ENVI Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue à Mme Trudel et à Mme Block.

    Nos fonctionnaires sont ici aujourd'hui. Bon retour parmi nous. Je pense que nous vous avons déjà tous reçus, pas au cours des derniers jours, mais probablement au cours de ces dernières semaines.

    Monsieur le président...

    Oui, monsieur Fast. Puis-je commencer par ma déclaration préliminaire et ensuite...

    Non. Je pense que cela se fera probablement plus facilement...

    Est-ce un rappel au Règlement?

    Oui, c'est le cas. J'invoque le Règlement.

    Chers collègues, monsieur le président, lors de la réunion du Comité de la justice du 13 février, Randy Boissonnault, un des membres libéraux de ce comité, a déclaré:

    Cette déclaration va directement à l'encontre de ce que le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre ont dit. En fait, le premier ministre a déclaré le 20 février:

    J'invoque le Règlement. Quelle est la pertinence de cela?

    J'ai la parole. J'ai invoqué le Règlement; j'ai la parole.

    M. Fast a la parole.

    Ce ne sera pas long.

    Je vais répéter la citation du premier ministre.

    Voilà ce qu'a dit le premier ministre le 20 février.

    Le commentaire de M. Boissonnault va aussi directement à l'encontre de ce que le leader du gouvernement à la Chambre a dit le 25 février. Je cite...

    Pour quelle raison invoquez-vous le Règlement?

    J'invoque le Règlement parce que mes privilèges de membre de ce comité ont été bafoués par le fait que des membres d'autres comités prétendent que le travail que nous faisons ici produit, au mieux, de bonnes études, mais qu'en fait, c'est un théâtre politique.

    Si vous me permettez de continuer, monsieur le président, j'ai presque terminé. Il y a aussi une motion que je veux présenter — un avis de motion.

    D'accord.

    Voici ce que le leader du gouvernement à la Chambre a dit le 25 février:

    Je voudrais, monsieur le président, vous poser la question suivante. Ce comité et ses membres sont-ils d'accord avec la déclaration de M. Boissonnault sur la valeur des comités parlementaires, ou sommes-nous d'accord avec le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre pour dire que les comités sont des outils précieux dans le processus parlementaire?

    La motion dont je vais donner avis...

    D'accord.

    ... est la suivante, pour débat lors d'une autre réunion du Comité:

    Voilà la motion que je propose.

    Merci de cette intervention.

    Comme je le disais, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et du Budget provisoire des dépenses 2019-2020.

    Nous avons un peu de retard à cause des votes que nous venons d'avoir, mais nous allons entendre les déclarations préliminaires des trois ministères et organismes ici présents, après quoi nous passerons aux séries de questions.

    Je propose que nous passions une heure avec les témoins; je crois que c'est ce que nous voulions. Les témoins se sont mis à notre disposition sur préavis très court et nous leur en sommes très reconnaissants. Ensuite, à la fin de cette période, nous passerons à la deuxième partie de la séance, qui se tiendra à huis clos et nous examinerons le rapport de l'étude sur la foresterie, l'agriculture et la gestion des déchets.

    Voilà ce qui est prévu pour la réunion et le reste du temps dont nous disposons aujourd'hui.

    J'invoque le Règlement.

    Quel est votre rappel au Règlement, monsieur Warawa?

    Le rappel au Règlement est que la réunion que nous tenons en ce moment avec les témoins ici présents — et je les remercie d'être ici — découle de la volonté d'inviter la ministre à venir nous parler du Budget supplémentaire des dépenses...

    Et le rappel au Règlement?

    Me coupez-vous la parole?

    Je vous demande d'énoncer le rappel au Règlement, parce que j'ai présenté les témoins et ce que nous allons faire...

     Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, j'ai la parole.

    Quel est le rappel au Règlement, s'il vous plaît?

    L'ordre du jour aujourd'hui a été établi à la suite d'une demande du Comité permanent voulant que nous invitions la ministre — et si la ministre n'est pas disponible, le secrétaire parlementaire — à venir nous parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    En plus de la ministre ou du secrétaire parlementaire, le Comité avait décidé — et monsieur le président, vous représentez ce comité, mais il a pris la décision d'inviter la ministre ou le secrétaire parlementaire... En plus de ces deux personnes, seraient invités les fonctionnaires du ministère. C'était la décision du Comité et vous, comme président, devez faire respecter cette décision.

    Le panel aujourd'hui ne correspond pas à ce que le Comité a décidé. Je vous le demande, où est la ministre?

    Permettez-moi de répondre.

    La motion que nous avons eue lundi, ou la directive qui m'a été donnée par le Comité, en accord avec ses membres, c'est que nous inviterions la ministre et, en son absence, le secrétaire parlementaire, à se joindre aux fonctionnaires. C'est ce que nous avons fait. Nous avons invité la ministre. On nous a répondu qu'elle n'était pas disponible. Nous avons invité le secrétaire parlementaire. On nous a dit qu'il n'était pas disponible.

    L'invitation a été faite de bonne foi, comme le Comité me l'a demandé. On ne m'a pas demandé de les contraindre à venir. Nous les avons invités, mais ils n'étaient pas disponibles. Nous avons dit que nous entendrions des représentants du ministère et nous avons donc ici de nombreux fonctionnaires bien informés. Je me réjouis d'entendre leur témoignage et de participer à la discussion.

    Comme nous l'avons dit lundi, la ministre a accepté de se rendre disponible pour le Budget principal des dépenses. C'est stipulé par écrit, alors nous sommes convenus qu'elle soit ici pour le Budget principal des dépenses. Elle n'a pas pu venir pour le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je crois que nous avons eu une brève discussion lundi au sujet de l'échéancier, parce que le jour de l'opposition a fini par être fixé aujourd'hui et nous n'allons de toute façon pas faire de rapport sur ces questions. Toutefois, je crois malgré tout que nous pouvons discuter avec les fonctionnaires du ministère des objectifs concernant les postes budgétaires dont nous sommes saisis. Ils ont déjà été réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre — ils ont été renvoyés à la Chambre sans avoir fait l'objet d'un rapport.

    Voilà où nous en sommes avec le Budget supplémentaire des dépenses d'aujourd'hui.

    Sur ce point, monsieur le président, j'apprécie votre explication et je ne doute pas que l'intention était honorable, mais le Comité, me semble-t-il a demandé que l'on invite la ministre ou le secrétaire parlementaire, épaulés par les fonctionnaires du ministère et, en qualité de membres de l'opposition — et il y a quatre membres de l'opposition —, c'est notre seule occasion et il est de notre responsabilité de poser des questions au gouvernement sur le budget des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

    Si nous ne le faisons pas — et c'est là que cela devient un rappel au Règlement — et que notre possibilité et notre responsabilité d'interroger la ministre ou le secrétaire parlementaire nous sont refusées en raison de ce qui s'est passé...

    Pour revenir à votre argument selon lequel cela aurait été adopté de toute façon, le gouvernement a le pouvoir de modifier et de fixer le calendrier, parce qu'il s'agit d'un parlement majoritaire. C'est la deuxième fois depuis que je siège à ce comité que les députés de l'opposition se voient refuser la possibilité d'interroger la ministre ou de voter le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je crois que c'est inapproprié et non parlementaire; nos responsabilités consistent à poser des questions et elles ont été niées à cause de la façon dont cela s'est passé et, à mon avis, cela n'aurait pas dû se produire. C'est la deuxième fois que nous ne pouvons pas voter et que nous ne pouvons pas poser de questions.

    Monsieur Warawa, s'il y a une référence précise dans les travaux de comité au sein du Règlement — les procédures —, veuillez me la faire parvenir pour que nous puissions déterminer comment procéder. Pour l'heure, j'entends que vous êtes mécontent que la ministre et le secrétaire parlementaire ne soient pas ici. J'invoque le Règlement. J'aimerais savoir ce à quoi, de votre point de vue, il est contrevenu ici.

    D'accord, je vais le faire tout de suite.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est la troisième ou quatrième fois que vous interrompez quelqu'un qui a la parole au cours de cette séance. Vous ne pouvez pas tenter de contraindre le débat à cette table sur des questions importantes.

     M. Warawa a soulevé un point très, très important, qui nous préoccupe tous de ce côté-ci. Il va citer La procédure et les usages de la Chambre des communes pour appuyer son argument.

    Écoutons donc M. Warawa.

    D'accord, allons-y, sans interruption, s'il vous plaît, monsieur le président.

    D'accord, mais je vais m'assurer que les interventions ne sont pas répétitives, que nous faisons avancer la conversation.

    A-t-il été répétitif? Ce n'est pas à vous de décider.

    Monsieur le président, vous remplissez vos obligations de président. Faites-le correctement.

    La plupart d'entre nous ici ont été... Ce n'est pas notre premier rodéo, d'accord?

    J'ai donné la parole à M. Warawa.

    D'accord.

     Merci, monsieur le président.

    Bosc et Gagnon, dans la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, disent, à la page 980 — c'est au chapitre 20, concernant les comités —sous le titre « Convoquer des personnes »:

     Il s'agit des témoins que le Comité convoque.

