater cela, en tant que parents, et c'est difficile de voir nos parents mourir sous nos yeux. Quand nous pensons à nos petits‑enfants atteints de toutes ces maladies auto‑immunes dont nous ne connaissons pas l'origine, c'est très stressant pour nous.

    Nous voulons simplement que le ministère règle le problème.

    J'aimerais expliquer pourquoi je suis ici aujourd'hui et pourquoi le chef Billy‑Joe Tuccaro est absent. C'est parce que sa mère a récemment reçu un diagnostic de cancer du cerveau en phase terminale. Comme elle n'a plus que quelques semaines à vivre, il a voulu rester à son chevet.

    Le problème commence à nous toucher de très près. Nous sommes tous concernés. Il menace tous les aspects de notre vie.

    J'aimerais faire un très bref commentaire. C'est pour cette raison qu'il est très important que nous demandions au ministre Guilbeault de réaliser l'étude sur la santé, comme il l'a promis, et de solliciter la collaboration des parties concernées pour en assurer le suivi.

    Monsieur le président, est‑ce qu'il y aura un deuxième tour de questions?

    Oui.

    D'accord, très bien. Je vais donc m'arrêter ici.

    Je vous remercie de votre réponse. Je suis vraiment désolé d'apprendre ces décès au sein de votre communauté. Je sais que nos comités en ont déjà entendu parler. Ce doit être absolument dévastateur.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    Nous passons à M. Lawrence.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour vos témoignages. Sachez que nos pensées et nos prières vous accompagnent. J'espère surtout que des mesures seront prises pour éviter d'autres décès inutiles attribuables au cancer ou à d'autres maladies parmi les membres de vos Premières Nations.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Olsgard.

    Je crois comprendre, d'après les propos du chef Adam, que nous n'essayons pas de rejeter le blâme sur qui que ce soit, mais plutôt d'apporter des changements. Je veux faire la chronologie des événements afin que nous puissions changer les choses.

    Madame Olsgard, vous avez dit que l'évaluation environnementale comporte une obligation — si le mot est trop fort, veuillez me corriger — d'aviser les gens. Vous auriez dû l'être en 2017 ou avant.

    Je ne sais pas si j'ai parlé d'une « obligation », mais je parlais de l'étape 3 du document d'orientation sur le plan d'action pour les sites contaminés fédéraux où il est dit que vous devez aviser les parties concernées de la contamination connue ou documentée d'un site fédéral et solliciter leur collaboration. Je parlerais plutôt d'une directive.

    Je n'ai examiné que les études datant de 2017. Nous n'avons pas eu accès aux études précédentes et nous n'avions pas les fonds nécessaires pour en faire l'examen. Selon ces études, il me semble que le site ait été désigné comme étant contaminé dès 2014. Le gouvernement de l'époque avait donc la responsabilité d'aviser les parties concernées.

    Je vais m'arrêter ici. Je vais attendre qu'on me pose une question sur les effets sur la santé.

    Je vous remercie, madame Olsgard.

    Je m'adresse maintenant aux chefs et au président du conseil d'administration. Est‑ce vous, vos Premières Nations ou les communautés métisses avez été informés, en 2017 ou avant, de la contamination potentielle de la zone du grand quai?

    Je le répète, non, nous n'en avons pas été informés. Nous sommes au courant du déversement de carburant en vrac, du remorqueur englouti, du déversement de la pétrolière Impériale, du gaz et du pétrole provenant d'autres bateaux et du transfert d'uranium. Tout cela s'est passé dans la zone du grand quai. Transports Canada le sait très bien.

    Nous ne voulons plus que d'autres tests soient menés. Nous connaissons tous la vérité. Passons à l'action. Collaborons à l'établissement d'un échéancier.

    C'est tout ce que je peux dire pour le moment.

    Merci beaucoup pour cette information, monsieur Cardinal. Je comprends.

    Le 3 octobre, j'ai présenté une motion demandant à Transports Canada de nous transmettre tous les documents relatifs à la contamination autour du grand quai. Cette motion a été déposée il y a plus d'un mois et nous n'avons pas encore reçu ces documents de Transports Canada.

    J'aimerais avoir le consentement unanime pour déposer une deuxième motion modifiant la première par l'adjonction de la date limite du 14 décembre. Voici pourquoi. C'est parce que si le ministère ne se dépêche pas à nous transmettre ces documents, il risque d'être traîné devant le Parlement pour expliquer pourquoi diable il ne les a pas encore déposés.

    Ai‑je le consentement unanime pour présenter cet amendement?

