ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 20 novembre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous voyons parmi nous de nombreux visages familiers. Nous sommes heureux de vous revoir.
Je m'excuse de notre petit retard. Nous avons dû participer à des votes, et tout le monde ici a besoin d'une minute. Nous consacrerons une heure entière aux fonctionnaires que nous recevons aujourd'hui. Ensuite, nous continuerons à huis clos pour discuter des travaux du comité. Nous amputerons un peu la séance à huis clos plutôt que celle-ci.
L'objet de la réunion d'aujourd'hui est le Budget supplémentaire des dépenses. Nous recevons des représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, de même que du ministère de l'Environnement. Je pense qu'il y aura trois exposés sur le budget supplémentaire des dépenses. Commençons par cela.
Qui veut briser la glace?
Bonjour à tous les députés.
Je suis heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019 pour Environnement et Changement climatique Canada.
Je suis accompagnée de Matt Jones, sous-ministre adjoint du Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; Sue Milburn-Hopwood, sous-ministre adjointe des Services canadiens de la faune; Mark Cauchi, directeur général des Zones protégées, et Mary Taylor, directrice générale de la Direction des activités de protection de l'environnement.
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) contient 23 millions de dollars de nouvelles dépenses qui nécessitent l'approbation du Parlement et une réduction des transferts de 3,2 millions de dollars, ce qui donne un total net de 19,8 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 1,2 % par rapport aux autorisations accordées à ce jour, portant les autorisations proposées à 1,65 milliard de dollars.
[Traduction]
Notre budget contient des nouvelles dépenses pour six éléments: les nouveaux processus d'évaluation des impacts et réglementaires; le Programme des gardiens autochtones; le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone; la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, les programmes de publicité gouvernementale; le financement pour régler les problèmes liés à l'administration de la paye. Je vais maintenant vous fournir un résumé de chaque élément.
En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il investirait 1 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer le nouveau système d'évaluation des impacts. Le nouveau processus élargira l'évaluation des impacts pour prendre en compte l'impact sur la santé, l'impact socioéconomique en plus de l'impact environnemental, il créera une nouvelle étape de planification et de participation et renforcera les partenariats avec les peuples autochtones.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un total de 74,6 millions de dollars en 2018-2019 pour cette initiative horizontale, dont 8,1 millions de dollars pour Environnement et Changement climatique Canada afin de fournir des conseils scientifiques et de l'expertise, de faire la collecte des données, de mettre en oeuvre une plateforme de sciences et de données ouvertes et de fournir des contributions pour appuyer la surveillance communautaire.
Le budget de 2017 prévoyait 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le Programme des gardiens autochtones. Cette initiative donnera aux peuples autochtones plus de responsabilités et de ressources pour gérer leurs terres et leur cours d'eau traditionnels et facilitera les partenariats avec les collectivités autochtones pour surveiller la santé écologique, maintenir les sites culturels et protéger les zones et les espèces sensibles. Environnement et Changement climatique Canada demande 5,3 millions de dollars dans ce budget supplémentaire des dépenses pour établir et administrer le Programme des gardiens autochtones.
[Français]
De plus, Environnement et Changement climatique Canada demande 3,9 millions de dollars, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), pour appuyer l'élaboration d'un régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone. Ce régime s'appliquerait aux provinces et aux territoires qui en font la demande et aux provinces et aux territoires qui, à la fin de 2018, n'auront toujours pas mis en place de système de tarification du carbone qui respecte le modèle fédéral.
[Traduction]
Le budget de 2018 annonçait aussi 1,3 milliard de dollars en dépenses sur cinq ans pour appuyer la biodiversité au Canada grâce à la protection des espèces et des espaces. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un total de 17,5 millions de dollars pour cette initiative horizontale, dont 1,7 million de dollars pour Environnement et Changement climatique Canada afin de renouveler et d'améliorer le Programme sur les espèces en péril, de renforcer la gestion des aires de conservation du ministère et de fournir des contributions afin de promouvoir la préservation de la biodiversité par l'entremise du Fonds de la nature du Canada.
Environnement et Changement climatique Canada cherche également à obtenir 1,4 million de dollars pour les programmes de publicité afin de mettre en oeuvre la campagne sur le patrimoine naturel.
Le dernier élément de dépenses inclus dans ce budget supplémentaire des dépenses vise à régler les problèmes liés à l'administration de la paye. Divers ministères et organismes demandent 24,9 millions de dollars, dont environ 800 000 $ pour Environnement et Changement climatique Canada, afin de renforcer la capacité interne en vue de traiter les problèmes liés aux ressources humaines et à l'administration de la paye.
En ce qui concerne les transferts internes, une réaffectation des ressources permettra à Environnement et Changement climatique Canada de réharmoniser son financement aux nouvelles priorités.
Ces réaffectations comprennent un transfert de 550 000 $ des contributions aux subventions pour le programme Solutions innovatrices Canada. Ce programme appuie la croissance des entreprises canadiennes novatrices en encourageant le gouvernement à agir comme premier client. Environnement et Changement climatique Canada augmente le financement de ce programme de 50 000 $ à 600 000 $ en 2018-2019 à l'aide des fonds existants et a lancé son premier défi à l'automne 2018 pour appuyer la stratégie de réduction du plastique.
Nos priorités comprennent aussi un transfert de 600 000 $ du crédit 1 — dépenses de fonctionnement au crédit 10 — subventions et contributions pour aider le Centre canadien des services climatiques à fournir aux Canadiens de meilleurs renseignements sur le climat. Cette réaffectation provenant des fonds de fonctionnement existants du programme fournira le financement nécessaire pour une approche modifiée de la prestation du programme. Alors qu'un portail Internet construit et exploité par le gouvernement avait été envisagé à l'origine, Environnement et Changement climatique Canada tirera maintenant parti de l'expertise considérable de la communauté des services climatiques au Canada pour respecter cet engagement de manière plus efficiente et plus robuste.
Ensuite, il y a un transfert de 2,5 millions de dollars des contributions aux subventions à l'appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette nouvelle autorisation de subvention a récemment été approuvée par le Conseil du Trésor. Environnement et Changement climatique Canada cherche maintenant à inscrire un montant de 2,5 millions de dollars pour cette nouvelle subvention qui sera financée à partir des niveaux de référence existants. Le Fonds d'action pour le climat appuie les mesures climatiques dans les collectivités partout au Canada. Il vise à accroître la sensibilisation et la participation des Canadiens à l'action climatique, en particulier les jeunes, les étudiants, les Autochtones, les organisations et les petites et moyennes entreprises.
Enfin, on prévoit un transfert de 5,5 millions de dollars du crédit 1 — dépenses de fonctionnement au crédit 10 — subventions et contributions pour appuyer les engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 et à la Commission mondiale sur l'adaptation. Le ministère a un certain nombre d'éléments et priorités reliés au mandat qui lui ont été conférés dans le budget de 2018 et pour lesquels il n'y a pas eu de ressources supplémentaires. Pour cette raison, le ministère a réaffecté de façon proactive des fonds selon les niveaux de référence existants, pour faire en sorte que ces éléments de haute priorité soient réalisés. Environnement et Changement climatique Canada demande un transfert entre crédits afin de fournir au ministère les fonds nécessaires sous forme de contributions pour accomplir ses engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 et à la Commission mondiale sur l'adaptation.