    Plus loin, on peut lire ceci:

    La Chambre et le Président de la Chambre nous ont dit que les comités sont indépendants. Nous avons entendu des rumeurs selon lesquelles, dans un gouvernement majoritaire comme celui que nous connaissons en ce moment, le Cabinet du premier ministre donne des directives aux députés libéraux, qui suivent ensuite ces directives et font ce que le Cabinet du premier ministre veut, le résultat est donc prédéterminé. Mais on nous dit que c'est non parlementaire; que les comités sont maîtres de leurs actions et nous atteignons ainsi un certain niveau de confiance que nous établissons en travaillant les uns avec les autres.

    C'est la question dont nous sommes saisis aujourd'hui — et je crois qu'il s'agit d'un rappel au Règlement valable — le président a reçu l'instruction du Comité de convoquer deux personnes, la ministre ou le secrétaire parlementaire et l'une de ces deux personnes pourrait être appuyée par des fonctionnaires. Je respecte les fonctionnaires, j'apprécie leur expertise, mais nous voulions la ministre ou le secrétaire parlementaire.

    C'étaient les instructions, mais ce n'est pas ce que nous avons obtenu. Il nous incombait d'interroger la ministre — et je ne veux pas me répéter, c'était très clair — et c'était la responsabilité du président.

    Ce que nous avons aujourd'hui n'est pas ce que le Comité a demandé.

    Je vous demande, monsieur le président, vous êtes-vous écarté des instructions qui ont été données par le Comité, de communiquer avec l'un ou l'autre des vice-présidents — et j'espère que les deux vice-présidents ont été contactés — pour leur dire: « Nous ne pouvons pas avoir la ministre ni le secrétaire parlementaire. Êtes-vous d'accord pour poursuivre la séance sur le Budget supplémentaire des dépenses? Pouvons-nous aller de l'avant sans la ministre ni le secrétaire parlementaire? »? Il était clair que ces personnes étaient censées être ici.

    J'ai hâte d'entendre votre commentaire. Ce n'est pas la première fois que cela se produit, à savoir que nous avons demandé à la ministre de comparaître devant le Comité et qu'elle refuse. Je ne sais pas pourquoi elle refuse de comparaître devant le Comité, mais elle porte cette responsabilité.

    Ma deuxième question est de savoir si nous pouvons, par voie de motion, comme je l'ai lu à la page 980, assigner une telle personne à comparaître. Au cours de la présente législature, ce comité permanent a-t-il le pouvoir de demander à un ministre ou à un secrétaire parlementaire de venir témoigner ici, ou cela concerne-t-il un témoin au sein du public?

    Le texte n'en dit pas plus là-dessus, mais vous avez un greffier pour vous aider et vous fournir des conseils judicieux.

    Le Comité a-t-il le pouvoir de convoquer la ministre ou un secrétaire parlementaire et de les obliger à comparaître?

    Je vous remercie de vos commentaires.

    La page 982 du livre que vous venez de citer indique que nous ne pouvons pas ordonner à un député ou à un sénateur de comparaître. À la lumière de cette directive, j'ai suivi la consigne du Comité, qui était d'inviter... Nous les avons invités. On nous a dit qu'ils n'étaient pas disponibles.

    Toutefois, la directive était aussi d'inviter les fonctionnaires du ministère. Nous avons invité les fonctionnaires du ministère, qui ont pu se libérer.

    Les analystes ont été en mesure de faire un excellent travail en fournissant un résumé du budget des dépenses. J'avais entendu le grand appel lancé par l'opposition officielle pour pouvoir étudier le budget des dépenses, parce que, comme vous l'avez dit, c'était votre seule chance d'examiner l'utilisation des fonds.

    Nous avons décidé d'organiser cette partie de la réunion. C'est pourquoi, lorsque l'avis a été envoyé, il était prévu que nous passions une heure avec les fonctionnaires du ministère, puis une heure à huis clos pour l'examen du rapport. C'est ce que nous avons mis en pratique.

     Non, nous ne pouvons pas obliger la ministre à comparaître. Nous l'avons invitée et elle a refusé. Le secrétaire parlementaire a refusé. La page 982 dit clairement que nous ne pouvons pas ordonner à un député ou à un sénateur de comparaître. Comme je l'ai dit, nous les avons invités et ils ont refusé.

    C'est pourquoi j'ai jugé qu'il était malgré tout dans notre intérêt d'organiser la réunion. Vous avez dit vouloir obtenir des informations sur ces fonds et interroger quelqu'un du ministère sur leur destination. Après avoir examiné le budget des dépenses, je pense que nous sommes en mesure de poser d'excellentes questions à nos fonctionnaires au sujet de certaines des décisions qui ont été prises au sujet des fonds dont nous sommes saisis.

    Puis-je terminer, alors?

    Si c'est un rappel au Règlement, alors oui.

     Eh bien, cela répond à votre décision.

    Le président: D'accord.

    M. Mark Warawa: À la page 982, que vous avez citée, il est dit:

    Voici ce qui me semble tout à fait pertinent:

    — et c'est le cas —

    — Je pense que c'est l'exemple parfait, mais quelle est la solution? —

    J'ai lu textuellement le contenu du manuel. Nous n'avons pas le pouvoir d'obliger la ministre à comparaître. Si le Comité décide que, oui, un ministre ou un secrétaire parlementaire est une personne qui raisonnablement, pour permettre aux membres de l'opposition officielle... Nous sommes une démocratie. Nous avons une opposition. C'est la structure parlementaire. Est-il raisonnable que nous ayons la possibilité, dans l'un de ces comités permanents, d'entendre la ministre et que la ministre ou le secrétaire parlementaire soient disponibles pour répondre à nos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses? Je dirais que oui, c'est raisonnable.

    Nous n'avons pas le pouvoir, mais nous avons cette possibilité. Si un député, un ministre ou un secrétaire parlementaire refuse une invitation à comparaître et que le Comité décide qu'une telle comparution est nécessaire — j'espère avoir l'appui des députés libéraux —, il peut faire rapport à la Chambre et ce sera à la Chambre de décider quelle est la solution.

    Voilà ma motion en réponse. Vous n'avez pas besoin d'un préavis de 48 heures pour une motion qui est pertinente à ce dont nous discutons en ce moment. Ou je peux attendre d'avoir le temps et présenter une motion à ce moment-là, mais dans un esprit d'efficacité — et je parle toujours d'un rappel au Règlement. Je crois que le Comité a la responsabilité de nous fournir les ressources nécessaires pour que nous puissions faire notre travail de députés de l'opposition. Sans cet appui, je crois que le Comité ne remplit pas le rôle que l'on attend d'un comité permanent dans une démocratie qui se doit d'être exemplaire aux yeux du monde.

    Ce n'est pas parce qu'un gouvernement est majoritaire, qu'il ne doit accorder aucun droit à l'opposition officielle et aux autres députés de l'opposition à la Chambre. Il peut le faire — il peut la brutaliser —, mais ce n'est pas parce qu'il peut le faire qu'il doit le faire.

    J'espère que nous aurons l'appui des membres libéraux de ce comité et qu'ils renverront cela à la Chambre, parce que ce n'est pas la première fois. Si c'était la première fois, je n'en parlerais pas, mais cela fait plusieurs fois que la ministre refuse et maintenant, le secrétaire parlementaire... Ce que nous avons demandé, on ne nous l'a pas donné. Nous ne pouvons pas faire notre travail à cause de cela.

    Je vois Mme Dzerowicz sur ma liste d’intervenants.

    Je pense qu’un certain nombre de questions ont été soulevées. Je voulais recommander que nous suspendions la séance, simplement pour voir si nous avons d'autres possibilités pour l’ordre du jour d’aujourd’hui. Pouvons-nous le faire?

    Pour l’instant, je pense...

    Monsieur Fast, vouliez-vous faire un rappel au Règlement?

    Oui, en effet.

    D’accord.

    J’ai un rappel au Règlement à entendre. Ensuite, je n’ai personne d’autre et je serai prêt à passer à la réunion.

    D’accord. C’est très bien. Si c’est ce que vous voulez faire, c’est parfait.

    Monsieur le président, mon rappel au Règlement porte sur le respect que chacun d’entre nous, députés, témoigne à ses collègues autour de cette table. Je suis ici depuis environ 13 ans. J’ai participé à un certain nombre de comités. Nous prêtions attention au travail en cours. Je remarque qu’ici, à cette table, il y a des députés qui ont des écouteurs et qui écoutent probablement...

    Qui vous écoutent attentivement.

     Quel est le rappel au Règlement?

    Le fait est que les députés qui travaillent en collaboration au sein d’un comité doivent faire preuve de respect les uns envers les autres. C’est un manque de respect flagrant de la part des membres du Comité qui écoutent autre chose. Je suppose qu’il s’agit des délibérations d’un autre comité où l’ancienne ministre de la Justice comparaît.

    En fin de compte, il y a toujours un député qui lit quelque chose... Auparavant, c’était un journal. Il était assez évident qu’il s’agissait d’un journal. C’est une question de respect. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu. Il y a des députés libéraux à cette table...

    D’accord. Ce n’est pas un rappel au Règlement.

    ... qui sont censés s'investir...

    Le président: Ce n’est pas un rappel au Règlement, alors je vais poursuivre.

    L'hon. Ed Fast: ... dans la discussion autour de cette table.

    Ce n’est pas un rappel au Règlement. Je suis...

    Sur quoi vous fondez-vous pour décider qu’il ne s’agit pas d’un rappel au Règlement?

    Indiquez-moi un article, une ligne ou un paragraphe du manuel. C’est à ce sujet qu’il faut invoquer le Règlement.

    Vous avez décidé que mon rappel au Règlement n’en était pas un, alors c’est votre responsabilité de montrer au Comité...

    Je vous demande de m’indiquer à quelle ligne, à quel paragraphe, quel article...

    Je peux vous dire que les privilèges d’être député sont accordés à chacun d’entre nous et que nous devons les utiliser judicieusement. Nous sommes censés nous respecter mutuellement, tant à la Chambre qu’au Comité. Ce que je vois ici, autour de cette table... Les députés libéraux qui participent à distance aux travaux d'autres comités qui n’ont rien à voir avec les questions dont nous sommes saisis aujourd’hui.

    Monsieur Fast, je vais faire une observation...

    J’ai dit ce que j’avais à dire. Vous savez à qui je m’adresse...

    ... pour dire que tous les membres du Comité ici présents, de temps à autre, se sont concentrés sur autre chose que la question à l’étude...

    J’ai hâte de connaître votre décision. J’ai dit ce que j’avais à dire, monsieur le président.

    Je vais donc passer aux déclarations préliminaires.

    Je crois que nous allons d’abord entendre les représentants du ministère.

     Madame Najm, si vous voulez commencer votre déclaration préliminaire, nous vous en serions très reconnaissants. Merci.

     Bonjour. Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique Canada.

    Je suis accompagnée de Matt Jones, sous-ministre adjoint, Bureau de la mise en oeuvre du Cadre pancanadien et de John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'intendance environnementale.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une réduction nette de 1,8 million de dollars du financement nécessitant l'approbation du Parlement. Cela découle de transferts entre Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères pour un montant de 1,8 million de dollars. Cela représente une diminution de 0,1 % des autorisations à ce jour, ce qui porte les autorisations proposées à 1,66 milliard de dollars.

    Notre Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend trois transferts pour Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada versent 160 000 $ au Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations. Il y a 59 500 $ pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile afin d’améliorer la capacité des collectivités du Nord de prévoir l’évolution de l’état des glaces. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie recevra 2 millions de dollars pour appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

    De plus, il y a un transfert de 6,8 millions de dollars du crédit 1 pour dépenses de fonctionnement au crédit 10 pour subventions et contributions inclus dans ce budget. Cela permettra à Environnement et Changement climatique Canada de réaligner son financement avec les priorités émergentes. Ces priorités comprennent 5 millions de dollars de financement supplémentaire pour la composante Démarrage rapide du Fonds canadien pour la nature et 1,8 million de dollars pour le programme de gardiens autochtones.

     À l’origine, le ministère a approuvé le financement d’une liste de propositions pour la composante Démarrage rapide et le programme pilote des gardiens autochtones. Néanmoins, ces deux initiatives ont également permis de relever un certain nombre de propositions admissibles qui ont dépassé le financement existant. Afin d’appuyer ces propositions supplémentaires qui bénéficieraient d’un financement immédiat, Environnement et Changement climatique Canada a déterminé que la façon la plus efficace de respecter cet engagement du mandat consiste à mobiliser des intervenants externes au moyen de subventions et de contributions. Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada a réaffecté proactivement un total de 6,8 millions de dollars à partir des niveaux de référence existants pour s’assurer que ces projets supplémentaires puissent aller de l’avant.

    Le Budget provisoire des dépenses de 2019-2020 comprend un aperçu des dépenses requises pour les trois premiers mois de l’exercice financier par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019 et au Budget principal des dépenses à ce jour. Environnement et Changement climatique Canada demande un financement de 426,8 millions de dollars par l’entremise de ce Budget provisoire des dépenses, qui comprend 209,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, 20,6 millions de dollars en dépenses en capital et 196,9 millions de dollars en subventions et contributions pour la période d’avril à juin 2019 pour couvrir les besoins financiers pendant les trois premiers mois de l’exercice, jusqu’à ce qu’un crédit complet puisse être obtenu par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2019-2020.

    Le financement demandé dans le cadre du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 permettra à Environnement et Changement climatique Canada d’assurer un leadership national pour un large éventail de questions environnementales, y compris les mesures relatives à la croissance propre et aux changements climatiques. Il permettra également au ministère de poursuivre ses activités de prévention et de gestion de la pollution, de conservation de la nature et de prévision des conditions météorologiques et environnementales en mobilisant nos partenaires stratégiques, y compris les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

    J’espère que ce résumé des initiatives incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019 et le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique Canada fournira au Comité les renseignements que les membres ont demandés.

    Merci.

    Merci.

    Avant de poursuivre, nous venons tout juste d’entendre des commentaires passionnés sur la nécessité d’être respecté à cette table et je me demande si tous les membres du Comité veulent être parmi nous pour entendre les déclarations préliminaires ou si tous les partis sont prêts à s’atteler simultanément à plusieurs tâches et à écouter des remarques en n'étant pas à la table.

     Avant de passer au prochain groupe de témoins... Je vois que M. Fast est parti. Je ne sais pas si nous attendons quelqu’un afin que les représentants de l’opposition soient au complet pour participer à la discussion. J’essaie d’équilibrer les messages que j’ai entendus tout au long de cette réunion. Si nous voulons avoir une discussion respectueuse, je demanderais à tout le monde de s’asseoir et, peut-être, lorsque nos témoins prennent la parole pour témoigner, de participer activement.

    Nous passons maintenant à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

     Merci, monsieur le président.

    Je m’appelle Alan Kerr et je suis vice-président des Services intégrés et dirigeant principal des finances. Je suis accompagné de ma collègue...

    Un instant, monsieur.

    Monsieur Warawa, vous invoquez le Règlement.

    J’invoque le Règlement. À la page 1016, on peut lire ceci:

Il s’agit souvent ou habituellement d’un certain nombre de crédits sous une rubrique du budget des dépenses et parfois les deux simultanément. On poursuit:

    Je ne vois pas de rubriques dans le Budget supplémentaire des dépenses, alors j’ai supposé que le budget des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses sont gérés par les mêmes politiques.

    Les directives du Comité étaient conformes aux lignes directrices et aux politiques du Parlement. Cela ne s’est pas produit, monsieur le président, alors je vais proposer que...

    Vous ne pouvez pas présenter une motion sur un rappel au Règlement. Vous devrez attendre d’avoir la parole.

    Je vais donc quitter le Comité, parce que je ne crois pas...

    L’un des changements apportés par les libéraux, c’est qu’ils n’ont besoin d’aucun député de l’opposition dans cette enceinte; la réunion peut se poursuivre. Je trouve que c’est tout à fait irrespectueux envers les députés. Je crois qu’il est non parlementaire que les ministres disent au Comité qu’ils n’ont pas besoin de venir et que les secrétaires parlementaires disent qu’ils n’ont pas besoin de venir. Nous sommes ici dans un comité dominé par les libéraux. Si les députés de l’opposition ne veulent pas écouter, ils n’ont pas à le faire. Je pense que ce qui s'est passé constitue un manque de respect flagrant. Je crois que c’est non parlementaire. Les lignes directrices, les politiques ont clairement montré que ce n’est pas ainsi que les comités doivent fonctionner.

    Sur ce, je vais quitter le Comité.

    Nous reviendrons ensuite à notre témoin.

    Monsieur Kerr, veuillez poursuivre votre déclaration préliminaire.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme je le disais, je suis accompagné de ma collègue Christine Loth-Bown, vice-présidente des Relations extérieures et des Politiques stratégiques. Nous sommes ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

    L'équipe de l'Agence, composée d'employés hautement qualifiés, appuie la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en menant des évaluations environnementales fondées sur des données probantes pour les grands projets d'une manière qui protège l'environnement, favorise la croissance économique et les emplois et appuie le développement durable. D'une façon tout aussi importante, nos évaluations environnementales tiennent également compte des commentaires reçus du public, des groupes autochtones et de nombreux autres intervenants.

    En 2017-2018, l'Agence a appuyé la ministre en dirigeant un examen national des processus fédéraux d'évaluation environnementale. En février 2018, ces efforts ont atteint un jalon important avec le dépôt du projet de loi C-69 au Parlement qui propose des changements à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, y compris de nouvelles règles pour l'examen des grands projets et un rôle accru pour l'Agence. À cet égard, nous fournissons des conseils ainsi qu'un appui constants au processus parlementaire tandis que le projet de loi proposé fait actuellement l'objet d'un examen par le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses de l'exercice 2018-2019, l'Agence demande un poste unique pour un transfert interministériel de 100 000 $ à Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre d'une initiative de portefeuille. Cette contribution est destinée aux aînés de l'Assemblée des Premières Nations afin de mener de vastes consultations auprès des aînés d'un bout à l'autre du Canada en vue d'élaborer une politique sur les connaissances autochtones d'ici à mars 2020. L'Agence contribue à cette initiative dans le cadre de son Programme de financement du dialogue sur les politiques pour appuyer la participation des peuples autochtones à l'élaboration des politiques et des orientations de l'Agence.