    Je vais faire un tour de table pour voir si nous avons le consentement unanime.

    M. Lawrence demande le consentement unanime pour obliger le ministère à produire les documents demandés d'ici le 14 décembre.

    J'ai deux commentaires à faire.

    Si je me souviens bien, la motion porte sur des documents remontant à 2017. Est‑ce exact?

    La motion porte sur des documents remontant à 2017.

    D'accord, j'aimerais qu'elle porte sur des documents antérieurs à 2017.

    Deuxièmement, comme ces documents doivent être traduits, je ne suis pas certain que le ministère puisse respecter le délai.

    Cela fait deux mois que la motion a été déposée, et c'est la réponse qu'on nous donne.

    Je n'avais pas compris que le débat était déjà engagé.

    Un instant, s'il vous plaît. Si le débat est engagé, veuillez attendre que je vous donne la parole avant d'intervenir.

    Le vice‑président, M. Lawrence, a proposé une motion pour obtenir le consentement unanime. C'est ce dont nous discutons. M. Badawey demande maintenant que la motion soit modifiée pour nous permettre d'avoir documents antérieurs à 2017.

    Nous devrions remonter au moins jusqu'à 2014.

    Nous sommes contents d'avoir ces discussions, mais j'aimerais simplement avoir simplement le consentement unanime parce que nous avons déjà eu ces...

    Vous pouvez présenter votre motion pour l'obtention du consentement unanime pendant que nous discutons.

    Nous avons déjà présenté la demande. Transports Canada l'a reçue le 3 octobre, soit il y a deux mois. Non, je ne veux pas repartir à zéro, monsieur Badawey.

    C'est avec plaisir que j'échange avec vous de bonne foi. Vous savez pertinemment, monsieur Badawey, que nous avons déjà eu de bonnes discussions.

    Chers collègues, il semble que nous n'ayons pas le consentement unanime pour le moment. Nous poursuivrons la discussion plus tard.

    Pour le moment, je propose que nous nous concentrions sur...

    Puis‑je faire une recommandation? C'est la même que Transports Canada nous a faite. Votre collègue a dit que cela fait deux mois que vous avez demandé ces rapports. Si ce délai n'est pas respecté, c'est peut‑être le moment d'incarcérer certaines personnes pour des actes répréhensibles.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup, chef Adam.

    Monsieur Lawrence, je vous redonne la parole. Il vous reste une minute et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est décevant parce je pense que ces documents nous apprendraient beaucoup de choses.

    Je sais que mon collègue en a déjà parlé, mais pour être clair, la contamination a été reconnue dès 2014 et probablement avant. Pourtant, la communauté n'en a jamais été informée au moyen d'avis, d'affiches ou autrement. Si ce n'était de votre excellent travail, il y aurait encore des enfants qui se lanceraient à l'eau pour nager. Il y aurait encore des gens qui iraient à la pêche, parce que Transports Canada ne s'est toujours pas mis au travail.

    D'après moi, absolument rien n'a été fait. C'est une honte, avec toute la technologie dont nous disposons de nos jours. Il suffirait d'appuyer sur la touche « entrée » puis sur « envoyer » pour que nous en soyons informés dans les 30 secondes.

    Je communique avec mon équipe au sujet de tous les courriels que je reçois. Rien ne passe inaperçu. Si l'avis avait été envoyé à mon adresse courriel en 2016, je peux vous assurer que tous les travaux d'assainissement du quai auraient été effectués il y a longtemps, mais ce n'est malheureusement pas le cas.

    Merci beaucoup, chef Adam.

    Puis‑je ajouter quelque chose?

    Bien sûr, monsieur Cardinal.

    Puis‑je recommander une motion?

    Non, vous ne pouvez pas.

    D'accord, merci.

    Puis‑je en suggérer une?

    Vous pouvez en suggérer une à un membre du Comité, monsieur Cardinal, et celui‑ci pourra ensuite la proposer durant son temps de parole.

    C'est parfait.

    J'aimerais proposer...

    Si vous pouviez la mettre par écrit et la donner à l'un de nos membres, il nous la transmettra et nous l'examinerons volontiers.

    Je veux que tout le monde l'entende.

    Le député va la lire.

    D'accord, procédons ainsi. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Cardinal.

    Je cède maintenant la parole à M. Rogers.

    Monsieur Rogers, vous avez cinq minutes.

    Écoutons d'abord le rappel au Règlement de M. Badawey.

    J'ai un conseil à donner à M. Cardinal.