[Français]
En ce qui concerne les transferts à d'autres organisations inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) d'Environnement et Changement climatique Canada, celui-ci transfère un total de 3,2 millions de dollars à quatre organisations pour appuyer des projets de collaboration et de recherche pour divers programmes.
[Traduction]
J'espère que ce résumé de nos initiatives incluses dans ce budget supplémentaire des dépenses fournira au Comité l'information que les députés cherchaient.
Je vous remercie.
Excellent. Je vous remercie de cet exposé.
Nous entendrons maintenant les représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il y a deux exposés prévus, donc je vous laisse choisir qui ouvrira le bal.
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité permanent. Je suis Alan Kerr et je suis vice-président des Services intégrés et dirigeant principal des finances. Je suis accompagné de ma collègue Christine Loth-Bown, vice-présidente des Relations extérieures et des politiques stratégiques. Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales fondées sur des données probantes. L'équipe d'employés hautement qualifiés de l'agence aide la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à s'acquitter de ses responsabilités en réalisant l'évaluation environnementale de grands projets, d'une manière qui protège l'environnement, favorise la croissance économique et l'emploi, soutient le développement durable et intègre l'expertise du public, des groupes autochtones et d'autres intervenants.
En 2017-2018, l'agence a aidé la ministre à diriger un examen national des processus fédéraux d'évaluation environnementale. En février 2018, ces efforts ont permis d'atteindre un jalon important: le dépôt au Parlement du projet de loi C-69. Le projet de loi propose des modifications à l'actuelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.
À cet effet, nous fournissons continuellement des conseils et un soutien au processus parlementaire. Le travail d'élaboration de politiques et de règlements, y compris les consultations publiques, a également commencé dès l'annonce faite en février. Parallèlement à cet appui que nous fournissons au Parlement, nous nous préparons, à l'agence, à mettre en place la nouvelle approche proposée en matière d'évaluation d'impact. Dans le budget de 2018, de nouveaux fonds ont été annoncés pour l'agence, soit 258 millions de dollars sur cinq ans, dont un financement de 21 millions pour l'exercice 2018-2019; 19,1 millions de dollars pour les dépenses de programme, ce qui comprend 99 000 $ pour l'administration de la paye; ainsi que 1,9 million de dollars pour les postes législatifs, dont les programmes d'avantages sociaux des employés. Ces fonds ont été demandés pour mettre en place les principales mesures relatives à la loi, aux règlements, aux programmes et aux politiques en vue d'assurer le succès de la mise en oeuvre du nouveau processus d'évaluation d'impact, dès l'entrée en vigueur de la loi, et d'amorcer la transition de l'évaluation environnementale vers l'évaluation d'impact.
En juin 2018, l'agence a eu accès à 11 des 21 millions de dollars au moyen d'un mémoire au Conseil du Trésor sur l'instrument pour autorisations financières. Ce financement a permis à l'agence de faire progresser les instruments de politique et de réglementation requis, d'embaucher du personnel et de réserver des espaces de travail supplémentaires, ainsi que d'adopter un rôle plus proactif et d'amorcer une transition sans heurt vers la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact.
Le financement fourni au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A) sera réparti entre les trois principaux domaines liés au programme, soit l'évaluation d'impact, les partenariats avec les peuples autochtones et les effets cumulatifs et des données et preuves scientifiques ouvertes. Pour appuyer ces programmes, l'agence a obtenu 100 nouveaux ETP pour 2018-2019, dont 65 ont été embauchés à ce jour, et des mesures sont en place pour embaucher les 35 autres.
Maintenant j'aimerais vous présenter ma collègue, Christine Loth-Bown. Elle vous expliquera davantage les principaux domaines dont il est question.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
J'aimerais vous donner de plus amples renseignements sur les initiatives et programmes auxquels seront affectés les fonds qu'Alan vous a présentés.
En vertu de la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact édictée par le projet de loi C-69, l'agence deviendra la principale organisation responsable des évaluations d'impact fédéral réalisées sur les projets désignés. Ceux-ci comprendront des projets dont l'évaluation relève actuellement de l'Office national de l'énergie et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. L'agence devra réaliser ces évaluations conformément à un échéancier strict prescrit par la loi.
Voici quelques-unes des responsabilités importantes et des programmes améliorés qu'on trouve dans le projet de loi: la tenue d'une nouvelle phase de planification précoce des projets, une coopération améliorée avec certaines instances, des possibilités accrues de participation du public et de transparence, ainsi qu'un appui aux peuples autochtones et au public dans un rôle élargi de surveillance de l'impact pendant la mise en oeuvre et le déploiement des projets approuvés.
J'aimerais souligner que l'agence est actuellement en pourparlers en vue d'établir des ententes de coopération avec les provinces qui le souhaitent et qu'elle envisage un projet pilote de planification précoce des projets aux premiers stades de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit la loi actuellement en vigueur, la LCEE de 2012.
En vertu de la nouvelle loi, l'agence assumera le rôle de coordonnatrice des consultations au nom de la Couronne pour tous les projets désignés, en plus de s'assurer d'une collaboration efficace avec les peuples autochtones et de véritables consultations des peuples autochtones. Elle atteindra ces objectifs grâce à une aide financière accrue aux participants de même qu'à un nouveau programme de soutien des capacités qui aidera les groupes autochtones à bien se préparer et à acquérir toutes les connaissances techniques voulues pour réaliser une évaluation d'impact.
On s'attend à ce que cette capacité accrue fasse augmenter la participation aux évaluations fédérales, pour que le savoir, les lois et la culture autochtones soient pris en considération dans les évaluations d'impact et qu'ils influencent le processus. Ces efforts s'inscrivent dans les engagements de réconciliation du gouvernement et permettront d'approfondir la collaboration avec les peuples autochtones.
Le dernier domaine dans lequel l'agence reçoit du financement lui permettra de faire des contributions importantes à l'approche délibérée du gouvernement concernant les effets cumulatifs. L'agence coordonnera la tenue de trois évaluations régionales sur cinq ans, dans une perspective de gestion des effets cumulatifs et de collecte d'information importante en vue des évaluations de projets futurs.
L'agence utilise déjà les fonds approuvés un peu plus tôt cette année pour appuyer le travail réalisé dans le cadre de la première de ces trois évaluations régionales, qui portera sur l'impact potentiel de l'exploration de pétrole et de gaz en mer. Cette initiative a été annoncée conjointement avec le gouvernement de Terre-Neuve.
Je remercie les membres du Comité de nous offrir l'occasion de nous exprimer aujourd'hui. Je suis toute disposée à répondre à vos questions.
Merci pour vos exposés.
J'aimerais préciser, pour nos témoins, que des fonds ont aussi été affectés à l'Agence Parcs Canada, mais l'organisme n'était pas en mesure d'envoyer de représentant aujourd'hui.
Je tiens à informer les membres du Comité que nous accorderons toute notre attention à Parcs Canada pendant une heure mardi prochain. Cet organisme recevra beaucoup d'amour et d'attention de notre part mardi prochain, après un entretien d'une heure avec des témoins sur notre étude en cours.