    En ce qui a trait aux estimations provisoires pour l'exercice 2019-2020, l'Agence demande 17 millions de dollars de financement, ce qui représente trois douzièmes des 68 millions de dollars d'autorisations votées pour 2019-2020. Le financement demandé au moyen des estimations provisoires permettra de poursuivre la réalisation des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale actuelle, et de soutenir des activités nouvelles et élargies dans trois domaines particuliers, soit l'évaluation d'impact, le partenariat avec les peuples autochtones et enfin, les effets cumulatifs, la science ouverte et les données probantes.

    Aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée, l'Agence deviendra le principal organisme responsable de l'évaluation d'impact fédérale des projets désignés. Cela concernera, entre autres, les grands projets qui sont actuellement évalués par l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. L'Agence réalisera les évaluations selon des échéanciers rigoureux et prescrits par la loi. Plusieurs responsabilités importantes et des programmes renforcés sont proposés dans le cadre du projet de loi, dont les suivants: une nouvelle phase de planification en amont en vue des évaluations de projet, l'amélioration de la collaboration avec d'autres instances, des occasions accrues de participation du public et un renforcement de la transparence et l'appui aux peuples autochtones et au public en ce qui a trait à un rôle renforcé de surveillance des impacts pendant la mise en oeuvre et l'exploitation de projets approuvés.

    La dernière fois que l'Agence s'est présentée devant le Comité, nous avons souligné le travail accompli dans la quête de discussions relatives aux ententes de collaboration avec les provinces concernées, à l'appui de l'objectif « un projet, une évaluation ». Ce travail se poursuit, et la plupart des provinces et territoires ont manifesté de l'intérêt jusqu'à maintenant. En outre, l'Agence prévoit de mettre à l'essai plusieurs nouveaux éléments de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée avec des promoteurs qui acceptent de le faire, comme la planification en amont et l'analyse des impacts socioéconomiques, pour un projet qui en est aux premières phases d'une évaluation environnementale en vertu de la loi actuelle.

    L'Agence continue de promouvoir des initiatives importantes qui favoriseront le succès de la mise en oeuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée, y compris au moyen de l'élaboration de politiques et d'orientations pour aider les promoteurs en précisant les principaux concepts et changements. Nous continuons de mettre à contribution le Comité consultatif multilatéral, établi en août 2016 par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, afin de recueillir des conseils auprès de divers groupes d'intérêt sur les principales questions réglementaires et stratégiques avant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée.

    L'Agence établira officiellement sous peu un comité consultatif technique de la science et des connaissances et un comité consultatif autochtone, qui lui fourniront de précieux conseils d'experts et une orientation en vue de la transition vers le nouveau système d'évaluation d'impact proposé.

    En ce qui concerne les partenariats avec les peuples autochtones, comme nous l'avons souligné la dernière fois, la nouvelle loi proposée confère à l'Agence le rôle de coordonnatrice des consultations de la Couronne pour tous les projets désignés. Dans ce contexte, l'Agence s'emploiera à assurer une collaboration efficace et des consultations significatives auprès des peuples autochtones. Ces objectifs seront atteints au moyen d'une aide financière accrue aux participants pour les évaluations de projet, ainsi que du lancement d'un nouveau programme de renforcement des capacités qui permettra aux groupes autochtones d'être mieux préparés à participer aux processus d'évaluation environnementale et renforcera leur capacité de fournir une expertise technique en matière d'évaluation d'impact. Cette capacité accrue devrait à son tour se traduire par une participation renforcée aux évaluations fédérales, qui permettra d'assurer que les connaissances, les lois et la culture autochtones sont prises en compte dans les évaluations d'impact et ont une incidence sur les résultats. Ces efforts soutiendront les engagements du gouvernement à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones.

    L'Agence organise actuellement des ateliers dans toutes les régions du pays afin de mobiliser les groupes autochtones pour l'élaboration de politiques relatives à leur participation aux évaluations d'impact, au nouveau programme de renforcement des capacités autochtones que je viens de mentionner et à l'évaluation des répercussions sur les droits des Autochtones.

    L'Agence a également fait des progrès à l'appui de l'approche délibérative du gouvernement en matière d'effets cumulatifs. En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les groupes autochtones, l'Agence entreprendra trois évaluations régionales sur cinq ans, ce qui soutiendra la gestion des effets cumulatifs et fournira des renseignements importants pour les futures évaluations de projets. Les travaux relatifs à la première des trois évaluations régionales se poursuivent. Ces travaux porteront sur l'étude des répercussions potentielles de l'exploration pétrolière et gazière extracôtière à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

    En décembre, l'Agence a annoncé la mise en place d'une aide financière dans le cadre de son Programme d'aide financière aux participants, à l'appui de la participation du public et des groupes autochtones à cette évaluation régionale. Cette initiative est menée en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Ressources naturelles Canada.

    Je vous remercie de me donner l’occasion d’être ici aujourd’hui. Ma collègue et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Excellent. Je vous remercie de ces commentaires.

    Nous passons maintenant à Parcs Canada.

     Merci, monsieur le président et membres du Comité, de me donner l’occasion de me joindre à vous aujourd’hui.

    Je m’appelle Michael Nadler. Dans le cadre de mes fonctions normales, je suis vice-président des relations externes et de l’expérience du visiteur à Parcs Canada. Je suis actuellement directeur général par intérim de l’Agence.

     Je suis accompagné aujourd'hui par M. Sylvain Michaud, qui est le dirigeant principal des finances de Parcs Canada.

     Si vous me le permettez, j'aimerais commencer par aborder le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 de l'Agence Parcs Canada, lequel représente la dernière occasion pour l'Agence de faire des réajustements à son budget principal de 2018-2019.

    Dans sa présentation, l'Agence sollicite une augmentation des crédits de 641 000 $, ce qui porte le total des crédits de l’Agence à 7,19 milliards de dollars pour 2018-2019.

    Chers collègues, Parcs Canada demande l’approbation de rajustements à ses crédits pour les quatre postes suivants.

    La première est une somme de 467 000 $ liée au financement de la mise en oeuvre des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits des parcs nationaux de Baffin et de Ukkusiksalik. Le financement de la mise en oeuvre précédente avait expiré, mais le financement renouvelé a été approuvé récemment pour veiller à ce que les obligations permanentes du Canada puissent continuer d’être respectées dans ces importantes ententes.

    Deuxièmement, un transfert de 225 000 $ venant du ministère des Transports pour entreprendre d’importants rapports d’évaluation des risques climatiques afin de déterminer les risques liés aux changements climatiques pour la promenade Gulf Shore à l’Île-du-Prince-Édouard.

    Troisièmement, il s'agit d'un transfert de 60 000 $ de Parcs Canada au ministère de l'Environnement et du Changement climatique afin d'appuyer un projet pour le Conseil des aînés sous la gérance de l'Assemblée des Premières Nations. Ce financement contribuera à élaborer des systèmes de connaissances autochtones à l'échelle locale et nationale pour améliorer la protection et la conservation de la nature.

     Quatrièmement, il y a un transfert de 35 millions de dollars des crédits pour dépenses de programme de l'Agence vers le poste de dépenses en immobilisations du ministère au profit de son compte des nouveaux parcs et lieux historiques. L'objectif de ce transfert est la création et l'achèvement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation — comme le parc national de la Péninsule-Bruce et l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur — ainsi que le développement d'activités.

    À la lumière de ces demandes d'ajustement, j’aimerais souligner certaines des réalisations exceptionnelles de Parcs Canada pendant l’exercice en cours pour protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada et faire connaître l'histoire de ces lieux spéciaux, notamment l’importance accordée aux relations privilégiées avec les peuples autochtones.

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver 10 % de ses eaux marines et côtières d’ici 2020. Le 30 octobre 2018, une entente de principe a été conclue entre Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Qikiqtani Inuit Association, la QIA, qui décrit les principaux éléments de la future entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits d’une aire marine nationale de conservation dans Tallurutiup Imanga, dans le détroit de Lancaster au Nunavut. Cette aire protégée, d’une superficie d’environ 109 000 kilomètres carrés, deviendra la plus grande aire protégée de l’histoire du Canada. Nous sommes très fiers de cette réalisation.

    Nous sommes tout aussi fiers du travail que nous accomplissons pour rétablir l'ensemble de nos infrastructures vieillissantes partout au pays. Le programme de Parcs Canada, qui consiste à investir une somme sans précédent de 3,6 milliards de dollars dans la restauration d'infrastructures vieillissantes en est maintenant à sa cinquième année et il continue de permettre l'amélioration de nos infrastructures tout en soutenant les économies locales et en contribuant à la croissance du secteur touristique.

    En novembre, le ministère a déposé au Parlement le plan directeur Terre, mer et gens de Gwaii Haanas, qui touche la réserve de parc national Gwaii Haanas. Ce plan, le premier en son genre, intègre le savoir historique et contemporain haïda. Il tient également compte des possibilités offertes à ceux qui dépendent de Gwaii Haanas pour leur subsistance. Cela permettra d’accroître le niveau de satisfaction et les possibilités d’apprentissage à Gwaii Haanas, tant pour ses résidants actuels que pour les générations de l'avenir.

