JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le jeudi 1er novembre
2001
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la
salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian
Fitzpatrick, John Maloney, Stephen Owen, Andy Scott, Kevin Sorenson et
Pierrette Venne.
Membres substituts présents : Gerald Keddy pour Peter MacKay et Maurice
Vellacott pour Vic Toews.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins :
De l’Assemblée des Premières Nations : Matthew Coon Come,
chef national; Richard Pawless, conseiller spécial du chef; Joanna Birenbaum,
conseillère juridique. À titre personnel : James R. Aldridge,
c.r., avocat, Rosenbloom &
Aldridge.
Conformément
à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du
projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets
officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits
de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de
l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le
terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no
29).
Le
chef national fait une déclaration et, avec Joanne Birenbaum et Richard
Powless, répond aux questions.
À
16 h 45, la séance est suspendue.
À
16 h 47, la séance reprend.
James
R. Aldridge fait une déclaration et répond aux questions.
À
17 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon