ENVI Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    J'aimerais soulever un rappel au Règlement, madame la présidente.

    Puis-je au moins déclarer la séance ouverte?

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: On invoque le Règlement, et je n'ai même pas commencé. De quoi s'agit-il?

    C'est au sujet de la dernière séance.

    J'aimerais prendre une minute pour préciser que l'opposition officielle de Sa Majesté est très heureuse de constater que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est avec nous ce matin. Comme vous le savez, la semaine dernière, la gauche du centre était un peu dans l'embarras et la gauche marxiste était dans tous ses états. Quant à nous, les conservateurs, nous étions un peu déçus parce que la reddition de comptes et la responsabilité inhérentes au système de Westminster sont au coeur de notre démocratie.

    Il y a eu un problème de communication. Nous avons sûrement mal compris si la ministre voulait venir au Comité ou pas. Je voulais juste préciser que nous sommes vraiment honorés de voir qu'elle est là.

    Soyez prudent. C'était une réunion à huis clos, alors assurez-vous de...

    Oui, je comprends. C'est vrai.

    Bref, il n'y a plus de confusion maintenant. Je pense que nous aurons une bonne réunion et j'espère que nous obtiendrons des réponses substantielles.

    Merci beaucoup. J'espère aussi que nous allons avoir une très bonne réunion.

    Cela dit, je tiens à souhaiter de nouveau la bienvenue à la ministre. Elle est ici pour la troisième fois en autant de mois, alors nous lui sommes très reconnaissants du temps qu'elle nous consacre.

    Nous recevons aussi le secrétaire parlementaire, Jonathan Wilkinson, ainsi que Daniel Watson, qui est le directeur général de l'Agence Parcs Canada. Souhaitons également la bienvenue à Stephen Lucas, qui est le sous-ministre du ministère de l'Environnement, ainsi qu'au président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Ron Hallman.

    Nous sommes heureux de vous revoir ici réunis. Vous avez été des nôtres passablement souvent ces derniers temps. Soyez de nouveau les bienvenus. Nous nous attendons à une excellente réunion.

    Sur ce, je cède la parole à la ministre.

    Vous avez 10 minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Membres du Comité, chers collègues, je suis heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses 2018-2019 d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Je crois que c'est ma sixième comparution devant ce comité depuis que je suis ministre, et ma troisième comparution au cours des 11 dernières semaines. C'est un plaisir d'être de retour.

    Comme l'a indiqué la présidente, je suis accompagnée aujourd'hui par Jonathan Wilkinson, mon formidable secrétaire parlementaire. M'accompagnent également Stephen Lucas, le sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, Daniel Watson, directeur général de l'Agence Parcs Canada et Ron Hallman, qui est le président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Pour commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des peuples algonquin et anishinabe.

    Comme vous le savez tous, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de l'environnement.

    Joyeuse Journée mondiale de l'environnement.

    C'est aussi la Semaine canadienne de l'environnement. En outre, c'est la journée idéale pour être ici. Je suis heureuse d'y être, malgré des conflits d'horaire.

    Cette année, le thème de la Journée mondiale de l'environnement et de la Semaine canadienne de l'environnement est la lutte contre la pollution par le plastique. Les événements et les activités de cette année sont inspirés des enjeux qui seront discutés au sommet du G7, les 8 et 9 juin, dans la région de Charlevoix, au Québec.

    Je veux aussi vous signaler que j'ai été ravie de voir le projet de loi C-57 franchir l'étape de la troisième lecture, hier, avec un vote unanime de la Chambre des communes, et ce, malgré la tentative des conservateurs de retarder l'adoption en supprimant, à l'étape du rapport, un article que M. Fast avait déjà convaincu le Comité d'amender. Cela dit, je suis heureuse de voir que le projet de loi avance et qu'il tient compte des recommandations unanimes de votre comité.

    Je félicite également ce comité pour son examen approfondi du projet de loi C-69 et les nombreux amendements réfléchis qui ont été adoptés par les membres de ce comité. Vous avez entendu 80 témoins et revu plus de 150 mémoires sur une période de deux mois. La qualité et l'envergure des amendements démontrent la rigueur de votre examen du projet de loi, et je suis heureuse de pouvoir dire que notre gouvernement appuiera ces amendements.

    Nous amorçons maintenant le débat à l'étape du rapport et, étonnamment, les conservateurs cherchent à nouveau à retarder les choses en proposant la suppression de tous les articles, sans toutefois proposer le moindre amendement substantiel.

    Malgré ces tactiques, notre gouvernement poursuivra ses efforts pour restaurer la confiance du public, protéger l'environnement, instaurer des mesures de protection modernes, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et veiller à ce que les bons projets puissent aller de l'avant et que les ressources puissent avoir accès aux marchés, conformément aux attentes des Canadiens.

    Le 16 avril, le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget des dépenses et les plans ministériels pour 2018-2019. Par suite de ce dépôt, notre gouvernement marque une étape importante dans la réforme du Budget des dépenses.

    Le Budget des dépenses comprend 100 % des mesures annoncées dans le budget et offre aux parlementaires de l'information importante pour qu'il y ait une meilleure reddition de comptes du gouvernement.

     Puisque nous sommes sur la question de la reddition de compte, je m'attends à ce que les députés conservateurs qui sont ici à cette table prennent le temps d'expliquer aux Canadiens pourquoi, il y a à peine 11 petites semaines, ils ont essayé de purger ce portefeuille de ses crédits pour l'année financière en cours en réduisant le budget par plus de 625 millions de dollars — plus précisément, de 627 365 749 $. Cela comprenait une compression de plus de 320 millions de dollars pour Environnement et Changement climatique Canada, une compression de plus de 15 millions de dollars pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et une compression de près de 320 millions de dollars pour Parcs Canada. Cela aurait entraîné des mises à pied chez nos fonctionnaires et la fermeture de nos parcs nationaux. C'était le comble de l'irresponsabilité, et je veux le souligner pour que cela soit porté au compte rendu de la séance d'aujourd'hui, qui porte justement sur le Budget principal des dépenses. Les crédits ne sont pas des jouets et les députés conservateurs devraient le savoir. Les décisions qui sont prises ici ont une incidence bien réelle sur la vie des gens, sur notre pays et sur notre environnement.

    Cela dit, pour Environnement et Changement climatique Canada, le Budget principal des dépenses se chiffre à 1,5 milliard de dollars, soit une augmentation de 528,6 millions de dollars, ou 54 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Cela comprend en outre un nouveau crédit central de 71,4 millions de dollars prévu par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre du budget.

    En ce qui concerne l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, pour l'exercice 2018-2019, le Budget principal des dépenses assure un financement total à hauteur de 33,6 millions de dollars.

    Maintenant, pour Parcs Canada, le Budget principal des dépenses pour l'année financière 2018-2019 est de plus de 1,4 milliard de dollars, une augmentation de 83 millions de dollars ou 6 %, par rapport à l'exercice précédent. Pour l'Agence Parcs Canada, le crédit central comprend deux éléments: 23,6 millions de dollars pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, et 1,25 million de dollars pour appuyer l'histoire et le patrimoine autochtones.

    En tant que ministre, ma grande priorité est de continuer de veiller à ce que notre gouvernement exerce un leadership en ce qui a trait aux mesures de lutte aux changements climatiques. Nous sommes absolument déterminés à atteindre notre cible de 2030 en matière de changements climatiques et nous posons les gestes nécessaires pour y arriver, dont l'accélération de l'élimination progressive du charbon, des investissements sans précédent dans les infrastructures propres et l'instauration d'une tarification de la pollution afin de favoriser la croissance écologique de l'économie.

    Les Canadiens savent que la pollution entraîne des coûts, qui sont liés aux sécheresses, aux inondations et aux phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que des effets sur notre santé.

    On s'attend à ce que les changements climatiques coûtent 5 milliards de dollars par année au chapitre de l'économie d'ici 2020. Le fait de ne pas agir n'est pas une option.

    Nous avons un plan qui réduira la pollution et qui nous permettra d'atteindre nos objectifs, tout en faisant croître notre économie et en créant de bons emplois pour la classe moyenne.

    Les conservateurs n'ont pas de plan pour le climat. Ils ne semblent pas croire que les changements climatiques sont un problème — ou même réels, pour certains d'entre eux — et ils boudent les milliers de milliards de dollars en débouchés économiques qu'occasionnera la croissance verte à l'échelle mondiale. Selon la Banque mondiale, l'Accord de Paris générera d'ici 2030 de nouvelles perspectives économiques à hauteur de 23 mille milliards de dollars — j'ai bien dit 23 mille milliards de dollars de nouveaux débouchés —, sous la forme d'investissements écoresponsables dans les marchés émergents. Notre plan en matière de climat vise à faire en sorte que le Canada soit parmi les États phares qui profiteront de ces débouchés.

    Le secteur des technologies propres du Canada se classe quatrième au rang mondial et en première position des pays du G20. Cela rend compte de l'ingéniosité des Canadiens, mais aussi des choix qu'a faits notre gouvernement, comme de tarifier la pollution et d'appuyer l'innovation propre de manière réfléchie. Les conservateurs n'ont malheureusement aucun plan pour soutenir ce pan essentiel de notre économie.

    En décembre, nous allons saisir l'occasion de faire avancer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris en prenant part à la Conférence des Parties, la CdP-24. La CdP-24 sera un événement déterminant pour soutenir le mouvement amorcé par l'Accord de Paris quant à la lutte aux changements climatiques. Pourquoi? Si la Conférence des Parties de cette année arrive comme elle le devrait à mettre au monde le corpus de règles d'application de l'Accord de Paris — ces règles sur la reddition de comptes, la transparence, les marchés et sur tout ce qui est susceptible de traduire nos ambitions par des gestes concrets —, elle aidera les pays à maintenir les efforts qu'ils déploient pour la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et elle alimentera les ambitions de chacun pendant des décennies à venir.

    Nous continuerons de protéger les Canadiens et l'environnement des substances nocives en effectuant des évaluations environnementales au sujet de celles-ci, en élaborant et en mettant en vigueur des mesures de contrôle, par exemple des règlements, et en effectuant des examens continus de la réforme relative à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris des recommandations faites par ce comité.

     Plus tard ce mois-ci, nous allons déposer notre réponse aux recommandations du rapport de votre comité sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous allons également mettre en oeuvre les règlements visant à interdire l'amiante au Canada, à limiter les émissions toxiques émanant des raffineries et des usines pétrochimiques, et à limiter la présence de contaminants dans les effluents des mines. Notre gouvernement s'est aussi engagé à protéger et à conserver la nature et la faune. Après une décennie d'inaction de la part des conservateurs, nous faisons des progrès tangibles en écoutant les scientifiques et en agissant avec diligence pour aider les espèces à prendre du mieux. Nous avons pris l'initiative en prévoyant dans le budget de 2018 un montant sans précédent de 1,3 milliard de dollars pour la nature et la conservation.

    Le Canada s'est engagé à conserver au moins 17 % de ses terres et de ses eaux intérieures d'ici 2020, et sachez que nous faisons des progrès bien concrets à cet égard. À l'heure actuelle, environ 10,5 % des terres et des eaux douces du Canada, et près de 8 % de nos zones marines et côtières sont ciblés par quelque forme de protection dans chacune des 10 provinces, dans chacun des trois territoires et pour chacun des trois océans. En appui à cet engagement, nous continuons à travailler à l'aménagement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation, dont le projet de réserve de parc national Thaidene Nëné, dans les Territoires du Nord-Ouest, le projet de réserve de parc national dans le sud de l’Okanagan et de Similkameen, en Colombie-Britannique, et le projet d'aire marine nationale de conservation dans Tallurutiup Imanga, au Nunavut.

    Pour faire en sorte que ce progrès se poursuive, le crédit d'exécution du budget comprend 52,9 millions de dollars pour la protection de la nature, des parcs et des espaces du Canada. Ce financement nous appuiera au fur et à mesure que le gouvernement fédéral protégera et récupérera les espèces à risque. Nous nous concentrons sur les lieux, les espèces et les secteurs prioritaires afin d'obtenir des résultats durables pour plusieurs espèces.

    Je me réjouis du fait que le Fonds de la nature va s'ajouter au financement des partenaires, des entreprises, des organisations à but non lucratif provinciales et territoriales ainsi qu'à d'autres entités pour protéger plus de terres privées, appuyer les efforts provinciaux et territoriaux visant à protéger des espèces et augmenter la capacité des Autochtones de conserver les terres et les espèces.

    Ensemble, le Budget principal des dépenses et les nouveaux montants prévus aux termes du budget de 2018 aideront à créer l'économie à croissance écoresponsable dont nous avons besoin pour garantir la santé, la prospérité et la sécurité des Canadiens d'aujourd'hui et de demain.

    En cette Journée mondiale de l'environnement, je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à la période des questions, en commençant par M. Bossio, qui, je crois, partagera son temps de parole avec M. Fisher.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, comme toujours, recevez nos plus sincères remerciements pour votre présence parmi nous. C'est la troisième fois en trois mois. C'est formidable de vous voir ici. Je crois que vous êtes désormais un peu comme une membre honoraire de notre comité.

