JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le jeudi 1er novembre
2001
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 308 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Peter
MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy
Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne.
Membre associé présent : Derek Lee.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins :
De l’Association canadienne des chefs de police : Vincent
Westwick, coprésident, Comité de modification des lois; Gwen Boniface,
présidente; Michel Sarazin, directeur, Service de police, Communauté urbaine de
Montréal, et président adjoint de l'Association. De l’Association
canadienne des policiers et policières : Mike Niebudek, vice-président;
Grant Obst, président; David Griffin, agent exécutif. De la
« National Association of Professional Police » : Brian
Adkins, président. À titre personnel : Leo Knight.
Conformément
à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du
projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets
officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de
l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le
terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no
29).
Gwen
Boniface, Michel Sarazin, Mike Niebudek, Grant Obst, Brian Adkins et Leo Knight
font chacun une déclaration et, avec Vincent Westwick et David Griffin,
répondent aux questions.
À
9 h 44, le vice-président, Chuck Cadman, occupe le fauteuil.
À
10 h 32, le président, Andy Scott, reprend place au fauteuil.
Conformément à la
décision prise par le Comité le mardi 16 octobre 2001 au sujet de la création
du Sous-comité sur la sécurité nationale, John McKay propose, - Que le
Sous-comité sur la sécurité nationale soit composé de Bill Blaikie, Marlene
Jennings Derek Lee à titre de président, Lynn Myers, Peter Mackay, David Pratt,
Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne, Bryon Wilfert et d’un autre membre
à nommer plus tard.
La motion est mise aux
voix et adoptée à l’unanimité.
À
12 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon