ENVI Réunion de comité

    Commençons. Nous étudions aujourd'hui les rapports du printemps 2018 de la commissaire à l'environnement et au développement durable.

    J'ai eu la chance de présider la réunion durant laquelle vous avez présenté vos rapports. Ils contiennent de l'information très pertinente pour le Comité et le comité des pêches. Merci beaucoup d'être là aujourd'hui en compagnie de votre équipe. Je vais les présenter, si vous me le permettez: Sharon Clark, directrice principale; Andrew Hayes, directeur principal; et Kimberley Leach, directrice principale. Vous avez comparu ici de nombreuses fois, et nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau.

    Bien sûr, nous accueillons Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable. Vous êtes ici pendant une heure. Puis, nous accueillerons des représentants des ministères de midi à 13 heures.

    Je vous cède la parole, madame la commissaire.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler des rapports du printemps 2018 qui ont été déposés à la Chambre des communes mardi dernier.

    Sharon Clark était directrice principale du chapitre sur l'aquaculture et l'élevage du saumon, Andrew Hayes était directeur principal du chapitre sur la biodiversité, et Kim Leach était directrice principale des objectifs en matière de développement durable. Je voulais simplement que vous sachiez qui était responsable de quoi.

    Ces vérifications montrent que les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réaliser le développement durable ne suffisent toujours pas à intégrer l'économie, la société et l'environnement. Ce n'est pas la première fois que je soulève cette préoccupation.

     Au moyen de ces vérifications du printemps 2018, nous avons examiné dans quelle mesure le Canada était prêt à réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies. Nous avons aussi examiné l'élevage du saumon et la conservation de la biodiversité. Dans ces trois cas, nous avons trouvé des exemples où le gouvernement fédéral n'intégrait pas les trois dimensions du développement durable.

    Dans notre première vérification, nous avons examiné si Pêches et Océans Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments surveillaient l'industrie de l'élevage du saumon de façon à protéger le saumon sauvage. Cette industrie présente des risques pour les espèces sauvages, y compris celui de l'exposition aux maladies, aux médicaments et aux pesticides.

    Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada mène des recherches sur ces risques et sur d'autres. Nous avons également constaté que le ministère détermine où les élevages de saumon peuvent être situés ou agrandis, et c'est lui aussi qui fixe les conditions d'exploitation.

     Par contre, nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada n'avait pas fixé de normes nationales pour les filets ou autres pièces d'équipement servant à prévenir les évasions des poissons d'élevage. Le ministère n'avait pas non plus pris de mesures suffisantes pour s'assurer que l'industrie se conformait aux règles sur l'aquaculture. De plus, le ministère n'avait pas fixé de limites quant à la quantité de médicaments ou de pesticides que les élevages de poissons peuvent utiliser pour soigner les maladies et les parasites. Ces limites sont importantes parce que ces médicaments et pesticides peuvent nuire aux poissons sauvages, notamment ceux qui habitent les fonds marins.

    Le ministère avait terminé seulement le dixième des évaluations des risques associés aux principales maladies connues, et il ne contrôlait pas les maladies nouvelles et émergentes. Fait encore plus important, nous avons constaté que le ministère ne surveillait pas la santé des poissons sauvages. Autrement dit, Pêches et Océans Canada n'avait aucun moyen de savoir quels étaient les effets de l'élevage du saumon sur la santé des poissons sauvages.

    Ces constatations nous ont menés à conclure que Pêches et Océans Canada n'avait pas géré les risques liés à l'élevage du saumon de manière à protéger les poissons sauvages. Nous avons recommandé au ministère d'établir clairement quel niveau de risque pour le poisson sauvage il est prêt à tolérer en facilitant le développement de l'aquaculture.

    Passons maintenant à la biodiversité. Notre vérification a examiné si Environnement et Changement climatique Canada avait assuré le leadership national nécessaire pour que le Canada réalise son engagement en matière de biodiversité d'ici 2020.

    À notre avis, le Canada ne respectera pas son engagement. Nous avons constaté que les cinq ministères et organismes fédéraux que nous avons vérifiés avaient fait des progrès inégaux dans leurs efforts pour atteindre six cibles de biodiversité. De plus, Environnement et Changement climatique Canada n'avait pas assuré le leadership et la coordination nécessaires à l'échelle nationale pour atteindre ces cibles.

    Environnement et Changement climatique Canada a concentré ses efforts de leadership sur la participation à des réunions internationales au nom du Canada, sur la création de comités nationaux et sur la coordination et la production de rapports. Cependant, le ministère n'a pas coordonné ses actions avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre les cibles de 2020 en matière de biodiversité.

    Passons maintenant à notre vérification qui a porté sur sept ministères et organismes fédéraux pour déterminer si le gouvernement était prêt à mettre en oeuvre le Programme de développement durable des Nations unies de 2030. Cette vérification est la participation canadienne à un effort conjoint des vérificateurs généraux du monde afin d'évaluer la mesure dans laquelle leurs gouvernements sont prêts à mettre en oeuvre les engagements internationaux en matière de développement durable.

    Le Canada a adopté le programme de 2030 en 2015, dans le cadre d'un effort mondial pour atteindre les 17 objectifs de développement durable des Nations unies. Ces objectifs incitent à l'action dans plusieurs domaines pour créer un monde durable, y compris une éducation de qualité, des villes durables et de la croissance économique en plus de la conservation de la biodiversité. Trois ans après s'être engagé ainsi, le gouvernement n'est pas prêt à mettre en oeuvre le programme de 2030 des Nations unies. Il n'a pas une approche pangouvernementale, et le leadership lié à la mise en oeuvre est réparti entre cinq ministères.

    Selon moi, on peut difficilement faire des progrès lorsqu'il y a 10 mains sur le volant.

     Nous avons aussi constaté que le gouvernement n'avait pas de stratégie de communication ou d'engagement pour inclure les autres niveaux de gouvernement et la population canadienne et qu'il n'avait pas encore établi une série complète de cibles nationales.

    Le gouvernement collecte des données pour mesurer la performance du Canada par rapport aux indicateurs globaux du Programme de développement durable à l'horizon 2030, mais nous n'avons pas trouvé de système pour mesurer, surveiller et communiquer les progrès réalisés par rapport aux cibles nationales une fois qu'elles seront définies.

    En l'absence d'un leadership clair, d'un plan de mise en oeuvre et de mesures de surveillance exactes et soutenues des résultats, le Canada ne pourra pas respecter les engagements qu'il a pris envers les Canadiens et les Canadiennes et envers les Nations unies.

    Étant donnés les risques pour le développement durable que nous avons relevés dans ces vérifications et dans d'autres, nous attendons encore de voir le gouvernement fédéral intégrer de façon substantielle l'économie, la société et l'environnement.

    Je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer la période de questions par M. Aldag.

    Merci, et bonjour à tous.

    Je vous remercie et vous félicite encore une fois des excellents rapports produits par votre équipe. J'ai eu l'occasion de les lire au cours des derniers jours.

    Le rapport sur la salmoniculture a tout particulièrement piqué mon intérêt, et c'est là-dessus que porteront mes questions. Je viens de la Colombie-Britannique, et la question du saumon et celle de la santé des stocks de saumon sauvage sont très importantes pour nous.

    J'ai deux ou trois questions. L'une d'elles concerne quelque chose qui m'a frappé dans le rapport, et je parle ici de l'idée que le MPO soit le protecteur des stocks de saumon sauvage, mais qu'il semble aussi être le promoteur de l'aquaculture et de la pisciculture. J'ai été frappé par le fait qu'il semble peut-être y avoir là un conflit touchant ces deux rôles.

    Ce n'est pas quelque chose que j'ai constaté clairement dans le rapport. Vous avez parlé des deux rôles, mais vous n'avez pas abordé la question de savoir si le MPO est le mieux placé pour le faire. J'ai l'impression que, peut-être, quelqu'un d'autre, comme l'ACIA, serait peut-être mieux placé pour défendre la pisciculture; on pourrait ainsi laisser le MPO s'occuper de la protection des stocks de poissons sauvages.

    Pouvez-vous formuler des commentaires quant à savoir si cela a fait partie des choses auxquelles vous avez réfléchi? Aviez-vous réfléchi à cet aspect de la responsabilité ministérielle?

    J'en ai parlé un peu. Cet enjeu a été soulevé dans le rapport de la Commission Cohen portant sur la même question. La façon dont je décrirais cet enjeu, c'est de dire que, selon moi, Pêches et Océans Canada s'expose au risque que certains affirment qu'il donne la priorité à l'aquaculture plutôt qu'à la protection des poissons sauvages. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi il s'agit là, selon moi, d'un risque.

    Il n'y avait pas de seuil d'intervention lorsque les stocks de poissons sauvages diminuent. Si une population de poissons sauvages diminue, il n'y a pas de seuil à partir duquel le ministère passe à l'action.

    Il n'y a pas de validation des renseignements autodéclarés par l'industrie sur l'utilisation des drogues et des pesticides. L'industrie fournit ces rapports, mais il n'y a pas de système pour découvrir si les rapports sont valides, aucun système du tout.

    Il n'y a pas d'exigence de réduire au minimum le renforcement de la résistance aux médicaments et pesticides de la part de l'industrie et aucune exigence de surveillance du plancher océanique près de ces enclos et en dessous de ceux-ci.

    Nous avons constaté qu'il y avait peu d'activités d'application de la réglementation sur l'aquaculture. Nous avons aussi constaté que du financement à long terme était donné pour réaliser des recherches au sein de l'industrie de l'aquaculture et, je suppose, pour soutenir cette industrie. La recherche qui est réalisée à l'appui de la réglementation par le ministère n'est appuyée que par un financement à court terme. Vu l'ensemble de la situation, nous estimons qu'il y a un risque que le ministère soit vu comme accordant la priorité à l'un plutôt qu'à l'autre.

    Quant à savoir ce que le gouvernement pourrait envisager de faire s'il décide de séparer les deux aspects de cette question, c'est une décision qui revient au Parlement. Je ne suis pas sûre que l'ACIA soit le bon endroit. Les endroits auxquels on pourrait réfléchir, et d'autres personnes les ont mentionnés, incluent Agriculture Canada, parce qu'on parle d'une industrie agricole, Industrie Canada, parce que c'est une industrie, et Ressources naturelles Canada, parce qu'il s'agit d'une ressource naturelle. Je sais que n'importe lequel de ces trois intervenants ont fait l'objet de discussions si jamais le rôle de réglementation est séparé du rôle de promotion de l'industrie. Personnellement, je ne crois pas que l'ACIA serait le bon candidat, mais je crois que le gouvernement pourrait envisager ce dont je viens de parler.

    Vous avez mentionné l'ajout de certains éléments pour les enclos ouverts en ce qui a trait au contrôle de la maladie, à la croissance et ce genre de choses. Je n'ai rien vu à ce sujet dans le rapport, mais avez-vous examiné, d'une façon ou d'une autre, l'idée des enclos fermés et des enclos ouverts? J'ai été surpris de constater qu'il n'y avait pas de réglementation ou de normes nationales pour des choses comme les enclos ouverts.

    Je me demande s'il y a d'autres solutions que nous devrions envisager, comme les enclos fermés et si vous avez des observations à formuler à ce sujet, si jamais vous y avez réfléchi.

    Ce n'est pas quelque chose que nous avons vérifié, même si nous avons mentionné dans notre rapport que, dans certains cas, c'est ce qui se passe. Actuellement, on utilise des enclos fermés sur terre pour élever le poisson jusqu'à une certaine taille, puis on les met dans l'océan. Ce n'est pas un sujet sur lequel nous nous sommes penchés dans le cadre de notre vérification. C'est peut-être une question sur laquelle nous nous pencherons à l'avenir.

    Je crois savoir que, sur la côte Ouest, il y a certains petits enclos fermés à l'intérieur des terres. Je crois qu'on mentionne souvent Kuterra. L'organisation a reçu un certain soutien du gouvernement pour le travail qu'elle a réalisé.

    Je me demandais si cela avait été examiné. De toute évidence, ce n'est pas le cas. Je crois qu'il y aura peut-être des occasions de se pencher sur cette question plus tard.

    Vous en verrez un peu dans notre rapport. Le paragraphe 1.5 est davantage lié à la question du « Contexte » plutôt qu'à la rubrique des « Constatations ».

    Merci.

    J'ai aussi été frappé un peu par les différences au Canada. Sur la côte Ouest, le saumon fait vraiment partie de notre identité. Il fait partie de la culture autochtone. Il fait vraiment partie de notre identité en tant que Britanno-Colombiens et habitants de la côte Ouest.

    Je me demande à quel point le règlement est uniforme sur la côte Est comparativement à la côte Ouest ou s'il y a une occasion d'avoir des règlements différents en Colombie-Britannique et au Canada atlantique et si c'est une possibilité à laquelle vous avez réfléchi.