    Si vous intégrez votre suggestion à l'une de vos réponses ou même à vos commentaires, elle sera automatiquement transmise aux analystes, comme faisant partie de votre témoignage. Par la suite, nous l'ajouterons à notre rapport final et elle pourra se traduire en une recommandation.

    Au sujet du même rappel au Règlement, pouvons‑nous laisser M. Cardinal présenter sa motion?

    Votre microphone est ouvert, monsieur. Vous pouvez faire une suggestion à la présidence et nos analystes en prendront note. Nous en tiendrons compte quand nous analyserons tout ce qui a été dit durant les témoignages.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je propose une motion visant l'octroi de 25 millions de dollars pour l'exécution de travaux d'assainissement de la zone du grand quai à Fort Chipewyan et pour la conclusion d'un accord de financement permanent pour les 50 prochaines années afin que les trois nations puissent maintenir le quai en état.

    Merci beaucoup. Votre proposition figure maintenant au compte rendu. C'est quelque chose que les analystes ont déjà entendu.

    Monsieur Rogers, c'est maintenant à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Bienvenue à nos témoins.

    Je sympathise sincèrement avec vous et je comprends vos frustrations à ce sujet. D'après votre témoignage, chef Adam, il est évident que ce problème perdure depuis longtemps. Je vous remercie vraiment d'avoir dit, dans notre déclaration préliminaire, que vous ne cherchiez pas à pointer personne du doigt. C'est ce que les gouvernements successifs n'ont cessé de faire, mais vous êtes ici aujourd'hui pour trouver une solution au problème. C'est ce que nous voulons aussi.

    Compte tenu du refus de Transports Canada de draguer la zone du quai, comme vous l'avez expliqué, et de la suggestion que vous avez ensuite faite — vous vouliez faire les travaux vous‑mêmes, mais vous n'avez pas pu —, je veux simplement vous demander si vous avez des recommandations ou des suggestions que le Comité pourrait ensuite présenter.

    J'invite n'importe lequel d'entre vous à répondre.

    Je suis content que vous parliez de recommandations, car nous en avons quelques‑unes à vous faire.

    Ce que nous recommandons à Transports Canada, c'est de nous transmettre toutes les études et tous les rapports qu'il ne nous a jamais fournis portant sur le grand quai. S'il y en a d'autres, qu'il nous les envoie.

    Venez dans notre communauté présenter vos excuses à nos concitoyens pour ce qui s'est passé au fil des années.

    Établissez un plan d'assainissement de la zone du quai qui est contaminée. Ce plan doit tenir compte de la récente étude environnementale menée par les trois nations de Fort Chipewyan qui ont appliqué des critères autochtones en matière d'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement. Les tests doivent être réalisés sur la totalité de la rive se trouvant à l'intérieur et autour de la zone du grand quai. Cela veut dire qu'ils doivent être réalisés non seulement dans la zone du grand quai, mais aussi l'extérieur, durant l'évaluation des risques environnementaux.

    L'étendue de la contamination n'a jamais été délimitée dans le cadre de l'étude menée en 2017. Le rapport indiquait qu'il s'agissait d'un quai utilisé uniquement à des fins commerciales. Il n'a jamais été mentionné qu'il servait à des fins récréatives ou communautaires, mais seulement que Transports Canada l'utilisait à des fins commerciales. Nous voulons savoir si une étude sur la santé a été faite, parce que nos enfants ont continué à jouer autour du quai. Le rapport dit que si les sédiments commencent à se mélanger, c'est encore plus nocif pour la santé humaine que s'ils restent au fond.

    Réaménagez et réparez le grand quai pour qu'il soit adapté à des activités récréatives et commerciales et qu'il puisse servir de passage en cas d'évacuation d'urgence. Cela veut dire que nous devons pouvoir, en cas d'urgence, accéder à la localité et en sortir en toute sécurité. De plus, le quai doit pouvoir être utilisé à des fins récréatives afin que nos enfants puissent nager dans cette zone. On ne peut pas demander à tout le monde de surveiller les enfants.

    Analysez immédiatement tous les puits d'eau potable se trouvant dans la zone contaminée signalée dans le rapport de 2017 et qui risquent d'être contaminés.

     Installez des panneaux sur le terrain de Transports Canada pour informer les résidents du risque lié à la baignade, à la pêche et à la récolte. Pourquoi avons‑nous été obligés, en tant que collectivité, de prendre l'initiative d'installer des affiches pour informer Transports Canada que cette eau était contaminée? C'est vous qui auriez dû le faire.

    Draguez le port et le chenal du lac Athabasca afin qu'ils soient en bon état et sécuritaires pour la circulation maritime. Si jamais nous devons les utiliser pour évacuer les résidents d'urgence, nous pourrons ainsi le faire.