Je ne veux pas que vous croyiez que certains s'en tirent facilement. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence ici aujourd'hui.
Maintenant, je vais donner la parole au premier duo d'intervenants, M. Fisher et Mme Dzerowicz, pour la première série de questions. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à toutes et à tous de votre présence et de vos excellents exposés.
De façon générale, je n'ai pas d'objections. J'ai juste quelques petites questions qui m'aideront à bien comprendre à quelles fins les fonds seront utilisés.
Ma première question concerne le Budget supplémentaire des dépenses, qui comprend 23 millions de dollars en nouvelles dépenses nécessitant l'approbation du Parlement et une réduction de 3,2 millions de dollars pour les transferts. En quoi consiste la réduction pour les transferts? Où la réduction est-elle faite?
Il s'agit de fonds que nous avions dans notre niveau de référence et que nous demandons de transférer à d'autres ministères avec lesquels nous collaborons...
L'argent a été pris de secteurs où il n'est pas nécessaire et il a été redirigé vers des secteurs où il l'est.
D'accord.
Les fonds affectés au processus de réglementation et d'évaluation des impacts ont été augmentés. On semble élargir les évaluations pour prendre en compte les effets sur la santé et les répercussions socioéconomiques. Pouvez-vous m'expliquer très brièvement ce que cela signifie?
À l'heure actuelle, en vertu de la LCEE de 2012, les évaluations ne tiennent compte que des effets environnementaux d'un projet. Si le projet de loi sur l'évaluation d'impact est adopté, on examinera les effets des projets non seulement sur l'environnement, mais aussi sur la société, la santé et l'économie. Par conséquent, l'Agence doit accroître son personnel et son expertise dans les domaines sociaux et de la santé.
Carol a souligné que des fonds supplémentaires avaient été affectés à plusieurs ministères fédéraux dans le budget de 2018. Santé Canada a aussi reçu des fonds pour financer l'évaluation des effets sur la santé.
Lorsqu'on parle des effets socioéconomiques et des effets sur la santé, est-ce qu'il est question de la qualité de l'air, de ce que les gens respirent? Pouvez-vous me donner des exemples, rapidement?
Nous sommes en train d'élaborer des documents d'orientation stratégique et technique, mais oui, on considérerait les effets sur la qualité de l'eau et de l'air, les problèmes de bruit, ainsi que les répercussions possibles d'un projet donné sur la santé des individus. Tout cela sera inclus dans les évaluations.
Merci.
On demande des fonds supplémentaires pour appuyer l'élaboration d'un régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone, qui s'appliquerait aux provinces et aux territoires n'ayant pas de système de tarification du carbone. Je présume qu'à l'heure actuelle, ces fonds sont destinés aux quatre provinces visées par le régime de tarification de la pollution qui vient d'être annoncé: l'Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Est-ce exact?
Qu'entend-on par « appuyer le régime de tarification »? S'agit-il simplement de l'administration du régime? Comment définit-on l'appui?
C'est correct si vous ne le savez pas.
D'accord, merci.
En 30 secondes, on semble affecter des fonds à la stratégie de réduction du plastique. J'en suis ravie. Je pense qu'on a alloué... Combien? 550 000 $? À quoi ces fonds serviront-ils exactement?
Je cèderai ensuite la parole à M. Fisher.
Nous avons un projet de réduction des déchets plastiques qui s'inscrit dans le programme Solutions innovatrices Canada.
Aujourd'hui, il n'est pas possible de recycler tous les types de plastique. Nous voulons donc lancer un projet de réduction des déchets plastiques de cuisine, comme les emballages d'aliments, dans le cadre du programme Solutions innovatrices. À l'heure actuelle, beaucoup de programmes de recyclage n'acceptent pas toutes les sortes de plastique; Solutions innovatrices tentera donc de trouver des solutions pour le secteur de la transformation des aliments.
Il me reste deux minutes. Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, Julie.
Ma question s'adresse à Alan ou à Christine. Nous avons étudié le projet de loi C-69 longuement, jusqu'à tard le soir. Je sais que vous le savez, parce que vous étiez parfois présents. Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 19 millions de dollars pour commencer à appuyer la transition de l'ancien régime vers le nouveau régime d'évaluation des impacts. De nombreux témoins nous ont parlé de l'importance de faire en sorte que les promoteurs de projets ne subissent pas de retards injustes durant le processus de transition. L'argent servira-t-il à cela?
Comment utiliserez-vous les fonds pour éviter qu'il y ait des retards dans le processus d'évaluation durant cette importante période de transition?
Les fonds qui nous ont été affectés, et en particulier l'avance dont Alan a parlé tout à l'heure, doivent servir à faire en sorte que l'Agence puisse embaucher du personnel pour préparer les politiques, le guide technique et les documents de consultation sur la réglementation proposée, afin d'assurer une transition sans heurt vers la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, dans le cas où le processus parlementaire mènerait à l'adoption du projet de loi. Nous avons entendu clairement le message que dorénavant, il faut de la certitude en matière de réglementation.
Nous avons mené des consultations en vue de préparer deux documents: un sur le règlement concernant les renseignements et la gestion des échéanciers, et un autre sur le règlement relatif à la liste de projets. Nous avons lancé le processus de consultation et nous publierons une deuxième série de documents, afin d'assurer la certitude à l'égard du processus et de faire en sorte que les gens comprennent quelles seront les exigences si la nouvelle loi est promulguée.
Nous travaillons également sur le guide technique; ainsi, si le projet de loi est adopté, nous serons prêts à passer à l'action et à assurer une transition sans heurt des projets vers le nouveau régime.
Il me reste 10 secondes. S'agit-il des 100 employés dont vous parlez et dont 65 ont déjà été embauchés?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de vous présenter encore une fois devant nous. Vous devenez des habitués. Nous allons probablement nous connaître davantage d'année en année étant donné que nous travaillons ensemble et que nous avons évidemment tous le même objectif: mettre en place des mécanismes pour protéger notre planète.
Il faut penser à l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Les deux éléments que nous pouvons influencer en tant que parlementaires sont le déficit budgétaire et l'impact sur notre environnement, sur notre planète. À titre de parlementaire, je trouve ces deux éléments bien importants.
Aujourd'hui, on nous présente une demande de dépenses supplémentaires de près de 20 millions de dollars. Évidemment, nous ne décortiquerons pas ce montant chiffre par chiffre. Cela dit, j'aimerais comprendre une chose, et je vais comparer la situation à l'entreprise privée. Lorsqu'on a une dépense supplémentaire, c'est parce qu'on veut prendre une mesure rapidement. Je pense que, pour des mesures visant à protéger notre planète et à diminuer les gaz à effet de serre, il aurait été pertinent d'allouer 20 millions de dollars de plus.
Or voici ce qui se retrouve dans la liste des points qui justifient les 20 millions de dollars: nouveaux processus d'évaluation des impacts et réglementaires; programme des gardiens autochtones; régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone; nature, parcs et espaces sauvages du Canada; programmes de publicité gouvernementale; et financement pour régler les problèmes liés à l'administration de la paie.
Est-ce que ce sont vraiment nos priorités pour finir l'année?