    Ce que je peux vous dire, c'est que, sur la côte Ouest, il y a des règlements sur l'aquaculture dans le Pacifique qui concernent précisément la côte Ouest. Ce n'est pas le genre de choses qu'on voit sur la côte Est, mais la Loi sur les pêches s'applique sur les deux côtes. C'est ainsi que les choses fonctionnent actuellement.

    Est-ce que cela nous aide à protéger...?

    C'est une question que vous allez devoir poser au ministre.

    D'accord.

    Merci.

    Monsieur Sopuck.

    Merci beaucoup.

    Je constate que, au tout début, madame la commissaire, vous avez inclus une définition de la diversité biologique. Essentiellement, c'est tout ce qu'il y a là, la diversité des espèces, des écosystèmes et des processus écologiques qu'on retrouve sur terre. C'est une définition très large.

    En ce qui a trait aux espèces au Canada, quel serait l'objectif en matière de conservation de la biodiversité? Est-ce, essentiellement, de sauver toutes les espèces au Canada? Parle-t-on seulement des espèces autochtones? Parle-t-on des espèces autochtones et des espèces introduites? Quelles devraient être nos priorités?

    Malheureusement, je ne peux pas vous dire quelles sont les priorités. Je sais que le Canada a établi 19 objectifs. Ces objectifs ont été établis en 2015. Ils visent quatre domaines: la protection des terres et des eaux, la question de la durabilité, les renseignements pour les Canadiens et le lien entre les Canadiens et la nature. Ce sont certains des objectifs que le Canada a déjà établis.

    D'accord.

    Je suis vraiment un genre de protecteur de l'environnement directement sur le terrain. J'ai été surpris lorsque vous avez dit — et corrigez-moi si j'ai tort — qu'Environnement Canada passe beaucoup de temps à participer à des réunions dans le monde entier. On dirait que tout ça se fait aux dépens de possibles initiatives concrètes, sur le terrain, pour assurer la conservation.

    Est-ce une observation juste?

    Pour ce qui est de la conservation directement sur le terrain, nous avons examiné six cibles précises. Le gouvernement a atteint deux ou trois de ces cibles, déjà.

    Le gouvernement a un inventaire de ses aires protégées. C'est l'une des cibles atteintes. Statistique Canada a réalisé certains travaux sur la question du capital naturel. C'est un autre objectif qui a déjà été atteint.

    Un des objectifs que le gouvernement est susceptible d'atteindre sur le terrain, ou dans l'océan, dans ce cas-ci, c'est la cible des 10 % de zones de protection marine. Le gouvernement est peu susceptible d'atteindre la cible de 17 % du côté terrestre.

    Nous avons aussi examiné deux autres cibles. Il ne semble pas que le gouvernement atteindra sa cible liée aux espèces en péril.

    Les terres agricoles font l'objet d'une autre cible. C'est une cible liée au maintien ou à l'augmentation de la biodiversité sur les terres agricoles. Nous ne croyons pas que le gouvernement atteindra cette cible, ni celle qui concerne la pollution de l'eau.

    J'ai remarqué que, à la page 4, lorsque vous parlez des terres humides, des Prairies et des forêts caroliniennes, eh bien ces communautés végétales et animales se trouvent en grande partie sur des terres privées. Selon moi, il est très clair que les principaux enjeux liés à la biodiversité concernent les terres privées.

    Selon vous, la protection des habitats est-elle le seul outil permettant de conserver la biodiversité?

    Nous ne nous sommes pas penchés sur la question de la conservation des habitats.

    Évidemment, comme la théorie l'indique, oui, la conservation des habitats est l'une des façons de protéger la biodiversité, mais ce n'est pas une question sur laquelle nous nous sommes penchés dans le cadre de notre vérification.

    C'est intéressant.

    À la page 20 vous avez parlé de la capacité des terres agricoles d'assurer la conservation de la faune. J'ai participé à une réunion intéressante avec Croplife Canada. L'une des choses qu'omet votre rapport, c'est la contribution de l'agriculture moderne intensive à la conservation de la biodiversité et le fait que l'agriculture se pratique maintenant sur moins de terres qu'il n'en faut. Par exemple, si nous abandonnions toutes les pratiques agricoles modernes, comme l'utilisation des produits chimiques et des engrais — du moins en ce qui a trait au canola —, il faudrait cultiver 19 millions d'acres de plus, soit essentiellement 14 millions de terrains de football de plus de terres. L'agriculture moderne est un très bon outil de conservation, parce qu'il y a beaucoup plus de terres pouvant être laissées à la conservation.

    C'est une caractéristique de l'agriculture moderne qui est toujours négligée. Lorsque je me promène en voiture dans ma circonscription rurale, il y a encore beaucoup d'habitats fauniques. Les meilleures terres sont cultivées encore mieux et sont plus productives que jamais, et ce, tout en réservant le reste des terres pour la conservation. C'est quelque chose que je trouve intéressant.

    La raison pour laquelle j'ai posé la question au sujet de la protection des habitats, c'est que l'une des choses qu'on omet toujours lorsqu'il est question de la conservation de la biodiversité, c'est le rôle de la gestion humaine active de la biodiversité. Je pourrais attirer votre attention sur un programme très intéressant de la National Audubon Society, la plus importante société de conservation des oiseaux d'Amérique du Nord.

    Comme vous le savez, madame la commissaire, les oiseaux des prairies sont en grande difficulté. La Audubon Society a commencé un programme d'élevage de conservation dans le cadre duquel les gens adoptent des pratiques de gestion des pâturages regénératrices de façon à reproduire les anciens modèles de broutage du bison. Ce n'est là qu'un exemple. J'ai l'impression que les intervenants des gouvernements et des organisations oublient toujours le rôle des personnes qui sont là directement sur le terrain. Non seulement ces personnes possèdent des connaissances traditionnelles sur les poissons et la faune sur leur terre, mais elles connaissent des techniques pour les conserver.

    Pouvez-vous formuler rapidement un commentaire sur le rôle des connaissances locales et traditionnelles dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage en ce qui concerne la conservation de la biodiversité?

    Nous nous sommes demandé si Environnement Canada jouait un rôle de chef de file dans l'atteinte des objectifs de biodiversité pour 2020 et nous avons constaté que le ministère avait défini son rôle de leader de façon très étroite et qu'il n'avait pas travaillé en collaboration avec ses partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux ni même avec ses partenaires des ONG pour élaborer un plan de façon à atteindre les cibles.

    D'accord. Avant de passer au prochain intervenant, je veux tout simplement souhaiter la bienvenue au député Dan Albas. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Je vois qu'Elizabeth May est aussi parmi nous. Merci.

    Madame Duncan.

    Je suis sûre qu'Ed aimerait bien céder son temps de parole à Elizabeth en son absence.

    Des voix: Ah, ah!

    Mme Linda Duncan: Pour faite suite aux questions sur l'agriculture posées par notre collègue, je dois dire, madame la commissaire, que je suis un peu abasourdie. J'ai déjà travaillé pour un programme intitulé Prairie Farmers to Save. Il s'agissait d'un programme de pâturage communautaire. C'était un programme remarquable qui bénéficiait de très peu de fonds fédéraux. Il aidait les petits agriculteurs à maintenir la biodiversité, puisqu'il y avait beaucoup d'espèces menacées dans ces pâturages communautaires, y compris le pâturage Govenlock. Dans toute sa sagesse, le gouvernement conservateur a mis fin à ce programme de pâturage communautaire, qui va maintenant passer sous la charrue. Nous allons perdre cette biodiversité, et les petits agriculteurs n'auront plus accès à ce programme. Je voulais le souligner.

    Je vous remercie encore, comme je l'ai fait lorsque vous avez présenté votre exposé sur deux autres rapports importants. Je dois dire que ça devient décourageant, mais je suis heureuse de voir que votre équipe et vous continuez de travailler dur et de réaliser des évaluations honnêtes.

    Madame la commissaire, nous vous avons accueillie très récemment lorsqu'il était question de développement durable. Bien sûr, le Comité examine aussi le projet de loi proposé par le gouvernement qui, en théorie, devrait renforcer la Loi fédérale sur le développement durable. Dans sa sagesse, le gouvernement n'a toujours pas ramené ce projet de loi, alors nous devons nous fonder sur ce que le projet de loi prévoit actuellement.

    Vous avez formulé certaines recommandations visant à le renforcer et à y donner une orientation et, en fait, l'une de vos plaintes, c'est qu'il n'y a pas d'approche pangouvernementale, ni pour ce qui est de la biodiversité, ni pour ce qui est des objectifs de développement durable, mais nous avons la directive du Cabinet et nous pouvons compter sur la version actuelle de la Loi fédérale sur le développement durable.

    À la lumière de votre rapport, quelles sont les mesures les plus essentielles que le gouvernement actuel doit prendre pour vraiment commencer à prendre au sérieux l'atteinte des objectifs liés au développement durable?

    Nous réalisons actuellement une vérification de l'utilisation de l'outil d'évaluation environnementale stratégique, et je vais présenter le rapport vers l'automne. Comme vous le savez, nous examinons cet outil depuis cinq ans dans chaque ministère, pour déterminer si cet outil a été utilisé lorsque les programmes passent devant les ministres ou passent devant le Cabinet. Nous avons évalué quatre ou cinq ministères à la fois durant cinq ans. C'est quelque chose qui se produit actuellement, cette année. Nous nous tournons vers les 26 ministères qui doivent utiliser l'outil et nous nous intéressons à une question: de quelle façon ils utilisent l'outil d'évaluation environnementale stratégique lorsqu'ils doivent passer devant le Cabinet. Nous pourrons vous fournir de l'information sur les progrès liés à l'utilisation de cet outil à l'automne.

    En ce qui concerne les objectifs de développement durable, comme je l'ai dit, il s'agit d'une initiative à laquelle travaillent les vérificateurs généraux du monde entier. Nous prévoyons que 80 vérifications seront réalisées, d'ici juillet, espérons-le — au cours de la prochaine année, en tout cas — et on peut aussi espérer que beaucoup d'autres vérifications seront réalisées au cours de la prochaine année et demie, parce qu'il y a un grand nombre de pays qui reçoivent actuellement une formation sur la façon de mener cette vérification. La vérification vise à déterminer si les gouvernements sont prêts à mettre en oeuvre les 17 objectifs de développement durable.

    Partout dans le monde, nous nous intéressons à toutes sortes de choses. Y a-t-il un niveau élevé d'engagement? Le Canada a reçu une bonne note à cet égard. Le premier ministre a prononcé un discours devant les Nations unies et a dit clairement que les ODD s'appliquaient au Canada. Nous avons ensuite cherché un plan, un plan pangouvernemental général. Nous n'avons rien trouvé. Nous n'avons pas trouvé de stratégie d'engagement avec les collectivités ou avec les autres ordres de gouvernement, et, franchement, ni même avec les autres ministères gouvernementaux. Nous avons déterminé que cinq ministères du gouvernement participaient. Qu'en est-il du reste? Il y a cinq ministères qui mènent le bal. Ce n'est pas comme s'ils ne faisaient rien. Il y a bel et bien certaines activités qui sont réalisées, mais ils le font dans leurs zones plutôt que de regarder de façon globale si nous sommes prêts à tout mettre en oeuvre.

    Pour ce qui est de la question des données, nous avions trois critères. Y a-t-il un système de mesures, un système de contrôle et un système de production de rapports? Statistique Canada a trouvé des indicateurs relativement à environ 70 indicateurs mondiaux, et il a donc trouvé des données, mais le Canada n'a pas encore défini ses propres cibles nationales. C'est quelque chose que le Canada doit faire.

    Par conséquent, si on regarde les sept critères que tous les vérificateurs généraux du monde entier doivent prendre en considération pour déterminer si leurs gouvernements sont prêts pour la mise en oeuvre, le Canada peut en cocher environ deux sur sa liste. Il reste encore beaucoup de travail à faire au Canada.

    Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé la création d'une unité responsable des objectifs de développement durable et l'octroi de certains fonds connexes, mais nous n'avons pas vérifié tout ça. La prochaine fois que nous nous pencherons sur cette question, espérons que cela fera partie de notre vérification.

    La dernière chose que je veux dire au sujet des objectifs de développement durable, c'est que notre bureau les examine très sérieusement. Le vérificateur général examinera tous les objectifs de développement durable et tout le travail que nous réalisons dans le cadre de nos vérifications et pour cerner les domaines à risque élevé. Par conséquent, notre bureau est maintenant assujetti aux ODD, si vous voulez. Nous allons nous pencher sur les vérifications qui sont liées aux ODD, pas seulement celles de la commissaire, mais celles du vérificateur général, aussi.

    Ce sera important de ne pas se limiter à 1 objectif sur 17. Le gouvernement semble obnubilé par le féminisme, aux dépens des 16 autres.

    J'ai une autre question à vous poser au sujet de vos préoccupations constantes en ce qui concerne le non-respect des obligations en matière de biodiversité. Que peut-on faire pour envoyer un message au gouvernement pour lui rappeler qu'il a des obligations juridiques contraignantes à l'égard des espèces en péril?