    Vous avez mis l'accent sur la tarification du carbone. En quoi le fait de mettre un prix sur la pollution est-il si important pour la rigueur de notre plan de lutte aux changements climatiques?

    Merci beaucoup. Oui, c'est ma 3^e fois en 11 semaines. Je suis toujours contente d'être ici.

    Après la décennie d'inaction du gouvernement conservateur, nous savions que nous devions intervenir de façon sérieuse, que nous devions nous doter d'un plan réfléchi et rentable, nommément celui de réduire nos émissions tout en développant notre économie. C'est exactement ce que nous avons fait. Notre plan de lutte aux changements climatiques touche à tous les aspects de cette problématique. Il porte sur la tarification de la pollution. Il porte aussi sur l'élimination progressive des centrales au charbon. On y parle d'investissements sans précédent dans les transports publics, dans les infrastructures vertes et dans les technologies propres. Le plan comprend également des mesures d'adaptation.

    Pour ce qui est de tarifier la pollution, comme tout le monde le sait — y compris les conservateurs, qui en ont parlé en bien —, il s'agit d'une façon rentable de créer des mesures pour inciter les gens à réduire leurs émissions et de stimuler cette innovation dont nous avons tant besoin. J'espère avoir l'occasion de parler plus en détail des entreprises exceptionnelles dans le domaine des technologiques propres — des compagnies canadiennes — qui émergent un peu partout au pays. En Alberta, au Nouveau-Brunswick, dans l'Arctique et ailleurs, les Canadiens arrivent avec des solutions, et il est important de pouvoir encourager ces initiatives. L'objectif est de faire en sorte que les gens optent pour des solutions qui vont leur faire économiser de l'argent.

    C'est ce que la tarification de la pollution permet de faire, de récompenser l'efficacité. Elle récompense les gens qui décident d'utiliser des technologies qui leur feront économiser de l'argent, comme le fait d'isoler la maison: tout le monde sait que cela fait baisser la facture d'énergie. C'est la chose intelligente à faire, un point c'est tout. Ce sont aussi des gestes qui sont d'une importance névralgique pour n'importe quel plan de lutte aux changements climatiques. Le chef conservateur a dit qu'il avait l'intention de réaliser les cibles de réduction de l'Accord de Paris, mais il n'a pas de plan. Nous avons un plan rigoureux qui nous permettra d'atteindre notre objectif, certes, mais aussi de contrôler nos émissions, de réduire la pollution et de faire avancer notre économie, ce qui est encore plus important.

    Comment chiffrez-vous la réduction des émissions découlant de la tarification de la pollution?

    Cette question est très importante, car je crois que le Parti conservateur a colporté certaines fausses nouvelles trompeuses à cet égard. Nous avons publié une étude avec des projections où l'on apprend que l'application à l'échelle nationale d'une tarification de la pollution conforme à la norme fédérale permettra d'éliminer de 80 à 90 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Essayons de voir à quoi cela équivaut: c'est comme si nous purgions nos routes de 23 à 26 millions de voitures, ou comme si nous fermions 20 centrales au charbon. C'est un élément névralgique de l'atteinte de nos cibles de réduction, mais aussi une façon d'instaurer une économie écoresponsable.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, madame la ministre, de votre présence répétée, ici au Comité.

    Madame la ministre, le gouvernement précédent n'a jamais compris quoi que ce soit au dossier de l'environnement, et la protection de l'environnement n'était certes pas une préoccupation pour eux. Les conservateurs n'ont jamais vu les perspectives économiques favorables que génère le fait d'investir dans les technologies propres. Je crois que notre gouvernement comprend ces avantages. Nous savons que le financement de l'innovation et les investissements consacrés aux entreprises révolutionnaires qui trouvent des solutions aux problèmes environnementaux créeront des emplois, et qu'ils nous permettront de profiter de cette conjoncture générationnelle particulière pour édifier une économie robuste pour le Canada. Je n'ai pas besoin de vous décrire en détail, madame la ministre, ce que font des sociétés comme CarbonCure, de Dartmouth—Coal Harbour.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour continuer de transformer l'économie canadienne en une économie verte et prospère?

    Les débouchés pour les sociétés canadiennes sont un aspect qui ne manque pas d'intérêt. Malheureusement, le gouvernement précédent n'a pas vu les choses de cette façon. Le Canada dispose d'innovateurs de grand talent qui peuvent tirer profit de ces débouchés économiques de 23 mille milliards de dollars. Si vous voulez développer votre économie et créer des emplois, vous devez investir dans ces sociétés. Allez en parler à CarbonCure. CarbonCure est une compagnie qui a été tricotée à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Elle récupère la pollution au carbone des industries et utilise ces déchets pour fabriquer du béton, un béton plus solide et moins cher que le béton ordinaire.

    J'ai eu la chance formidable de me retrouver dans une manufacture, en Californie, au côté du fondateur, un diplômé de McGill originaire de Dartmouth, qui nous faisait une démonstration de cette technologie. Il crée de bons emplois ici, au Canada. Je suis aussi allée à l'université de Dalhousie, et j'y ai rencontré Jeff Dahn, une figure de proue dans la recherche sur les batteries au lithium-ion. Jeff a été le premier chercheur à s'associer à, devinez qui: Tesla Motors. Je pourrais donner d'autres exemples.

    Parlons de l'Alberta. J'y ai visité une usine qui fabrique des maisons hyper efficaces à consommation énergétique nette de zéro. La compagnie s'appelle Landmark Homes et elle emploie 300 personnes. Il y a aussi Shell Canada. Nous n'avons pas l'habitude de penser à nos sociétés productrices d'énergie comme étant des innovateurs sur le plan des technologies propres, mais Shell Canada emprisonne le dioxyde de carbone émis par une usine de valorisation albertaine et le stocke à près de deux kilomètres sous terre. La compagnie prévoit être en mesure de stocker près d'un million de tonnes de carbone par an. À Foam Lake, en Saskatchewan, la société Milligan BioFuels transforme les graines de canola endommagées en biodiesel, un carburant moins polluant que l'essence ordinaire pour les voitures, les camions et les autobus qui circulent dans nos villes. Il y a tellement d'exemples. À Winnipeg, il y a la société Farmer's Edge, qui est un meneur mondial dans le domaine de l'agriculture de précision, cette agriculture où les agriculteurs font partie de la solution. L'utilisation qu'ils font de technologies et de logiciels de pointe leur permet de gaspiller moins d'énergie, d'économiser de l'argent et d'augmenter leurs profits.

    Vous avez terminé juste au bon moment.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    C'est la première fois que j'assiste à un comité au cours duquel la ministre et les membres du Parti libéral font preuve d'une grande partisanerie.

    Je trouve très malheureux que la ministre dise que les conservateurs n'ont rien fait, qu'ils ont perdu leur temps et qu'ils ont été de mauvaise foi. Je n'accepte pas ce commentaire. De plus, comme la ministre a eu plusieurs problèmes à gérer son emploi du temps, nous avons dû nous acharner et insister pour qu'elle vienne témoigner. Elle nous a fait perdre notre temps.

    Dire que les conservateurs se lèvent le matin pour détruire la planète, c'est totalement faux. Les libéraux et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'acharnent à dire que nous n'avons rien fait. Cela est totalement faux. D'ailleurs, je vais vous en donner la preuve: c'est nous qui avons établi les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou GES, mais les libéraux les ont reprises. C'est cela qu'ils ont déposé à Paris. Où est la cohérence du gouvernement? Cela n'est pas sécurisant, madame la présidente.

    Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'environnement, et je m'en réjouis. Travaillons ensemble pour l'environnement. D'ailleurs, c'est ce que les membres du Comité ont toujours fait.

    Puisque nous parlons du projet de loi C-69, je dirai ceci: 100 amendements provenant du Parti libéral ont été déposés. Vous pensez avoir bien fait votre travail, mais je pense que c'est le Comité qui a fait un travail rigoureux. Pour ce qui est du vôtre, c'est une autre question.

    Vous dites que des coûts sont associés à la pollution, soit cinq milliards de dollars par année. À mon avis, c'est important de vous rencontrer et de vous poser des questions sur le budget. Ma question est donc la suivante: Environnement et Changement climatique Canada a obtenu 528,6 millions de dollars de plus dans le budget. Est-ce que ce montant est suffisant pour vous permettre d'atteindre vos objectifs?

    Merci de la question.

    Je suis vraiment heureuse d'être ici.

    Tout d'abord, j'aimerais parler de la partisanerie. C'est quelque chose que je n'apprécie pas. En fait, ce sont les conservateurs qui, lors d'une réunion de comité, ont lancé une attaque.

    Madame la présidente, je soulève un rappel au Règlement.

     Permettez-moi de me reprendre.

    Madame la ministre, il invoque le...

    La partisanerie, c'est ce que vous faites lorsque vous nous attaquez dans une publicité en vous servant de l'un de mes...

    Madame la présidente, je soulève un rappel au Règlement.

    D'accord, je suis désolée. Comment voulez-vous invoquer le Règlement?

    Madame la présidente, nous sommes en comité et nous posons des questions. J'invite donc la ministre à répondre à nos questions et non à faire passer son message.

    Merci, madame la présidente.

    Je pourrais le répéter en anglais. Vous m'avez posé une question sur la partisanerie, alors je vais vous répondre à ce sujet. Ce que je n'apprécie pas, c'est lorsque les conservateurs...

    C'est ce que vous avez fait pendant les dix minutes qui vous étaient allouées pour votre allocution.

    ... nous attaquent dans des publicités en se servant des fonctionnaires de mon ministère, fonctionnaires qui sont non partisans et qui témoignent devant le Comité. Je trouve cela vraiment déplorable. Voilà en quoi consiste la partisanerie. Je suis ici pour parler de ce que nous faisons dans le dossier de l'environnement et, malheureusement, le gouvernement précédent n'a rien fait. C'est bien beau d'avoir une cible, mais pas en l'absence d'un plan.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est de la démagogie.

    Nous avons une cible et un plan, dont je suis heureuse de parler.

    Madame la ministre, s'il vous plaît. Je suis désolée, mais on a invoqué le Règlement pour vous demander de revenir à la question.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous avons la ministre parmi nous. Il y a maintenant 12 ans que je suis ici, sur la Colline du Parlement, et je n'ai jamais entendu un exposé aussi partisan de la part d'un ministre. Elle devrait en avoir honte. Nous ne nous en sommes jamais pris à ses collaborateurs. Nous leur avons posé des questions difficiles, mais nous ne les avons jamais attaqués.

    Quel est l'objet du rappel...?

    Un exposé partisan comme celui qu'elle vient de faire est un manque total de classe.... La ministre aurait-elle l'obligeance de s'en tenir aux questions qui lui sont posées?

    Merci beaucoup. Je vais voir si la ministre peut faire un lien avec... Je crois qu'elle abordait un des points soulevés.

    Allez-y.

    Je suis heureuse de donner suite aux questions. Je demanderais simplement aux conservateurs de ne pas se servir des propos tenus par les fonctionnaires compétents de mon ministère pour nous attaquer dans une publicité, comme cela s'est produit devant un autre comité alors que nous parlions d'une question concernant l'environnement. Je tenais simplement à le signaler aux fins du compte rendu.

    C'est avec grand plaisir que je répondrai aux questions. Nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques. Il ne suffit pas d'établir des cibles. Il faut se doter d'un plan pour atteindre les cibles. Nous avons passé un an à parcourir le pays d'un océan à l'autre, à collaborer avec les premiers ministres, les dirigeants autochtones et l'industrie afin d'en arriver à un plan conçu au Canada et plein de bon sens.

    M. Joël Godin: J'invoque le Règlement.

    L'hon. Catherine McKenna: Que prévoit le plan? Entre autres, une tarification de la pollution...

    Madame la ministre, je regrette de vous interrompre à nouveau.

    Les deux derniers points n'étaient pas des rappels au Règlement. Vous n'avez fait qu'exprimer vos opinions, chose que j'accepte. Toutefois, la ministre a le droit de répondre aux questions comme bon lui semble.

    Y a-t-il un rappel au Règlement cette fois-ci?

    Madame la présidente, je veux que l'on rappelle à la ministre que j'ai posé une question et que j'aimerais qu'elle y réponde succinctement parce que mon temps de parole file et parce que j'ai beaucoup d'autres questions à poser.

    D'accord, la ministre a la parole.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Un autre rappel au Règlement...? De quoi s'agit-il?

    Encore une fois, le député a posé une question à la ministre. Pourrions-nous laisser la ministre répondre à la question sans l'interrompre? Merci.

    Madame la ministre, vous avez la parole. Merci.

    Nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques, et nous avons l'intention d'atteindre la cible.

    Comment allons-nous nous y prendre? Comme je l'ai dit, nous avons collaboré avec les provinces et les territoires, les dirigeants autochtones, l'industrie et tous les Canadiens. Nous avons un plan qui prévoit notamment l'instauration d'une tarification de la pollution, l'élimination progressive des centrales au charbon, une stratégie concernant les véhicules et...