Cela me pose un grand problème. On demande de l'argent supplémentaire, mais quel en sera l'impact immédiat sur l'environnement? Je suis incapable de le définir. Il y a deux semaines, il y a eu une marche à Montréal, au Québec, et j'en étais. On y plaidait l'urgence. Or on vient demander de l'argent au gouvernement tout simplement pour améliorer les six points qui figurent sur la liste, dont je ne ferai pas la nomenclature à nouveau.
En quoi cette demande de 20 millions de dollars concorde-t-elle avec le fait d'agir rapidement? Qu'est-ce qui sera fait concrètement pour réduire les gaz à effet de serre?
[Traduction]
Je pense que c'est important de comprendre que notre ministère est très hétérogène et que le Budget supplémentaire des dépenses comprend tous les aspects de notre travail, que ce soit les changements climatiques, la conservation de la nature ou notre rôle dans les évaluations d'impact. Les fonds touchent toutes les priorités sur lesquelles nous travaillons au nom du ministère. Plus précisément, par rapport aux mesures directes de lutte contre les changements climatiques, le Budget supplémentaire des dépenses comprend des crédits précis ciblant des résultats immédiats.
Matt, voulez-vous parler des mesures visant directement les changements climatiques?
Certainement, avec plaisir. Je pense que la majeure partie des ressources dont disposent le ministère, Parcs Canada et l'Agence d'évaluation environnementale leur ont été accordées dans des budgets précédents. Dans ce cas-ci, nous avons demandé des fonds précis à des fins précises. Je dirais que c'est surtout une question d'affiner les réglages.
En ce qui a trait aux changements climatiques, j'attirerais votre attention sur le Centre canadien des services climatiques. Nous avons demandé de réaffecter des fonds d'un crédit à un autre afin d'accroître l'efficacité de l'application de ce programme. Je vous en ai peut-être déjà parlé durant d'autres séances de votre comité: grâce à ce programme, nous donnons enfin accès à la population canadienne aux données du gouvernement concernant les répercussions des changements climatiques, dans un format utile. Nous sommes ravis de pouvoir le faire. À notre avis, cela aurait dû être fait avant, et nous tentons d'accomplir cette tâche aussi efficacement que possible.
[Français]
J'apprécie les réponses que vous nous fournissez, mais je trouve quand même deux points problématiques.
D'abord, je ne comprends pas qu'on demande de l'argent supplémentaire pour faire une campagne de publicité gouvernementale. À moins d'une année de l'élection, on a un besoin urgent de faire une campagne de publicité pour dire que le gouvernement en place travaille concrètement pour l'environnement. Ce n'était pas prévu dans le budget initial, c'est nouveau et cela sort de nulle part. Je trouve cela décevant, et ce n'est pas ce à quoi je m'attendais de la part du ministère de l'Environnement.
Cela dit, je peux comprendre que vous soyez entre deux feux. D'un côté le gouvernement vous donne des lignes directrices, de l'autre, vous faites face à la réalité quotidienne.
L'autre élément concerne les problèmes liés à l'administration de la paie. Rien de cela ne va à l'environnement. Je trouve que c'est du gaspillage et du tape-à-l'oeil. Je vous rappelle que le projet de loi C-69 n'est pas encore adopté. Vous demandez de l'argent pour un projet de loi qui n'est pas encore voté au Sénat.
Quelle est la priorité? Travaille-t-on vraiment dans l'intérêt de l'environnement? Je me pose de sérieuses questions là-dessus. Pourquoi faire une campagne de publicité maintenant?
[Traduction]
Merci pour la question.
Par rapport au financement de la campagne, il s'agit d'une initiative horizontale dirigée par le BCP. Environnement Canada utilisera l'argent pour promouvoir le fonds du patrimoine naturel, afin que la population canadienne comprenne bien le nouveau programme sur la nature, ce que nous ferons avec l'argent et comment y accéder.
Les 1,4 million de dollars que nous demandons sont divisés en trois volets — l'expérience de la nature, le financement et les peuples autochtones —, et la campagne ciblera des auditoires précis en fonction de chaque volet.
[Français]
À ce stade-ci, cette opération pourrait être reportée au prochain budget. J'aurais apprécié qu'on demande de l'argent pour prendre des mesures concrètes en vue de diminuer dès maintenant les émissions de gaz à effet de serre. Ce ne serait pas instantané, mais ce serait au moins amorcé.
Mon temps de parole est-il écoulé, monsieur le président?
[Traduction]
Peut-être brièvement, l'argent affecté au Fonds de la nature du Canada dans le budget de 2018 est d'une durée limitée. Nous reconnaissons que pour accomplir des progrès à l'égard des aires protégées ou des espèces en péril, nous devons travailler en partenariat avec les collectivités. Il faut donc absolument que les collectivités partout au pays comprennent que des fonds sont offerts, que le gouvernement veut s'associer à elles et qu'il y a des moyens de collaborer.
Sans une compréhension de base du financement offert par l'intermédiaire du Fonds de la nature du Canada, de la volonté du gouvernement de nouer des partenariats et des contributions équivalentes assorties au Fonds de la nature, ce sera encore plus difficile de réaliser des progrès dans les délais impartis.
Encore une fois, merci de votre présence.
J'aimerais parler d'abord des 24,9 millions de dollars demandés par divers ministères et organismes « afin de renforcer la capacité interne en vue de traiter les problèmes liés aux ressources humaines et à l'administration de la paye. » Ces fonds sont-ils destinés en grande partie à tenter de résoudre précisément certains problèmes causés par le système de paye Phénix?
Je suis le porte-parole en matière de parcs nationaux. Des personnes m'ont dit qu'elles n'avaient pas été payées du tout, y compris des étudiants tentant de retourner à l'université. Certaines personnes ont touché leur paye l'année suivante, ce qui les a fait passer à une tranche d'imposition supérieure parce qu'elles n'ont pas été payées durant la bonne année. D'autres ont été payées, disons, 1 000 $ de trop, et bien sûr elles n'ont reçu qu'environ 700 $ à cause des déductions, mais le gouvernement leur demande de rembourser 1 000 $. Je ne sais pas comment on peut se faire rembourser les déductions pour récupérer les 300 $ prélevés par les divers ministères.
Ces fonds sont-ils affectés précisément à cela? L'objectif est-il d'essayer de régler les dossiers liés à Phénix, qui sont certainement extrêmes dans les parcs nationaux en raison de la diversité des postes, et peut-être aussi dans les autres ministères?
Oui, merci. Les fonds serviront précisément à permettre au ministère de renforcer la capacité interne afin d'améliorer les rapports avec le personnel et de régler les problèmes des employés causés par la mise en oeuvre de Phénix. Notre priorité est de faire en sorte que nous ayons les moyens d'analyser les données et de régler les dossiers de nos employés. L'argent servira à renforcer notre capacité interne et à centrer nos efforts sur la création d'une équipe vouée au règlement du problème de surpaye, qui sévit toujours.
Phénix est certainement un désastre. Je sais que les employés vous seraient reconnaissants de toute aide que vous pourriez leur apporter en vue de régler les problèmes à long terme.