    Enfin, j’aimerais parler du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 de l’Agence Parcs Canada, qui s’élève à environ 361 millions de dollars. Ce budget des dépenses représente les besoins de l’Agence en matière de dépenses pour les trois premiers mois de 2019-2020.

    Le Budget provisoire des dépenses va dans le sens de la présentation d’un projet de loi de crédits provisoires en mars, qui présentera au Parlement les besoins financiers anticipés des organisations au cours des premiers mois du nouvel exercice, jusqu’à ce que l’ensemble des crédits puisse être obtenu en juin.

     Monsieur le président, membres du Comité, j'aimerais encore une fois vous remercier du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui.

    Nous serons vraiment heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez nous poser. Je voudrais juste confirmer que M. Michaud et moi sommes ici pour répondre à vos questions. Nous avons une bonne et vaste connaissance des activités de l'Agence. Nous sommes donc bien placés pour aider le Comité dans ses délibérations.

    Sylvain et moi avons une vaste connaissance de Parcs Canada. Nous sommes heureux d’être ici et, bien honnêtement, nous sommes très bien placés pour aider le Comité dans ses délibérations d’aujourd’hui.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Étant donné la composition actuelle du Comité, je m’attends à ce que les questions aient une couleur quelque peu différente.

    Sur ce, je cède la parole à M. Amos.

    Will, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais présenter mes excuses au nom de ceux qui ne sont pas présents pour ce qui m'apparaît être un traitement irrespectueux des fonctionnaires du Canada. Je ne pense pas qu’il soit juste de devoir être ici à attendre. Tout le monde savait très bien quel était le but de cette rencontre, mais c'est devenu autre chose.

    Toutefois, j’aimerais profiter de l’occasion pour offrir des remerciements et des félicitations à Parcs Canada. J’ai remarqué récemment — et j’ai eu une bonne conversation avec votre ministre à ce sujet — que les Dénés Lutsel K’e ont approuvé le plan pour aller de l’avant avec Thaidene Nëné. J’ai longtemps pagayé là-bas et j’ai fait un peu de travail juridique avec eux sur ce projet d'aire protégée.

    J'aimerais profiter de ce contexte public pour féliciter les fonctionnaires des parcs qui, il y a un demi-siècle, travaillaient à ce dossier: des gens comme Bob Gamble, Tom Kovacs, Pat Thomson et d’autres qui sont venus plus tard, Murray McComb et Kevin McNamee. Mon père, bien sûr, y a participé...

    J’allais le dire: n’oubliez pas votre père.

     Je pense qu’il est de mise parfois de saisir l'occasion de parler publiquement de quelques bons Canadiens qui ont été très patients. C'est une belle histoire qui révèle un peu de ce qui se passe aujourd’hui. Ce que nous disent l’agence d’évaluation, Parcs Canada et Environnement Canada, c’est que des fonds importants sont investis dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour permettre la consultation préalable des Autochtones et la participation des collectivités autochtones, afin qu’elles puissent participer de façon responsable et appropriée à l’évaluation des projets ou des aires protégées, notamment, et pour les faire participer à des programmes comme le Programme des gardiens autochtones.

    On a appris avec Thaidene Nëné à la fin des années 1960 et au début des années 1970 qu'on ne pouvait pas simplement dicter aux Autochtones ce qui était bon pour l’environnement. On nous a servi la même leçon dans le cas du pipeline de la vallée du Mackenzie, dans le contexte de l’approbation d’un projet. On ne peut pas simplement dire aux peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest quoi penser et quoi faire. Nous avons appris ces leçons à la dure. Il a fallu beaucoup de temps, mais je pense que notre gouvernement montre bien qu'il a appris sa leçon et il investit pour éviter de reproduire les mêmes erreurs que par le passé.

    J’aimerais remercier pour leur travail acharné nos fonctionnaires, incluant ceux qui ne sont pas présents aujourd’hui, mais qui sont derrière les murs des Terrasses de la Chaudière et d’autres endroits à Gatineau et ailleurs, et je les félicite de leurs succès.

    Il vous reste deux minutes et demie.

    Eh bien, je suis certain que parmi mes collègues, il s'en trouve qui ont autre chose à dire.

    Je pourrais peut-être demander aux fonctionnaires ici présents s’ils pensent que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la consultation des Autochtones, tant dans un contexte d'évaluation des projets que dans celui des aires protégées.

    Puis-je commencer par Thaidene Nëné et ensuite...

    Avec votre permission, puis-je ajouter quelques noms à cette liste? Steven Nitah, bien sûr, a joué un rôle fondamental dans la négociation qui a précédé la création de cette aire. Votre commentaire est très pertinent dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, étant donné le transfert de ressources à Environnement Canada pour mieux intégrer le savoir autochtone traditionnel aux activités de conservation. Je suis très heureux de cette observation.

    Sans les Dénés Lutsel K’e et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la création de cette aire protégée n’aurait pas été possible. Nous nous réjouissons également de l'approbation retentissante de la collectivité pour la création de cette aire protégée unique. Ce sera vraiment un espace géré de manière collaborative, qui mettra les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et la science occidentale au service de la conservation et de la réconciliation. Nous serions ravis de vous accueillir là-bas, alors si jamais le Comité souhaitait visiter Lutsel K’e Dene, je pense qu'il y serait bien reçu. Ce serait un véritable privilège et un plaisir.

    Je suis certain que vous pouvez témoigner de la beauté du bras est. C’est un endroit magnifique.

    J’ajouterais le nom de Steve Ellis.

    Oui, bien sûr. Pardonnez-moi.

    En ce qui a trait au savoir traditionnel des peuples autochtones et aux relations avec les Autochtones dans le cadre de l’étude d'impact, nous finançons conjointement, dans l’ensemble du portefeuille, un travail important devant être réalisé par l'entremise de l’Assemblée des Premières Nations avec les aînés, qui permettra d'examiner la façon dont les connaissances traditionnelles des peuples autochtones sont utilisées et traitées dans le cadre des évaluations et des autres études et travaux scientifiques menés par chacune de nos organisations.

    Dans le cadre d’une évaluation actuelle, nous avons d’excellents exemples de collaboration avec les collectivités autochtones aux fins d'évaluer les répercussions des projets potentiels sur leurs droits, de travailler à l’élaboration de solutions et de mesures qui tiennent compte de ces répercussions sur leurs droits et de nous assurer que tout cela soit pris en compte dans les rapports d'évaluation des impacts présentés pour décision.

    Comme le Comité le sait, car il y a consacré beaucoup de temps, il y a un certain nombre d’éléments importants dans le projet de loi C-69 qui rendraient obligatoires l'inclusion du savoir traditionnel autochtone et la reconnaissance dans la loi des répercussions sur les droits des Autochtones. C'est sans parler des changements importants qui ont été apportés quant à la reconnaissance des compétences autochtones dans l’étude d’impact.

     Merci.

    Monsieur Jones.

    J’aimerais faire un bref commentaire au nom de mes collègues qui travaillent sur les changements climatiques. À Environnement et Changement climatique Canada, nous avons établi, en même temps que le Cadre pancanadien, trois tables de concertation axées sur les distinctions, une avec la nation métisse, une autre avec les Premières Nations et une dernière avec les Inuits, constituées de représentants de partout au pays. Nous nous réunissons régulièrement pendant quelques jours à la fois, ici à Ottawa, mais surtout, dans les collectivités autochtones. Ces rencontres touchent tous les ministères et tous les organismes engagés dans tous les aspects des changements climatiques, des technologies propres à la tarification du carbone en passant par les politiques d’atténuation et d’adaptation. Nous avons des comités mixtes qui ont mené à un certain nombre d’échanges d’information, de débats et de discussions parfois difficiles, mais très utiles, qui ont permis de renforcer la façon dont nous mettons en œuvre nos politiques et nos programmes et, surtout, la façon dont nous concevrons les politiques et les programmes futurs. C’est un outil de mobilisation très important pour nous.

    Excellent, merci. Madame Trudel, je vais partager mon temps avec vous également. Voulez-vous prendre la parole maintenant?

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de vos présentations et précisions. Merci d'être ici aujourd'hui.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 propose de réaffecter à l'interne, au sein d'Environnement et Changement climatique Canada, 6,8 millions de dollars pour appuyer la composante « Démarrage rapide » du Fonds de la nature du Canada et le Programme pilote des gardiens autochtones.

    De quels programmes ces fonds de 6,8 millions de dollars sont-ils réaffectés? Les objectifs de ces programmes ont-ils été atteints au cours du présent exercice sans dépenser les 6,8 millions de dollars?

    Je vous remercie.

    En 2018-2019, Environnement et Changement climatique Canada a reçu et approuvé un report du budget de fonctionnement de 39 millions de dollars de l’exercice précédent vers l’exercice 2018-2019, et de ce montant, 6,8 millions de dollars ont été utilisés pour réaffecter à l’interne des fonds d'exploitation vers des subventions et contributions pour soutenir la composante Démarrage rapide du Fonds canadien pour la nature et pour soutenir le Programme des gardiens autochtones. Aucun programme particulier n'a connu de réduction, il ne s'agissait que d'un report.