    Je vous dirais que nous avons formulé certaines recommandations dans notre rapport, et que le gouvernement doit les mettre en oeuvre, comme il a accepté de le faire.

    Monsieur Rogers.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à vous féliciter de votre rapport. Merci de la quantité de détails que vous nous avez fournis.

    À titre d'information, je viens d'une région très rurale de Terre-Neuve-et-Labrador. Les collectivités rurales, bien sûr, ont vu l'aquaculture comme une occasion à saisir, et une occasion de développement économique, particulièrement après 1992, à la suite de la fermeture de la pêche au poisson sauvage et du moratoire qui existe depuis, depuis maintenant 26 ou 27 ans.

    Par conséquent, la province fait la promotion de l'aquaculture, et ce domaine d'activités a été cerné comme une occasion d'élever du poisson pour nourrir des gens du monde entier, pour assurer la survie des collectivités rurales et pour créer des emplois. Nous avons beaucoup de baies et de vastes côtes qui semblent être des environnements idéaux pour l'élevage du poisson dans des filets et les enclos que les gens utilisent à Terre-Neuve-et-Labrador actuellement.

    Il me semble, d'après ce qui s'est dit durant une récente conférence à laquelle j'ai participé, que l'industrie de l'aquaculture à Terre-Neuve-et-Labrador a fait beaucoup de progrès. J'ai lu votre rapport et, bien sûr, je comprends sa portée nationale et je comprends que vous examinez toute l'industrie à l'échelle du pays, mais avez-vous vu des différences importantes entre les diverses administrations, par exemple, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador en passant par le Nouveau-Brunswick? Y a-t-il une région où, selon vous, les choses ont été bien faites ou y a-t-il des défis partout? Certains ont-ils apporté des améliorations importantes ou est-ce que, partout, il y a des défis à relever pour bien faire les choses au sein de cette industrie?

    Mon mandat ne concerne que le gouvernement fédéral. Je peux seulement vérifier ce que fait le gouvernement fédéral, alors j'examine son rôle dans le domaine de la réglementation de cette industrie. Dans les provinces atlantiques, cette industrie est surtout réglementée par les provinces; en Colombie-Britannique, c'est le gouvernement fédéral qui assure la réglementation. Avant, la réglementation relevait de la province, mais c'est maintenant le gouvernement fédéral qui s'en occupe.

    Ce que je peux vous dire c'est que le vérificateur général de la Nouvelle-Écosse a procédé à une vérification de l'aquaculture dans sa province. À ce que je sache, personne n'a encore étudié précisément l'industrie à Terre-Neuve.

    J'ai été surpris de lire dans le rapport qu'il n'y avait pas d'agent d'application de la loi lié à l'aquaculture à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il n'y en a pas d'autres.

    Je me demande en quoi la présence de tels agents d'application de la loi s'occupant uniquement de l'aquaculture permettrait d'améliorer l'approche réglementaire en matière d'élevage du saumon. Est-il juste de dire que les règlements concernant les médicaments et les pesticides ont été élaborés en mettant l'accent sur la salmoniculture et non sur les populations sauvages?

    La réglementation sur les médicaments et les pesticides s'appliquerait à la salmoniculture. Nous avons constaté qu'il n'y a aucune limite à la quantité de médicaments et de pesticides utilisés dans les enclos ni au moment où les produits sont utilisés. Nous avons constaté que l'industrie devrait produire des rapports à l'intention du MPO lorsque ces pesticides sont utilisés — en plus de préciser la quantité utilisée —, mais il n'y avait pas de validation de ces rapports.

    Les règlements visaient à aider à prévenir les maladies dans les enclos d'élevage. Ils n'ont pas été rédigés pour tenir compte des répercussions sur les poissons sauvages. De plus, nous avons constaté que les intervenants ne savaient pas si les règlements sur les médicaments et les pesticides étaient assez bons pour empêcher toute incidence sur les poissons sauvages, et ils ne savaient pas non plus si des règlements étaient nécessaires relativement aux effets cumulatifs. Disons qu'il y a cinq ou six enclos dans une zone et qu'ils utilisent tous des médicaments et des pesticides, eh bien le ministère n'a pas déterminé s'il doit y avoir des règles concernant de tels effets cumulatifs.

    Je comprends vos commentaires, et je suis vraiment préoccupé par certaines des choses que vous avez cernées, parce que si nous devons assurer la croissance de cette industrie, et si on veut en faire une industrie durable, à l'avenir, évidemment, il faut cerner et régler toutes ces choses.

    Je me demandais aussi s'il y avait une norme nationale quant aux filets et aux autres pièces d'équipement. Selon vous, pourquoi une telle norme est-elle importante?

    Les plus grandes échappées de poissons au Canada se sont produites dans la région de l'Atlantique, il n'y en a pas eu tant dans la région du Pacifique, et c'est dans la région du Pacifique qu'il existe de telles normes nationales, parce que les élevages sont réglementés par le MPO. Donc, il est recommandé que le MPO parle à ses homologues dans la région atlantique pour que l'on puisse voir si, sur la côte Est, il serait possible d'établir et d'utiliser les normes qui sont aussi utilisées sur la côte Ouest. Actuellement, ce sont des sujets réglementés par la province.

    J'ajouterais que j'ai discuté du rapport avec le ministre des Pêches et des Océans, le ministre LeBlanc. Il a vraiment aimé notre vérification. Il a dit que le rapport allait faciliter un bon dialogue sur l'industrie et son avenir.

    De mon point de vue, j'ai trouvé plus de lacunes dans le cadre de cette vérification que dans le cadre de toutes les autres vérifications que j'ai réalisées dans le passé. On parle de grosses lacunes. Personne n'effectue un suivi de la santé des poissons sauvages. Il n'y a aucune limite imposée à l'utilisation des médicaments et des pesticides.

    Ce n'est pas comme si le ministère ne travaillait pas. Les représentants du ministère travaillent. Il y a des conditions d'exploitation, ils font des recherches, mais, selon moi, les lacunes qui ont été cernées sont très importantes.

    Merci beaucoup. C'est tout.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    Je veux simplement rectifier quelque chose pour le compte rendu.

    Mme Duncan a parlé des pâturages communautaires comme s'ils allaient tous disparaître. Ce n'est tout simplement pas vrai. J'ai sous les yeux le rapport de l'Association of Manitoba Community Pastures. Cette organisation exploite 20 pâturages communautaires un peu partout au Manitoba, dont bon nombre dans ma circonscription. Elle gère plus de 350 000 acres de terre provinciale et fournit toutes sortes d'avantages environnementaux, y compris la filtration de l'eau, la séquestration du carbone et des habitats pour des espèces en péril.

    Je recommanderais à Mme Duncan de faire ses recherches en premier avant de tirer de vastes conclusions et de dire que tous ces pâturages disparaîtront. Ce n'est absolument pas le cas. La propriété a été transférée aux intervenants locaux, qui en assurent la gestion pour veiller à la conservation, la biodiversité et la production de boeuf. Et ils font de l'excellent travail.

    Madame la commissaire, avez-vous trouvé des preuves selon lesquelles l'aquaculture en parcs en filet a eu une incidence directe sur les populations de saumon sauvage?

    Nous avons tenté de déterminer si le ministère avait cette information. Nous avons découvert que personne n'assure une surveillance de la santé des poissons sauvages. Par conséquent, le ministère ne sait pas vraiment si l'aquaculture en parcs en filet a une incidence sur les stocks de saumon sauvage. Nous avons aussi constaté qu'il n'y a pas de seuil exigeant la prise de mesures. S'il y a un déclin dans une population, il n'y a pas de seuil à partir duquel le ministère devrait prendre une mesure quelconque.

    L'aquaculture a commencé en Colombie-Britannique en 1986, et en 2010 et en 2014, sous notre gouverne, dois-je ajouter, les montaisons de saumon rouge dans le fleuve Fraser ont atteint des records, surtout en 2014. Comment cela se peut-il si on pratique l'aquaculture en parcs en filet depuis 1986?

    Je ne peux pas faire de lien, ici. Nous ne nous sommes pas penchés sur ce lien dans notre rapport. Ce que je peux vous dire — et cette information est publique —, c'est que l'État de l'Alaska et l'État de Washington ont décidé de ne plus pratiquer l'aquaculture dans des parcs en filet. Le seul endroit en Amérique du Nord sur la côte Ouest où il y a encore de l'aquaculture du saumon, c'est au large de la côte de la Colombie-Britannique.

    Essentiellement, ils ont pris cette décision sans avoir de preuve définitive quant à l'effet sur les stocks de poissons sauvages.

    Pardon?

    J'ai tout simplement dit que, essentiellement, ils ont procédé ainsi sans avoir de données probantes montrant que l'aquaculture en cages en filet pouvait avoir une incidence négative sur les stocks.

    Je ne sais pas sur quoi ils se sont fondés... Je sais que le ministère était censé réaliser 10 évaluations du risque lié à des maladies clés, et qu'il en a seulement réalisé une sur 10.

    Tous ceux qui veulent se débarrasser de l'aquaculture en enclos en filet pensent que ces enclos en filet vont tout simplement être réinstallés en zone terrestre, près d'où ils sont maintenant. Je vous garantis que la région des Prairies du Canada sera très bien placée en ce qui a trait à l'aquaculture en parcs clos, et ce, pour un grand nombre de facteurs, y compris l'accès au marché. Si l'aquaculture en cages en filet devait être interdite, les Prairies en sortiraient assurément gagnantes.

    En ce qui concerne l'aquaculture en cages en filet, vous avez parlé du milieu benthique. Lorsque nous avons étudié la question de l'aquaculture en parcs clos au sein du comité des pêches, il a été démontré que les organismes benthiques se rétablissaient en environ trois ans, à supposer qu'il y ait une rotation et que les enclos soient déplacés. Avez-vous conclu que le MPO exige que les enclos en filet soient déplacés régulièrement afin de permettre à l'écosystème benthique de se rétablir?

    Nous n'avons malheureusement pas abordé cette question.

    J'ai l'impression qu'il s'agirait là d'un facteur important. C'est un peu comme la rotation des cultures ou des forêts coupées à blanc où l'on permet à la végétation de revenir. Notre étude a montré que les organismes benthiques revenaient.

    Pour en revenir à...

    Excusez-moi, Bob, mais je peux vous dire que le MPO établit des conditions quant à l'emplacement et à l'agrandissement des sites. Les représentants du ministère ont interdit la création et l'expansion de nouveaux sites dans les zones où la migration du saumon est élevée. Ils l'ont fait. Ils établissent des conditions pour surveiller et contrôler les maladies et les parasites. Ils réalisent aussi des vérifications de la santé des poissons et des inspections du pou du poisson. Il s'agit de choses que le ministère fait.

    Oui, c'est très bien, mais la seule question qui importe, c'est si les stocks de poissons sauvages sont touchés. C'est la seule chose qui compte.

    Pour revenir à votre rapport sur la biodiversité, à la page 3, vous examinez le déclin des populations de certaines espèces au Canada. La source que vous avez utilisée, c'est le Fonds mondial pour la nature du Canada. Puisqu'il s'agit d'un groupe militant, il s'agit selon moi d'une source très suspecte. Par exemple, vous dites que les « populations de poissons ont diminué de 20 % ». C'est une très grande généralisation. Il est selon moi ironique que l'esturgeon, une espèce sur laquelle j'ai effectué des recherches dans une ancienne vie, est l'espèce que vous avez choisie pour icône à cet endroit, alors que les populations d'esturgeon dans le fleuve Fraser sont estimées à 60 000 poissons, et, au Manitoba, les populations d'esturgeon, grâce à de l'excellent travail de conservation, augmentent de façon importante. Vous dites des choses tellement générales. Comment pouvez-vous affirmer que c'est exact?

    Nous avons indiqué au paragraphe 3.8 que plusieurs rapports publics soulignent les défis liés à la biodiversité au Canada. Ces rapports sont accessibles publiquement. Nous vous fournissons simplement l'information afin que vous puissiez mettre les choses en contexte et en perspective. Il ne s'agit pas d'une de nos constatations.

    Encore une fois, c'est dans votre rapport. Les gens vont présumer que toutes les populations de poissons diminuent de 20 %, tous les reptiles et les amphibiens, de 34 %, tout le gros gibier, de 43 %. Je peux vous dire qu'il y a tellement de cerfs de Virginie que c'est presque devenu un parasite dans bon nombre de régions du Canada. Encore une fois, ces genres de généralisations n'aident vraiment pas.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bossio.

    Comme toujours, je suis très heureux que vous soyez là, madame la commissaire, devant le Comité.

    Je veux vous poser des questions sur deux ou trois choses liées à la durabilité et aux ODD et sur ce que votre gouvernement fait, y compris l'accent mis sur l'inégalité et certains des défis auxquels nous sommes confrontés en tant que société à cet égard; j'aborderai aussi la compétitivité, les changements démographiques, les changements climatiques, y compris l'environnement et la biodiversité dans ces domaines.