Concernant les 1,3 milliard de dollars, je pense qu'il s'agit du montant que certains d'entre nous ont demandé, notamment dans une lettre adressée au ministre des Finances. Je crois que cet argent est absolument nécessaire. Toutefois, je n'ai rien entendu à propos du Service canadien de la faune, qui souffre d'un sous-financement chronique. J'aimerais vous donner l'occasion de parler de ce que les nouveaux fonds pourraient vouloir dire pour le SCF.
Merci pour la question. En effet, le Service canadien de la faune recevra une partie des 1,3 milliard de dollars, mais c'est très important de souligner qu'une grande part du financement — un demi-milliard de dollars — sera versée au Fonds de la nature du Canada, ce qui permettra d'affecter des fonds à d'autres organismes qui pourront se joindre à nous et contribuer aux efforts de conservation.
Cela étant dit, nous avons reçu des fonds principalement pour renforcer notre capacité de prendre des mesures à l'égard des espèces en péril et de la protection de 17 % de l'environnement terrestre du Canada. Ces fonds nous permettront de combler des lacunes au sein de notre organisation. Nous embaucherons environ 250 à 300 employés sur une période de 5 ans.
Oui, il y a quelques informations — je n'ai pas les montants exacts —, par exemple sur le programme des Gardiens Autochtones et sur le financement offert par l'intermédiaire du Fonds de la nature. Il s'agit de petits nombres d'ETP, ainsi que du financement de subventions et de contributions pour des mesures très précises. Ce sont surtout des rectifications qui ont été faites à la suite de l'approbation des demandes.
J'ai eu certaines des mêmes questions et des mêmes réactions quand j'ai vu les programmes de publicité gouvernementale. Bien sûr, à l'approche d'une année électorale, il y a toujours un peu de cynisme par rapport au financement de la publicité gouvernementale.
Les seuls fonds affectés à la publicité, du moins dans le Budget supplémentaire des dépenses, sont les 1,4 million de dollars dont vous avez parlé et que vous utiliserez pour mettre en oeuvre la campagne sur le patrimoine naturel.
La stratégie est encore en élaboration. Comme Carol l'a indiqué, le ministère travaille à un plan afin de concevoir un site Web permettant aux Canadiens d'obtenir de l'information sur le programme du patrimoine naturel, notamment sur le Fonds de la nature du Canada.
Ce programme vise essentiellement à encourager les Canadiens à profiter de la nature et à visiter les aires protégées, y compris les réserves et les parcs nationaux et d'autres aires protégées du pays. À titre de Canadiens, nous comprenons tous les bénéfices de la nature, et le concept voulant que la nature soit essentielle à notre bien-être sera mis de l'avant.
Comme je l'ai déjà fait remarquer, nous fournirons également de l'information sur le Fonds de la nature du Canada. Des organisations communautaires et des groupes autochtones, comme les Premières Nations, souhaiteront se prévaloir de ce financement en fournissant, dans bien des cas, des fonds de contrepartie afin de mettre en oeuvre des projets de conservation. Ils doivent disposer d'information sur le Fonds de la nature du Canada.
En outre, nous ciblons expressément les communautés autochtones. Vous vous souviendrez peut-être que dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé que les aires de conservation protégées autochtones constitueraient un thème important de programme du patrimoine naturel. Il s'agit là d'un volet novateur de l'approche, et nous comptons établir au moins 20, voire 35 aires de conservation protégées autochtones.
Les Premières Nations se montrent fort intéressées. Nous le savons et nous devons les faire participer à l'initiative en leur tendant la main de manière positive et en leur fournissant de l'information. L'approche comportera un élément relatif aux communications destinées expressément aux Autochtones des diverses communautés du pays.
Merci, monsieur le président.
Comme toujours, je vous remercie beaucoup de témoigner. Vous commencez à donner l'impression de faire partie de la famille.
Je veux donner suite aux observations de M. Godin au sujet du montant de 20 millions de dollars qui devrait avoir une incidence immédiate, et établir un lien avec la question que M. Fisher a posée sur le fait qu'il fallait assurer une période de transition lorsqu'il y a des mesures législatives comme le projet de loi C-69 et d'autres démarches qui concernent les aires protégées et tous les sites semblables. Il faut investir pour préparer cette transition pour que tout se déroule aussi harmonieusement que possible et que nous n'ayons pas d'incidence préjudiciable sur les bons projets pour qu'ils aillent de l'avant le plus rapidement possible.
Pouvez-vous nous expliquer comment vous procéderez? Le financement s'accompagne-t-il d'une approche visant à assurer une transition harmonieuse?
Dans le cas de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le financement vise effectivement à assurer une transition harmonieuse vers le nouveau processus proposé, s'il reçoit l'aval du Parlement. Si c'est le cas, nous voudrions le mettre en oeuvre assez rapidement.
Nous avons recueilli énormément de commentaires des parties prenantes et de l'industrie sur le fait qu'il faut que le processus s'entoure de certitude; nous devons donc nous préparer. Dans le cadre du processus de planification précoce, nous devons augmenter l'effectif de l'agence sur place dans les régions afin de pouvoir travailler avec les promoteurs et les parties prenantes pour nous assurer de leur participation tôt au cours du processus et pour collaborer avec les groupes autochtones. Nous nous préparons donc en conséquence.
En outre, on nous a clairement indiqué que l'orientation devant appuyer ce nouveau système doit être élaborée en collaboration. Nous tiendrons donc des ateliers afin de travailler avec les intéressés tout au long de l'année afin de préparer les documents pour qu'il n'y ait pas de surprise et que nous puissions assurer la certitude pour tous.
Oui, c'est une excellente pratique.
Lorsque nous n'avons pas effectué ce genre de transition, nous avons fait l'objet d'une pluie de remarques sur notre manque de préparation et...
Je ne peux pas parler de Phénix, mais je peux traiter des changements antérieurs auxquels nous n'étions pas préparés. L'industrie nous a fait part de son mécontentement, déplorant le manque de certitude. Nous tentons de tirer des leçons du passé et de nous préparer.
Il en va de même pour le montant de 3,9 millions de dollars qui assurera la transition. Pour imposer le barème fédéral, il faudra investir de l'argent pour mettre le processus en place afin d'instaurer une tarification sur la pollution et d'accorder un remboursement aux quatre provinces.
Il est malheureux que plusieurs de ces provinces aient abandonné le mécanisme de tarification qu'elles avaient déjà instauré et choisi de ne pas poursuivre dans cette voie, mais c'est finalement ce qu'elles ont fait.
Le ministère doit avoir été obligé de réagir assez rapidement pour s'assurer qu'il existe, en avril, un système que les gens puissent comprendre et auquel ils puissent se fier.
Le genre de système que nous avons décidé d'instaurer concerne la tarification de la pollution et les domaines qui seront visés, et prévoit que le montant du remboursement sera le même pour tous les ménages. Au bout du compte, cela ne réduit-il pas le coût global du programme?
Nous utilisons certainement ces fonds pour mettre le système en oeuvre. Nous en avons besoin afin d'établir le prix et des normes pour diverses industries de réglementation.
Au final, la facture équivaudra à moins de 0,1 % du PIB. Cela me semble un montant minime qui cadre avec la fluctuation des prix de l'énergie.