    Ai-je répondu à votre première question?

    Oui.

    La deuxième question concernait les programmes directement touchés.

    C'est cela, exactement.

    Avez-vous une troisième question?

    Non. Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    En vue du projet de loi C-69, les fonds prévus au budget supplémentaire des dépenses ont augmenté de 49,3 millions de dollars à ce jour. Le financement annuel prévu pour l'Agence va-t-il demeurer au niveau de 2018-2019 à l'avenir?

    Merci, monsieur le président. Je vais répondre à la question. En ce qui a trait aux crédits alloués à l'Agence et à la façon dont nous allons continuer de respecter les limites de nos crédits budgétaires: nous disposons d'une bonne de marge de manoeuvre quant à la façon de mettre en application une loi qui est toujours à l’étude dans le cadre du processus parlementaire. Nous disposons d'une variété d'outils pour recruter du personnel et nous préparer. Nous devons être en mesure de réagir aux changements qui pourraient affecter ces crédits au cours des processus parlementaires futurs. J’espère que cela répond adéquatement à la question du membre du Comité.

    Donc, aucun nouvel employé n'a été engagé à ce jour. C'est seulement en prévision de l'adoption du projet de loi C-69.

    Peut-être pourrais-je préciser ma première réponse en disant qu’en fait, le ministère a été financé en deux étapes. Nous avons reçu des crédits supplémentaires pendant l’exercice en cours et nous avons embauché du personnel supplémentaire. Sachant que les crédits futurs n’ont pas encore été approuvés, nous avons procédé à des ajustements selon que nous embauchions du personnel pour une période indéterminée, du personnel pour une période déterminée ou, dans certains cas, des employés occasionnels. Nous avons également la possibilité d'engager des employés, que ce soit avec des sommes prélevées à même le portefeuille ou encore à même le budget de la fonction publique du Canada, pour nous assurer d’avoir les ressources nécessaires pour nous préparer à une éventuelle mise en oeuvre, si le projet de loi était approuvé par le processus parlementaire, question d'avoir la souplesse nécessaire pour respecter les affectations budgétaires décidées par les futures législatures du Canada.

     Donc, si le projet de loi C-69 était rejeté par le Sénat, les employés qui auront été engagés par contrat perdront-ils leur emploi ou seront-ils maintenus en poste?

     Comme je l’ai dit, tous les employés ne sont pas nécessairement embauchés pour une période indéterminée. Il y a souvent des transferts d'employés entre les ministères du gouvernement du Canada. De plus, il y a un roulement de personnel normal, à mesure que les gens acceptent des responsabilités nouvelles, différentes ou plus importantes dans d’autres ministères.

    Je ne crois pas qu’il serait juste de conclure qu’il pourrait y avoir des pertes d’emplois à cause de ce roulement constant. Puisque nous gérons l'incertitude liée aux approbations parlementaires, il nous revient naturellement de gérer le secteur public au sein du gouvernement du Canada.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps de parole, monsieur le président?

    Oui.

    C'est parfait.

    Ma dernière question s'adresse aux représentants de l'Agence Parcs Canada.

    Les fonds seront-ils dépensés d'ici le 31 mars 2019? Dans l'affirmative, quelles terres seront acquises?

    C'est sûr que le plan est de dépenser presque tous les fonds d'ici la fin de l'année, mais il peut y avoir des retards. Par exemple, l'acquisition de terrains se fait en plusieurs étapes. Quand nous entreprenons un processus de négociation et qu'il y a des retards, cela peut souvent être reporté à l'année suivante. Par contre, l'argent prévu au crédit est spécifiquement alloué à ces initiatives. Dans le cas d'acquisition de terrains, l'argent va rester au crédit tant et aussi longtemps que la transaction n'aura pas été conclue. Pour l'instant, notre plan est de dépenser presque tous les fonds.

    Vous m'avez aussi demandé quels terrains seront acquis. Le plus gros morceau, c'est l'expansion du parc national de la Péninsule-Bruce. Dans le budget supplémentaire des dépenses (A), nous avions reçu un montant de 21 millions de dollars pour l'acquisition de terrains dans le parc national de la Péninsule-Bruce. Je dirais que c'est le plus gros montant.

    Ensuite, il y a le lac Supérieur, pour lequel environ 10 millions de dollars sont prévus. Les autres sont des petits montants pour différents parcs partout au Canada.

    Parfait, je vous remercie.

    Monsieur Bossio, vous avez environ six minutes.

    Merci à tous d’être ici aujourd’hui.

     Il est dommage que nous n’ayons pas tous été présents pour entendre les nouvelles remarquables que vous avez présentées aujourd’hui sur différents fronts, de Parcs Canada aux relations avec les Autochtones, en passant par les changements climatiques. Il se passe tellement de choses dans vos dossiers actuellement, des choses que vous n’aviez probablement pas vues depuis longtemps. Nous sommes heureux que vous soyez ici aujourd’hui pour transmettre cette information.

    Nous constatons que les Autochtones sont très mobilisés. Est-ce que cela reflète l’intention du projet de loi C-69, en ce qui a trait au savoir traditionnel et aux consultations sérieuses? Nous commençons déjà à constater que le projet de loi C-69 affecte de façon importante la mobilisation des collectivités autochtones.

    En ce qui concerne l'évaluation des projets, nous avons toujours été très engagés auprès des groupes autochtones. L’Agence offre depuis longtemps un programme d’aide financière aux participants. Nous annonçons l’octroi de subventions et de contributions pour permettre aux collectivités autochtones de présenter une demande de participation active lors des évaluations de projets. Cela se poursuivra. Nous avons déjà fait de nombreuses annonces concernant ce type de financement à la suite de diverses évaluations de projets.

    De plus, mon collègue a parlé des ateliers que nous offrons présentement partout au pays. Dans le cadre du programme d’aide financière aux participants, nous avons également été invités à participer à un dialogue public sur les politiques.

    Nous organisons des ateliers partout au pays pour discuter des aspects de politiques et d'orientation du projet de loi. C’est un élément important qui nous permet de nous assurer de la participation des collectivités touchées aux différentes étapes d'élaboration des politiques, des lignes directrices et des règlements éventuels en appui au projet de loi, s’il devait être adopté.

    En plus des discussions et des ateliers qui ont lieu partout au pays avec les collectivités autochtones, nous organisons également des séances avec des membres de l’industrie et des organisations environnementales. Comme mon collègue l’a souligné, nous continuons également d’appuyer un comité consultatif multipartite composé de membres des organisations autochtones nationales, d'associations industrielles et d'organisations environnementales et non gouvernementales.

     Merci beaucoup de cette réponse détaillée.

    Je vois qu’il y a un financement spécifique pour le programme des gardiens. C’est quelque chose que M. Amos et moi-même préconisons vivement, parce que nous en voyons l’importance. Nous sommes allés à Gwaii Haanas et à Haida Gwaii et nous avons vu l’impact que les gardiens ont eu là-bas. Nous avons ensuite accueilli Steven Nitah au Comité et nous avons parlé des Rangers dans le Nord, puis Valerie Courtois a parlé des gardiens. Dans le cadre de la collaboration avec les gardiens et les autres corps de protection, voyons-nous un rôle pour eux dans un futur projet de loi C-69 dans le domaine de l’évaluation d’impact?

    Je pense que ces deux programmes constituent d’excellents exemples de mesures permettant aux collectivités autochtones de participer plus activement à la conservation et à la protection de l’environnement ainsi qu'au maintien de leurs collectivités. En vertu du projet de loi C-69, la ministre peut créer des comités de surveillance, et je pense que c’est un élément important de l’évaluation d’un projet.

     Nous avons reçu beaucoup de commentaires des communautés autochtones et d'autres communautés également, qui disaient vouloir participer activement à la surveillance à long terme de la mise en oeuvre de chaque projet, afin de s’assurer que les conditions et les paramètres qui entourent l’approbation d’un projet soient respectés. Le projet de loi C-69 nous offre la possibilité de créer des comités de surveillance très actifs et d’étendre en quelque sorte la portée de certains de ces programmes.

    Merci, Christine.

    Pour ce qui est de Parcs Canada, je constate qu’on fait beaucoup d’excellent travail avec Thaidene Nëné dans le parc de la Péninsule-Bruce et dans les initiatives du parc du lac Supérieur. Est-ce que cela résulte de l’investissement de 1,3 milliard de dollars dans ces zones protégées? Commençons-nous maintenant à voir les fruits de ces investissements dans le cadre de ce genre d’initiatives?

    C’est un phénomène complémentaire. Le financement...

    Je sais qu’on y a travaillé pendant très longtemps, mais je ne sais pas si cela a contribué à ce succès décisif.

    Oui, exactement. Dernièrement, plusieurs budgets fédéraux successifs ont accordé des investissements dans la conservation, investissements qui permettent de continuer à créer des parcs nationaux terrestres et des aires marines nationales de conservation dans les zones marines et l’océan.

     Ce que ce financement du patrimoine naturel nous permettra de faire, cependant, c’est de renforcer la conservation de ces aires pour l’avenir. Le financement accordé à Parcs Canada dans le cadre de cet important investissement du budget de 2018 garantira la protection et la conservation de ces lieux pour les générations à venir. Grâce à ce financement, nous sommes en mesure de renforcer notre capacité scientifique et notre capacité de conservation sur une base continue.