    Comment pouvons-nous régler certains de ces problèmes? Je pense que cela va beaucoup plus loin que l'optique ciblée que vous avez présentée, ici, surtout lorsqu'il est question d'une approche pangouvernementale en matière d'égalité, lorsqu'on parle de l'Allocation canadienne pour enfant, du Supplément de revenu garanti, de la réduction des impôts, de l'Allocation canadienne aux travailleurs, des investissements massifs dans le logement abordable et du fait d'adopter un point de vue sexospécifique dans les budgets, sans oublier les investissements dans les garderies et l'augmentation des congés parentaux.

    En ce qui concerne la compétitivité, il y a des investissements massifs dans l'infrastructure et l'innovation, et l'incidence de ces investissements aide notre industrie à devenir plus concurrentielle et plus productive, ce qui crée plus de croissance économique. Du côté des Autochtones, on met fin aux avis concernant l'eau potable, il y a des investissements massifs dans l'éducation, le logement abordable, les soins de santé et les langues, aussi.

    Pour ce qui est des changements climatiques, de l'environnement et de la biodiversité, on a investi 1,3 milliard de dollars dans les zones protégées et 1,5 milliard de dollars pour le plan de protection des océans. Mentionnons aussi le prix du carbone et les investissements dans le transport en commun. Encore une fois, il y a des innovations dans les technologies vertes, des investissements dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau et pour les eaux usées. La liste est longue.

    Comme vous le savez, Rome n'a pas été construite en un jour. Beaucoup des investissements et des nouvelles politiques que nous proposons prendront du temps à porter leurs fruits. Vous avez souligné que Statistique Canada a mis au point un cadre de données pour mesurer les résultats liés aux 232 indicateurs mondiaux, mais qu'il n'a pas encore compilé les données. Vous avez souligné que, dans le budget de 2018, nous avons proposé de fournir 49,4 millions de dollars sur 13 ans, à compter de 2018-2019, pour créer une unité responsable des objectifs de développement durable.

    N'êtes-vous pas d'accord pour dire que ces investissements et l'approche pangouvernementale, les consultations massives qui ont été réalisées avec les provinces et les collectivités autochtones et ainsi de suite dans tous ces domaines différents, prouvent vraiment que nous nous orientons vers les objectifs de développement durable? Selon moi, le plan qui sera élaboré par cette nouvelle unité soulignera les investissements que nous faisons.

    Je veux être très claire: j'ai regardé si le gouvernement était prêt ou non à mettre en oeuvre... Et nous avions sept critères précis. Les questions de l'engagement et de la responsabilité ont-elles été réglées? Le Canada a obtenu une bonne note à cet égard. A-t-on établi une structure de gouvernance relativement à une approche pangouvernementale dans le dossier? A-t-on mené des activités d'engagement et de consultation auprès des Canadiens? A-t-on fait des plans? Y a-t-il un système de mesures, un système de contrôle et un système redditionnel? Ce sont les sept critères sur lesquels nous nous sommes penchés.

    Vous verrez que, dans notre rapport, nous avons cerné cinq ministères responsables. En fait, c'est le gouvernement qui les a choisis. Nous avons indiqué ce que les cinq ministères ont fait. Bon nombre d'entre eux ont commencé à reproduire ce qu'ils font pour les ODD. C'est ce que nous cherchons. C'est ce que les vérificateurs généraux cherchent. Vous vous êtes engagés relativement à ces choses. Avez-vous élaboré des cibles pour les enjeux qui s'appliquent au Canada? Avez-vous cerné quels sont les facteurs de risque élevé pour le Canada? Avez-vous cerné des cibles à cet égard? Avez-vous mis en place un plan pour atteindre vos objectifs dans tous ces domaines?

    Ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent c'est de dire: « Nous allons adopter une politique liée aux systèmes féministes. Il y a donc un lien avec l'ODD X. Nous nous occupons des changements climatiques; c'est lié à l'ODD 13. » J'imagine que c'est ce que les vérificateurs regarderont. Vous vous êtes engagés relativement aux objectifs. Il faut tous les examiner et examiner toutes les cibles, décider quelles seront des cibles canadiennes et élaborer un plan pangouvernemental, y compris quant à la collaboration avec les provinces, les territoires et les Canadiens, pour ce qui est de la consultation et de l'engagement, afin d'atteindre les objectifs globaux.

    Cela ne veut pas dire que le gouvernement ne fait pas déjà beaucoup de travail lié à tout ça. Il s'agit de partir du travail que vous faites et de faire des liens avec les objectifs, et non de partir des ODD pour déterminer ensuite de quelle façon nous allons nous attaquer aux domaines qui constituent un risque élevé pour le Canada.

    Comme nous en avons discuté, par rapport à certains de vos rapports précédents, une bonne partie des données et des mesures que nous prenons ne se reflètent pas dans les rapports en raison de la nature de ces rapports. Ce n'est en aucun cas une critique de ce que vous faites, mais j'imagine que ce que j'essaie de dire, c'est que depuis les nouveaux investissements que nous avons réalisés dans le budget de 2018, il est encore trop tôt pour pouvoir vraiment brosser un tableau exact de ce que nous faisons globalement. Tout comme dans le cas de notre plan sur les changements climatiques et de l'atteinte de nos objectifs de 2030, il va falloir un certain nombre d'années avant que nous voyions cela se concrétiser.

    Eh bien, en tant que vérificateurs, nous cherchions à définir ce cadre de planification, n'est-ce pas?

    M. Mike Bossio: C'est exact. J'en suis bien conscient.

    Mme Julie Gelfand: Avez-vous la participation? Avez-vous les ressources? Avez-vous fait vos activités de communication? Y a-t-il quelqu'un qui a dit: « C'est important »? Aussi, avez-vous votre système de mesure et de surveillance? C'est ce que les vérificateurs généraux ont accepté de faire partout dans le monde. C'était notre contribution à cette initiative.

    Merci, madame la commissaire, comme toujours.

    Monsieur Fast.

    Merci, madame la présidente, et merci d'être ici, madame la commissaire. Je suis heureux de vous revoir.

    Vous avez volontairement soulevé le fait que l'État de Washington et l'Alaska ont bel et bien éliminé progressivement l'élevage de saumons dans des parcs en filet. Qu'est-ce qui a justifié ces décisions? Le savez-vous?

    Ce n'est pas quelque chose sur quoi je me suis penchée. J'ai simplement affirmé un fait public.

    Permettez-moi alors de regarder de plus près ce qui se passe au Canada. Vous avez soulevé certaines préoccupations concernant la surveillance et une partie du manque de connaissances au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne les défis auxquels l'élevage du saumon fait face. Voulez-vous dire que les études scientifiques portant sur le déclin des stocks de saumon ne sont pas encore achevées?

    Les études scientifiques ne sont jamais achevées, n'est-ce pas? Vous pouvez toujours continuer d'étudier des choses.

    Nous avons constaté que le gouvernement étudiait une partie de la science sur la transmission des maladies et des parasites, les effets des médicaments et des pesticides et l'interaction génétique, donc ce n'est pas comme s'il ne faisait aucune recherche scientifique. Il en fait. Lorsque nous avons examiné la structure de gouvernance concernant les maladies, les médicaments et les pesticides, les évasions et les mesures d'application de la loi, nous avons découvert quelques lacunes importantes, qui ont été mises en lumière dans le rapport.

    Juste aux fins du compte rendu, parce qu'il y a des gens de partout au Canada qui regardent, peut-être pourriez-vous souligner quelles étaient ces lacunes.

    Nous en avons trouvé plusieurs.

    Pour ce qui est de surveiller la santé des poissons sauvages, en ce moment, le ministère s'est engagé à réaliser 10 évaluations des risques associés aux principales maladies des poissons d'élevage. Il n'en avait terminé qu'une seule sur 10. Nous avons aussi constaté que l'ACIA et le ministère des Pêches et des Océans devaient clarifier leurs rôles et leurs responsabilités en matière de gestion des nouvelles maladies et des maladies émergentes. Il y a un enjeu au sujet des maladies connues, et qu'en est-il des nouvelles maladies et des maladies émergentes? On ne sait pas clairement quel ministère en serait le responsable.

    Le ministère des Pêches et des Océans ne savait pas si les règlements sur l'utilisation de médicaments et de pesticides étaient suffisants pour protéger la santé des poissons sauvages. Comme je l'ai dit plus tôt, il n'y avait aucune limite quant à l'utilisation de médicaments et de pesticides, et il ne savait pas s'il avait besoin de règlements pour évaluer les effets cumulatifs de ces produits.

    Comme je l'ai déjà dit, il n'avait pas de seuil concernant les mesures à prendre lorsque les stocks de poissons diminuent; aucune validation de l'autodéclaration de l'industrie quant à l'utilisation des médicaments et des pesticides; aucune exigence pour réduire au minimum le développement de la résistance aux médicaments et aux pesticides et aucune obligation de surveiller les fonds marins. Par rapport aux enjeux liés à l'application des règlements sur l'aquaculture, nous avons observé cette divergence que j'ai également mentionnée au sujet de la recherche.

    Nous avons présenté quelques recommandations au ministère.

    Il devrait établir clairement le niveau de risque pour le poisson sauvage qu'il est prêt à accepter lorsqu'il facilite le développement de l'industrie, et il a accepté cette recommandation. De plus, il doit terminer ses évaluations des risques relatifs aux maladies clés, et il a un plan à cet égard. Il doit aussi découvrir comment gérer de nouvelles maladies et des maladies émergentes, ce qui était une de nos recommandations. En outre, il doit moderniser un programme pour vérifier la santé des saumons d'élevage, ce qu'il a accepté de faire. Il doit publier des renseignements sur les maladies, les parasites, les médicaments et les pesticides, parce que ces renseignements n'ont pas été rendus publics de façon opportune. De plus, nous avons recommandé qu'il commence à dialoguer avec ses homologues dans la région de l'Atlantique pour réfléchir au sujet des normes nationales en matière d'équipement.

    Merci beaucoup.

    Je vais laisser le reste de mon temps à mon collègue, M. Albas.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame la commissaire et vos collaborateurs, du travail que vous faites pour les Canadiens.

    Rapidement, vous avez dit que le MPO a choisi d'accorder la priorité aux recherches de l'industrie plutôt que de mener des recherches sur le saumon sauvage qui auraient davantage une valeur publique. Vous avez fait quelques allusions au fait qu'il n'avait pas nécessairement respecté ses obligations prévues par la loi. Avez-vous l'impression qu'il s'agit d'un cas d'emprise réglementaire ou y a-t-il seulement une relation trop complaisante en ce moment au chapitre des priorités? S'agit-il seulement d'un cas d'économie, c'est-à-dire que vous pouvez faire plus d'activités scientifiques avec moins de dollars parce que vous profitez du soutien de l'industrie? J'aimerais comprendre où le ministère se situe par rapport à cela.

    Parlez-vous précisément de la recherche?

    Je parle précisément d'une situation très bien documentée où une organisation gouvernementale qui est censée travailler pour le public finit par être capturée et fait du travail au nom d'une industrie, plutôt que d'agir à titre d'arbitre. Je ne crois pas que ce soit nécessairement le cas, mais comme je n'ai pas fait le travail que votre bureau a fait, j'aimerais savoir si vous pensez que c'est un enjeu dans le cas de l'élevage occidental de saumons dans des parcs en filet.

    Je vais répondre le plus rapidement possible. J'ai déjà dit que je pense que le ministère s'expose au risque que des gens affirment qu'il pourrait accorder la priorité à l'industrie plutôt qu'à la protection du saumon sauvage, et j'ai déjà expliqué pourquoi il s'exposait à ce risque.

    Pour ce qui est de la recherche, pour dire les choses très précisément, nous avons constaté que le ministère a fourni du financement à court terme pour une recherche voulant éclairer les politiques et les décisions en matière de gestion. Par comparaison, le ministère a fourni du financement à long terme pour une recherche en collaboration visant à faire avancer l'industrie de l'aquaculture durable. À notre avis, le ministère doit fournir du financement à long terme pour une recherche sur les effets des activités de l'aquaculture sur les poissons sauvages. Cela figure au paragraphe 1.25.

    C'est excellent, juste à temps. Merci beaucoup.

    Monsieur Fisher, vous avez peu de temps. Notre temps est presque écoulé.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les gens d'être ici.

    Je suis désolé d'apprendre que je n'aurai pas tout mon temps, mais j'aimerais juste dire quelques mots sur ce que M. Bossio a dit, et j'essaierai d'être aussi bref que possible. Les ressources affectées dans le budget de 2018 — des fonds pour la biodiversité, les espèces en péril et les initiatives de rétablissement — s'élèvent à quelque 1,3 milliard de dollars sur cinq ans; pourtant, vous avez dit que nous manquions de ressources. Cet argent va-t-il permettre de relancer ce processus? Et ici, j'inclus les objectifs de développement durable concernant les activités de surveillance et de production de rapports. Ces mesures vont-elles dans la bonne direction pour ce qui est de nous diriger vers l'atteinte de nos objectifs?