Du point de vue des gardiens autochtones, il s'agit d'un engagement que le gouvernement a pris. Nous jugeons extrêmement important que les Autochtones adoptent les pratiques environnementales dans leurs propres communautés afin d'assurer la protection locale en recourant au savoir traditionnel acquis au cours des millénaires.
En ce qui concerne le montant de 5,3 millions de dollars accordé au programme de gardiens autochtones, pouvez-vous nous en dire plus sur l'utilisation et l'importance de ces fonds?
Oui. Merci de cette question.
Cette année, nous avons annoncé récemment que 28 projets autochtones seront financés initialement, pour un total de 5,7 millions de dollars. Cette somme permettra de financer les projets à l'échelle du pays, notamment ceux visant à protéger des aires et des espèces sensibles, à surveiller la santé écologique, qu'il s'agisse de la biodiversité, du climat ou de l'eau, et à assurer la pérennité de certains lieux culturels autochtones importants qui sont intimement liés à ces endroits.
Nous gérerons le programme conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Vingt-huit projets prendront leur envol cette année et des appels de propositions seront lancés pour l'obtention de financement au cours des prochaines années.
Comme nous discutons du budget, je vais commencer par une question d'ensemble afin de mettre les choses en contexte.
Est-ce que l'un d'entre vous connaît le montant exact du déficit budgétaire prévu pour le présent exercice?
Personne ne le connaît. Voilà qui est intéressant.
Est-ce que quelqu'un connaît le déficit budgétaire promis par le gouvernement au pouvoir en 2019?
C'est zéro. C'est ce que le gouvernement a promis au cours de la campagne électorale.
Lorsque vous vous prépariez à une rencontre comme celle-ci, avez-vous discuté de la possibilité d'économiser l'argent des contribuables, étant donné qu'il manque 20 milliards de dollars dans le budget promis par le gouvernement en 2019?
Avez-vous discuté de la manière dont nous pouvons économiser de l'argent pour respecter cette promesse? Ce facteur fait-il partie de l'équation alors que nous discutons du budget aujourd'hui?
Nous n'en avons pas discuté au sein du ministère. C'est le genre de stratégie qui serait préférablement étudiée par le Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances pour l'ensemble du gouvernement.
Ceux qui discutent de la question à l'échelle du gouvernement auraient-ils communiqué avec le ministère pour vous enjoindre à examiner vos budgets dans le but de respecter l'équilibre budgétaire promis?
Pas exactement, mais vous pouvez constater, dans notre budget, que nous trouvons des fonds au sein de notre organisme pour les réaffecter aux priorités dans le cadre de travaux qu'on nous a demandé de réaliser et pour lesquels nous n'avons pas reçu de financement. Vous verrez que notre budget prévoit le transfert de ressources afin de respecter les engagements sans que le ministère ne reçoive de ressources supplémentaires. Je pense que c'est notre manière de trouver l'utilisation la plus efficace des investissements que nous avons reçus.
Je vais changer de sujet. Je pourrais continuer longtemps sur le sujet, mais je voudrais aborder une autre question, si vous me le permettez.
Dans le contexte de l'approche globale du gouvernement en matière d'environnement, quand on étudie les 10 pays exportateurs de pétrole du monde, soit l'Arabie saoudite, la Russie, l'Irak, le Canada, les Émirats arabes unis, l'Iran, le Koweït, le Nigeria, l'Angola et le Kazakhstan, un de ces pays semble ressortir du lot.
Ma question est la suivante: est-ce qu'un organisme international a le mandat d'évaluer les émissions produites par baril de pétrole exporté par ces 10 pays?
Je ne suis pas certain qu'il en existe un. Je sais que de nombreuses analyses ont été réalisées au fil des ans, principalement dans notre pays par Ressources naturelles Canada, afin d'évaluer la quantité des émissions issues de la production de pétrole. Des comparaisons internationales ont été effectuées et la question a été analysée. Je ne sais pas si le ministère des Ressources naturelles a réalisé ces travaux seul ou conjointement avec l'Agence internationale de l'énergie. Ce n'est pas un dossier auquel j'ai travaillé directement, mais je suis certain que cette analyse existe.
Les représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pourraient peut-être parler de la transparence dans les autres pays et des comparaisons qui ont été établies avec le Canada, en ce qui concerne notamment les neuf autres pays au chapitre de la transparence.
Je sais qu'un processus réglementaire est en cours actuellement. Nous proposons le projet de loi C-69, lequel a une incidence notable et suscite une forte inquiétude au sein de l'industrie canadienne, notamment parce que les autres pays qui nous font concurrence ne sont pas assujettis aux mêmes exigences.
Peut-être pourriez-vous nous indiquer ce que vous comprenez du degré de transparence en Arabie saoudite, en Russie, en Irak, dans les Émirats arabes unis, au Koweït, au Nigeria, en Angola et au Kazakhstan.
Je ne suis pas en mesure de traiter de ces pays. Je peux toutefois parler de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la priorité que nous accordons à la transparence des processus d'évaluation environnementale.
Alors que nous cherchons à réduire le niveau mondial des émissions aux termes de l'Accord de Paris et au moyen des mécanismes dont nous disposons, serait-il juste de dire que le Canada a probablement des normes supérieures à celles des neuf autres pays évalués au chapitre de la mise en oeuvre de technologies de réduction des émissions?
Sur le plan de la transparence dans les autres pays, en ce qui concerne notamment les engagements que prévoit l'Accord de Paris, tous les pays font rapport aux Nations unies par l'entremise de leurs communications nationales et de l'inventaire de leurs politiques en matière de gaz à effet de serre. Ces politiques et ces rapports sont accessibles en ligne. Je n'ai moi-même pas étudié les politiques du Nigeria, de l'Iran ou de l'Arabie saoudite portant précisément sur le secteur pétrolier et gazier.
Le niveau comparatif d'émissions est-il seulement pris en compte quand on évalue la stratégie dont le Canada s'est doté pour réduire le niveau mondial d'émissions de gaz à effet de serre? Par exemple, nos exportations de pétrole se traduisent par des entrées d'argent de 54 milliards de dollars. Si nous pouvons maintenir ce chiffre et même le faire augmenter en construisant peut-être un ou deux pipelines pour contribuer à accroître ces exportations, la mesure dans laquelle ces fonds peuvent être investis dans les technologies vertes comparativement à ce que d'autres pays font avec le même montant — c'est ici une question d'occasion et de coût — en tenant compte de l'incidence subséquente sur les émissions de gaz à effet de serre...
C'est une question complexe dont nous pourrions parler longtemps, et je ne pense pas que nous ayons vu à ce que nos politiques soient explicitement liées aux revenus d'exportation d'un secteur. Les revenus sont certainement ceux du gouvernement, mais ce dernier a adopté une approche équilibrée afin de faire croître l'économie et de réduire la quantité d'émissions de notre pays.
Monsieur Amos, nous devrions être capables d'aller jusqu'au bout de vos six minutes, mais je devrai ensuite réserver quelques minutes aux motions portant sur la question qui nous intéresse aujourd'hui.
Nous verrons où nous en sommes après les six minutes de M. Amos; c'est peut-être tout ce que nous aurons le temps de faire aujourd'hui.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins de modifier une fois encore leurs horaires chargés pour venir témoigner.