    Présentez un plan d'évacuation et planifiez l'aménagement d'un quai temporaire pendant la durée des travaux de remise en état. Nous avons besoin d'un quai durant les travaux du quai actuel.

    Remboursez toutes les dépenses engagées par les collectivités pour mener leurs propres études environnementales sur le grand quai à la suite de leur examen du rapport de 2017.

    Lancez une enquête interne pour savoir pourquoi les responsables n'ont pas informé les résidents de l'existence d'un site contaminé en plein cœur de leur collectivité, dès qu'ils ont été mis au courant du problème. Transmettez aux résidents de Fort Chipewyan les conclusions de cette enquête, avec un engagement à faire en sorte qu'une telle inaction ne se reproduise jamais, ainsi que la liste des mesures disciplinaires prises contre les responsables. Aucune n'a encore été prise.

    Donnez suite à toutes les recommandations de l'étude de 2017.

    Puis‑je ajouter quelque chose?

    Monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire avant que Mme Tuccaro fasse le sien.

    Bien sûr, allez‑y, monsieur Rogers. Mme Tuccaro pourra ensuite s'exprimer.

    Il est important pour le Comité que toutes ces idées, recommandations, solutions et suggestions soient présentées par écrit afin que nous comprenions bien ce que vous dites.

    Allez‑y, madame Tuccaro.

    Je vous remercie.

    Je veux simplement ajouter que nous cherchons à obtenir du financement pour offrir un soutien en santé mentale. Cela nous permettrait de traiter les problèmes d'anxiété et d'atténuer les craintes que vivent les résidents à cause de tout ce qui est lié à la contamination.

    Merci beaucoup, conseillère Tuccaro.

    Je vois que Mme Olsgard a levé la main.

    Avez‑vous un problème technique, madame Olsgard?

    Non. Je me demandais si je pouvais faire une recommandation dans le cadre de mon témoignage.

    Est‑ce que seuls les dirigeants peuvent le faire?

    Il a seulement posé la question, mais il a manqué de temps.

    Pourriez‑vous nous soumettre votre recommandation par écrit? Peut‑être qu'un des membres du Comité pourrait vous poser une question à ce sujet.

    En fait, c'est la prérogative de la présidence. J'aimerais beaucoup entendre ce que vous avez à dire pour que les analystes puissent en prendre note.

    Madame Olsgard, nous vous écoutons.

    Dans le cadre de l'exercice de délimitation de la contamination et des études de suivi, il faudrait examiner les sources de la contamination et déterminer dans quelle mesure la contamination est causée localement par les activités du quai de TC et par les activités cumulatives d'exploitation des sables bitumineux dans la région, étant donné que toutes ces activités génèrent les mêmes catégories de contaminants. Cela concerne précisément des sédiments dans l'eau de surface.

    Merci beaucoup, madame Olsgard.

    Nous entendrons à nouveau Mme Goodridge.

    Vous disposez de cinq minutes, madame.

    Merci.

    J'ai lu le document de 2017 et celui de septembre 2024. Je ne suis pas une scientifique, mais je pense que ces documents démontrent assez clairement que Transports Canada et certains de ses fonctionnaires ont carrément failli à leur tâche. Selon vous, devraient‑ils être tenus responsables du risque qu'ils ont fait courir à votre collectivité?

    Je m'adresse d'abord à M. Cardinal.

    Certainement. Comme je l'ai déjà dit, nous connaissons la vérité. Nous voulons commencer à collaborer. Ils doivent être tenus recevables. Est‑ce le mot exact?

    Vous voulez dire responsables.

    Oui, responsables, désolé. Ils doivent être tenus responsables de la situation.

    Merci de m'avoir corrigé.

    Quand vous dites qu'ils doivent être tenus responsables de leurs actes et qu'ils doivent rendre des comptes, nous nous posons la question suivante. Comment allons‑nous régler le problème, si personne n'est honnête au ministère. Nous ne pouvons même pas leur demander des comptes parce que personne ne veut les incarcérer. Même si nous trouvons cela drôle...

    Ce ne l'est pas.

    ... le ministère nous a envoyé un courriel pour nous dire que si nous faisions cela, le chef serait incarcéré. C'est la version que le Canada souhaite retenir.

    C'est deux poids, deux mesures.

    Allez‑y, madame Tuccaro.

    Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'ils doivent être tenus responsables. Cela fait écho à ma demande de fonds supplémentaires pour le soutien en santé mentale et le traitement des problèmes d'anxiété générés par tout cela.