    Je peux vous dire que nous allons vérifier la mise en oeuvre de l'utilisation de ces fonds une fois qu'ils auront été gérés.

    C'est bon. Très rapidement, madame la présidente, pourriez-vous me dire si l'inventaire, le capital naturel et la cible de 10 % pour les zones de protection marine sont des réussites?

    Oui.

    Comment croyez-vous que les ministères sont arrivés à ces stades?

    Dans le cas du ministère des Pêches et des Océans, nous avions un plan en cinq points pour obtenir le taux de 10 % de zones de protection marine. Dans le cas du capital naturel et de Statistique Canada, pour être honnête, il y est arrivé seul, c'est donc le résultat d'un leadership au sein du ministère.

    C'est très bien. Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier Mme Gelfand et son équipe de l'excellent travail qu'ils ont fait dans leurs rapports et des excellentes réponses qu'ils ont fournies aux questions.

    Nous allons maintenant inviter les ministères afin d'examiner davantage la question.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes afin de faire venir le prochain groupe de témoins.

    Nous reprenons les travaux.

    Nous avons seulement une heure, mais il y a beaucoup de témoins devant nous. Je sais que nous voudrons poser des questions, et j'aimerais donc conserver le plus de temps possible pour les questions.

    Cela dit, nous avons demandé à tous nos intervenants de limiter la durée de leurs observations à cinq minutes. Ils ont eu la gentillesse de nous fournir leur exposé, donc nous avons les détails devant nous, mais on leur demande de limiter leurs observations à cinq minutes.

    Je vais présenter nos invités. Vous êtes répartis un peu partout, donc je vais m'en tenir aux présentations, puis vous pourrez vous annoncer à mesure que nous avançons dans les exposés.

    Nous accueillons Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques. Nous recevons Jean-François LaRue, directeur général, Direction de la gestion de l'aquaculture; et Wayne Moore, directeur général, Direction des sciences stratégiques et réglementaires, tous du ministère des Pêches et des Océans.

    Nous recevons également Jaspinder Komal, directeur exécutif et vétérinaire en chef adjoint, Direction santé des animaux, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bienvenue.

    Nous accueillons Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique; Sue Milburn-Hopwood, sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune est de retour; et nous accueillons Basile van Havre, directeur général, Politique nationale et internationale de la Biodiversité, tous du ministère de l'Environnement.

    Rob Prosper, vice-président, Établissement et conservation des aires protégées et Kevin McNamee — bienvenue à nouveau — directeur, Établissement et conservation des aires protégées, Agence Parcs Canada, sont avec nous.

    Nous recevons Deirdre Kent, directrice générale, Politique d'aide internationale et Laird Hindle, directeur adjoint, Planification des politiques de développement, d'Affaires mondiales Canada.

    Vous êtes nombreux devant nous aujourd'hui. Je vous remercie beaucoup d'être ici. Nous sommes impatients d'entendre votre témoignage et les questions qui suivront.

    Qui aimerait commencer?

    Merci beaucoup, monsieur Morel.

    Merci, madame la présidente, et merci de nous avoir invités aujourd'hui à nous exprimer sur le rapport de la CEDD.

    Comme vous le savez, Pêches et Océans Canada a joué un rôle dans deux des rapports de la commissaire: la vérification sur l'élevage du saumon et la vérification sur la conservation de la biodiversité. Au MPO, nous accueillons les rapports de la CEDD et les conclusions sur la façon d'améliorer la gouvernance de la salmoniculture au Canada et de faire avancer notre travail dans la conservation de la biodiversité du Canada.

    Permettez-moi de commencer par l'élevage du saumon. L'aquaculture, un secteur économique important pour le Canada, génère une activité économique totale de près de 2 milliards de dollars. En 2016, plus de 3 000 Canadiens travaillaient directement dans le domaine de l'aquaculture, principalement dans des collectivités rurales et côtières, y compris de nombreuses collectivités autochtones. L'aquaculture n'est pas seulement une priorité économique fédérale; bon nombre des provinces et des territoires ont indiqué que ce secteur présente de nombreuses occasions de croissance pour eux.

    Le rôle du MPO est d'élaborer et de faire appliquer des règlements qui favorisent le développement durable du secteur. Les provinces et les industries sont mieux placées pour stimuler la croissance économique. Le MPO fournit également les données scientifiques à l'appui du processus décisionnel. Nous travaillons dans un cadre de relations étroites avec les provinces et les territoires afin de soutenir la croissance de l'aquaculture au Canada d'une manière respectueuse de l'environnement.

    Le rapport montre que nous pouvons encore nous améliorer. Comme vous le savez, l'audit présente huit recommandations à Pêches et Océans Canada au sujet de la gestion des risques associés à la salmoniculture dans le but de protéger le poisson sauvage; l'une de ces recommandations met en cause également l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Dans l'ensemble, le rapport indique que bien que Pêches et Océans Canada réalise d'importantes études scientifiques dans le domaine de la salmoniculture, et que bien que le ministère ait des mesures de gestion en place pour atténuer les risques connexes, beaucoup de travail reste à faire. Nous sommes d'accord avec les recommandations formulées dans ce rapport et réalisons actuellement des progrès en vue de réglementer une industrie dont la croissance compte parmi les plus rapides dans notre pays.

     En collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous nous engageons à mettre en place le régime réglementaire nécessaire pour assurer un secteur aquacole durable et responsable. Nous progressons vers l'atteinte de notre engagement envers la Commission Cohen de terminer les évaluations des risques relatifs aux maladies clés d'ici septembre 2020. Toutes les analyses de ces évaluations des risques sont planifiées. Nous venons de publier la première et pensons en publier quatre autres prochainement.

    En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous précisons également les rôles et les responsabilités liés à la gestion des maladies émergentes en mettant en place une gouvernance plus formelle. Nous continuons à travailler étroitement avec nos partenaires et intervenants en gestion de l'aquaculture afin de nous assurer que nos décisions en matière d'aquaculture sont prises d'une façon transparente et en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et qu'elles sont communiquées clairement aux Canadiens.

    Nous avons commencé à renforcer nos communications dans le domaine des sciences. Vous savez sans doute qu'au début du mois de février le ministre LeBlanc a annoncé que la conseillère scientifique en chef du Canada, Mme Mona Nemer, dirigera un comité d'experts chargé de fournir des conseils sur la prise en compte et l'utilisation appropriée de données scientifiques probantes dans la prise de décisions en matière d'aquaculture, ainsi que sur la communication aux Canadiens des questions scientifiques et des décisions.

    De plus, nous participons à l'examen scientifique interministériel afin d'orienter l'élaboration d'un modèle décisionnel axé sur les risques en ce qui concerne l'établissement de seuils pour l'utilisation de médicaments et de produits antiparasitaires.

    Nous continuerons de renforcer nos capacités de mise en application des règlements aquacoles en élaborant d'autres mesures de réglementation dans le domaine de l'aquaculture. Nous serons ainsi mieux positionnés pour répondre aux incidents de non-respect des règlements aquacoles. Nous examinons également des options afin de rendre publics les renseignements recueillis en vertu du Règlement sur les activités d'aquaculture. De plus, nous collaborons avec nos homologues provinciaux et territoriaux et nos collègues étrangers afin d'examiner les possibilités de mettre en place des normes nationales concernant l'équipement aquacole; une étude de faisabilité est en cours. Les recommandations formulées par la commissaire aideront le MPO à continuer de soutenir la gestion durable de l'aquaculture au Canada.

    En ce qui concerne l'audit sur la conservation de la biodiversité, comme celui sur l'élevage du saumon, nous sommes d'accord avec toutes les recommandations. Comme la commissaire l'a indiqué, le MPO atteindra la cible de 10 % de zones de protection marine d'ici 2020. Nous sommes maintenant à 7,75 %.

    De plus, le MPO est conscient de l'importance des rapports publics et continuera de contribuer dans le cadre des deux initiatives clés sur la production de rapports, les indicateurs annuels de durabilité environnementale et le Rapport sur la situation des aires protégées.

    Avez-vous presque terminé vos observations?

    Je vais juste terminer ici.

    Pour terminer, je veux juste insister sur le fait que, en ce qui concerne les espèces en péril — et l'objectif, également — nous nous concentrons sur les espèces aquatiques. Nous continuerons de rattraper les retards et d'aller de l'avant en ce qui concerne les nouvelles espèces.

    Merci beaucoup. Je suis désolée de vous demander d'être bref. Je sais que nous aborderons certains de ces enjeux pendant la période de questions.

    Docteur Komal, aimeriez-vous être le suivant?

    Merci.

    Oui. Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je m'appelle Jaspinder Komal. Je suis directeur exécutif de la Direction santé des animaux à l'ACIA et je suis aussi vétérinaire en chef.

    Mes observations seront très brèves. Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui et de me donner la possibilité de parler des recommandations du plus récent rapport de la commissaire sur l'élevage du saumon, recommandations qui concernent l'ACIA.

    Dans le rapport du printemps 2018 de la CEDD, huit recommandations sont formulées au sujet de la gestion des risques associés à la salmoniculture canadienne d'une manière qui protège les poissons sauvages. Mes commentaires porteront essentiellement sur la seule recommandation qui se rapporte à l'ACIA. Je vais traiter de ce que fait l'ACIA à cet égard dans un instant, mais pour commencer, permettez-moi de vous parler un peu du rôle de l'ACIA.

    L'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique. Nos activités découlent d'un très vaste mandat qui englobe la sécurité alimentaire, la santé animale, la protection des végétaux et l'accès aux marchés.

    Préserver la salubrité des aliments et la santé des animaux et assurer la protection des végétaux sont des mesures essentielles pour veiller à la santé et au bien-être des Canadiens et pour protéger l'environnement et l'économie.

    L'ACIA est déterminée à protéger les animaux aquatiques sauvages et les animaux aquatiques d'élevage au Canada et elle est responsable de prévenir l'introduction ou la propagation de maladies animales aquatiques des poissons à nageoires, des mollusques et des crustacés, qui ont le potentiel de nuire gravement à la santé des animaux aquatiques, à l'économie canadienne et au commerce international.

    Comme l'indique le rapport lui-même, l'ACIA et Pêches et Océans Canada assurent conjointement la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, et la contribution de Pêches et Océans réside dans son expertise en laboratoire. Dans le cadre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, l'ACIA joue le rôle de chef de file pour les activités comme la surveillance de la présence de maladies, la déclaration du statut zoosanitaire officiel des plans d'eau, le contrôle des déplacements des animaux aquatiques entre les plans d'eau de statut différent et l'intervention en cas d'éclosion d'une maladie.

    Je traiterai maintenant de la recommandation.

    D'après la recommandation formulée dans le rapport de la CEDD, l'ACIA et Pêches et Océans Canada devraient clarifier leurs rôles et leurs responsabilités en matière de gestion des risques de maladies émergentes afin d'atténuer les effets potentiels de l'élevage du saumon sur les poissons sauvages.

     Nous accueillons favorablement le rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur la salmoniculture et ses conclusions sur la façon d'améliorer la gouvernance de la salmoniculture au Canada.

    Nous travaillons déjà à la mise en oeuvre de ces mesures.

    L'ACIA et le ministère des Pêches et des Océans sont en voie d'élaborer un processus officiel pour évaluer les maladies émergentes touchant les animaux aquatiques et pour définir le rôle que ces deux entités fédérales assumeront à l'égard de ces maladies dans le but de protéger les poissons sauvages. Le personnel technique de l'Agence et de Pêches et Océans Canada a commencé ses discussions au cours du présent exercice, 2018-2019, et vise une mise en oeuvre d'ici avril 2019.

    Je vous remercie.

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Madame Geller.

    Je voudrais remercier les membres du Comité de leur invitation à venir présenter, au nom du gouvernement du Canada, son engagement à mettre en oeuvre le Programme 2020 pour le développement durable, tant au pays qu'à l'étranger.

    J'aimerais présenter ma collègue, Deirdre Kent, qui est directrice générale de la Politique d'aide internationale à Affaires mondiales Canada. Le groupe dirigé par Deirdre est notamment responsable de l'élaboration de l'examen national volontaire du Canada, qui sera présenté à l'ONU en juillet.

     Comme vous le savez, cinq ministères fédéraux ont été désignés comme chefs de file pour la préparation du Canada à la mise en oeuvre des objectifs de développement durable: Emploi et développement social Canada; Environnement et changements climatiques Canada; Affaires mondiales Canada; Affaires autochtones Canada; et Condition féminine Canada.