Je m'intéresse à certains investissements effectués chez Parcs Canada, particulièrement dans la péninsule Bruce, où un montant substantiel a été investi. Pourriez-vous traiter de la question?
Malheureusement, aucun représentant de Parcs Canada n'est ici aujourd'hui. Ils comparaîtront devant vous la semaine prochaine.
D'accord. Je n'irai donc pas plus loin, mais je voulais exprimer notre intérêt à ce sujet.
Dans quelle mesure pouvez-vous parler de — je ne suis pas certain si j'emploie le bon terme — l'effet de « rattrapage »? Environnement Canada a traversé une période de rude austérité, subissant au fil des ans une série de réductions sur les plans des sciences, de l'évaluation de l'impact et de divers sujets. Dans quelle mesure le budget que nous examinons ici permet-il au ministère de reconstruire certains de ses domaines de responsabilités?
Voilà une excellente question.
Il faut comparer le ministère d'aujourd'hui à ce qu'il était il y a quelques années. Nous avons élaboré un nouveau cadre de résultats où nous avons restructuré nos responsabilités et nos engagements envers tout le monde. Ce cadre constitue le fondement sur lequel nous nous appuyons désormais pour réclamer des fonds. Ce nouveau cadre de résultats met clairement en lumière la priorité que le gouvernement, et pas seulement le ministère, accorde aux mesures relatives au climat, aux changements climatiques et à la croissance propre. Il établit en outre les engagements renouvelés en matière de conservation, de température et de surveillance. Je n'ai pas les détails ou les chiffres en main pour expliquer ce qui a changé au sein du ministère, mais je sais qu'il a aujourd'hui des investissements dans des domaines de responsabilités clés afin d'offrir des résultats à la population canadienne.
Pourrais-je ajouter quelque chose à ce que Carol a dit?
Le financement demandé pour l'Agence d'évaluation environnementale au titre du budget supplémentaire des dépenses doit l'aider à se renforcer afin de se préparer au mandat élargi qui sera le sien en vertu du projet de loi C-69. Cela nous permettra d'être prêts à effectuer une planification précoce, à améliorer la collaboration avec les autres gouvernements, à accroître la participation de la population et à travailler davantage avec les communautés autochtones. Il s'agit plus de se préparer pour l'avenir que de faire du rattrapage.
D'accord. C'est utile.
J'aimerais poursuivre sur ce que disait l'agence. Combien de nouveaux employés prévoyez-vous devoir embaucher au cours des deux prochaines années pour que l'agence puisse bien mettre en oeuvre le projet de loi C-69?
L'agence recrutera environ 100 équivalents temps plein au cours de l'exercice actuel et environ 100 autres au cours du prochain exercice. Elle comptera donc 200 employés supplémentaires et environ 450 employés au total.
Certainement.
Puisque notre agence est plutôt petite, la plupart de nos employés travaillent ici, dans la capitale nationale, mais nous avons des bureaux régionaux. Ils se trouvent à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Québec et à Halifax, et nous avons ouvert récemment un bureau régional satellite du bureau de l'Atlantique, à St. John's, à Terre-Neuve, qui nous aide dans l'évaluation environnementale régionale que nous entreprenons là-bas. Un peu plus du tiers de nos employés travaillent dans nos bureaux régionaux.
Nous parlons de sérieuses nouvelles possibilités qui s'offrent aux gens qui s'intéressent à des aspects de l'évaluation environnementale, avec plus de 100 nouveaux emplois dans la région de la capitale nationale.
C'est une excellente nouvelle pour de nombreux jeunes Canadiens qui s'intéressent vivement à ce sujet. Je suis sûr qu'ils seront ravis de se joindre à l'agence d'évaluation, et c'est pourquoi j'ai hâte que le projet de loi C-69 soit adopté.
Peut-être qu'un de mes collègues aimerait poser une question durant la dernière minute qu'il me reste.
Je vous cède mon temps.
Ma question porte sur le crédit de 5,5 millions de dollars pour appuyer les engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7. Il s'agit certainement de mots à la mode. C'est très important pour les gens de Dartmouth—Cole Harbour. Pouvez-vous me dire quelles mesures le ministère de l'Environnement prendra contre la pollution par le plastique avec ces 5,5 millions de dollars au juste?
Encore une fois, ces fonds nous permettront d'accomplir nos engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7. Il s'agit de fonds dédiés à des travaux internationaux. Les Pays-Bas ont lancé la Commission mondiale pour l'adaptation en collaboration avec les pays membres de la commission, et ils demandent la participation des pays. Les principaux résultats attendus incluent la préparation du rapport phare sur l'adaptation et il y a les institutions internationales de premier plan concernant la tenue du Sommet de l'ONU sur le climat en septembre 2019. La contribution financière du Canada appuiera les travaux de la commission dans les livrables contribuant aux efforts internationaux investis pour stimuler la prise d'autres mesures d'adaptation et renforcera le rôle de chef de file que joue le Canada en matière d'adaptation aux changements climatiques à l'échelle mondiale.
En ce qui a trait à la Charte sur les plastiques du G7, les fonds serviront à appuyer les accords qui font avancer la science et la recherche sur les plastiques, les déchets de plastique et la pollution. Ils serviront également à favoriser la sensibilisation et la mobilisation de même qu'à tenir des consultations au pays.
Notre temps est écoulé.
Je remercie les fonctionnaires de leurs observations et de leur présence.
Une question a été posée, et je veux simplement confirmer quelque chose. L'opposition avait demandé à ce que la ministre vienne comparaître devant le Comité. Nous avons demandé à son bureau à quel moment elle pourrait le faire. On nous a dit qu'elle n'était pas disponible cette semaine.
Il y a toute la question du moment où nous devons faire rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A). Mardi, c'est peut-être notre dernière chance. Puisqu'elle n'est pas non plus disponible mardi prochain, j'ai décidé d'aller de l'avant avec les fonctionnaires du ministère. Ce sont d'excellentes ressources à cet égard. Voilà pourquoi ils ont comparu aujourd'hui.
Nous allons maintenant passer au vote sur les crédits sous les rubriques Agence canadienne d'évaluation environnementale et Ministère de l'Environnement.
Oui. Laissez-moi seulement un instant pour expliquer.
Ensuite, mardi prochain, nous nous occuperons de la partie du Budget supplémentaire des dépenses (A) qui porte sur Parcs Canada. C'est...
Il n'y a pas de date précise. Il faut que ce soit fait d'ici à la dernière journée de l'opposition de la session actuelle. Nous en avons déjà eu six sur sept. Nous ne savons pas quand la septième aura lieu, mais selon toute vraisemblance, étant donné où nous en sommes dans l'horaire, nous nous attendons à ce que ce soit la semaine prochaine.
Nous nous sommes rendus au bureau de la ministre et nous lui avons donné le choix entre quatre séances. Nous nous disions que cela devait se faire d'ici la fin de novembre. Nous avons demandé quelles étaient ses disponibilités au cours de cette période, et on nous a dit qu'elle n'était pas disponible ce mois-ci.