    Je soulève un rappel au Règlement, madame la présidente.

    Sur quoi porte le rappel au Règlement?

    J'accepte sa réponse, mais j'aimerais poser une autre question.

    Vous pouvez poser une autre question en tout temps. Allez-y, je vous prie.

    Madame la ministre, le fait d'avoir un milliard de dollars supplémentaires aura-t-il une plus grande incidence sur l'environnement? Est-ce que vous manquez d'argent, malgré la somme de 500 millions de dollars qui vous été attribuée cette année? Avez-vous besoin de plus d'argent?

    Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris votre question.

    En fait, nous avons un plan et le Budget principal des dépenses. Nous avons dit que nous avions une hausse de 128,6 millions de dollars.

    Je vais céder la parole au sous-ministre, qui pourra peut-être fournir davantage de détails.

    En fait, cela représente une augmentation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ainsi qu'un investissement dans les ressources en eau douce et dans les espèces en péril.

    Merci.

    J'aimerais poser une dernière question.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Il vous reste environ une minute.

    J'aimerais poser une question très simple à Mme la ministre.

     Le gouvernement a investi 4,5 milliards de dollars dans un pipeline vieux de 65 ans, une installation qui existait déjà et qui appartenait à une compagnie américaine.

    N'aurait-il pas été plus rentable d'investir ce montant de 4,5 millions de dollars dans des actions, des technologies ou l'innovation afin d'améliorer l'environnement et le développement durable?

    Nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous avons donc agi en matière d'environnement et de changements climatiques. Nous avons aussi effectué une évaluation environnementale rigoureuse de ce projet.

    Je suis très surprise d'entendre le député conservateur insinuer que son parti n'est pas d'avis que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain devrait aller de l'avant.

    En fait, nous nous interrogeons sur les 4,5 milliards de dollars qui ont été investis aux États-Unis dans un pipeline existant. Rien de concret n'est fait pour l'environnement au Canada avec cet argent.

    Il n'y avait aucune question sur ce point, mais nous pourrons peut-être y revenir au prochain tour.

    La parole est maintenant à M. Boulerice.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie la ministre d'avoir trouvé le temps d'être des nôtres aujourd'hui. Je sais que cela a été un peu compliqué et qu'il y a eu un imbroglio, mais elle est là.

    Je vais essayer de changer le ton de la discussion. Madame la ministre, je vais vous poser quelques questions précises auxquelles je vous demanderais de me donner des réponses tout aussi précises et courtes, car vous ne pouvez évidemment pas passer beaucoup de temps avec nous aujourd'hui.

    Ma première question est très simple: À combien se chiffrent les subventions accordées aux compagnies pétrolières et gazières pour l'exercice financier 2017-2018?

    Nous avons dit que nous devions nous attaquer à ces subventions. Je suis en train d'étudier l'approche réglementaire, et le ministère analyse les autres subventions. Nos homologues du G20 et nous avons convenu d'éliminer ces subventions d'ici 2025.

    Je sais que vous vous êtes fixé l'objectif de les éliminer d'ici 2025.

    Par contre, la question que je vous posais était la suivante: À combien se chiffrent les subventions gouvernementales accordées aux compagnies pétrolières et gazières pour l'exercice financier 2017-2018? La réponse doit être un chiffre.

    Comme je le disais plus tôt, nous sommes en train d'effectuer une analyse, car c'est vraiment important. D'un point de vue personnel, je suis d'accord avec vous quant au fait que nous devons nous assurer que ce que nous faisons a du sens, et que l'environnement et l'économie marchent de pair.

    Êtes-vous d'accord avec le vérificateur général, qui disait au mois de mai dernier que votre gouvernement n'avait pas de définition claire de ce qu'est une subvention aux énergies fossiles? Par conséquent, si vous n'êtes même pas capables de définir ce dont il est question et que vous n'avez aucune idée du chiffre que cela représente, comment pouvez-vous agir pour éliminer ces subventions puisque vous ne savez même pas de quoi vous parlez?

    En fait, nous devons d'abord avoir une définition pour être en mesure de vous donner un chiffre. Nous sommes donc en train d'effectuer des analyses basées sur les faits. Je pense que c'est vraiment important. Je suis d'accord avec vous quant au fait que notre gouvernement doit faire ces analyses, et nous l'avions promis dans un précédent document budgétaire. Nous avons déjà supprimé certaines subventions, et nous allons voir ce que nous pouvons faire de plus.

    Il est fascinant de constater à quel point les analyses peuvent traîner en longueur avec les libéraux. Je suis un peu déçu de constater qu'après trois ans vous n'ayez ni plan d'action ni définition claire de ce qu'est une subvention aux compagnies pétrolières.

    Vous avez parlé du processus du G20 selon lequel les pays vont exercer une surveillance indirecte, et qu'ils confieront à un autre pays la tâche de vérifier les mécanismes mis en place pour réduire ces subventions aux entreprises pétrolières et gazières. Le Canada a reçu une invitation de l'Argentine, mais votre gouvernement n'y a pas encore répondu. Qu'attendez-vous?

    L'Argentine nous a effectivement lancé cette invitation, que nous sommes en train d'étudier.

    Je pense qu'il est important que tout le monde travaille ensemble, parce que ce n'est pas un dossier facile. Nous en avons assumé le leadership. Nous faisons plus que de simples consultations, comme on l'a vu pour le projet de loi C-69: nous écoutons les gens et nous faisons avancer des projets de loi.

    À propos de leadership, madame la ministre, nous sommes très déçus, au NPD, de l'absence de leadership de votre gouvernement. Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas encore de plan d'action ni de stratégie nationale pour réduire l'utilisation du plastique.

    Qu'attendez-vous? Allez-vous bientôt vous engager à élaborer cette stratégie?

    Il est vraiment important de s'attaquer aux déchets de plastique. Il s'en crée l'équivalent d'un plein camion à la minute, à tel point qu'il y a parfois plus de plastique que de poissons dans les océans. Là encore, nous assumons le leadership dans ce dossier. Le premier ministre, le ministre des Pêches et Océans et moi poussons pour instaurer une charte internationale sur le plastique. Ici au pays, nous avons déjà annoncé que nous éliminerions les microbilles, mais il nous reste encore du travail à faire à ce sujet.

    La semaine dernière, mes homologues et moi nous sommes réunis pour élaborer un plan. Nous devons le faire non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec les compagnies. En fait, j'étais vraiment heureuse d'entendre des représentants d'une compagnie comme Unilever dire que les producteurs ont eux aussi une responsabilité dans ce dossier. Nous travaillons donc tous ensemble.

     J'aurais aimé obtenir une date relativement au plan d'action du gouvernement fédéral en vue de réduire l'utilisation du plastique. Vous me dites que nous jouons un rôle de leadership. Comment se fait-il alors que, après que Mme May a applaudi la décision de Londres d'interdire les pailles en plastique, le premier ministre a dit qu'il ne les interdirait pas? Cela peut sembler un petit détail, mais ces pailles sont très polluantes et ont une incidence catastrophique sur les tortues et les poissons dans le monde. Vous vous dites des leaders, mais chaque fois qu'il y a une bonne idée, vous ne l'adoptez pas.

    Je pense que nous acceptons beaucoup de bonnes idées, mais nous devons travailler avec les provinces et les territoires. Le Canada est une fédération. Le Québec le comprend très bien et il n'est pas heureux lorsque nous agissons sans lui. Je vais continuer à travailler avec les provinces et les territoires, y compris le Québec, ainsi qu'avec les municipalités. Je suis heureuse de voir que des municipalités ont entrepris des initiatives. Aujourd'hui, des gens de la Mill Street Brewery ont dit que leur compagnie n'utiliserait plus de pailles en plastique. Cela démontre comment tout le monde peut passer à l'action.

    Je pense que vous devriez suivre cet exemple.

    Mon temps de parole est-il écoulé, madame la présidente?

     Oui. Vous aurez peut-être l'occasion d'intervenir de nouveau au dernier tour.

    Nous passons maintenant à M. Amos, qui partagera son temps de parole avec M. Aldag.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, nous apprécions beaucoup que vous soyez présente aujourd'hui.

    J'aimerais commencer en vous remerciant ainsi que les fonctionnaires d'Environnement Canada de votre travail acharné sur le budget de 2018 concernant la conservation. C'est historique et très spécial. Dans l'histoire du Canada, jamais on n'a vu un investissement de 1,3 milliard de dollars sur une période de quatre ans dans la conservation des aires marines et des aires terrestres.

    Dans les derniers mois, qu'avez-vous fait pour faire progresser le programme de conservation, que ce soit dans les parcs nationaux ou dans d'autres aires protégées partout au Canada?

    Merci beaucoup de votre question.

    Effectivement, 1,3 milliard de dollars sur cinq ans est un investissement historique et une grande annonce. Les Canadiens en sont très fiers, parce qu'ils veulent que le gouvernement préserve les parcs et les aires protégées. Nous avons dit aussi que nous allions atteindre notre objectif international de protection, soit de protéger 10 % de nos océans et 17 % de nos terres.

    Nous avons déjà annoncé plusieurs initiatives. Nous avons annoncé la création de l'aire protégée Tallurutiup Imanga, laquelle représente 2 % des océans. Nous avons travaillé avec les Inuits et c'était extraordinaire.

    Nous avons des projets en Colombie-Britannique, dans la région du Sud de l’Okanagan. Il y a aussi ceux de Thaidene Nëné, des Basses-Terres du Manitoba, des rivières Churchill et Nelson, des Îles-de-la-Madeleine, de la baie James, de la région sud du détroit de Georgia. Nous continuons aussi de travailler au projet de désignation des îles Scott.

    C'est sûr qu'il y a beaucoup de projets possibles, mais nous devons travailler avec les provinces et les territoires. Je sais que les environnementalistes et les philanthropes portent un grand intérêt à cela. C'est une bonne occasion de faire ce qu'il faut pour atteindre nos cibles à l'étranger et ce que les Canadiens veulent que nous fassions pour protéger l'environnement, les parcs et les aires protégées. C'est d'autant plus important de faire cela qu'il y a aussi le contexte des changements climatiques.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous félicite d'avoir également mis l'accent sur le secteur privé. Il est très important d'attirer des investissements privés pour atteindre des objectifs d'intérêt public.

    Comment allez-vous faire participer les peuples autochtones de manière plus active à la réalisation des objectifs de conservation partout au Canada?

    Merci beaucoup. C'est là un aspect vraiment important.

    La réconciliation avec les peuples autochtones comprend — comme les Autochtones me l'ont dit à maintes reprises — la « reconcili-action ». C'est, en fait, un excellent exemple de collaboration avec les peuples autochtones. Le Cercle autochtone d’experts a d'ailleurs produit un rapport en collaboration avec les peuples autochtones — Premières Nations, Métis et Inuits — au sujet des occasions à saisir. Nous avons également rencontré les représentants d'organisations autochtones nationales. Nous nous sommes entretenus avec les collectivités autochtones qui s'intéressent particulièrement à l'idée d'aires protégées autochtones pour revoir la façon dont nous protégeons les zones, tout en reconnaissant les circonstances particulières des peuples autochtones et leur culture, leur histoire, le rôle des connaissances autochtones et leurs fonctions de gardiens autochtones. La présence de jeunes — mais aussi d'aînés autochtones — sur les terres et la protection des terres constituent une excellente occasion et une partie intégrante de notre engagement en matière de réconciliation.

     Monsieur Aldag.

     Merci.

    Madame la ministre, comme vous le savez, l'année dernière, notre comité a préparé et publié un rapport sur la conservation du patrimoine. Dans ce rapport, nous avions formulé une recommandation précise, soit la recommandation 10, qui portait sur le Programme national de partage des frais de Parcs Canada. La recommandation, au cas où vous l'auriez oublié, veut que le gouvernement fédéral finance le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux à au moins 10 millions de dollars par année. Ce programme, que je connais bien, offrait un excellent soutien aux propriétaires et locataires de lieux historiques nationaux et d'installations patrimoniales n'appartenant pas au gouvernement fédéral.

    Nous avons entendu des témoins dire que ce programme n'arrivait pas à répondre à la demande et, dans les budgets précédents, notre gouvernement a fait passer le financement de 1 à 10 millions de dollars. Par contre, il l'a ramené à 1 million de dollars dans le présent budget. J'aimerais donc savoir ce que vous pensez du rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer, selon vous, pour appuyer et préserver tout le patrimoine du Canada à l'avenir.

    Pourriez-vous également nous expliquer en quoi consiste ce rôle et comment le budget dont nous sommes saisis aujourd'hui permet de l'appuyer?

    Merci beaucoup, et je tiens à vous remercier de tout le travail que vous accomplissez pour défendre et protéger concrètement les lieux historiques nationaux et les installations patrimoniales. Je suis résolue à protéger le patrimoine bâti au Canada. Nous avons investi des sommes considérables dans nos lieux historiques nationaux.