    Ensemble, nous reconnaissons et accueillons avec plaisir l'intérêt de la commissaire à l'égard du Programme 2030 afin de s'assurer que le Canada est sur la bonne voie pour appuyer efficacement les 17 objectifs de développement durable. Le gouvernement accepte l'ensemble des recommandations de la commissaire, y compris l'élaboration d'une structure de gouvernance, l'établissement d'une stratégie d'engagement inclusif et l'élaboration de cibles nationales et d'objectifs de développement durable propres au Canada. Les cinq ministères vérifiés travaillent activement ensemble pour répondre à toutes ces recommandations.

    Comme l'a souligné le vérificateur général, de nombreuses priorités canadiennes, comme agir par rapport aux changements climatiques, le renouvellement de la relation du gouvernement avec les peuples autochtones, la promotion de l'égalité entre les sexes et le fait d'assurer un environnement sécuritaire, propre et durable appuient déjà le Programme 2030.

    À l'échelle internationale, le Canada contribue à l'atteinte des ODD par l'intermédiaire de programmes comme la nouvelle Politique d'aide internationale féministe, le Programme de commerce progressiste et le deuxième plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité.

    Le gouvernement s'est engagé à s'appuyer sur ces succès et à élever les bonnes pratiques intégrées dans ces programmes afin de façonner une approche exhaustive et cohérente à l'égard des ODD. L'annonce faite par le gouvernement le 17 avril en est un exemple. Le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des mesures pour élaborer une stratégie nationale. Il a lancé un portail Web national volontaire afin de nous permettre d'en apprendre davantage sur la façon dont les Canadiens contribuent à l'avancement des ODD, au pays et à l'étranger.

    Au cours des prochains mois, le gouvernement s'emploiera à rejoindre les Canadiens, y compris les peuples autochtones, la société civile, le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement, dans le but d'élaborer une stratégie nationale pour favoriser des mesures qui mèneront à des progrès vers la réalisation des ODD partout au pays. Nous travaillerons avec tous les partenaires pour sensibiliser la population et favoriser la création de nouveaux partenariats et réseaux afin de réaliser des progrès à l'égard des ODD. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que tous les ministères et les organismes fédéraux intègrent les ODD dans leurs politiques et leurs programmes. À cet égard, une solide équipe des ODD sera mise sur pied afin d'appuyer et de coordonner ces travaux. L'équipe aidera également à recueillir des données, à faire les suivis et à communiquer les progrès réalisés vers l'atteinte des ODD.

    Enfin, le gouvernement est déterminé à continuer de travailler, par l'intermédiaire de Statistique Canada, avec les Nations unies et les partenaires canadiens à l'élaboration du cadre mondial d'indicateurs des ODD pour aider le Canada et les pays à mesurer leurs progrès.

    En reconnaissant la nature complexe de la coordination des ODD, comme on l'a mentionné, le budget de 2018 a également annoncé un investissement considérable de 49,4 millions de dollars sur une période de 13 ans. Ce montant servira à établir une équipe des ODD qui assurera la cohérence et la coordination des politiques, et les activités de surveillance et de production de rapports par Statistique Canada seront financées.

    Et, afin de faciliter une mobilisation significative, le budget a également annoncé jusqu'à 60 millions de dollars sur une période de 13 ans pour des programmes visant à appuyer la mise en oeuvre des ODD. Cela signifie élaborer une stratégie nationale en consultation avec tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, le secteur privé, les universités et la société civile, afin de catalyser l'action, de renforcer la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats et réseaux pour faire progresser les ODD.

    Les efforts déployés par le Canada pour mettre en oeuvre le Programme seront présentés en juillet à l'ONU, où nous allons aussi présenter notre premier examen national.

    Cela termine mon exposé. Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Kent, aimeriez-vous prendre la parole maintenant?

    Pas tout de suite.

    D'accord.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis ici aujourd'hui avec Basile van Havre, directeur général, Politique nationale et internationale de la Biodiversité, au Service canadien de la faune.

    Mes remarques porteront surtout sur le rapport du commissaire sur la conservation de la biodiversité. Nous accueillons favorablement les recommandations de la commissaire et nous prenons des mesures pour veiller à ce qu'on y donne suite. Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter ses engagements internationaux en matière de biodiversité.

    Comme vous le savez, la conservation de la biodiversité est une responsabilité partagée, et l'atteinte des objectifs nationaux du Canada en matière de biodiversité nécessite des efforts et un soutien de la part de tous les ordres de gouvernement, des peuples autochtones et d'autres intervenants.

    Les buts et les objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020 ont été élaborés après un vaste processus de collaboration. De concert avec des partenaires, notre gouvernement a déjà pris des mesures pour appuyer la réalisation de ces objectifs. Le gouvernement du Canada s'est également engagé à respecter les lois fédérales touchant la faune, y compris la Loi sur les espèces en péril. Nous travaillons avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces en péril du Canada, dont le caribou, qui ont été mentionnées dans le rapport, au moyen de plans de rétablissement solides reposant sur les meilleures données scientifiques et connaissances traditionnelles disponibles.

    Le gouvernement du Canada a élaboré un plan triennal visant à combler le retard dans la prise de décisions relatives à 149 espèces terrestres admissibles à l'inscription en vertu de la loi. Depuis février 2017, des décisions finales en matière d'inscription ont été prises pour 76 de ces espèces et des décisions concernant I'inscription ont été publiées pour 13 autres d'entre elles.

    Le gouvernement du Canada a aussi abordé le retard dans la préparation des documents de rétablissement pour les espèces terrestres. En date d'aujourd'hui, 178 des 192 documents de rétablissement tardifs proposés ont été complétés et inscrits au Registre public des espèces en péril.

    En février, depuis l'achèvement du rapport, nous avons publié le plan d'action pour le caribou boréal et, hier, nous avons publié un rapport en vertu de l'article 63 de la Loi sur les espèces en péril sur l'habitat critique non protégé du caribou boréal et les mesures qui sont prises pour protéger cet habitat critique. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires, qui sont responsables des terres relevant de leur compétence, afin d'assurer la protection de l'habitat critique du caribou boréal et de faire avancer de façon significative les mesures de protection et de rétablissement pour ces espèces symboliques. Cela comprend les efforts constants déployés pour conclure des ententes de conservation avec les provinces et les territoires en vue d'officialiser les engagements et d'accélérer les mesures mises de l'avant pour protéger et rétablir le caribou boréal.

    Nous travaillons également avec Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans et nos collègues provinciaux et territoriaux pour protéger 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones maritimes d'ici 2020. Mon collègue du MPO vous en a déjà dit plus au sujet du volet maritime, et ma collègue de Parcs Canada en dira davantage au sujet de la cible terrestre.

     Le budget de 2018 propose d'affecter 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour protéger les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada. Cet investissement contribuera directement à l'atteinte de nos objectifs pour les aires protégées, protégeant et rétablissant les espèces en péril.

    Les fonds affectés dans le budget de 2018 nous permettront, notamment: d'accroître nos efforts pour protéger les espèces en péril; de mettre en place de nouvelles initiatives de rétablissement pour les espèces prioritaires, les zones à risque et les menaces qui pèsent sur notre environnement; de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril en appuyant les activité d'évaluation, d'inscription, de rétablissement et de planification des mesures; d'élargir des réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs; d'améliorer la gestion des nos aires protégées; et de mettre en place un réseau coordonné d'aires de conservation en travaillant avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.

    En ce qui concerne les 19 autres objectifs, tous les partenaires ont été mobilisés pour évaluer les progrès réalisés à la lumière des engagements énoncés dans le « sixième rapport national du Canada à la Convention sur la biodiversité biologique » qui doit être remis en décembre 2018. Le rapport fournira d'importants renseignements sur l'état de la biodiversité, et nous examinerons ensuite la meilleure façon d'aborder collectivement les défis et les lacunes.

    Merci beaucoup. Je sais que vous avez encore beaucoup de choses à nous dire. Malheureusement, nous n'avons pas assez de temps.

    M. Prosper est le suivant.

    Oui, merci beaucoup.

    Je vous remercie de me fournir l'occasion de comparaître devant le Comité. Parcs Canada accueille le rapport de la commissaire et accepte les recommandations liées à Parcs Canada.

    Parcs Canada est l'agence fédérale chargée par le Parlement, au titre de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de protéger un vaste réseau de sites naturels et patrimoniaux, composé de 46 parcs nationaux, 171 lieux historiques nationaux, 4 aires marines nationales de conservation et un parc urbain national.

    Notre réseau d'aires protégées joue un rôle important pour aider les collectivités et les écosystèmes dont elles dépendent à s'adapter et à atténuer les effets des changements climatiques en protégeant et en restaurant la santé et la résilience des écosystèmes, et en contribuant à rétablir les espèces en péril.

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Parcs Canada est responsable de la protection des membres des espèces individuelles qu'on trouve dans nos sites patrimoniaux. Cela couvre environ 200 espèces en péril qui sont observées régulièrement sur nos terres et nos eaux, soit environ 40 % des espèces énumérées dans la Loi. Parcs Canada a maintenant achevé toutes les 76 stratégies de rétablissement et tous les plans de gestion des espèces dont nous sommes l'agence de référence, y compris les 7 rapports d'étape qui satisfont à toutes les exigences légales à cet égard.

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril, il faut préparer un plan d'action à la suite de l'achèvement d'une stratégie de rétablissement. Un plan d'action décrit les activités nécessaires afin de contrer les menaces et pour améliorer l'état des espèces. Pour l'heure, l'Agence a achevé un total de 21 plans d'action multiespèces qui couvrent 174 espèces observées dans les sites de Parcs Canada. Les mesures de rétablissement prioritaires cernées dans ces plans sont mises en oeuvre au moyen du Programme de conservation et de restauration, qui est un fonds renouvelable de 84 millions de dollars sur 5 ans.

    Bref, les Parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation sont des endroits qui jouent un rôle important dans la conservation des espèces et des habitats, en encourageant la recherche, en protégeant les terres traditionnelles d'importance pour les peuples autochtones et en inspirant des mesures de conservation au-delà de leurs frontières. Ces endroits ont un rôle important à jouer dans l'établissement d'un réseau d'aires protégées et d'aires de conservation connectées qui sert de fondement à l'engagement international et intérieur du Canada de protéger 17 % de ses terres et de son eau douce, et 10 % de ses aires marines d'ici 2020, un objectif connu sous le nom d'Objectif 1, comme vous le savez.

    Selon les données les plus récentes, 10,5 % des terres et de l'eau douce du Canada sont protégées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, et des organisations sans but lucratif et du secteur privé. Parcs Canada protège actuellement 3,4 % de ces terres et de l'eau grâce aux parcs nationaux établis.

    La contribution continue de Parcs Canada à l'Objectif 1, dans le milieu tant terrestre que marin, sera faite au moyen de l'expansion de ses systèmes de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation en protégeant les aires naturelles représentatives de la diversité des paysages canadiens. À ce jour, 30 des 39 régions terrestres sont représentées, et 5 des 29 régions marines sont représentées.

    II est important de souligner ici que le fondement des plans du système terrestre et marin de Parcs Canada est la protection des aires naturelles représentatives, qui est l'élément qualitatif clé des objectifs d'Aichi pour les aires protégées internationales et de l'Objectif 1 du Canada.

    Du côté terrestre, Parcs Canada continue l'établissement de la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce parc non seulement protège des parties des trois aires annuelles des hardes de caribous de la toundra qui parcourent la région, mais il fera également en sorte que le lien culturel des peuples autochtones avec cet endroit soit maintenu pour les générations à venir.

    À titre d'exemple supplémentaire, en octobre 2017, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, de concert avec les chefs des nations de l'Okanagan, ont annoncé le lancement d'un processus tripartite afin d'établir une réserve de parc national dans la région du sud de l'Okanagan.

    Du côté marin, Parcs Canada poursuit l'expansion de son système d'aires marines nationales de conservation, notamment des fleuves Churchill et Nelson, de la baie James, du sud du détroit de Georgie, et des Îles-de-la-Madeleine.

    En août 2017, les gouvernements du Canada et du Nunavut, ainsi que la Qikiqtani Inuit Association, ont signé un protocole d'entente historique déclarant faisable l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster.

    Malgré tous nos efforts, l'Objectif 1 du Canada ne sera pas atteint par le seul gouvernement fédéral. Pendant les 15 derniers mois, l'initiative En route vers l'Objectif 1 du Canada a réussi à créer un alignement unique des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Parcs et des aires protégées, ainsi que de deux organisations autochtones nationales.

    Un comité consultatif national, un cercle d'experts autochtones et un rapport unanime du présent Comité ont fourni des conseils.

    En terminant, atteindre l'Objectif 1 ne sera possible que si nous maintenons et élargissons le mouvement collectif amorcé en vertu de l'initiative En route, vu que la plus grande partie des aires terrestres du Canada sont des terres publiques, gérées par les provinces et les territoires et assujetties aux conditions des traités, y compris les ententes sur les revendications territoriales globales et les obligations légales en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous avons seulement le temps pour un tour de questions. J'aimerais accueillir au Comité la députée Rosemarie Falk et le député Larry Miller.