À mon avis, en tant que Comité — il s'agit ici du bureau de la ministre —, nous devrions être prêts à nous réunir n'importe quand, s'il y a un moment où elle est disponible, d'ici le 3 décembre par exemple, quelle que soit la journée ou l'heure. Cela m'importe peu. Je me présenterai à 2 heures du matin si c'est le seul moment où elle peut venir comparaître.
C'est un ministère très important. Notre rôle est très important, et son poste l'est tout autant. Je crois qu'il nous incombe, en tant que membres du Comité de l'environnement, d'offrir plus de possibilités que les quatre blocs de deux heures. D'ici à la fin du mois ou d'ici à la date que nous choisirons, il y a certainement un moment où elle pourrait comparaître devant le Comité de l'environnement de la Chambre des communes pendant deux ou trois heures.
Elle nous a rencontrés à six reprises. Elle se montre très disposée à comparaître devant notre comité.
À ce moment-ci, il ne s'agit que d'un rappel au Règlement. Nous n'avons pas de liste d'intervenants.
S'agit-il d'un rappel au Règlement?
Je souhaite intervenir au sujet du rappel au Règlement. Je suis donc la prochaine personne sur la liste.
Vous pouvez invoquer le Règlement. Vous ne pouvez pas intervenir sur un recours au Règlement. Est-ce exact?
Il semble que nous nous lançons dans un débat, et nous parlons peut-être de la motion portant sur la comparution de la ministre.
[Français]
[Traduction]
Je suis en train de consulter la personne que je consulte normalement sur ces questions.
Vous pouvez intervenir concernant le rappel au Règlement. Il faut que ce soit lié à la procédure.
[Français]
Monsieur le président, je ne vous entends pas. Cela fait deux fois que je n'entends pas l'interprétation.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Il y aura une intervention au sujet du rappel au Règlement, et il faut que ce soit lié à la procédure. Je l'entendrai maintenant.
Merci, monsieur le président.
Cela fait 14 ans et demi que je siège à des comités, et j'ai déjà présidé le Comité permanent de l'environnement également. J'ai un peu d'expérience à cet égard. Habituellement, le ou la ministre comparaît devant un comité pour discuter du budget et aussi des budgets supplémentaires des dépenses. Ce que M. Lake demande, c'est que nous soyons prêts à tenir une séance à n'importe quel moment.
L'autre point que je veux soulever à cet égard, monsieur le président, c'est que vous avez dit que c'était basé sur l'information que vous a fournie le greffier, qu'il faut que cela se fasse avant la dernière journée de l'opposition. Puisque c'est le gouvernement qui détermine à quel moment la journée de l'opposition est donnée, c'est lui qui décide de quel jour il s'agit. C'est le gouvernement qui détermine la date, mais il faut que ce soit au plus tard le 10 décembre. Nous sommes aujourd'hui le 20 novembre, et il nous reste du temps pour faire comparaître la ministre.
C'est la pratique habituelle de cette institution, soit de faire comparaître la ministre. Si elle a comparu maintes fois auparavant, c'est bien, mais notre comité compte de nouveaux membres — moi y compris. Je n'ai pas vu la ministre devant le Comité. Je crois qu'il faut respecter la pratique habituelle, de même que le principe de transparence concernant les budgets et les budgets supplémentaires des dépenses. De plus, je suis prêt à siéger au Comité pour entendre la ministre au moment qui lui conviendra.
Nous pouvons les laisser partir.
Je croyais que si nous passions au vote, vous voudriez peut-être voir si nous approuvons les crédits. C'est très excitant. Vous pouvez rester jusqu'à ce que nous siégions à huis clos, mais si vous voulez partir, vous pouvez le faire. Je vous remercie beaucoup d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.
Personne d'autre n'a invoqué le Règlement. Nous allons maintenant voter sur les crédits.
J'invoque le Règlement à nouveau.
Avons-nous la possibilité de débattre de chaque crédit, ou nous votons directement?
Les trois possibilités, c'est que ces crédits — et nous répondrons aux questions, par exemple « Le crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale est-il adopté? » — soient adoptés, rejetés ou réduits. Nous ne pouvons pas les augmenter. Il s'agira de voter au sujet de la question suivante: Le crédit est-il adopté?
Alors, j'invoque à nouveau le Règlement.
Je veux comprendre de quelle façon on a invité la ministre. Quelles options ont été offertes? Comment pouvons-nous même faire cela si nous ne sommes pas d'accord? Allons-nous voter maintenant sans en discuter?
La procédure consiste à voter au sujet des trois crédits, parce que des représentants du ministère et de l'organisme ont comparu. Nous n'avons pas terminé les discussions, parce qu'il nous restera à examiner la partie du Budget supplémentaire des dépenses (A) qui concerne Parcs Canada la semaine prochaine. Il est encore possible d'en discuter. Nous pouvons demander à la ministre...
Je ne sais pas si d'autres sont prêts à ce que nous tenions une séance en dehors des heures régulières. Dans le cadre d'autres études, on a dit qu'il n'y avait pas eu d'entente là-dessus. Je croyais que nous nous en tiendrions aux périodes prévues, soit le mardi et le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Cela correspond à ce que nous avions proposé à la ministre dans notre invitation.
J'aimerais comprendre. Puis-je proposer une motion maintenant, alors? Je ne peux pas le faire.
J'aimerais obtenir une précision. Cette décision a été prise. Est-il question de faire comparaître la ministre et de créer d'autres possibilités? Vous nous demandez de nous prononcer là-dessus maintenant sans avoir entendu la ministre, qui comparaîtra peut-être après que nous aurons voté au sujet de son Budget supplémentaire des dépenses — soit de cette partie du Budget supplémentaire des dépenses. Je trouve que ce n'est pas logique du tout.
Le greffier me dit qu'il nous reste encore un peu de temps. Nous pouvons le faire la semaine prochaine. Nous pouvons poursuivre la séance à huis clos, faire les travaux qui figurent à l'ordre du jour et peut-être déterminer ce que nous ferons au cours de la prochaine semaine.
S'agit-il d'un autre rappel au Règlement?
J'allais justement dire que nous n'avons pas à nous prononcer là-dessus aujourd'hui. Nous pouvons attendre et voter sur tous les crédits en même temps: « Est-il adopté? Est-il adopté? »
Nous pouvons suspendre les travaux aujourd'hui. Comme je l'ai dit, cela nous donne... Puisque des représentants de Parcs Canada comparaîtront devant nous mardi prochain, nous pouvons...
Nous avons jusqu'à ce moment-là pour voter. Si nous ne votions pas, ils seraient réputés adoptés et seraient renvoyés à la Chambre. C'est une autre option. Même si nous faisions des entourloupettes et que nous voulions continuer indéfiniment, ils seraient tout de même adoptés.
Je suis d'accord avec vous.
Je suis ravi de suspendre ces travaux et de poursuivre la séance à huis clos.
Je crois que ce que demande M. Lake, c'est que nous collaborions avec le bureau de la ministre et que nous l'invitions à comparaître. J'aimerais beaucoup qu'elle vienne répondre à certaines questions. Si nous pouvions une fois de plus vérifier quel jour elle pourrait comparaître et l'inviter...
Je comprends votre demande. Nous allons suspendre la séance et... S'agit-il d'un rappel au Règlement, Wayne?
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