    En ce qui concerne le partage des frais pour les sites patrimoniaux n'appartenant pas au gouvernement fédéral, le financement de base du programme de subventions a été rétabli à son niveau précédent pour le présent exercice, mais je suis certainement ouverte à la recommandation faite par le Comité pour porter désormais le montant de cette subvention à un niveau permanent de 10 millions de dollars.

     Excellent. Merci.

    Je vais peut-être accorder une minute à votre secrétaire parlementaire pour qu'il nous explique comment le budget de 2018 transformera la façon dont le Canada protège les espèces en péril.

    Il vous reste 10 secondes.

     Les ressources prévues dans le cadre du budget nous permettront d'être des partenaires plus efficaces auprès des provinces et des territoires, d'un point de vue financier, pour la création d'aires protégées, ce qui est, bien entendu, intimement lié à la protection des espèces en péril. De plus, le budget nous accordera les ressources internes dont nous avons besoin pour nous assurer de mettre l'accent sur ce qui constitue une question cruciale, du point de vue de la biodiversité, pour le Canada et pour le reste du monde.

    Bien dit.

    Voilà une réponse concise.

    Madame Kusie.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, j'ai l'impression que vous n'avez vraiment pas envie d'être ici ce matin et, en passant, merci beaucoup pour votre déclaration préliminaire de grande classe.

    Combien de décès au Canada sont attribuables chaque année à la pollution?

    Je suis très heureuse d'être ici. Comme je l'ai dit, c'est ma troisième comparution en 12 semaines. Je trouve que vous faites du bon travail, et il est important de rendre compte...

    Répondez à la question, je vous prie. Combien de décès au Canada sont attribuables chaque année à la pollution?

    Nous savons que, partout dans le monde, la pollution est à l'origine d'un million de décès. C'est pourquoi il est si important de prendre des mesures comme l'élimination progressive des centrales au charbon.

    Madame la ministre, le 25 mai dernier, vous avez dit à la Chambre, et je vous cite...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Si la députée va poser une question, qu'elle laisse donc la ministre y répondre.

    Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement.

    Un député: Elle a répondu à la question.

    Elle n'a pas fini de répondre à la question.

    Un député: Elle a dit qu'il y a un million de décès.

    Donnons-lui la chance de répondre, puis passons à la question suivante.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, le 25 mai dernier, vous avez dit à la Chambre: « La pollution tue près de 800 000 personnes chaque année. »

    Quel est le bon chiffre?

    Permettez-moi d'apporter une précision. Environ 800 000 personnes, peut-être même 1 million à l'échelle mondiale, meurent en raison de la pollution, mais au Canada...

    D'accord. Alors pourquoi, lors des débats tenus le 25 mai à la Chambre, ...

    Non, je regrette. Je tiens à répondre à votre question.

    ... avez-vous dit 800 000?

    Si vous voulez que je réponde à votre question, je serai heureuse de le faire.

    On vient de me fournir la statistique. Je remercie mon très compétent sous-ministre.

    Nous savons que la pollution de l'air a causé 14 400 décès prématurés, ce qui représente...

    Merci, madame la ministre.

    Madame la ministre, pourquoi est-ce que le chiffre que vous avez donné le 25 mai...

    ... plus de 110 milliards de dollars par année sur le plan socioéconomique.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente...

    Attendez un instant, tout le monde.

    Si c'est ainsi que les choses vont se dérouler, cela va poser problème. Je sais que la ministre était en train de répondre et je suis consciente que, parfois, vous voulez interrompre la réponse à une question parce que vous êtes à court de temps.

    Un député: Eh bien, il ne lui reste plus beaucoup de temps.

    La présidente: Pour l'instant, nous avons arrêté le chronomètre.

    Il serait utile que vous donniez à la ministre la chance de finir de répondre à la question, si nous ne manquons pas de temps. Vous pouvez l'interrompre si elle s'étend sur un sujet — je comprends cela —, mais laissez-la terminer sa réponse à la question initiale et, ensuite, nous pouvons passer à la question suivante. C'est ce qui mettra fin aux interruptions venant des députés d'en face.

    Merci.

    Comme je l'ai dit, pourquoi ce chiffre diffère-t-il de celui rapporté par le Globe and Mail, à savoir 7 700? Le chiffre que vous avez mentionné à la Chambre est presque 10 fois plus élevé que celui qui est déclaré. Comment expliquer un écart aussi énorme? Devant des faits inexacts et exagérés comme celui-ci, comment les Canadiens peuvent-ils prendre au sérieux vos affirmations concernant la nécessité d'agir pour lutter contre les changements climatiques?

    J'espère que les Canadiens prennent mes affirmations au sérieux, car, contrairement au gouvernement précédent, nous nous fions à des données scientifiques, probantes et factuelles. La pollution cause 14 400 décès prématurés chaque année au Canada. Cela représente 110 milliards de dollars par année sur le plan socioéconomique, ce qui, je le sais, devrait beaucoup inquiéter le Parti conservateur. L'estimation est de 800 000 décès à l'échelle mondiale, et nous pensons que c'est même plus que cela.

    Mais c'est tout à fait inexact.

     Madame la ministre, vous dites sans cesse vous préoccuper des générations futures, d'où la nécessité d'agir dans le dossier de l'environnement. Qu'avez-vous à dire aux jeunes familles de ma circonscription qui n'ont plus d'emploi aujourd'hui en raison de l'inaction et des mauvaises politiques de votre gouvernement?

    J'aimerais tout simplement faire une mise au point: mes faits sont exacts.

    Nous faisons croître l'économie. Je ne sais pas quoi penser de... Nous avons ajouté 600 000 emplois à l'économie. Notre économie connaît la croissance la plus rapide du G7. Le gouvernement précédent, pour sa part, a eu un bien piètre bilan économique: il n'a pas créé d'emplois et il n'a pas agi dans le domaine de l'environnement. C'était donc une situation désavantageuse sur toute la ligne. Nous, de notre côté, mettons l'accent sur les solutions gagnantes pour les Canadiens: réduire les émissions, protéger notre environnement, faire croître notre économie et créer de bons emplois.

    Madame la ministre, pouvez-vous expliquer au Comité comment il est possible de faire du compostage et du recyclage lorsqu'on n'a pas les moyens d'acheter de la nourriture pour nourrir sa famille parce qu'on n'a pas d'emploi?

    La plupart des Canadiens à qui je parle se soucient de l'environnement. Ils veulent vraiment faire ce qui s'impose pour l'environnement. Ils veulent pouvoir gaspiller moins. Ils souhaitent pouvoir économiser de l'argent grâce à des mesures d'efficacité énergétique, et c'est ce que nous faisons. Je travaille avec tous les Canadiens. Je travaille avec des gens qui n'ont pas beaucoup de ressources afin qu'ils puissent économiser de l'argent grâce à des mesures favorisant l'efficacité énergétique. Songeons à nos investissements dans le logement social, qui devrait respecter les normes les plus élevées pour que les gens démunis puissent réaliser des économies sur leurs factures d'électricité. Voilà sur quoi je mets l'accent, et c'est ce que je continuerai de faire. Nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair.

    Madame la ministre, savez-vous ce qu'est la fuite de carbone?

    Je sais ce qu'est la fuite de carbone, mais voulez-vous que je l'explique aux députés de votre côté ou...? Le carbone...

    Non, merci, madame la ministre. Je vais l'expliquer moi-même. Il y a fuite de carbone lorsque, par suite des politiques adoptées, la production du carbone est trop coûteuse et qu'elle est délocalisée vers des régions où les règles environnementales sont moins sévères, ce qui finit par entraîner une augmentation des émissions à l'échelle mondiale. Parmi les 10 principaux pays producteurs de pétrole au monde, le Canada se classe, de loin, comme le meilleur sur le plan du rendement environnemental. Si le pétrole et le gaz vont continuer d'être produits dans le monde, pourquoi ne devraient-ils pas l'être par notre pays, le Canada, qui a les normes environnementales les plus élevées?

    Je suis d'accord.

    Merci beaucoup d'être d'accord là-dessus, madame la ministre. Je vous en suis très reconnaissante.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir à la charge: combien de personnes, selon vous, meurent chaque année au Canada à cause de la pollution?

    Je ne suis pas tout à fait certaine de pouvoir répéter cela. Nous examinons les prévisions de pollution atmosphérique de l'industrie, des transports et d'autres activités humaines, qui occasionnent 14 400 décès prématurés, mais il y a aussi les coûts économiques: 110 milliards de dollars par année sur le plan socioéconomique. Pensons au nombre de gens, pensons à la fermeture progressive des usines de charbon en Ontario qui a fait passer le nombre de jours de smog de 53 à 0.

    Merci, madame la ministre.

    Madame la présidente, je vais céder ma dernière minute à M. Clarke.

    Monsieur Clarke.

    Madame la ministre, cette question est très importante. Vous avez dit que les Canadiens ne faisaient pas confiance aux conservateurs en matière d'environnement. Toutefois, depuis cinq ans, le Parti libéral fait preuve d'une démagogie totalement démesurée à cet égard.

    Vous êtes une femme intelligente. Vous connaissez le programme écoFiducie, une plateforme environnementale qui remonte à 2007. À cette occasion, M. Harper et M. Charest ont donné une conférence de presse. L'enveloppe budgétaire pour ce programme était de 1,5 milliard de dollars. Nous avons transféré 338 millions de dollars au Québec pour soutenir son plan sur l'environnement. Ce n'est pas sans raison que le Canada a pu réduire de 2 % ses émissions de gaz à effet de serre au cours des dernières années. En effet, il y avait un plan réel que les conservateurs avaient mis en avant.

    Vous faites preuve de démagogie quand vous dites que les conservateurs n'ont absolument rien fait dans ce domaine. Il y a eu le programme écoFiducie et les cibles d'émissions de gaz à effet de serre, cibles que vous avez gardées à l'Accord de Paris.

    La ministre parle de la confiance du public, mais comment peut-elle avoir caviardé les résultats de la recherche réalisée par son ministère et le ministère des Finances?

    Comment a-t-elle pu caviarder les chiffres qui indiquaient combien allait coûter par habitant la taxe libérale sur le carbone?

    Madame la ministre, comme vous nous parlez de la confiance du public, vous devez nous dire aujourd'hui combien coûtera par habitant la taxe libérale sur le carbone.

    Je vais devoir vous interrompre, car votre question a malheureusement dépassé le temps qui restait. Vous pourrez sans doute reprendre le fil à la prochaine série de questions.

    Monsieur Rogers, c'est à votre tour, et vous partagez votre temps, je crois.

    Merci, madame la présidente.

    Merci encore une fois, madame la ministre, d'être avec nous. Nous vous sommes reconnaissants de prendre le temps de venir nous rencontrer pour répondre à nos questions. Je sais que vous êtes très occupée, alors je vais faire valoir quelques points et vous poser ensuite quelques questions.

    Nous savons que, pour les conservateurs, il n'y a que leurs opinions qui comptent, et c'est la raison pour laquelle ils avaient refusé qu'on discute en comité des changements apportés au processus d'évaluation environnementale en 2012. En fait, ils ont même tenté de retirer à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers le rôle important qu'il joue dans le processus d'examen pendant l'examen du projet de loi C-69. Ils ont tenté de le faire en dépit de l'objection massive des Terre-Neuviens, des Labradoriens et des experts. C'était vraiment choquant pour les gens qui travaillent dans l'industrie gazière et pétrolière à Terre-Neuve et au Labrador.

    Nous savons aussi qu'avant le dépôt du projet de loi C-69, et contrairement à ce qu'ont fait les conservateurs lors des changements qu'ils ont apportés en 2012, vous avez consulté les parties intéressées de divers secteurs et de divers horizons pendant plus d'un an. Nous savons que vous avez travaillé en étroite collaboration avec l'industrie tout au long du processus, tout comme vous l'avez fait pour nos autres initiatives environnementales. Pourriez-vous nous parler des solides processus de consultation qui ont été menés pour élaborer le projet de loi  C-69 et de leur préparation en collaboration avec l'industrie?

    Pourriez-vous nous parler également de la place qu'occupe la compétitivité de l'industrie dans les programmes et initiatives qui sont élaborés par votre ministère?

    Merci beaucoup.

    Je pense qu'il s'agit d'une question très importante, car pour rebâtir la confiance des Canadiens à l'égard des évaluations environnementales qu'ils avaient nettement perdues sous l'ancien gouvernement, nous avons eu besoin d'entendre le point de vue des Canadiens, qui avaient dit ne plus avoir confiance en ces évaluations. Nous avons beaucoup discuté avec les Canadiens. Nous avons beaucoup discuté avec l'industrie. Nous avons beaucoup discuté avec les provinces et les territoires. Je sais que le rôle des offices des hydrocarbures extracôtiers était très important pour le gouvernement de Terre-Neuve. Nous avons aussi écouté les environnementalistes. Nous avons écouté tous les Canadiens, et cela, dès le tout début.

    Lors de notre arrivée au pouvoir, nous savions qu'il était important de tout mettre en oeuvre pour renforcer le système. Nous avons donc adopté des principes provisoires qui visaient à consulter davantage les Autochtones, à veiller à ce que les décisions reposent sur des données scientifiques, puis nous avons analysé les émissions générées par les projets. Nous avons ensuite mis sur pied un groupe d'experts. Trois autres ministres étaient également concernés, et un autre ministre avait un groupe d'experts. Deux comités ont également participé. Des milliers de consultations ont été organisées pratiquement partout au pays. Nous avons ensuite rassemblé toute l'information dans un document, qui a été soumis encore une fois à la consultation.

    J'ai rencontré les représentants de l'industrie à maintes reprises, y compris lors de rencontres organisées par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, afin d'écouter ce que les producteurs avaient à nous dire. J'ai fait de même avec les environnementalistes. J'ai fait de même avec les provinces et les territoires, et nous avons écouté les peuples autochtones et travailler d'arrache-pied pour concevoir un projet de loi sensé. Nous savons que la compétitivité est extrêmement importante, que l'objectif d'avoir « Un projet, une évaluation » est important, mais qu'il est aussi important que les projets soient approuvés en temps opportun dans le cadre d'un processus clair pour que les bons projets puissent aller de l'avant.

    Merci.

    Monsieur Bossio.

    Madame la ministre, je tiens à vous dire, moi aussi, que c'est bon de pouvoir vous poser des questions, et nous sommes très heureux de vous accueillir à nouveau.

    La Loi sur l'évaluation d'impact qui est proposée ouvre la voie à de nouvelles possibilités pour les peuples autochtones de participer à la conduite des évaluations. En quoi ces changements amélioreront-ils le processus d'évaluation et permettront-ils à la population de jouer un rôle significatif?

    C'est vraiment extrêmement important. Nous savons que sous l'ancien système, les peuples autochtones n'étaient pas consultés de façon adéquate. Dès notre arrivée, nous avons renforcé le processus de consultation grâce aux principes provisoires, et nous avons aussi pris le temps de nous asseoir avec les organisations autochtones nationales et d'écouter les peuples autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits d'un océan à l'autre. Nous savons que les peuples autochtones sont souvent ceux qui sont les plus directement et profondément touchés par les projets, et ils veulent pouvoir avoir leur mot à dire, pouvoir participer à l'évaluation des impacts potentiels et pouvoir aussi assurer la surveillance des projets.

    La nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact permet maintenant aux peuples autochtones de jouer un rôle significatif, y compris dès le départ, lorsque nous allons concevoir avec eux le plan de consultation que nous allons réaliser avec eux. Le savoir traditionnel deviendra un élément « nécessaire » et non pas « souhaitable ». Nous savons que c'est une façon de bâtir de meilleures relations, de bâtir de meilleurs projets et de favoriser la réconciliation à long terme.

    En 2017, dans le cadre du budget de l'honorable Bill Morneau, il y avait des investissements pour créer le programme des gardiens du territoire et pour l'élargir. En quoi ce programme fera-t-il progresser la réconciliation et aidera-t-il les jeunes Autochtones?

    Merci beaucoup.

    J'ai eu la chance de voir des participants au programme des gardiens autochtones à l'oeuvre à Gwaii Haanas. J'encourage tous les gens à s'y rendre si ce n'est pas déjà fait. On y voit des jeunes Autochtones en compagnie d'anciens qui travaillent à protéger le territoire, à en prendre soin, et qui parlent aux visiteurs de l'histoire de la culture autochtone. Nous avons intégré le tout à d'autres projets que nous mettons en place. Il y a également un programme des gardiens lorsqu'on visite les navires de Franklin. Il a été conçu par les Inuits pour les Inuits. C'est extrêmement important. C'est une question d'apprentissage, de guérison et d'édification de la nation, en particulier pour les jeunes Autochtones. Il y a tellement de choses à faire avec eux et à apprendre d'eux.

    Monsieur Fast.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, de comparaître. Je suis heureux que vous ayez changé d'idée et décidé de défendre le budget, comme d'autres ministres l'ont fait.

    Je dois dire que je suis un peu déçu que vous ayez abordé la présente réunion d'une manière aussi partisane et hostile. Vos remarques liminaires étaient effectivement un message s'attaquant au précédent gouvernement, alors que le précédent gouvernement a fait beaucoup pour l'environnement. Il a mis en réserve 50 % de plus de forêts-parcs au Canada, il a eu d'excellentes relations avec des groupes comme Canards Illimités pour protéger et étendre les terres humides, et la liste est encore longue.

    Vous ne vous êtes pas rendue service, je dois dire, en menant une charge pendant votre exposé de 10 minutes, puis en parlant de l'importance de travailler tous ensemble en répondant à une question de M. Boulerice. Tout le monde s'entend à merveille, tout à coup. Je pense que vous pouvez faire mieux, madame la ministre. Nous nous connaissons maintenant depuis un bon bout de temps. J'ai beaucoup de respect pour vous, mais vous allez avoir de la difficulté à concrétiser votre programme de lutte contre le changement climatique si vous continuez à miser sur la partisanerie et à vous attaquer aux autres partis au Parlement. Nous croyons tous faire notre travail de députés en représentant nos collectivités et en voulant bâtir un Canada meilleur.

    Je veux revenir à une question que je vous ai posée il y a longtemps, et pour laquelle on attend toujours une réponse. C'est au sujet de la taxe sur le carbone. La taxe sera de 50 $ en 2022, et elle s'appliquera partout au Canada, dans toutes les provinces et tous les territoires. On vous a demandé quel sera le coût de cette taxe pour la famille canadienne moyenne. Pouvez-vous répondre à cette question aujourd'hui?

    Je voudrais répéter qu'à mon avis, on travaille mieux en équipe. Je n'aime pas les publicités qui nous attaquent en se servant des fonctionnaires de mon ministère, et c'était une publicité des conservateurs qui nous attaquait en se servant d'un fonctionnaire qui parlait de la tarification du carbone. Je suis outrée de cela, et je pense que les Canadiens le sont également.

    Pour ce qui est du prix de la pollution...

    Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous êtes dans une arène politique et...

    ... nous n'avons eu de cesse de le répéter. En ce qui concerne le prix sur la pollution, nous savons que 80 % des Canadiens...

    Si vous voulez agir de manière partisane en comité, vous pouvez vous attendre à une réponse équivalente.

    Voulez-vous une réponse, monsieur Fast?

    Oui.

    Très bien, alors laissez la ministre parler.

    Allez-y.

    Quatre-vingts pour cent des Canadiens habitent dans une province ou un territoire qui a établi un prix pour la pollution. Le gouvernement fédéral a mis en place un garde-fou, mais nous espérons que les provinces vont prendre les devants, comme l'Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique l'ont déjà fait.

    Quel sera le coût pour la famille canadienne moyenne?

    Qu'avons-nous pu observer dans ces provinces? Nous avons pu observer qu'elles ont réussi à s'attaquer au changement climatique tout en ayant les économies qui croissent le plus rapidement au pays. Ce que vous voulez savoir, en fait, c'est ce qu'il adviendra des recettes. C'est aux provinces de décider et...

    Je sais mieux que vous ce que je veux savoir.

    ... nous avons vu qu'en Colombie-Britannique, les recettes ont été retournées à la population. Le gouvernement a retourné l'argent aux citoyens afin qu'ils aient plus d'argent dans leurs poches, tout en faisant ce qui était nécessaire, soit réduire les émissions.

    Madame la ministre, la Colombie-Britannique, ma province d'origine, n'a plus de taxe sur le carbone fiscalement neutre. Chaque cent de la taxe sur le carbone aboutit dans le Trésor public et est utilisé pour concrétiser les priorités du gouvernement. Vous le savez. Il n'y a pas de province au Canada où les recettes de la taxe sur le carbone sont retournées aux contribuables. Tout prend la route du Trésor public, et les gouvernements s'en servent pour concrétiser leurs priorités.

    Je vais répéter la question encore une fois. Combien la taxe sur le carbone de 50 $ la tonne coûtera-t-elle à la famille canadienne moyenne?

    J'aimerais corriger ce que vous venez de dire. L'Alberta, par exemple, retourne les recettes aux contribuables. Je pense que vous venez juste de prouver ce que je disais — que c'était la décision du gouvernement de la Colombie-Britannique. Il revient aux gouvernements de décider ce qu'ils vont faire des recettes. Les gouvernements peuvent décider. Par exemple, le gouvernement de la Saskatchewan pourrait décider de retourner tout l'argent en baisse d'impôt. Il pourrait décider de réduire la taxe de vente provinciale. Il pourrait offrir un crédit. Il pourrait remettre l'argent directement dans les poches des contribuables. Il revient aux provinces et aux territoires d'en décider, et c'est ce qui déterminera le coût. Je ne peux vous parler que de ce qui se produit actuellement.

    Madame la ministre, c'est votre gouvernement qui est responsable en dernier ressort. Vous êtes la ministre de l'Environnement du Canada. Vous êtes celle qui impose une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, alors c'est à vous de vous assurer que les recettes provenant de cette taxe demeurent fiscalement neutres. Vous avez simplement refilé la responsabilité aux provinces, et vous leur dites qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent et que vous ne voulez plus être responsable de la suite. Je pense que vous vous délestez de votre responsabilité à l'égard des Canadiens de vous assurer que les recettes provenant de la taxe sur les émissions de gaz à effet de serre retournent dans les poches des contribuables.

    J'ai une dernière question, madame la ministre. En 2022, la taxe sur le carbone sera de 50 $. Toutefois, il est assez évident dans les documents que votre personnel vous a préparés qu'on prévoit faire passer la taxe de 50 $ à 100 $ et à 200 $, car la taxe de 50 $ la tonne de carbone ne vous permettra pas d'atteindre vos objectifs de l'Accord de Paris.

    Pouvez-vous nous parler des discussions que vous avez eues avec vos collaborateurs au sujet des augmentations subséquentes de la taxe sur le carbone qui sera de 50 $ en 2022?

    Malheureusement, en raison de la longueur de la question, il ne vous reste plus que 10 secondes.

    Je vais demander à mon secrétaire parlementaire de répondre.

    Comme les membres du Comité le savent, c'est le résultat d'une conversation qui n'a pas encore eu lieu entre le gouvernement fédéral et les provinces et dont les paramètres sont établis dans le Cadre pancanadien. J'ajouterais que le député vient, tout comme moi, de la Colombie-Britannique, et qu'il a déclaré publiquement à la presse — et à moi également — qu'il était favorable à l'idée d'une taxe sur le carbone fiscalement neutre. Si le député n'aime pas l'utilisation que fait le gouvernement provincial des recettes, il devrait en parler au premier ministre Horgan.

    Je suis vraiment contente des bonnes questions qui ont été posées. Nous avons maintenant terminé cette série de questions.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Le député de North Vancouver laisse entendre que j'ai dit être favorable à l'idée d'une taxe sur le carbone fiscalement neutre. J'aimerais qu'il fournisse au Comité une transcription de mes propos, car ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Très bien. Nous allons laisser cela au compte rendu. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de procéder maintenant. Si les membres ne sont pas d'accord, l'information sera fournie, et nous saurons si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est dit.

    Voulez-vous avoir l'information maintenant?

    Oui, s'il a l'information avec lui.

    Nous commençons à manquer de temps. En fait, nous n'avons plus de temps, mais s'il a l'information, il peut la fournir.

    Le député Fast a dit que la Colombie-Britannique « a fait la bonne chose » au sujet de la tarification du carbone.

    Pouvez-vous répéter cela?

    Vous pouvez répéter, je vais ensuite clore cette partie de la réunion.

    Le député Fast a été cité dans la presse disant que la Colombie-Britannique « a fait la bonne chose » au sujet de la tarification du carbone.

    Cela ne veut pas dire que j'appuie une taxe sur le carbone.

    Nous entrons dans un débat, et cette partie de la réunion est terminée.

    Je tiens à remercier sincèrement la ministre d'avoir comparu aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions. Les autres membres de son personnel, les sous-ministres et leurs adjoints vont prendre place autour de la table, et nous allons poursuivre les questions.

    Merci beaucoup.

    Nous reprenons. J'aimerais présenter ceux qui se sont joints à nous.

    Nous avons Sylvain Michaud, de l'Agence Parcs Canada. Merci d'être avec nous. Il est dirigeant principal des finances. Nous avons aussi Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances, au ministère de l'Environnement. Nous avons également Christine Loth-Bown, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques, à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Elle a passé beaucoup de temps avec nous au cours du mois dernier.

    Je veux simplement vous informer qu'il n'y aura pas de déclarations; nous poursuivons les questions. Nous entamons une nouvelle série, alors chacun disposera de six minutes. Je vais réserver 10 minutes à la fin, car nous devons nous occuper du budget, et il faut suivre les étapes. Je dois aussi vous parler brièvement de la réunion de jeudi, compte tenu de la situation au sujet de l'ébauche du rapport que nous attendons. Réservons donc 10 minutes pour cela.

    Monsieur Amos, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens aussi à remercier nos vaillants fonctionnaires.

    Je comprends très bien à quel point le programme gouvernemental est chargé en ce qui concerne la réforme du droit de l’environnement et du développement durable. De façon plus générale, cela signifie que vous et vos équipes faites des heures supplémentaires pour veiller à ce que nous réussissions à transformer les lois de notre pays.

    J’aimerais mettre un peu l’accent sur la question de la conservation que j’ai abordée avec la ministre. Manifestement, nous disposons maintenant de nouveaux fonds qui seront injectés dans le secteur des parcs, le service de la faune et de nouveaux programmes liés aux gardiens autochtones. J’imagine qu’une série de programmes sont en voie d’être actualisés et que de nouvelles stratégies sont en voie d’être élaborées. Comment au juste nous y prenons-nous pour encourager la collaboration fédérale-provinciale en matière de conservation?

    Je crois comprendre que, dans le cadre de discussions fédérales, provinciales et territoriales, les provinces et les territoires ont été invités à se manifester et à indiquer les possibilités de conservation qu’ils aimeraient entreprendre. N’y a-t-il pas, je me demande, un rôle plus proactif que le gouvernement fédéral pourrait jouer afin de discerner les possibilités de conservation là où il les aperçoit et de s’employer très activement à collaborer avec les provinces dans le cadre de ces projets? Par exemple, je peux signaler l’Ouest du Québec où il y a des possibilités de conservation, mais je pense que le gouvernement fédéral a un rôle de chef de file à jouer à cet égard.

    Je peux peut-être commencer à répondre à la question, puis céder la parole à mon collègue Daniel afin qu’il aille plus loin.

    Le gouvernement du Canada a travaillé avec les provinces, les territoires, les Autochtones et d’autres intervenants au cours des quelque 18 à 24 derniers mois à la mise en oeuvre d’un processus appelé « En route vers l’objectif numéro 1 du Canada », c’est-à-dire l’objectif de la Convention sur la diversité biologique visant à protéger 17 % de notre territoire d’ici 2020. La ministre McKenna et la ministre Phillips de l’Alberta ont lancé ce processus en décembre 2016 et, en février 2017, elles ont rencontré les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la conservation de la faune et de la biodiversité afin de s’occuper de ce travail plus général. Dans le cadre de ce travail, un groupe d’experts externe, c’est-à-dire le Comité consultatif national, a fourni des conseils, de même que, comme la ministre l’a mentionné, le Cercle autochtone d’experts, en ce qui concerne en particulier les aires protégées et de conservation autochtones.

    Ce travail a appuyé les provinces et les territoires, ainsi que les groupes autochtones ou autres, qui examinent les possibilités de conservation à l’échelle nationale, y compris les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs qui relèvent de nous. Dans un moment, Daniel pourra parler des parcs nationaux.

    Étant donné que le budget prévoit un investissement de 1,3 milliard de dollars dans la conservation et qu’en février 2018, en particulier, le gouvernement s’est engagé à établir un fonds pour la nature de 1 milliard de dollars, auquel il fera une contribution de 500 millions de dollars, cela entraînera la création d’une plateforme qui lui permettra de travailler avec des partenaires, dont les provinces, les territoires, l’industrie, les fondations philanthropiques et les groupes autochtones, en vue d’établir ces aires dans un esprit de partenariat.

    J’aimerais pousser cette interrogation un peu plus loin, car j’aimerais connaître précisément le stade de la conversation que le gouvernement fédéral a nouée avec le gouvernement du Québec en ce qui concerne un programme de conservation conjoint. Est-ce qu’ils discutent de certaines aires particulières du Québec qui pourraient intéresser cette province? Les responsables québécois ont-ils formulé des commentaires? Je doute que ce soit au niveau des parcs, mais peut-être est-ce le cas. Toutes les personnes qui suivent l’évolution de la conservation au Québec savent depuis de nombreuses années qu’à l’exception du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, peu de choses ont été accomplies. Je pense que c’est le moment où nous devons inciter ces deux gouvernements à travailler ensemble.

    Je vais formuler quelques observations, puis je céderais la parole à mon collègue Daniel.

    Toutes les provinces et les territoires participent à la conversation que Daniel et moi venons de coprésider la semaine dernière, en collaboration avec notre collègue de l’Alberta et des sous-ministres. Dans son récent budget, le gouvernement du Québec a investi dans la conservation et les aires protégées. Des discussions officielles sont en cours, et je signalerais que, récemment, un engagement important a été pris en vue de protéger des aires de la forêt boréale de la région de Birch River, ce qui a exigé de travailler avec des organismes de conservation de la nature ainsi que le gouvernement de l’Alberta.

    J’ajouterais que, évidemment, si nous voulons obtenir le genre de résultats en matière de protection des espèces en péril et d’autres espèces auxquels nous aspirons, il est essentiel d’être interconnectés. Au nombre des investissements offerts en ce moment, le volet scientifique sera crucial. Il nous permettra de mieux travailler avec toutes les provinces et tous les territoires.

    Je pense que l’un des autres aspects qui constituent un avantage, c’est que non seulement nous travaillons avec les provinces et les territoires, mais aussi avec les municipalités et les gouvernements autochtones. J’estime que cela permet de mettre au point un programme plus cohérent que ce que nous avons pu observer dans le passé, compte tenu de tous les différents acteurs réunis à la même table.

    Je vous demande de m’indiquer très brièvement quel est l’état d’élaboration du programme des gardiens autochtones. Quelles réussites ont été réalisées? Je crois comprendre que les choses ne progressent pas aussi rapidement que certains partisans le souhaiteraient. Pourriez-vous s’il vous plaît nous donner des nouvelles à ce sujet?

    Ces programmes sont évidemment excellents. Il y a une longue histoire de programmes semblables dont la ministre a parlé plus tôt. En raison de ces investissements, nous nous attendons à voir des gens sur le terrain cette année dans un certain nombre de collectivités. Nous prévoyons que ces programmes auront des répercussions particulièrement importantes sur de jeunes Autochtones, des Inuits et des Métis dans certaines régions du pays et sur des membres des Premières Nations dans d’autres régions. Je le répète, nous nous attendons à observer des gens sur le terrain sous peu cette saison.

    Ma dernière question est… Mon temps de parole est écoulé.

    Je suis désolée de vous interrompre. Ce sont de bonnes questions, mais votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Fast.

    Monsieur Lucas, un certain nombre d’organismes y compris les Nations unies et le vérificateur général, je crois, ont remarqué qu’en ce moment, le Canada n’était pas en bonne voie d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans le cadre de l’accord de Paris. Je crois que le manque à gagner totalise environ 90 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre. Pouvez-vous confirmer aujourd’hui la valeur exacte du manque à gagner?

    Chaque année, le Canada rend compte, de manière transparente, de ses prévisions en matière d’émissions et des résultats de l’inventaire fondé sur des observations, notamment tous les deux ans dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et les autres années dans le cadre de la reddition des comptes publics au Canada. Dans son rapport le plus récent destiné aux Nations unies et publié en décembre 2017, le Canada a signalé la réduction d’émissions la plus importante de l’histoire du Canada, soit un recul de 232 mégatonnes et un total qui s’établit à environ 583 mégatonnes. Cela excluait un certain nombre de secteurs non modélisés, compte tenu de l’approche que nous avons adoptée, conformément aux conseils que nous ont donnés des experts. Cela comprend l’utilisation des terres…

    Je ne veux pas vous interrompre, mais vous n’avez pas répondu à ma question qui a trait à notre manque à gagner compte tenu des objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de l’accord de Paris.

    La réponse que je vous donnais était que le gouvernement a élaboré un plan pour atteindre l’objectif. Cela comprend les deux mesures modélisées dans le rapport présenté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, mais aussi d’autres mesures qui n’ont pas été modélisées, y compris celles liées aux transports en commun, aux secteurs du développement des innovations et des technologies et, en particulier, à l’utilisation des terres et au secteur du changement de l’utilisation des terres, sur le plan du carbone stocké dans les forêts et les terres agricoles.

    Quel est le manque à gagner?

    Ce que je vous communique, c’est que la partie modélisée s’élève à 583 mégatonnes, et nous croyons que, grâce aux secteurs qui n’ont pas été modélisés…

    Vous parlez des secteurs qui n’ont pas été modélisés. Est-ce votre façon de dire que vous avez un manque à gagner, mais qu’en fait, vous ne voulez pas l’admettre?

    Non, les règles internationales pour représenter les émissions dans des secteurs comme celui de l’utilisation des terres et du changement d’utilisation des terres sont encore en voie d’élaboration, je crois. Le Canada possède un système très robuste de suivi du carbone stocké dans les forêts et dans les terres agricoles. Tant que des règles internationales n’auront pas été établies, nous estimons que nous ne rendrons pas compte de ce carbone dans nos…

    Alors, quel est le manque à gagner?

    Comme je l’ai dit, il y a une différence entre…

    Stephen, cela ne vous va pas.

    Vous avez une réponse, mais vous refusez de la donner au Comité. Je trouve cela très perturbant. Vous avez une réponse…

    Madame la présidente, ce que j’aimerais faire, c’est simplement…

    Il tente d’expliquer sa réponse.

    Allez-y.

    Je tentais d’expliquer ma réponse. L’objectif à atteindre en 2030 est 517 mégatonnes. Nous croyons être en voie d’atteindre cet objectif grâce aux mesures figurant dans le cadre pancanadien, qui comprennent celles modélisées et déclarées dans le cadre de la CCNUCC ainsi que dans le même rapport et d’autres documents publics. Il y a des secteurs que nous n’avons pas modélisés, parce que nous faisons une série d’hypothèses prudentes orientées par des experts relativement à cette modélisation, y compris pour les transports en commun…

    Les Nations unies et le vérificateur général ont tous deux remarqué qu’en fait, le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques et tous les programmes qui en font partie ne nous permettront pas d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de l’accord de Paris, n’est-ce pas?

    Le rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable mettait l’accent sur des plans antérieurs qui visaient des objectifs établis pour 2020. Elle n’a pas vérifié la cible établie pour 2030. Nous avons hâte qu’elle procède à cette évaluation.

    Permettez-moi de vous poser une question différente. Quel rôle les crédits internationaux de carbone joueront-ils dans l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’émissions de gaz à effet de serre?

    Le cadre pancanadien indique effectivement que les échanges internationaux en matière de possibilités d’atténuation, tels que les décrit l’accord de Paris, peuvent constituer une contribution à cet égard. À l’heure actuelle, les règles qui régissent cet article de l’accord de Paris, c’est-à-dire l’article 6, continuent d’être négociées.

    Par l’intermédiaire du cadre pancanadien que les provinces et les territoires ont approuvé, cet accord reconnaît ces échanges internationaux comme une contribution financière, ainsi que comme des mesures qui s’appliquent à plusieurs secteurs économiques du Canada.

    Soyons clairs. Lorsque vous parlez des crédits de carbone et de tentatives de négociation qui permettront au Canada d’en acheter, il s’agit de compenser tout manque à gagner en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en envoyant des fonds dans d’autres pays, provinces ou territoires afin d’acheter des crédits pour permettre au Canada d’atteindre ses objectifs. Par la suite, ces fonds transférés à d’autres administrations seront dépensés en fonction des priorités de ces administrations, n’est-ce pas?

    J’ai décrit le fait que le plan du cadre pancanadien se penche sur un éventail de mesures qui touchent tous les secteurs de l’économie de toutes les régions du pays. La modélisation de ces mesures montre une réduction de 232 mégatonnes en 2030 par rapport à la base de référence actuelle. De plus, il y a un certain nombre de secteurs qui n’ont pas été modélisés, y compris les investissements dans les transports en commun, qui sont censés réduire les émissions, les changements technologiques découlant de l’innovation, ainsi que le carbone stocké dans les forêts et les terres agricoles. Le cadre pancanadien présente vraiment un plan pour atteindre notre objectif à l’échelle nationale.

    Merci beaucoup.

    Le temps imparti pour cette série de questions est écoulé

    Merci.

    Monsieur Boulerice.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous.

    L'année dernière ou il y a deux ans, j'ai eu la chance exceptionnelle de visiter la réserve de parc national de l'Île-de-Sable, au large de la Nouvelle-Écosse. C'est un endroit magique et unique au monde. D'ailleurs, c'est le seul endroit au Canada où il y a encore des chevaux sauvages. nous avons appris dernièrement que la ministre de l'Environnement avait autorisé plusieurs forages extracôtiers dans les environs de ce parc national.

    Pouvez-vous nous dire si vous avez analysé les répercussions que ces forages pourraient avoir sur l'écosystème de ce parc national?

    Je ne suis pas au courant d'une quelconque autorité qui permettrait à la ministre d'approuver des forages à l'extérieur du parc. Je ne suis pas non plus au courant d'autorisations de forage à l'intérieur du parc. En fait, je suis presque certain que rien ne pourrait être qualifié de cette façon, à moins qu'un détail m'échappe. Quoi qu'il en soit, aucun forage ne se fait à l'intérieur du parc et la ministre n'est pas habilitée à en autoriser à l'extérieur du parc.

    Il n'y en a pas à l'intérieur du parc, c'est évident. Toutefois, selon l'information qu'on nous a transmise, des autorisations couvrant des zones près de l'île et du parc ont été accordées à la compagnie British Petroleum. Cela inquiète beaucoup de citoyens qui veulent protéger ce joyau. Je vous demanderais, si c'est possible, de faire les vérifications nécessaires et de transmettre les documents pertinents au Comité par la suite.

    Oui, mais je peux vous garantir que je ne suis pas au courant d'une quelconque autorisation qu'aurait donnée ma ministre pour qu'il y ait du forage au large de la réserve de parc national de l'Île-de-Sable.

    Très bien.

    Pour ce qui est des objectifs de réduction des gaz à effet de serre que nous avons présentés lors de l'Accord de Paris, tout le monde semble s'entendre sur le fait que nous sommes en retard et que nous ne les atteindrons pas. C'est l'opinion qu'a émise l'année dernière la commissaire à l'environnement et au développement durable. Elle prévoyait en effet que nous allions rater nos cibles de 2020 et que nous risquions fortement de rater celles de 2030 si un ajustement n'était pas fait. L'Organisation de coopération et de développement économique, ou OCDE, est elle aussi préoccupée par la possibilité que le Canada ne respecte pas ses engagements et ses objectifs. C'est également ce qu'ont exprimé les Nations unies dans un rapport datant de quelques mois seulement.

    Malheureusement, la ministre semble être la seule à croire qu'elle va atteindre ces objectifs. Je sais que vous n'êtes pas des responsables politiques, mais j'aimerais savoir ce que vous répondez à toutes celles et à tous ceux qui sont d'avis que nous n'allons pas réussir à respecter nos engagements.

    En 2016, le gouvernement et mes employés ont travaillé fort à mettre au point, en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les entreprises, la société civile, les jeunes Canadiens et tous les autres Canadiens, un plan en vue d'atteindre notre cible de 2030 de l'Accord de Paris, de favoriser la croissance économique et d'augmenter la résilience du Canada relativement aux changements climatiques réels.

    Ce plan, publié en décembre 2016 et transmis aux Nations unies, permettra de faire connaître aux Canadiens les mesures et les effets que celles-ci auront produits chaque année d'ici 2030. Comme je viens de le dire, le plan contient aussi des mesures non modélisées, car nous sommes en train d'élaborer des règles visant à rendre compte des effets de ces mesures relativement à l'utilisation des terres, au stockage du carbone dans les forêts et dans les zones agricoles du Canada, ainsi qu'à la réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre grâce au transport en commun, qui représente une grande priorité pour le Québec.

    D'accord, merci.

    Malheureusement, le gouvernement libéral a supprimé le crédit d'impôt pour le transport en commun. Je pense qu'il fait une chose d'un côté et l'inverse de l'autre, comme cela arrive trop souvent.

    Nous venons de devenir collectivement propriétaires d'un pipeline, ce qui est une grande surprise pour plusieurs personnes. On ne sait pas combien cela va nous coûter. Cette acquisition a coûté 4,5 milliards de dollars et son expansion coûtera probablement 7,4 milliards de dollars. Ce pipeline va transporter du bitume brut, qui est extrêmement difficile à récupérer en cas de déversement puisqu'il coule. On va tripler la production d'une énergie qui est du combustible fossile, ce qui revient à mettre 3 millions de voitures de plus sur les routes.

    En prenant de telles décisions, qui vont complètement dans l'autre sens des buts fixés, comment est-il possible que le Canada atteigne ses objectifs, qu'il risque déjà de ne pas atteindre?

    Il vous reste 12 secondes.

    Le gouvernement a évalué les émissions directes de gaz à effet de serre que va entraîner le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, de même que celles découlant de la production de pétrole en amont. Ces émissions sont prises en compte dans les prévisions de l'Office national de l'énergie et dans la modélisation de nos cibles.

    Je vous remercie de vos réponses. Je vous ai accordé un peu plus de temps afin de les obtenir.

    Le prochain intervenant est M. Aldag.

    Merci.

    Je vais commencer par poser une question à M. Watson. Je m’appuie un peu sur la direction dans laquelle mon collègue, M. Amos, s’engageait en ce qui concerne la façon dont nous procéderons pour atteindre les objectifs de 2020, en particulier pour ce qui est des 17 % de notre territoire.

    Je m’intéresse au fait qu’au sein de Parcs Canada.... Lorsque notre ministre était ici, nous avons entendu parler de merveilleux exemples de travaux en cours en ce moment en vue de créer des parcs, et de bon nombre d’efforts très emballants déployés pour créer des aires terrestres et marines. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu plus du début du processus de réception des propositions. Nous savons qu’il y a encore certaines zones du Canada qui ne sont pas représentées et où des aires cibles n’ont pas encore été distinguées.

    Je me demande si vous avez la capacité scientifique pour mener des recherches, des discussions, afin de planifier le prochain cycle de propositions grâce au budget qui vous a été affecté.

    Je vous remercie infiniment de votre question.

    En fait, grâce au dernier budget, nous ajouterons près de 200 ETP au volet scientifique de Parcs Canada, ce qui représente une contribution très substantielle. Elle entrera en jeu de plusieurs façons fort importantes. Lorsqu’il est question de protection, le nombre de kilomètres carrés n’est pas le seul élément qui importe. Il faut aussi savoir où se situent ces kilomètres carrés et ce qu’ils protègent. Nous ne pouvons comprendre cela qu’au moyen d’une démarche scientifique rigoureuse.

    L’autre partie qui importe et qu’a apprise toute personne qui travaille dans ce domaine, selon moi, c’est que ce qui se dresse contre le projet peut soit contribuer au degré de protection que vous assurez à l’intérieur de vos propres aires, soit le restreindre. Grâce à cette démarche scientifique améliorée, nous serons plus en mesure de parler aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits, aux provinces, ainsi qu’aux gouvernements régionaux et municipaux. Dans tous ces cas, la science devrait permettre à tous de prendre de meilleures décisions, d’être mieux interconnectés et d’assurer une meilleure protection.

    Formidable.

    Brièvement, j’aimerais aussi savoir ce que vous pensez du volet du programme consacré aux lieux historiques nationaux, et des ressources dont vous disposez en ce moment. Je sais que des efforts ont été déployés au cours des dernières années afin d’améliorer les rapports sur l’état et l’état du patrimoine bâti du Canada. Comment l’organisme s’apprête-t-il en ce moment à continuer de faire avancer les travaux de réfection des lieux historiques nationaux détenus par le gouvernement fédéral et, en particulier, par Parcs Canada, des édifices fédéraux du patrimoine, des édifices classés ou reconnus du BEEFP et de ces types d’aires? Êtes-vous en mesure de procéder à certains des travaux que vous devez entreprendre pour améliorer leur état?

    Je vous remercie de votre question.

    Évidemment, nous prenons consciencieusement note du rapport sur le patrimoine culturel que votre comité a produit. Nous suivons très attentivement ses recommandations.

    J’ai quelques éléments concrets à mentionner à propos de la protection des sites du patrimoine culturel. Premièrement, nous sommes responsables de quelques-uns des sites du patrimoine culturel les plus emblématiques du pays. Les fonds que nous avons reçus dans le cadre de récents budgets nous ont permis de procéder à des travaux de plusieurs milliards de dollars pour les protéger. Je pense que cela donnera l’exemple à l’ensemble du pays.

    En ce qui concerne le travail que nous réalisons avec d’autres provinces ou territoires, non seulement nous nous employons à maintenir avec eux au moins un niveau modeste du programme de partage des frais de cette année, mais la ministre a aussi écrit à ses collègues à l’échelle nationale à la suite de la publication du rapport de votre comité. En fait, j’assisterai sous peu à une réunion des sous-ministres et des ministres à Yellowknife, et j’aborderai aussi ce sujet.

    Nous avons fait quelque chose que nous prenons très au sérieux, et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre ce travail maintenant que nous avons un plus grand nombre de tâches à mener à bien.

    Je suis heureux d'entendre que vous serez présent à la réunion. J'ai aussi rencontré personnellement plusieurs collègues à l'échelon provincial et territorial. Selon eux, il est très important que la ministre responsable du patrimoine bâti participe à ces réunions. Je suis très heureux de savoir que vous y serez.

    Monsieur Hallman, je m'adresse maintenant à vous.

    Le projet de loi C-69 fait son chemin à la Chambre. Pourriez-vous nous dire en quelques mots quelle sera son incidence sur les pouvoirs de dépenser de l'agence dont vous êtes responsable en 2018-2019? Êtes-vous prêts à aller de l'avant?

    Le budget de 2018 prévoyait jusqu'à 259 millions de dollars de ressources supplémentaires sur cinq ans pour permettre à l'Agence de faire la transition vers la nouvelle Agence canadienne d'évaluation d'impact, pour accroître la sensibilisation à la culture autochtone et la participation des Autochtones, pour réaliser les premières étapes de la planification prévue dans le projet de loi et pour travailler avec les promoteurs, les provinces, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées afin d'accroître la certitude dès le début du processus. Ces fonds seront octroyés sur une période de cinq ans, comme l'énonce le budget. L'Agence obtiendra une partie des fonds plus tard cette année, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

    Merci.

    Je ne sais pas qui est responsable du Programme des espèces en péril, mais j'ai posé une question au secrétaire parlementaire et il m'a donné une réponse assez concise en 10 secondes. J'aimerais savoir si vous pouvez me donner d'autres renseignements. En gros, ma question était: de quelle façon le budget de 2018 va-t-il transformer la façon dont le Canada protège les espèces en péril?

    Merci.

    Le budget représente un investissement important dans la protection de la nature, tant en ce qui a trait aux zones protégées qu'aux espèces en péril. Comme l'a fait valoir Daniel, le budget reconnaît l'avantage des zones protégées pour ces espèces, surtout dans les régions qui possèdent une grande valeur de biodiversité où la connectivité est essentielle, et des mesures de protection de l'habitat essentiel. Le budget nous permettra de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, les propriétaires de terres, l'industrie et les groupes autochtones afin de nous centrer sur les endroits prioritaires et d'adopter une approche axée sur le lieu pour les espèces en péril... par exemple, dans la région située au sud de la ligne de partage, au sud de la Saskatchewan. Nous allons aussi étudier les espèces essentielles qui se trouvent dans des régions qui comptent de nombreuses espèces en péril. Pour le caribou, par exemple, nous travaillons en partenariat avec les provinces et les territoires, l'industrie, les collectivités locales et les groupes autochtones en vue de favoriser la protection de l'habitat essentiel.

    Je vais devoir vous interrompre parce que nous avons dépassé le temps prévu. Je suis désolée.

    Je n'aime pas faire cela, mais je dois le faire lorsque le temps est écoulé.

    Ce que je fais toujours, mais que je n'ai pas fait plus tôt, c'est de présenter les membres qui ne sont habituellement pas à notre table. Je voulais simplement remercier Stephanie Kusie et Michael Levitt de se joindre à nous aujourd'hui.

    La parole est maintenant à M. Godin. Allez-y, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, je remercie nos témoins d'être ici cet après-midi. Je les prie de nous excuser à propos de la première partie de la réunion, au cours de laquelle les gens ont été émotifs et partisans. Je sais que vous vous élevez au-dessus de cela. Sachez que les députés du Parti conservateur ont beaucoup de respect pour les hauts fonctionnaires. Merci d'être présents et de répondre à nos questions.

    Ensuite, j'aimerais poser une question toute simple à M. Watson concernant Parcs Canada.

    Dans le budget, on indique qu'il y aura une augmentation de 83,6 millions de dollars. Si je me souviens bien, lors de sa présentation, la ministre a parlé de la possibilité de créer de nouveaux parcs au Canada. Ai-je j'ai bien compris?

    Merci beaucoup de la question.

    Nous travaillons toujours sur un plan de système qui va ultimement couvrir toutes les écorégions du Canada. Nous n'avons pas terminé cette tâche et ce projet ne se terminera pas d'un jour à l'autre. Hélas, il faut beaucoup de temps, mais nous continuons à travailler à la création de nouveaux parcs, surtout dans la région du Sud de l'Okanagan, comme l'a mentionné la ministre, ainsi qu'au projet Thaidene Nëné dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous tenons également des discussions dans d'autres régions du pays.

    Merci, monsieur Watson.

    Si jamais vous cherchez un endroit propice, je vous dirais ceci: les Canadiens et les Canadiennes qui vivent dans la région de Québec n'ont malheureusement pas accès à des parcs gérés par l'Agence Parcs Canada parce qu'il n'en existe pas à proximité. Par contre, j'aimerais vous suggérer un endroit situé dans la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, soit le site historique du Fort-Jacques-Cartier-et-du-Manoir-Allsopp, qui est à cheval entre les municipalités de Cap-Santé et de Donnacona. Nous serions très heureux de vous y accueillir. Si jamais cela vous donne des idées, veuillez communiquer avec nous.

    Entretemps, je vous dirai que le parc national de la Mauricie, situé à environ une heure et demie de là, est fantastique.

    C'est vrai. Nous voulons être attirants.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Lucas.