    Vous avez tous parcouru plus de 4 000 kilomètres pour venir à Ottawa faire entendre votre voix. Votre communauté est aux prises avec de très graves problèmes qui découlent directement de l'inaction de Transports Canada.

     La ministre vous a‑t‑elle proposé une rencontre durant votre séjour ici?

     Non. Elle a simplement dit qu'elle allait examiner le dossier et qu'elle venait juste d'être nommée à ce poste. À l'époque, son prédécesseur Pablo Rodriguez était trop occupé à se demander s'il allait se présenter aux élections provinciales du Québec. Il s'est contenté de dire que ce dossier était trop important pour lui, qu'il ne pouvait pas compromettre son poste et qu'il allait simplement laisser un autre ministre s'en occuper. C'est la réponse que nous avons obtenue du ministère.

    Les ministres vous ont tous laissés tomber. Tant qu'à avoir fait ce très long déplacement, pourriez‑vous trouver un peu de temps dans vos horaires — qui sont très chargés, je sais — pour rencontrer la ministre si jamais elle pouvait se rendre disponible? Je sais qu'il y a des fonctionnaires du ministère dans la salle. Ils vont peut‑être transmettre ce message à l ministre . Pourriez‑vous vous rendre disponibles si jamais elle pouvait vous accorder un peu de temps?

    Volontiers. Mon vol de retour est prévu pour demain matin, il faudrait donc que ce soit dans le courant de la soirée.

    Ne trouvez‑vous pas cela troublant que la ministre ne prenne pas le temps de vous rencontrer, même après avoir reconnu la grande importance de ce dossier? Elle a envoyé une lettre à un seul des trois groupes à la toute dernière minute. Vous avez planifié votre déplacement ici depuis un certain temps déjà. Ce n'est pas comme si vous arriviez par surprise ou s'il s'agissait de quelque chose de nouveau.

    Cette attitude du gouvernement du Canada et du gouvernement libéral en dit long sur l'importance qu'ils accordent à Fort Chipewyan?

    De toute évidence, je crois qu'ils en minimisent l'importance. Espérons qu'on ne nous annoncera pas la démission d'un autre ministre et que tout cela ne continuera pas. Un bon dirigeant fait preuve de collaboration.

     Je compte sur la ministre Anand pour fixer une rencontre. Je serai ici toute la semaine si jamais un ministre souhaitait nous rencontrer, en tant que représentants des trois nations, pour que nous collaborions à la solution de ce problème.

     Je serai ici jusqu'à vendredi. La ministre Anand n'a pas encore communiqué avec nous, mais nous l'invitons à le faire si elle souhaite en discuter avec nous. En fait, j'invite tout le monde à participer à la discussion pour régler ce problème persistant. Si l'étude a été publiée en 2016, le problème aurait dû être réglé en 2017, ou dès 1997. Quand voulez‑vous assumer la responsabilité de toute cette inaction? Je ne veux pointer personne du doigt pour cela. Tout ce que je veux, c'est retourner dans ma collectivité et annoncer aux résidents qu'ils peuvent se baigner en toute sécurité parce que nous avons corrigé la situation. Malheureusement, aucun plan n'a été établi à ce jour.

    Merci.

    Très rapidement, on a établi qu'il y avait de la contamination dans la communauté et que le gouvernement du Canada n'avait pas installé d'affiches. Le gouvernement du Canada a‑t‑il fait quoi que ce soit pour alerter qui que ce soit dans la communauté, à part vos trois nations?

    Non, même si on nous a signalé qu'il y avait des employés fédéraux sur le quai, je crois que c'était environ une semaine...

    C'était en août.

    Oui. C'était après notre réunion.

    Lorsque nous l'avons appelée, nous lui avons demandé ce que ces employés faisaient là, parce que personne ne voulait nous le dire. Nous avons toutefois appris qu'ils étaient là pour d'autres raisons liées à la réparation du quai. Nous pensions qu'ils étaient là en réponse à la contamination, mais ils étaient là pour réparer le quai.

     Merci beaucoup, conseillère.

    Allez‑y, président Cardinal.

    Quelle que soit la situation, il n'y a toujours pas de communication avec les nations pour savoir si le quai sera réparé ou non. Il n'y a toujours pas de consultation.

     Merci beaucoup, président Cardinal et conseillère Tuccaro.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Lauzon.

     Monsieur Lauzon, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je sympathise avec vous et je vous remercie de tous les commentaires dont vous nous avez fait part aujourd'hui.

    Quand cela affecte nos enfants, nos familles, cela nous touche personnellement. Je pense que ce n'est pas une question partisane. Il s'agit plutôt de trouver les solutions pour régler ce dossier.