    Vous avez mentionné certains développements à Gwaii Haanas. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Je n’ai pas vraiment saisi l'enjeu dans sa globalité. J'ai bien compris qu’il y avait des développements là-bas, c’est une agréable surprise, surtout après y être allé et avoir constaté de visu à quel point c’était un endroit magnifique et magique.

    Pardonnez-moi, mais pouvez-vous me rappeler, monsieur, si le Comité a visité Gwaii Haanas en groupe? Ou l'avez-vous...

    Oui, dans le cadre de l’étude sur les zones protégées que nous avons menée.

    J’aurais dû le savoir. Je suis désolé.

    M. Mike Bossio: Ça va.

    M. Michael Nadler: Je vous encourage tous à lire le plan de gestion de Gwaii Haanas qui a été déposé récemment au Parlement. En vertu de la Loi sur les parcs nationaux, ces plans de gestion doivent être déposés au Parlement. Ce plan est vraiment un exemple parfait de cogestion et de gestion collaborative de la terre et de l'océan.

     S’il y a un domaine que Parcs Canada s’efforce de renforcer, c’est bien celui de la gestion des zones terrestres et des eaux adjacentes. Gwaii Haanas constitue un excellent exemple. Par-dessus tout, c’est un véritable modèle de collaboration et de cogestion avec les peuples autochtones d’une zone protégée. Ce plan de gestion est le fruit d’une entente de collaboration gouvernementale et reflète les aspirations des Haïdas, du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens.

    En ce qui concerne le Cadre pancanadien, pouvez-vous faire le point, Matt, sur la façon dont les choses se déroulent et sur les progrès que vous entrevoyez dans un proche avenir?

     Il y a eu un certain nombre de développements récemment. J’ai ici une liste assez détaillée et les succès y sont nombreux. Je pense qu’il y a beaucoup d'activité autour de l’infrastructure verte et des ententes bilatérales avec les provinces en matière d’infrastructure. En ce qui concerne l’évolution de la réglementation, un certain nombre de projets de règlement ont été publiés et John pourrait vous en dire davantage à ce sujet — notamment sur nos efforts pour accélérer l’élimination progressive des centrales au charbon. La tarification du carbone, bien entendu, va de l’avant, comme on le sait et comme on l’a bien documenté.

     Au chapitre des programmes de financement, je sais que nos collègues de RNCan ont créé un certain nombre de programmes et admis un certain nombre de propositions de projets, notamment pour les collectivités qui envisagent de délaisser la production d’électricité au diesel qui, comme le Comité le sait bien, est une forme sale et coûteuse de production de chaleur et d’électricité. Un certain nombre de projets vont de l’avant, y compris dans un certain nombre de collectivités autochtones. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone continue d’investir dans des programmes et des projets avec les provinces.

    Nous avons lancé un appel de propositions et évalué des propositions liées à un sous-volet du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui cible des projets individuels. Une annonce a été faite. C’est le projet du centre-ville de Toronto qui consiste à prendre l’eau froide du fond du lac Ontario et à l’utiliser pour refroidir les tours de bureaux. Nous sommes en train d'étendre ce projet. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, mais nous pouvons nous attendre à des annonces sur nombre d'autres projets dans un proche avenir.

    Nous disposons également d'un autre fonds de réserve, issu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui cible les projets de plus petite envergure. L'objectif était d'éviter que les collectivités autochtones aient à concurrencer les sociétés multinationales, alors nous avons un fonds pour les grands projets et un autre pour les plus petits. La date limite pour la réception des propositions est en mars. Nous nous attendons à recevoir toute une gamme de projets que nous évaluerons et, nous l’espérons, que nous financerons. Il y a beaucoup d’autres choses dont nous pourrions probablement parler, mais ce sont là certains des points saillants.

    John, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de la réglementation?

     L’autre élément important de la réglementation sur lequel nous continuons de travailler, et que Matt a mentionné, est la première ébauche du règlement sur la Norme sur les combustibles propres qui...

    J’allais justement vous poser une question à ce sujet, alors c’est parfait.

    Elle exigera une réduction de l’intensité carbonique des combustibles au Canada sur une période d’environ une décennie, et cela s’appliquera en fait à tous les combustibles — les combustibles liquides, solides et gazeux. L’objectif du règlement sera de réduire les émissions d’environ 30 mégatonnes d’ici 2030. Nous prévoyons publier le projet de règlement qui s’applique aux combustibles liquides d’ici le printemps ou le début de l’été, puis nous allons présenter le reste du règlement au cours des prochaines années, au fur et à mesure que nous en peaufinerons les détails et que nous poursuivrons les consultations avec l’industrie.

    C’est fantastique.

    Je vais intervenir, Mike.

    En regardant l’horloge, je vois que nous sommes un peu en retard. Nous avions initialement demandé à nos invités de comparaître de 15 h 30 à 16 h 30. J'aimerais savoir si nos invités peuvent rester un peu plus longtemps.

    Quelqu’un doit-il prendre les enfants à la garderie ou autre chose du genre?

     D’accord, dans ce cas j’aimerais passer aux trois collègues qui n’ont pas eu la chance de parler. Ils disposaient de six minutes. Nous n’allons pas passer à la dernière partie de notre réunion, l’examen du rapport, aujourd’hui. Nous allons nous en tenir à cela. J’aimerais que les collègues de ce côté-ci aient un peu de temps.

    Il reste encore du temps à Mme Trudel. Si vous souhaitez poser plus de questions, faites-moi signe à n’importe quel moment et nous vous laisserons intervenir. Nous n’irons pas jusqu’à la fin, mais j’aimerais que Darren, Joe et Julie aient également du temps pour intervenir. Ensuite, madame Trudel, si vous avez d’autres questions, dites-le-nous.

    Darren, Joe ou Julie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci, monsieur le président. Je n’ai pas beaucoup de questions à poser, mais je m’intéresse aux sommes destinées à l’évaluation des risques climatiques. Il y avait des crédits l’an dernier et il y en a cette année. Que fait Parcs Canada dans le cadre de cette évaluation des risques climatiques? Je pense que les sommes sont demeurées semblables au cours des deux dernières années. Pensez-vous que nous aurons besoin de plus d’argent pour atténuer les risques liés aux changements climatiques?

     Parcs Canada gère un très grand nombre d’actifs. Un certain nombre de ces actifs sont des lieux patrimoniaux, et certains d’entre eux risquent d’être touchés par les changements climatiques. D’autres comprennent des infrastructures de transport importantes. En fait, comme le Comité le sait probablement, Parcs Canada est responsable d’un certain nombre de routes provinciales et de certaines parties de l'autoroute transcanadienne.

    Transports Canada possède un programme d’évaluation de ces actifs qui tient compte des risques possibles liés aux changements climatiques pour ces corridors de transport importants. Nous sommes responsables d'un certain nombre de ces autoroutes et nous sommes préoccupés par le risque que les changements climatiques posent pour ces actifs. Nous allons continuer de travailler avec Transports Canada à leur évaluation.

    En ce qui concerne ses biens du patrimoine bâti, Parcs Canada assume les risques internes qu'il doit gérer et il les gère sans aide extérieure. Un certain nombre des endroits dont nous sommes responsables font l’objet d’une évaluation dans le but de déterminer les mesures d’atténuation à prendre pour les protéger contre les répercussions des changements climatiques.

     Vous avez tout à fait raison, monsieur Fisher, le nombre de ces propriétés que nous devons évaluer est en croissance à l’heure actuelle.

    Donc il est assez certain qu’il vous faudra demander plus d'argent chaque année.

    Nous travaillerions avec Transports Canada pour ce qui est des transports. Nous évaluons maintenant régulièrement nos propres actifs en fonction de facteurs liés aux changements climatiques, tant dans le Nord que dans le Sud du Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Joe, puis Julie.

    Ça va pour moi.

    Julie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci beaucoup.

    Merci de votre patience et merci d’être avec nous aujourd’hui.

    Je crois que c’est l’exposé que vous avez fait, monsieur Kerr — merci beaucoup —, sur lequel j’ai quelques questions. Selon la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, l'Agence deviendrait l’organisation responsable. Je pense que vous allez mener un certain nombre de projets pilotes pour voir comment mettre tout cela en branle.

     Pour ma propre compréhension, en quoi ce projet pilote sera-t-il également avantageux pour les entreprises qui tentent d’effectuer une partie du développement qui nécessite l’application de notre nouvelle loi? Pouvez-vous nous en parler?

    Nous examinons actuellement des évaluations faites en fonction du système actuel avec des entreprises qui nous ont approchés pour nous dire qu’elles aimeraient lancer un projet pilote avec nous pour mettre à l’essai certaines des idées énoncées dans le projet de loi C-69, parce qu’elles y voient de nombreux avantages. C'est principalement le segment sur la planification en amont qui les intéresse, car grâce à elle, elles voient la possibilité de planifier des lignes directrices adaptées à l’étude d'impact et d'examiner les plans de consultation. Certaines entreprises nous ont demandé de mettre cela à l'essai. Dans quelques-uns de ces cas, notre personnel travaille de concert avec des entreprises pour jeter les bases de leur projet.