    Nous allons commencer par Will Amos.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos aimables fonctionnaires. Nous sommes reconnaissants du témoignage que vous nous présentez. Il y a trop de sujets intéressants à aborder aujourd'hui. Je vais poser une question rapide propre aux ODD, puis je consacrerai la plus grande partie de mon temps à la conservation.

    En juillet dernier, j'ai eu le privilège de prononcer la déclaration du Canada dans le cadre des réunions politiques de haut niveau qui se sont tenues à New York sur les ODD. Cela a assurément été une révélation. Je me demande si vous avez l'impression que le public canadien est suffisamment au courant des ODD et qu'il comprend comment ceux-ci sont liés à la mise en oeuvre des politiques nationales. Je pense qu'un des plus grands défis pour le Canada, c'est de convaincre le public de la pertinence de ces ODD. Je ne crois pas que le Canadien moyen voie les objectifs établis par l'ONU comme quelque chose de concret dans sa vie quotidienne. Comment pouvons-nous améliorer cette situation?

    Merci beaucoup de m'avoir invitée aujourd'hui à la réunion du Comité.

    Comme vous l'avez fait ressortir dans le cadre de votre question, la participation de tous les Canadiens sera en réalité essentielle à l'atteinte des ODD du Canada, et c'est le cas de tous les pays. C'est un programme universel, ce qui signifie qu'il est mondial. Il n'est pas destiné uniquement aux pays en développement. Il s'adresse au Canada et aux Canadiens et à tous les ordres de gouvernement.

    En fait, on peut encore sensibiliser davantage les Canadiens et tous les ordres de gouvernement. L'annonce faite par le gouvernement, le 17 avril, concernant les plans d'élaboration d'une stratégie nationale reconnaît ce fait, c'est-à-dire que nous allons élaborer une stratégie nationale en consultation avec le secteur privé, les universités, la société civile et tous les Canadiens. Le nouvel ODD sera essentiel pour accroître cette sensibilisation.

    Le 17 avril, nous mettrons en ligne un nouveau portail Web qui a pour but d'aider à accroître cette sensibilisation. Il demande aux Canadiens de fournir leur contribution quant à la façon dont ils aident à atteindre les ODD.

    Merci de votre réponse.

    J'aimerais simplement exprimer une opinion par rapport à votre dernier point, soit que je crois qu'une des possibilités de mobilisation les plus importantes se fera auprès de nos municipalités, parce qu'elles sont proches de nos citoyens et qu'elles ont l'occasion de communiquer directement avec eux. Selon mon expérience, les consultations du gouvernement fédéral ne rejoignent parfois pas chaque petite ville du pays.

     Par rapport à l'enjeu de la conservation, je veux féliciter nos représentants d'Environnement Canada et de Parcs Canada du travail réussi qu'ils ont fait pour convaincre le ministre des Finances d'investir de la façon dont il l'a fait en conservation. C'est une réalisation majeure.

    J'aimerais aborder très précisément la question de savoir comment ces fonds seront versés. Un certain nombre de groupes de conservation locaux, de groupes de conservation nationaux et d'autres parties intéressées ont communiqué avec moi pour savoir comment ils pouvaient collaborer avec le gouvernement fédéral et à l'échelle régionale afin de mieux favoriser des partenariats vers lesquels le gouvernement fédéral semble se diriger, de sorte que les initiatives de conservation locales puissent être appuyées.

    Dans la circonscription de Pontiac, il y a des groupes qui sont très intéressés à appuyer la protection de la forêt Boucher. D'autres groupes sont très intéressés à établir un réseau régional d'aires protégées en collaboration avec le gouvernement provincial et les Algonquins. Comment peuvent-ils le mieux participer au processus avec les fonds qui sont maintenant offerts?

    Je vais peut-être commencer, et ma collègue Sue Milburn-Hopwood pourrait terminer.

    Je dirais, comme vous le savez, que le travail qui a été fait relativement à En route vers l'Objectif 1 du Canada au cours des 18 derniers mois s'est vraiment concentré sur l'atteinte de l'objectif numérique, mais pas exclusivement. On cherche aussi à s'assurer que les lieux qui ont été désignés pour atteindre cet objectif sont gérés de façon efficace. Je dirais que l'élément le plus transformateur du processus En route est l'approche qui vise à relier les paysages, et que grâce aux nouveaux outils et à l'augmentation du nombre de joueurs participant à la conservation, l'adoption d'une approche où les paysages sont reliés va faire intervenir toutes ces nouvelles idées en matière de conservation.

    Pour ce qui est des investissements, je laisse la parole à ma collègue.

    Nous procédons actuellement à la mise sur pied du Fonds de la nature qui est mentionné dans le budget, un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans. Celui-ci bénéficiera de fonds de contrepartie par l'intermédiaire de partenariats avec des personnes morales, des organismes à but non lucratif, les gouvernements fédéral et provinciaux et des organisations.

    Il y aura des tonnes de possibilités. Je vous demanderais seulement d'attendre un peu, et lorsque les détails de ce fonds auront été réglés, nous communiquerons avec vous. Il y aura des possibilités, en ce qui concerne tant les espèces que les aires protégées, dans un certain nombre de programmes différents à l'égard desquels les gens peuvent exprimer leur intérêt pour obtenir du financement des gouvernements et s'associer avec eux afin d'atteindre ces résultats en matière de conservation.

    Merci.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    Je vais poursuivre sur quelque chose que M. Amos a dit, mais je ne serai pas aussi poli. Je suis vraiment fatigué d'entendre les fonctionnaires qui énumèrent les groupes auxquels ils parlent — ces groupes provinciaux, territoriaux, autochtones, les universitaires et ainsi de suite. Les collectivités rurales, les collectivités dotées de ressources naturelles et les municipalités ne sont jamais mentionnées dans ces listes. Et cela doit simplement cesser, parce que ces collectivités sont extrêmement essentielles pour assurer la conservation, et leurs efforts, leur position et leur autorité doivent être reconnus.

    Madame Milburn-Hopwood, lorsque vous établissez un plan de rétablissement en vertu de la LEP, faites-vous une analyse socioéconomique des répercussions possibles des plans de rétablissement sur les collectivités?

    L'objectif d'une stratégie de rétablissement est en réalité de déterminer les besoins des espèces, ce qui est nécessaire pour qu'elle les rétablisse ou les protège. Lorsque nous passons à l'étape de la planification des mesures, qui fait partie du processus de rétablissement, c'est alors que nous commençons à examiner l'environnement socioéconomique et les multiples façons de protéger ou de rétablir ces espèces.

    Compte tenu de l'enjeu touchant le caribou des bois et de la quantité de terres qu'on prévoit conserver pour l'habitat du caribou des bois — mesure qui, soit dit en passant, ne sera pas efficace, peu importe la quantité de terres que vous conservez — les collectivités du Nord de l'Alberta sont absolument terrifiées par rapport à l'avenir de leur collectivité, vu le cas de l'Autour des palombes dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ironiquement, l'Autour des palombes en Colombie-Britannique est une sous-espèce d'un oiseau extrêmement abondant, et vous avez donc quelques problèmes avec le COSEPAC pour ce qui est de définir ce qu'est une espèce.

    Maintenant, les bonnes nouvelles: madame Milburn-Hopwood, je suis un grand admirateur de votre programme PEPTA, qui est un partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles. Il connaît un très grand succès.

    Pourriez-vous décrire ce programme?

    Le programme PEPTA s'appelle « Partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles », et c'était vraiment une initiative pilote. Nous en sommes à la cinquième année d'un financement initial de cinq ans, mais celui-ci sera prolongé.

    Essentiellement, le programme nous permet de travailler avec des partenaires agricoles, que ce soit des éleveurs, des agriculteurs ou d'autres personnes, afin de les aider à découvrir ce qui doit se produire sur le territoire pour qu'on puisse réellement protéger ou rétablir les espèces.

    Nous avons eu beaucoup de succès avec ce programme pilote et avons actuellement des ententes de conservation avec plus de 46 propriétaires fonciers en vertu desquelles nous travaillons avec le partenaire agricole afin de déterminer ce qui doit être fait et nous synthétisons cela dans une entente. Certains fonds pour soutenir ce partenaire sont offerts.

    C'est un programme très réussi, et nous espérons pouvoir le poursuivre.

    Oui, je sais. Dans le Sud-Ouest du Manitoba, des scientifiques qui ont mené des recherches là-bas m'ont dit que, pour l'essentiel, les espèces en péril se trouvent uniquement sur des terres où on élève les animaux d'une certaine façon. Comme vous le savez bien, l'Audubon Society a un programme intitulé « programme de conservation destiné aux éleveurs ». Cela mène à la question de la gestion active pour le rétablissement des espèces en voie de disparition. J'espère certainement, madame Milburn-Hopwood, que ce programme PEPTA très réussi puisse se poursuivre et être élargi.

    Monsieur Prosper, concernant les parcs nationaux... Comme vous le savez, je vis juste à côté du parc national du Mont-Riding. Je parlais à un membre du personnel là-bas, et il y a un empiétement des trembles dans les régions des Prairies. Comme vous le savez, la prairie de fétuques est un habitat important et est très en péril.

    Avez-vous l'intention de prendre le taureau par les cornes, pour ainsi dire, et de commencer à effectuer une certaine gestion active de la végétation dans un parc comme le parc national du Mont-Riding, afin de conserver les praires à fétuques et de fournir plus d'habitats pour les sous-espèces d'élans très importants du Manitoba?

    Je ne sais pas si j'ai les renseignements propres au Mont-Riding. Nous avons un programme de gestion de la végétation très actif où nous utilisons des brûlages dirigés — c'est la saison des brûlages en ce moment — pour gérer les paysages en faveur de ces types d'écosystèmes qui, en l'absence d'incendies naturels, ne continueront pas. Nous avons un programme très actif de maintien des Prairies au moyen des brûlages.

    Oui, j'appuie fermement cette approche. Peut-être que c'est l'agriculteur en moi qui s'exprime, mais je pense que puisqu'il n'y a plus d'incendies dans nos parcs nationaux, nous devons intervenir et faire quelque chose. J'applaudis Parcs Canada pour cela.

    Docteur Komal, j'aimerais vous parler de l'ACIA. Cela n'est pas lié à votre témoignage. Les groupes de protection de la faune de partout au Canada sont très préoccupés par le retrait par l'ACIA du dossier de la maladie débilitante chronique des cervidés ou du traitement de cette maladie très importante qui a le potentiel de décimer des ongulés sauvages, particulièrement des cerfs et des élans.

    L'ACIA sera-t-il en mesure de reprendre le dossier de la MDC? Sinon, pourquoi a-t-elle abandonné ce dossier?

    Veuillez répondre brièvement. Vous avez environ cinq secondes.

    Merci, madame la présidente.

    Nous avons changé la façon de gérer le programme, après avoir examiné si la gestion du programme donnait les résultats escomptés. Nous essayions d'éliminer la MDC du Canada. Nous n'avions pas de succès et nous versions de l'argent en dédommagement.

    Je veux seulement m'assurer que le député sait que la responsabilité de l'ACIA porte sur les animaux d'élevage. Nous collaborons avec d'autres partenaires pour faire en sorte que l'on contrôle des maladies qui touchent la faune. Selon l'endroit où se trouvent les animaux sauvages touchés, différents partenaires ont la responsabilité d'intervenir. Nous essayons de collaborer avec ces partenaires pour nous assurer de réduire au minimum les incidences de la MDC au Canada, à la fois sur les animaux domestiques et sauvages.

    Merci beaucoup. Je suis désolée de devoir vous interrompre.

    Madame Duncan.

    J'aimerais commencer par rappeler pourquoi nous avons invité tous ces excellents fonctionnaires fédéraux à venir témoigner devant notre comité. C'est à cause des lacunes importantes cernées, encore une fois, par la commissaire à l'environnement et au développement durable quant à l'atteinte des objectifs en matière de développement durable ou au respect des engagements internationaux et des obligations juridiques à l'égard de la protection de la biodiversité. Il s'agit d'un rapport très clair, qui contient une longue liste de lacunes. Une des plus importantes relevées par la commissaire tient au fait que le ministère de l'Environnement n'a pas assuré le leadership nécessaire auprès de l'ensemble des organismes.

    J'aurais aimé que les sous-ministres soient présents, parce que ce sont eux qui vous transmettent les directives à suivre, et c'est un problème qui afflige notre pays depuis que j'ai commencé à travailler dans ce domaine, il y a 50 ans.

    Voici ma question à l'intention des sous-ministres adjoints présents: dans quelle mesure la directive de conserver de bonnes relations entre le gouvernement fédéral et les provinces a-t-elle préséance sur votre capacité de respecter les engagements internationaux et les obligations juridiques relatives aux espèces en péril?