    Mme Goodridge a mentionné certaines dates importantes. Elle a surtout parlé des rapports de 2017 et de 2024.

    J'aimerais que vous nous parliez d'une année qui a été très importante dans tout ce processus, soit l'année 2013, alors qu'on a constaté la contamination. Étiez-vous au courant? Auriez-vous pu entrer en contact avec le gouvernement canadien en 2013, précisément, lorsqu'on a constaté que l'environnement autour du quai était contaminé?

     Il n'y a eu aucune communication avec la nation métisse de Fort Chipewyan. Je ne peux pas parler au nom des autres nations, mais je sais que pour notre nation, il n'y a eu absolument aucune velléité de communications en 2013... jusqu'à nos derniers échanges.

    Qu'en est‑il des autres nations en 2013?

     Je ne sais pas non plus si des communications ont eu lieu à ce moment‑là, puisque je suis en poste depuis peu. C'est quelque chose que nous devrions examiner.

     Pouvez-vous vérifier et nous envoyer l'information, si c'est possible?

    Je peux parler de cette question, car je suis devenu chef en 2013.

    À l'époque, l'ancien ministre de l'Environnement, Peter Kent, ainsi que l'ancien ministre des Transports, ont indiqué qu'ils voulaient céder le quai à la communauté, mais à aucun moment il n'a été mentionné, même à l'époque, qu'il était contaminé.

     Cela fait partie de ma prochaine question sur le transfert de l'infrastructure.

    Pensez-vous qu'à ce moment‑là, on aurait dû vous informer de la possibilité de contamination lorsqu'on a demandé le transfert du quai?

    Oui, on aurait dû nous aviser immédiatement et nous informer du plan de redressement. Il aurait dû être mis en place, mais cela n'a pas eu lieu. Il n'y a aucun plan d'assainissement, si ce n'est de confier la responsabilité du gros quai à la communauté afin que tous les risques liés à la responsabilité soient assumés par Transports Canada.

    Je ne sais pas si j'ai bien compris. Avez-vous eu l'occasion, le 7 août 2024, à Fort Chipewyan, de rencontrer le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault? Certains parmi vous ont-ils pu rencontrer Steven Guilbeault?

     Oui. Trois leaders — moi, le chef Adam et le chef Billy-Joe Tuccaro — avaient la liberté de...

    Y avait‑il un ministre directement sur le site?

    Oui, le ministre Steven Guilbeault était là.

    Au cours de ces discussions, M. Guilbeault a déclaré que tout le monde avait le droit de vivre dans un environnement sain.

    A-t-on investi de l'argent dans des études visant à évaluer l'état de la situation concernant les sables bitumineux dans vos communautés?

    Il ne s'agissait pas uniquement du gros quai, mais d'une étude sur la santé de la communauté de Fort Chipewyan en raison de nos demandes constantes. Cela portait sur les taux de cancer. C'est pourquoi il s'est engagé à verser 12,5 millions de dollars, je crois. Est‑ce exact?

    C'était un peu plus que cela, mais ça va.

     Comme mon collègue, je proviens du milieu municipal. Moi aussi, j'ai eu à gérer des dossiers en lien avec la contamination de l'eau. Cela revient toujours à une question de réglementation. Les municipalités ont des règlements quant au zonage et aux diverses infrastructures.

    Quel zonage la municipalité a-t-elle attribué à l'endroit où se situe le quai, compte tenu de son utilisation possible? Est-ce une plage? Le zonage est-il commercial ou résidentiel?

     Il n'y a pas de zonage, et il n'y a rien. Rien n'a été inscrit quant à son utilisation, si ce n'est que les gens en ont besoin pour acheminer les marchandises vers la communauté. Aux yeux de Transports Canada, il s'agit simplement d'une aire de débarquement. On ne tient pas compte du fait que la communauté l'utilise à des fins récréatives. Ils ignorent cette question. Ils ne l'examinent que du point de vue du transport des marchandises du point A au point B.

    Vous avez dit que vous utilisez cet espace depuis trois décennies, que toutes les familles l'utilisent et qu'un parc le longe.

     J'ai 58 ans. Ce quai se trouve au même endroit depuis bien avant ma naissance en 1966.

    Fort McMurray est le plus proche que j'ai été de cet endroit. Je n'y suis jamais allé, mais j'allais voir ce qu'il y avait là‑bas. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, chef Adam.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

     Je veux d'abord vous dire que je vais transmettre à la greffière tous les documents que vous m'avez remis tantôt, afin que tous les membres du Comité puissent les consulter avant la prochaine réunion.

    Madame Olsgard, les Premières Nations veulent utiliser ce qui est là, mais elles veulent aussi que ce soit décontaminé. D'ailleurs, le chef Adam aurait pu être incarcéré pour avoir exprimé la volonté de procéder au dragage.

    Selon votre expertise de toxicologue, est-il possible de procéder au dragage tout en se protégeant contre l'exposition à des matières toxiques ou à la contamination? Est-il possible de procéder au dragage et à la décontamination en même temps?

    J'ai tendance à croire que oui, mais je ne suis pas un spécialiste en la matière.

    Je ne m'occupe pas de l'assainissement, mais j'élabore des objectifs à cet égard. En Colombie-Britannique, à Vancouver, le port est dragué presque chaque année. Lorsqu'on entreprend des activités de dragage, il y aura une remise en suspension des sédiments et un risque accru pendant les activités d'assainissement, et des panneaux seront installés. Cela fait partie du processus.

    Dans ce cas‑ci, une évaluation des risques a été effectuée pour éclairer les options d'assainissement. Sur la base de l'évaluation des risques, on a décidé qu'aucune mesure corrective n'était nécessaire. Nous avons beaucoup discuté aujourd'hui de la raison pour laquelle cela s'est produit, et c'est parce que les voies d'exposition humaines n'ont pas été prises en compte.

    La première chose qu'il faudrait faire quant au grand quai, c'est d'identifier la source de la contamination des sédiments. Il est en aval d'un gisement naturel de sables bitumineux. Il se trouve en aval de l'un des plus grands chantiers pétroliers, dont les effluents se déversent dans la rivière, et il y a une contamination locale à partir du quai. Il faudrait caractériser et identifier quelles sont les sources, puis choisir la meilleure façon d'assainir l'environnement, étant donné qu'il y aura une source continue qui proviendra des sables bitumineux naturels et de l'exploitation des sables bitumineux. Il pourrait s'agir d'une situation où on doit appliquer des mesures correctives de façon uniforme ou mettre en place des mesures d'atténuation pour traiter les eaux et les sédiments qui arrivent du cours inférieur de la rivière Athabasca.

    Je suis désolé; je n'essaie pas de contredire les dirigeants, mais il s'agit d'une situation complexe où des facteurs naturels et anthropiques contaminent les sédiments. Le sol et les eaux souterraines sont locaux et faciles à assainir. Les sédiments dans le lac sont une question différente qui nécessitera une évaluation environnementale très rigoureuse du site, une planification des options d'assainissement et un plan d'assainissement pour protéger tous ceux qui utilisent le lac et la plage.

    Si je comprends bien ce que vous venez de dire, ce n'est pas parce qu'on nettoiera le site que la contamination n'y reviendra pas si on n'en élimine pas la cause.

    Est-ce bien cela?

     Cela est très probable à cet endroit, et c'était l'une des lacunes des études. La source de la contamination des sédiments n’a jamais été identifiée.

    Lorsque vous aurez accès aux rapports de 2017, vous verrez des cartes de caractérisation des sites où des échantillons de sol ont été prélevés. Là où les cartes sont colorées en rouge, le site dépasse les lignes directrices. Là où elles sont colorées en vert, le site est conforme aux lignes directrices. Tous les sites sont en rouge. Quelle que soit la distance à laquelle ces échantillons ont été prélevés, les sédiments n'ont jamais été propres, sûrs ou conformes aux lignes directrices que nous utilisons en Alberta. On doit comprendre pourquoi il en est ainsi avant de dépenser beaucoup d'argent pour remédier à la situation. Nous ne disons pas que cela ne devrait pas se produire, mais il faut identifier la source et la meilleure voie à suivre.

     Merci beaucoup, madame Olsgard.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Enfin, pour aujourd'hui, nous avons M. Bachrach.

    Vous avez la parole, monsieur, pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai deux brèves questions, puis j'aimerais proposer une motion que j'espère que mes collègues appuieront.

    Aux nations qui sont ici aujourd'hui, à part Transports Canada, quels autres ministères avez-vous sollicités au sujet du dragage?

     Pour autant que je sache, nous n'avons contacté personne au sujet du dragage.

    Je voulais mentionner certains sujets concernant le dragage. Transports Canada fait du dragage sur la rivière Athabasca depuis 40 ou 50 ans, et ce n'est pas un gros problème, alors faisons le travail. Les responsables remontent et descendent la rivière Athabasca du point milliaire 1, qui se trouve à Fort McMurray, à Waterways, jusqu'au point milliaire 200, à Fort Chipewyan. Le dragage s'est fait sans aucune logistique dans les rapports ou les essais. Ils ont simplement dragué une rivière et fait ce qu'ils voulaient. Ce n'est qu'un autre...