    Le budget indique que 14,5 millions de dollars sont accordés à l'appui de la mise en oeuvre du Cadre pancanadien. Il y a eu une rencontre entre les provinces et le gouvernement fédéral. La somme de 14,5 millions de dollars va-t-elle servir à la gestion et à la coordination ou s'agit-il d'un partage de frais avec les provinces?

    Pourriez-vous nous préciser ce que vous allez faire avec le montant de 14,5 millions de dollars?

    Oui.

    Ces fonds vont permettre à nos employés de faire progresser quelques mesures contenues dans le Cadre pancanadien, comme vous l'avez mentionné. Cela inclut l'utilisation de fonds pour favoriser l'adaptation quant aux répercussions des changements climatiques, pour élaborer des cadres réglementaires dans le secteur de l'électricité et pour permettre la recherche et le développement liés au cadre de réglementation dans le secteur du transport.

    Si je comprends bien, cela se traduit par l'ajout d'employés qui vont faire un suivi concernant la reddition de compte et les instructions données par les provinces. Est-ce bien cela?

    En fait, nous travaillons étroitement avec les provinces et les territoires, tout en respectant leurs champs de compétence. Par exemple, en ce qui a trait à la réduction et à l'élimination des émissions de carbone lors de la production de l'électricité, nous avons conclu un accord d'équivalence avec la Nouvelle-Écosse. Nous travaillons aussi avec d'autres provinces, dont la Saskatchewan.

    Je comprends qu'il ne s'agit pas de transferts aux provinces.

    Ma prochaine question va également s'adresser à vous.

    Le Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux a été mis en place en 2005 pour une période de 15 ans. Nous avons reçu des informations selon lesquelles le ministère est en bonne voie d'atteindre les objectifs.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il faut augmenter les fonds accordés à ce programme en 2018-2019? Je sais que ma question est assez précise. Pourquoi sommes-nous en bonne voie d'atteindre les objectifs?

    Je pense que nous pourrions donner la priorité à d'autres dossiers, à d'autres éléments liés au développement de l'environnement durable. Pourquoi portons-nous une attention particulière à ce programme?

    Comme vous l'avez mentionné, nous nous sommes engagés, à long terme, à éliminer les sols contaminés. En ce qui a trait à l'année financière 2018-2019, cela inclut une augmentation des fonds pour l'assainissement du site du Centre environnemental du Pacifique, à Vancouver.

    Merci.

    Voici maintenant la question qui tue. Au ministère de l'Environnement, il y a trois institutions, si on peut dire.

    Avez-vous les moyens d'atteindre vos objectifs?

    Si on vous accorde des fonds supplémentaires de 4,5 milliards de dollars, va-t-on faciliter, voire accélérer, l'atteinte des cibles que nous, les conservateurs, avons établies?

    Le gouvernement a décidé d'investir dans notre ministère et dans d'autres ministères, notamment Infrastructure Canada, pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. On peut parler, par exemple, des programmes d'infrastructures vertes ou de transport en commun, de l'investissement d'un montant sans précédent de 1,3 milliard de dollars visant la protection de la nature.

    Quelle serait la situation si vous disposiez de fonds supplémentaires de 4,5 milliards de dollars?

    Je n'aime pas faire cela, mais nous avons dépassé le temps prévu. Je sais que vous voulez une autre série de questions, alors je ne voudrais pas qu'on manque de temps.

    Je suis désolé, madame la présidente.

    Merci.

    Il n'y a pas de problème. C'est pour vous que je le fais.

    Allez-y, monsieur Rogers.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins de leur présence.

    En 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, d'une valeur de 2 milliards de dollars. Jusqu'à maintenant, on a demandé, dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2017-2018, l'autorisation d'affecter 115 millions de dollars au volet Fonds du leadership de ce fonds.

    Pouvez-vous nous dire où en sont les discussions avec les provinces et les territoires au sujet des ententes de financement bilatérales du fonds?

    Des travaux importants sont en cours. On a fait plusieurs annonces en décembre dernier et d'autres par la suite. En ce qui a trait aux ententes de partenariats et aux projets avec les provinces et les territoires, ces projets sont maintenant conclus et nous avons signé des ententes bilatérales avec l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Nous allons bientôt signer des ententes de principe avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Nous réalisons d'importants progrès en vue de conclure une entente avec le Québec. Le Manitoba s'est joint au cadre pancanadien en février seulement, et nous entretenons de très bonnes discussions avec la province à cette fin.

    Ainsi, nous avons réalisé d'importants progrès en partenariat avec les provinces et les territoires, ce qui donne lieu à la mise en place de plusieurs programmes partout au pays, surtout en ce qui a trait à l'efficacité énergétique, au carbone stocké dans les forêts et à l'appui en vue de réduire les émissions du secteur des transports.

    Sommes-nous sur le point de conclure une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador?

    Selon ce que je comprends, on a conclu une entente de principe et on attend la signature.

    Comment veillez-vous à ce que les fonds transférés aux provinces soient dépensés de façon à appuyer la mise en oeuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques?

    En plus des projets proposés par les provinces, qui font l'objet d'un examen rigoureux par des experts, notamment en ce qui a trait aux calculs de réduction des émissions, nous avons la responsabilité par l'entremise des paiements de transfert aux provinces et aux territoires de veiller à ce que les fonds soient utilisés de manière appropriée et nous travaillons par l'entremise des comités de partenariat avec chaque province et chaque territoire à superviser la mise en oeuvre des programmes. C'est un excellent exemple de partenariat, qui respecte le leadership des provinces et des territoires, en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada.

    Merci, madame la présidente. C'est tout pour moi.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut prendre la parole? Il vous reste du temps.

    Allez-y, monsieur Amos.

    J'aimerais qu'on revienne au projet de loi d'exécution du budget de 2012, qui prévoyait l'intégration tout de go d'une nouvelle loi en matière d'évaluation environnementale.

    Quels représentants ont témoigné devant un comité permanent à ce moment-là?

    Je dirais seulement que c'était avant mon arrivée à l'Agence, alors je ne peux vous répondre tout de suite. Je pourrais vous transmettre une réponse plus tard si vous le souhaitez ou peut-être que d'autres pourront...?

    Je crois que le sous-ministre Lucas occupait un poste supérieur à Ressources naturelles Canada à ce moment-là. Il s'en souviendrait peut-être. Sinon, j'accepterais une réponse écrite à cette question, parce que je crois qu'elle est dans l'intérêt du public. Nous avons eu d'importantes discussions avec nos homologues de l'opposition sur l'apparent subterfuge démocratique du processus associé au projet de loi C-69. J'aimerais m'assurer qu'on établisse clairement le processus associé au projet de loi C-69 et le processus qui était associé au projet de loi d'exécution du budget... je crois que c'était le projet de loi C-38 à l'époque.

    Comme l'a dit Ron, nous serons heureux de vous donner la liste des témoins.

    D'accord. Merci.

    J'aimerais revenir à l'élaboration du programme de gardiens autochtones avec M. Watson. Quelle est la nature de la participation des Autochtones à l'élaboration de ce programme? Y a-t-il eu des points de frictions dans le cadre de ce processus?

    Très rapidement, en ce qui a trait au programme annoncé dans le budget de l'année dernière, il a été élaboré par les Autochtones, alors il s'agissait d'une proposition présentée au gouvernement à cet égard. Nous nous chargeons de l'administration du programme, avec soin. Je crois qu'il est juste de dire que les conversations d'ordre administratif au sujet des programmes gouvernementaux ne se passent habituellement pas exactement comme on le souhaiterait. Lorsqu'on est à l'extérieur du gouvernement, on voudrait toujours que les choses se passent plus rapidement et plus facilement.

    Toutefois, nous travaillons fort pour veiller à ce que l'argent soit utilisé à bon escient, parce qu'il vise un objectif très important. Nous voulons tous la réussite du programme. Tout le monde veut veiller à ce que les jeunes y participent de manière importante. Tout le monde veut que les aînés, qui sont une grande source de sagesse et de connaissances, aient la possibilité de transmettre leur savoir aux jeunes, qui feront partie de ce processus.

    Merci, monsieur Watson.

    Excellent.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Lucas, nous savons que le prix du carbone sera fixé à 50 $ d'ici 2022, mais à la suite d'une demande d'accès à l'information de notre parti, le Parti conservateur, l'opposition officielle, un article du National Post du 30 mars 2017 a révélé que, pour atteindre les objectifs climatiques, il faudrait que le prix du carbone s'élève à 300 $. C'est 250 $ supplémentaires — une augmentation importante — d'ici 2050. Ce n'est pas très loin: dans 28 ans.

    Je vous demande, monsieur Lucas, de confirmer que ces discussions ont bel et bien lieu. C'est difficile pour les Canadiens. Il y a un manque de transparence de la part du gouvernement. Il doit informer les Canadiens du prix du carbone, afin qu'ils puissent se préparer au changement et songer à ses conséquences sur leur mode de vie et leur famille. On continue de cacher l'information. Monsieur Lucas, pouvez-vous nous confirmer que ces discussions sur le prix du carbone à 300 $ d'ici 2050 ont bel et bien lieu?

    Merci.

    Ce que je dirais, c'est qu'il n'y a pas de cible pour 2050. Nous n'avons pas fixé d'objectif pour le Canada. Le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires, les Autochtones, les entreprises, la société civile et tous les Canadiens pour élaborer un plan qui présentera diverses mesures transparentes. Notre méthode pour déterminer la contribution de ces mesures à l'atteinte de l'objectif de 2030 est transparente et se fonde sur ce que nous avons convenu avec les provinces et les territoires lors de la réunion des premiers ministres de décembre 2016.

    Dans le cadre de cette entente, nous nous sommes engagés à entreprendre un examen de la tarification du carbone en 2020, puis en 2022. C'est là-dessus que nous misons dans le cadre de notre travail avec nos homologues des provinces et des territoires, en collaboration avec les entreprises, les groupes autochtones et la société civile. Nous nous fondons sur ces hypothèses transparentes et les renseignements détaillés relatifs aux mesures réglementaires et à toutes les autres mesures dans le cadre du processus de consultation.

    Selon les documents que vous avez vus, est-ce que les Canadiens devraient se préparer à voir le prix du carbone s'élever à 300 $ d'ici 2050, oui ou non?

    Comme je l'ai déjà dit, le Canada n'a pas fixé d'objectif pour 2050. À Vancouver, en mars 2016, le gouvernement, les provinces et les territoires ont établi une cible et ont travaillé ensemble dans le cadre d'un processus consultatif très ouvert en vue d'élaborer un plan pour atteindre cet objectif avec ces hypothèses au sujet de la nature des mesures et de leur incidence désignée dans le rapport des Nations unies et dans les rapports annuels à l'intention des Canadiens.

    Je dois vous arrêter là. Merci beaucoup. Nous n'avons plus de temps pour les déclarations ni pour les questions à l'intention des témoins.

    Je vais appeler séparément chaque vote.

    J'aimerais des votes par appel nominal.

    Nous sommes habitués maintenant.

    (Le crédit 1 est adopté par 5 voix contre 4.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés par 5 voix contre 4.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés par 6 voix contre 3.)

    La présidente: Enfin, dois-je présenter les votes sur le Budget principal des dépenses à la Chambre? Un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 8 voix contre 1.)

    La présidente: La motion est adoptée; j'en ferai donc rapport, peut-être même demain matin.

    La prochaine réunion se tiendra jeudi et vise le rapport provisoire sur l'étude relative à l'environnement bâti. Nos analystes voulaient nous dire quelques mots. Je crois que nous allons avoir besoin d'un peu plus de temps.

    Allez-y, Alex, si cela ne vous dérange pas.

    Nous avons consacré du temps à la mise à jour du rapport en fonction des suggestions que vous avez faites la semaine dernière.

     La version intégrale du rapport, en français et en anglais, sera prête demain en fin de journée.

    On y a apporté beaucoup de modifications, parce que nos demandes étaient importantes. Les analystes ont donc passé beaucoup de temps à intégrer tout cela. Vous allez voir que le rapport a beaucoup changé, et qu'il présente plus de recommandations.

    Comme nous le recevrons tard dans la journée demain, j'ai pensé que nous voudrions peut-être avoir plus de temps pour le lire et pour nous préparer à faire nos recommandations. Je propose de ne pas tenir de réunion jeudi. Nous allons reprendre mardi prochain. Nous aurons donc le temps de nous préparer à ce qui s'en vient. Le rapport doit être traduit; c'est pour cela que nous ne le recevrons pas avant la fin de la journée demain. C'est à vous de décider.

    Allez-y, Joël.

     Madame la présidente, j'aimerais poser une question à l'analyste au sujet de la présentation.

    Va-t-on nous remettre le libellé de la première version et les changements en ajout, en caractères gras ou soulignés?

    Oui. Les changements vont être soulignés, surtout les ajouts. Nous avons dû faire un peu de réorganisation, par contre, étant donné le nombre de changements. Vous ne verrez peut-être pas tous les paragraphes qui ont été déplacés, mais tous les ajouts seront clairement indiqués.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous annulions la réunion de jeudi et que nous reprenions mardi prochain?

     Merci beaucoup.

    La séance est levée.