    N'importe lequel d'entre vous peut commencer. Le temps file.

    Je veux être certaine de bien comprendre; la question porte sur la mesure dans laquelle nous allons collaborer avec les provinces...

    Non. Ma question est très claire.

    Dans quelle mesure les directives que vous recevez de l'échelon supérieur, c'est-à-dire que vous devez maintenir de bonnes relations entre le fédéral et le provincial, ont-elles préséance sur le respect de vos responsabilités énoncées dans la législation, par exemple dans la Loi sur les espèces en péril?

    Le gouvernement est fermement engagé à respecter ses responsabilités sous le régime de la Loi sur les espèces en péril. Comme vous pourrez le constater, en ce qui concerne le caribou boréal, nous prenons nos responsabilités. Nous collaborons avec les provinces. La ministre est prête à prendre d'autres mesures au titre de la Loi, le cas échéant.

    Je suis heureuse que vous ayez soulevé la question du caribou boréal, parce qu'il est clair qu'il s'agit d'une des situations, y compris celle du caribou de montagne, où le gouvernement fédéral n'intervient pas ou ne respecte aucun de ses engagements inscrits dans l'échéancier. Nous savons qu'il y a deux troupeaux de caribous de montagne en Colombie-Britannique. Ils ont presque disparu.

    Je vais formuler ma prochaine question ainsi: compte tenu des responsabilités et des engagements à l'égard du développement durable et de la protection de la biodiversité ainsi que des droits et intérêts des peuples autochtones, en particulier ceux découlant des traités, pourquoi les responsables de ces organismes ne sont-ils pas intervenus pour faire valoir des préoccupations liées aux incidences transfrontalières du barrage du Site C et aux répercussions possibles sur le site désigné comme patrimoine mondial?

    En ce qui concerne le barrage du Site C en particulier, je ne crois pas que ma collègue Sue Milburn-Hopwood ou moi-même sommes en mesure de répondre, vu la nature de nos responsabilités.

    N'y a-t-il personne de présent qui peut parler des responsabilités quant à la protection de la biodiversité sur ce site du patrimoine mondial?

    Donc, ma question serait la suivante: dans quelle circonstance les responsables de Parcs Canada, des Services canadiens de la faune ou d'Environnement Canada jugeraient qu'ils sont obligés d'intervenir — ou recevraient la directive de le faire —, de refuser un projet important comme celui du barrage du Site C, de cerner les incidences et d'établir possiblement la liste des mesures d'atténuation à prendre?

    Comme vous le savez, en ce qui concerne l'objectif lié au parc national Wood Buffalo et le fait de cerner les principaux défis pour conserver la valeur universelle de ce parc dans le cadre de l'entente, nous avons un processus à appliquer dans ces circonstances, qui comprend la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique...

    Parce que les membres de la Première Nation crie de Mikisew l'ont demandé.

    ... ainsi que d'un plan d'action.

    Il y aura un très grand nombre d'intervenants en réponse à cette demande, parce qu'il faudra examiner des espèces, le delta des rivières de la Paix et Athabasca, l'écoulement des eaux, et ainsi de suite. Il y a différentes compétences fédérales, provinciales et territoriales qui touchent certains de ces aspects, en plus de notre relation avec les peuples autochtones. Le plan d'action énoncera le rôle de chacune de ces parties quant à la mise en oeuvre pour que le parc ne soit pas qualifié de milieu menacé.

    Vous parlez du plan stratégique de l'UNESCO.

    Pourquoi aucun responsable des organismes fédéraux n'est-il intervenu pendant les audiences sur le barrage du Site C pour soulever ces préoccupations avant l'approbation du projet?

    C'est une question à laquelle nous devrons fournir une réponse écrite à la députée.

    Pouvez-vous nous l'envoyer, pour que nous puissions tous en prendre connaissance?

    Bien sûr.

    Veuillez l'envoyer s'il vous plaît au greffier, qui la remettra ensuite aux membres du Comité.

    Je soulève simplement cette question, parce que la commissaire répète encore et encore dans ses rapports que, en ce qui concerne la biodiversité, le gouvernement aime participer à des réunions internationales. Il forme des comités, et ainsi de suite, mais la commissaire ne constate aucune mesure concrète sur le terrain. Parmi les mesures qui auraient été entreprises par le gouvernement fédéral antérieurement, il y a 30 ans, aurait figuré la tenue d'examens conjoints ou des comparutions visant à présenter des témoignages et des travaux de recherche.

    Nous serons heureux de recevoir la réponse.

    Monsieur Fisher.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Madame la présidente, je tiens à vous préciser que je vais partager mon temps de parole avec M. Aldag, parce que nous allons manquer de temps.

    Très bien. Je vous ferai signe après trois minutes.

    D'accord. Merci.

    Je crois que ma question s'adresse à Rob, à Kevin ou peut-être même à Hillary. Mais je crois que ce sera surtout à Rob.

    On a produit le rapport sur les zones protégées et nous avons réalisé combien il est difficile d'atteindre les cibles et de respecter les engagements liés à ces zones. Nous avons entendu parler aujourd'hui, comme à toutes les fois que nous recevons des fonctionnaires, de la collaboration avec les gouvernements des provinces, des territoires et des peuples autochtones.

    Parmi les recommandations formulées dans le rapport, une en particulier mentionne de collaborer avec les municipalités, en plus des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, pour essayer de trouver une façon d'utiliser ces occasions transgénérationnelles pour atteindre les cibles en question. Je pense à la zone de nature protégée Blue Mountain—Birch Cove à Halifax. C'est un parc municipal. Encore une fois, j'appelle cela une occasion transgénérationnelle d'ajouter dans la région d'Halifax une zone protégée qui est accessible par transport en commun.

    Je sais qu'aucune demande n'a été faite à l'échelon des municipalités. Prenons-nous cette recommandation au sérieux, comme gouvernement? Cherchons-nous à suivre cette voie? Établirons-nous des partenariats avec des municipalités dans le cadre de projets de ce genre?

    Je ne sais pas qui souhaite répondre.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    En ce qui concerne des lieux particuliers, je ne suis pas en mesure de répondre, mais les membres du comité consultatif national et du comité directeur national ont examiné non pas que les grands paysages terrestres, mais aussi les petits. Un groupe de travail spécial sur les municipalités a fourni des conseils au comité directeur national. Cette approche a été dictée en grande partie par notre expérience liée au parc urbain de la Rouge, qui permet d'avoir un premier contact avec ce genre de lieu à une multitude de Canadiens qui, autrement, ne pourraient pas avoir accès à des aires de conservation ou participer à la conservation, et se promener à un endroit qui est accessible par trains GO. Nous reconnaissons le rôle que les zones urbaines et les municipalités peuvent jouer, et nous avons reçu de bons conseils du groupe de travail sur les municipalités.

    Merci.

     La zone de nature protégée Blue Mountain est notre parc urbain de la Rouge, donc je vous remercie de cette réponse.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Aldag.

    Ma question s'adresse aux représentants du ministère des Pêches et des Océans.

    Pendant l'échange avec la commissaire, j'ai posé une question. Dans sa réponse, elle a mentionné que, en raison du rôle du ministère des Pêches et des Océans qui consiste à veiller à l'intérêt public en protégeant nos stocks de poissons sauvages — en particulier celui de saumon sur la côte Ouest — et à être le champion de l'aquaculture, il existe le risque d'être exposé à la critique du public.

    Vu que la séance d'aujourd'hui est télévisée, je souhaite donner l'occasion aux représentants du ministère de répondre. Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter de cela, ou êtes-vous en mesure de remplir ces deux mandats du ministère?

    D'abord, j'aimerais donner quelques explications concernant la gestion de l'aquaculture au sein du ministère des Pêches et des Océans. Mon secteur gère le programme de l'aquaculture. Nous élaborons, modifions et appliquons la réglementation qui encadre le domaine de l'aquaculture. Les responsables du secteur des sciences fournissent aussi des conseils scientifiques sur la mise au point et l'application de la réglementation.

    Il est important de noter que nous n'avons pas comme rôle de promouvoir l'industrie; cela relève de l'industrie même. Parce que la compétence est partagée, les provinces s'occupent de promouvoir l'industrie. Je crois qu'un des députés a mentionné au cours d'un échange précédent le rôle très actif que jouent certaines provinces pour attirer de nouveaux investissements dans leur région. Les provinces de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse en sont deux exemples. Notre rôle consiste à élaborer et à mettre en oeuvre une réglementation viable qui soutient l'industrie et appuie sa croissance.

    Très bien. Nous allons manquer de temps.

    Je souhaite aussi vous demander brièvement si vous pouvez fournir un commentaire sur la situation suivante. Je sais que la taille du ministère des Pêches et des Océans a été grandement réduite en 2012 en raison des compressions budgétaires imposées par les conservateurs dans le cadre de leur plan d'action pour la réduction du déficit. J'étais très heureux de constater que, même si la commissaire a mis en lumière certaines lacunes en matière de recherche dans certains domaines clés, le ministère semble enfin se remettre de ces compressions.

    Êtes-vous en position maintenant de mettre en oeuvre un programme de recherche audacieux pour réaliser les travaux nécessaires afin de rassurer les Canadiens quant au fait que nous aurons des stocks de poissons durables et en santé? Je serais heureux d'entendre vos commentaires à ce sujet. J'ai entendu M. Sopuck dire que, grâce aux politiques des conservateurs, les migrations anadromes des saumons ont battu des records, en dépit du fait que les programmes scientifiques ont été sabrés. Pouvez-vous nous dire quelle est la situation en ce moment, et si vous êtes en mesure de mettre en oeuvre des programmes de recherche?

    Je vais partager 30 secondes avec mon collègue, Wayne Moore.

    Notre réglementation visant à gérer les pesticides et les médicaments utilisés en mer est très stricte en ce qui concerne les incidences possibles. Elle est rédigée de façon à réduire au minimum les répercussions sur les poissons et leur habitat. Par ailleurs, nous nous pencherons sur les effets cumulatifs soulignés dans le rapport.

    M. Moore peut vous en dire davantage à propos des travaux scientifiques que nous effectuons en vue de protéger les poissons sauvages.

    Je vous remercie, madame la présidente, de la question du député.

    Je vais mettre en lumière quelques points. Je crois que les nouveaux investissements obtenus au cours des quelques dernières années ont été très importants, en particulier en ce qui concerne le saumon du Pacifique. Nous avons embauché 29 nouveaux scientifiques dans la région du Pacifique pour mener des travaux à ce sujet. Nous avons mené un important ensemble de travaux jusqu'à maintenant, axés sur six thèmes et portant sur l'aquaculture et l'interaction entre ce type d'activité et les espèces sauvages. Ces travaux sont tous accessibles sur notre site Web. Les gens peuvent consulter les travaux réalisés dans ces domaines, y compris ceux portant sur les effets cumulatifs des pesticides.

    Je vais m'arrêter ici, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Comme présidente, je pose très rarement une question, mais je souhaite savoir quelque chose à la suite des discussions qui ont eu lieu aujourd'hui.

    Je souhaite souligner les commentaires de M. Sopuck et de mes collègues libéraux aussi, qui ont mentionné l'importance de réunir tous les partenaires autour d'une même table. Les municipalités ont un rôle très important à jouer, et je suis heureuse de savoir qu'elles prennent part aux discussions.

    Pendant que j'écoutais vos commentaires, je réfléchissais au fait que les instances responsables de la conservation en Ontario détiennent beaucoup de terres protégées. Vous avez mentionné le fait que les membres du public ont la chance, grâce au parc urbain de la Rouge, d'être aux premières loges d'initiatives de conservation. Je dois dire qu'il y a beaucoup d'activités de ce genre sur les terres protégées. Je n'ai entendu personne mentionner les terres protégées.

    Pouvez-vous me dire comment les terres protégées, en particulier en Ontario, s'inscrivent dans les efforts pour atteindre l'Objectif 1?

    Bien sûr.

    Une des tâches qui nous ont été confiées par la ministre fédérale et ses homologues provinciaux et territoriaux, c'est d'examiner la façon d'établir quel type de conservation fonctionne. Je crois que nous allons conclure que nous devons accroître le rôle que jouent ces aires et reconnaître qu'elles participent à l'atteinte de l'objectif, et que nous devrons nous mettre au travail. Comme je l'ai mentionné précédemment, l'élément transformateur de l'initiative En Route tient véritablement au réseau connecté d'aires de conservation, qui prendra beaucoup de formes différentes. Cette initiative comprend la participation des acteurs de l'industrie et de l'agriculture, des instances chargées de la conservation, et ainsi de suite. Ce sera ce travail collectif qui changera des choses.

    Je suis très heureuse de l'entendre.

    Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui et de vos témoignages.

     Je souhaite rappeler aux membres du Comité que nous poursuivrons jeudi nos séances portant sur le projet de loi C-69 , et que nous recevrons la ministre et les représentants des ministères concernés.

    La séance est levée.