     Allez‑y, chef Adam, brièvement.

     Nous avons communiqué avec Services aux Autochtones Canada. Nous avons communiqué avec le ministère des Pêches et des Océans au sujet de la gestion des urgences. Nous avons également communiqué avec le cabinet du premier ministre à ce sujet, et aucun d'entre eux n'a offert d'aider à draguer autour du grand quai.

    D'accord, merci.

    Si vous me le permettez, compte tenu du temps dont nous disposons, j'aimerais proposer une motion.

    L'une des questions les plus préoccupantes qui ont été soulevées à cette réunion est que dans la lettre reçue aujourd'hui de la ministre des Transports, elle indique que ses fonctionnaires ont été en mesure de confirmer que des rapports environnementaux décrivant et traitant plus en détail la contamination avaient déjà été communiqués à la Première Nation crie Mikisew et à la Nation métisse de Fort Chipewyan, mais les témoins qui sont présents aujourd'hui n'ont pas été en mesure de confirmer ces communications. Je ne vais pas attribuer de motif ou laisser entendre que les communications n'ont pas été envoyées, mais je pense que le ministre devrait fournir des preuves de ces communications afin que le Comité puisse comprendre comment et quand les communautés ont été avisées.

    J'aimerais proposer:

     M. Bachrach propose la motion.

    J'ai déjà une liste d'intervenants. Nous allons commencer par M. Lawrence.

    Les conservateurs sont heureux de l'appuyer.

    Des députés souhaitent-ils en discuter? Voulons-nous qu'elle soit traduite avant de poursuivre? Quelqu'un veut‑il que je suspende la séance pendant deux minutes pour en discuter, ou est‑ce que tout le monde est d'accord?

     J'aimerais bien qu'il y ait consentement unanime à ce sujet.

    Allez‑y, monsieur Rogers.

     Je propose que nous suspendions la séance pendant deux minutes.

    C'est honteux.

    D'accord, un député aimerait suspendre la séance pendant deux minutes.

    Monsieur le président, avant de suspendre la séance, si je peux me permettre... Est‑ce que tout le monde comprend bien ce que nous tentons de faire? Nous n'essayons pas d'obtenir des documents détaillés, des rapports et tout le reste. Nous cherchons simplement des preuves que, à certaines dates, le ministère ou d'autres tierces parties, comme les consultants en environnement, ont effectivement communiqué avec les nations, tel qu'indiqué dans la lettre de la ministre .

    Nous ne prétendons pas que cela n'a pas été fait. Il serait bon de savoir quand cela s'est produit et à qui l'information a été envoyée.

     Chers collègues, je vais suspendre la séance parce qu'un membre du Comité aimerait en discuter pendant deux minutes. Nous reprendrons dans deux minutes. Je n'ai pas l'intention de conclure cette réunion. Elle est beaucoup trop importante.

    Nous reprenons nos travaux.

    Monsieur Bachrach, vous aviez levé la main. Voulez-vous poursuivre la discussion?

    Merci, monsieur le président, et merci à mes collègues pour les conversations que nous avons eues pendant la pause.

    Le parti ministériel a laissé entendre qu'il serait peut-être utile d'avoir un peu plus de temps, à condition que le Comité ait les documents avant notre réunion. Nous avons décidé que le 5 décembre à 10 heures serait un délai suffisant pour examiner les documents avant la réunion, qui est prévue jeudi, je crois, à 15 h 30.

     Je sais que je ne peux pas modifier ma propre motion.

    Je vais en faire la proposition.

    Cela est proposé par Mme Goodridge. Je vois beaucoup de hochements de tête.

    Chers collègues, avons-nous le consentement unanime?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    Chers collègues, je tiens à remercier brièvement nos témoins.

    Président Cardinal, chef Adam, conseillère Tuccaro et chef de l'exploitation Courtoreille, je tiens à vous remercier infiniment du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui et de votre témoignage très important sur ce qui constitue une étude très importante pour notre Comité.

    Bien sûr, madame Olsgard, je vous remercie de vous être jointe à nous virtuellement et d'avoir mis votre expertise au service de cette étude. Nous vous en sommes très reconnaissants.

     Je vous souhaite un merveilleux séjour à Ottawa. Pour ceux d'entre vous qui rentrent à la maison, je vous souhaite un bon retour.

     La séance est levée.