    Certaines entreprises ont dit que ce qu’elles trouvent particulièrement intéressant dans le projet de loi C-69, c’est la planification en amont et la capacité d'action. C'est un processus qui offre des certitudes quant à l'information requise et quant aux personnes à consulter et à mobiliser à la fin.

    Un autre aspect de la question dont Alan a parlé dans son exposé est l’évaluation régionale que nous effectuons actuellement au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. C’est ce que nous faisons avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et l’Office des hydrocarbures extracôtiers. L’objectif de ce projet pilote — et nous travaillons avec les promoteurs qui font du forage exploratoire en mer — est d’examiner les puits d’exploration et d’effectuer une évaluation régionale.

    Le projet se déroule dans cette région géographique particulière, mais il est aussi propre à un type d’activité, c’est-à-dire le forage exploratoire. L’intention derrière cela a été discutée dans un document de consultation que nous avons rédigé sur la liste des projets et sur des activités concrètes. Le jour du dépôt du projet de loi, un document de consultation a également été publié pour examiner le règlement sur la désignation des projets. Ce que l’on dit dans ce document, c’est que si l’évaluation régionale était positive, il serait possible d’exempter ces activités d’une autre évaluation d’impact.

     D’une part, on fait une évaluation régionale pour assurer aux Canadiens que le projet a été évalué, mais comme le forage exploratoire est très rapide, on n'a pas à demander à un promoteur de se soumettre à un long processus pour une très courte activité. Ainsi, on obtient une garantie environnementale, mais plus rapidement.

     C’est utile.

    J’ai une autre question. Il semble qu'on ait transféré des crédits supplémentaires à Environnement et Changement climatique Canada pour permettre aux aînés de l’Assemblée des Premières Nations de mener de vastes consultations auprès des aînés partout au Canada.

    Il y a une telle diversité d’opinions au sujet du développement et de la façon d’effectuer ce genre d’étude. Je me demande si vous pouvez nous dire si l’Assemblée des Premières Nations va elle-même résumer ce qu’elle entend ou si nous devrons l'accompagner à chaque étape et fournir un résumé. Pourriez-vous nous parler un peu du processus et de la façon de parvenir à une conclusion?

    Je vais répondre à cette question également.

    Vous avez soulevé la question de l’élaboration concertée de politiques. Nous essayons de concevoir des politiques de façon collaborative dans tous les domaines, mais en particulier dans des domaines comme le savoir autochtone. Il est très important que ce soient des membres des communautés autochtones qui donnent leur point de vue sur notre façon de traiter le savoir autochtone.

    Dans ce cas particulier, ce sont les aînés de l’Assemblée des Premières Nations qui organisent des séances partout au pays pour parler à d’autres aînés du savoir autochtone, de la façon dont il devrait être défini, traité et utilisé. Ils nous fourniront ensuite un rapport collectif que nous pourrons utiliser dans le cadre de notre travail.

    Dans le cas de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, nous devons établir un cadre stratégique et des lignes directrices sur la façon dont le savoir autochtone sera utilisé dans les études d’impact. Ce sera un outil extrêmement important que nous pourrons intégrer à notre travail de conception de politiques.

    En même temps, nous avons aussi des collègues qui organisent des ateliers partout au pays pour parler de notre politique sur le savoir autochtone. C’est une question à deux volets, en quelque sorte, parce que le travail de l’APN est axé précisément sur les aînés, mais nous voulions aussi que les ateliers qui sont organisés partout au pays s'adressent aux collectivités et aux autres organisations sur le savoir autochtone. Nous faisons les deux et nous allons tenir compte des commentaires et ensuite concevoir une politique de façon concertée.

    Merci.

    J'aimerais prendre le temps d'expliquer que dans ce processus, nous ne privilégions pas l’APN comme porte-parole de tous les détenteurs du savoir autochtone. En réalité, nous leur demandons d’être des rassembleurs de sorte que nous puissions joindre les aînés autochtones, pour revenir à ce que vous avez dit sur la grande diversité de points de vue. Nous n’avons donc pas demandé à une seule organisation de nous faire part de son point de vue. Nous nous sommes adressés à eux en leur qualité de facilitateurs, afin qu'ils rassemblent un sous-groupe, puis nous organiserons d’autres initiatives afin d’avoir une vue d’ensemble.

    Merci. C’est très utile.

    Madame Trudel, est-ce que vous...

    Non.

    D'accord.

    Mike voulait poser une autre question, et je laisse à tout le monde le soin de décider. Nous ne dépasserons pas 12 minutes, mais si c’est moins que cela, nous lèverons la séance.

    Je ne sais pas s’ils seront en mesure de fournir une réponse, mais j’aimerais quand même savoir s’il y a une mise à jour.

    Comme vous le savez, nous avons produit un rapport sur la LCPE. C’est une question qui me tient beaucoup à coeur, surtout compte tenu de l’impact qu’a sur ma propre collectivité un produit chimique appelé 1,4-dioxane. De ce fait, toutes les mises à jour qui existent au sujet de la réforme de la LCPE m'intéressent.

     Je peux vous donner une brève mise à jour, mais je vais commencer par la réponse du ministre, à savoir que le Comité a cerné un certain nombre d’améliorations qui pourraient être apportées à la mise en oeuvre de la loi et que le ministère s’est engagé à en apporter le plus grand nombre possible. Une bonne partie de ce travail est en cours et sera reflétée dans le prochain rapport annuel de la LCPE.

    Il y a également certains éléments que le Comité a recommandés et qui nécessiteraient des modifications à la loi. Le gouvernement s’est engagé à examiner ces recommandations et à présenter des modifications à la loi à la prochaine législature, donc après les élections. Entretemps, le gouvernement s’est également engagé à continuer de discuter avec les intervenants de l’ensemble des modifications possibles, y compris celles qui ont été recommandées par le Comité, en mettant l’accent sur trois séries d’amendements.

    L’une d’elles concerne le soi-disant plan de gestion des produits chimiques, qui relève en fait de plusieurs organismes responsables de la protection de l’environnement cités dans la loi, de même que des organismes scientifiques et réglementaires. Au cours de la dernière année, nous avons beaucoup consulté les intervenants sur la façon dont ce programme pourrait être amélioré et réorienté à l’avenir et ceci se poursuivra pendant au moins une autre année.

    Deuxièmement, il y a les lacunes réglementaires dans les réserves des Premières Nations. Nous avons entrepris des consultations avec les Premières Nations, en collaboration avec RCAANC, parce que nous voyons cela comme une sous-question dans le sujet plus vaste de la gouvernance dans les réserves. Encore une fois, l’objectif sera de mener ces consultations et de les utiliser pour informer tout nouveau gouvernement, après l’automne 2019, des options qui s’offrent à lui pour régler ce problème.

    La troisième question très précise que le ministre nous a fait promettre d'aborder est celle de la réflexion et de la consultation, tant avec les intervenants externes qu’avec le ministère de la Justice, au sujet des droits environnementaux fondamentaux. Ces discussions sont en cours.

    Mike, je suis désolé, je vais devoir intervenir.

    C’est très bien.

    Je viens d’apprendre que Mme Trudel doit retourner à la Chambre. Ce n’est pas vraiment bien pour nous de continuer sans qu'aucun membre de l’opposition ne soit présent, alors je veux mettre fin à la séance par respect.

    J’ai une toute petite remarque à faire. Demain, le plan de travail révisé de l’étude sur la pollution par le plastique sera envoyé à tous les membres. Dans la note, nous fixerons une date limite pour la réception des commentaires. Si nous ne les recevons pas, c’est ce sur quoi nous allons travailler lorsque nous reviendrons à cette étude, après avoir terminé les deux rapports sur lesquels nous travaillons actuellement. Wayne recevra demain le plan de travail révisé pour notre prochaine étude, mais il n’y a pas d’urgence.

    Sur ce, je remercie infiniment les témoins. C’est toujours un plaisir de vous entendre.

    Monsieur Jones.

    Je suis désolé, mais je tiens à signaler quelque chose que j’ai omis de mentionner dans ma mise à jour sur le Cadre pancanadien, à savoir deux ressources en ligne qui pourraient être utiles aux travaux du Comité. L’une d'elles est la carte d’action climatique qui se trouve sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Il s’agit d’une carte interactive qui montre les projets individuels pour lesquels des crédits fédéraux ont été investis, que ce soit par Infrastructure Canada, RNCan ou Environnement Canada. Ce pourrait être un outil intéressant.

    L’autre est également une carte interactive du Centre canadien des services climatiques dans laquelle nous avons compilé les données d’Environnement Canada sur les précipitations et la température, tant historiques que projetées pour l’avenir. On peut cliquer sur différentes parties du pays et voir non seulement les tendances historiques, mais aussi les projections pour l'avenir. C’est un autre outil utile.

    Je regrette de ne pas en avoir parlé dans ma réponse initiale. Merci du temps de parole supplémentaire.

    D’accord, merci.

    Encore une fois, merci à tous les témoins.

    Madame Trudel, merci d’être ici.

    Sur ce, la séance est levée.