ENVI Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bienvenue à notre deuxième audience sur la pollution plastique.

    Je prie tous nos témoins de nous excuser pour les avoir fait attendre. Nous avons dû participer à un vote surprise, ce qui nous oblige toujours à mettre un peu notre horaire de côté.

    Quatre groupes de témoins sont avec nous aujourd'hui. Nous avons jusqu'à 17 heures. Nous nous attendons à devoir procéder à un autre vote cet après-midi; nous essaierons donc d'entendre tous les témoignages et d'en discuter un peu avant 17 heures.

    Nous avons informé tous les groupes, je crois, qu'ils ont chacun 10 minutes pour prononcer leur déclaration préliminaire. Afin d'avoir un peu de temps pour discuter, je vous demanderais de condenser un peu vos déclarations, étant donné que nous pouvons toujours consulter vos documents, parce que les échanges entre les membres et les témoins sont toujours très précieux pour notre travail.

    Nous commençons habituellement par les personnes qui comparaissent par vidéoconférence, étant donné que les connexions nous causent parfois des problèmes. Je me tourne donc tout de suite vers l'Association canadienne de l'industrie des plastiques.

    Je règle le chronomètre pour 10 minutes, mais, comme je l'ai dit, si vous pouviez prendre un peu moins de temps, ce serait merveilleux.

    Lorsqu'il vous restera une minute, je vous montrerai une carte jaune et lorsque votre temps sera écoulé, je vous montrerai une carte rouge. Il ne sera pas nécessaire de vous interrompre en plein milieu d'une phrase, mais vous devrez conclure rapidement pour que nous passions au témoin suivant.

    Cela étant dit, si les représentants de l'Association canadienne de l'industrie des plastiques veulent commencer, ils ont la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Carol Hochu. Je suis présidente et directrice générale de l'Association canadienne de l'industrie des plastiques. M. Joe Hruska, vice-président de la Durabilité, m'accompagne. Nous sommes heureux de vous présenter quelques diapositives pour parler de la façon d'atteindre le zéro déchet de plastique.

    Cette diapositive donne un excellent aperçu de l'industrie canadienne des plastiques. Compte tenu des témoignages fournis lundi par les responsables d'Environnement et Changement climatique Canada et des documents qui vous ont été remis, je me contenterai de vous dire que l'industrie des plastiques au Canada est assez considérable au regard du nombre d'établissements, d'expéditions effectuées et de Canadiens qui y travaillent ainsi que de la contribution de cette industrie au PIB. Le principal marché des plastiques est le secteur de l'emballage, suivi de la construction et de l'industrie automobile.

    La majorité des établissements et de la production se trouvent dans trois provinces: l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, en ordre décroissant.

    Notre association est le porte-parole national et le chef de file en matière de durabilité des plastiques depuis 1943. Nous avons pour membres des compagnies situées partout au Canada, actives dans toute la chaîne de valeur des plastiques. Nous parlons de fournisseurs de résine et d'autres matières premières; de transformateurs qui traitent ces matières pour en faire des produits d'emballage, des pièces d'automobile et des matériaux de construction; de fournisseurs d'équipement, de compagnies titulaires de marques de commerce, qui mettent sur le marché des produits emballés, comme Proctor and Gamble, Unilever, etc., et naturellement, de recycleurs. Toutes les compagnies qui interviennent dans les plastiques n'importe où dans la chaîne de valeur sont considérées comme faisant partie de cette chaîne de valeur et sont admissibles à notre association.

    Notre association a trois priorités: le rayonnement, pour faire connaître les avantages durables des plastiques; la gestion des enjeux et des possibilités, et, la dernière mais non pas la moindre, le leadership en matière de durabilité, qui est le sujet de nos échanges aujourd'hui.

    Je voulais tout d'abord vous dire que, pour nous, il est inacceptable de jeter des déchets de plastique et, en fait, n'importe quel déchet dans l'environnement. Les témoins de lundi vous ont dit, je crois, que les plastiques présentent des avantages importants pour la société. En effet, les innovations effectuées dans ce domaine ont amélioré la qualité de vie de gens; elles ont amené sur le marché des produits pratiques, sûrs et agréables; elles ont permis d'améliorer les soins de santé, de réduire le gaspillage alimentaire et, dans le secteur du transport, de réduire les gaz à effet de serre et d'économiser des ressources.

    Toutefois, ces nombreux avantages seront compromis si les déchets de plastique polluent notre environnement naturel. Nous voulons assurer votre comité que tous les intervenants de la chaîne de valeur des plastiques de notre association et nos membres veulent collaborer avec tous les acteurs de la société civile pour réduire les déchets.

    En 2018, notre association, l'Association canadienne de l'industrie de la chimie et l'American Chemistry Council ont pris des engagements ambitieux pour atteindre nos objectifs sociétaux communs, tout particulièrement en ce qui concerne les emballages plastiques.

    Nous visons tout d'abord à faire en sorte que 100 % des emballages plastiques soient recyclables ou récupérables d'ici 2030. Nous voulons ensuite que 100 % des emballages plastiques soient réutilisés, recyclés ou récupérés au plus tard en 2040. Joe vous donnera plus de détails sur les mesures à prendre pour y arriver.

    Naturellement, l'industrie se préoccupe beaucoup des déchets plastiques marins. Un programme mondial appelé Operation Clean Sweep existe au moyen duquel on s'emploie à endiguer l'écoulement de granules, de flocons et de poudre de résine dans l'environnement naturel. L'Association canadienne de l'industrie des plastiques détient le permis canadien pour Operation Clean Sweep.

    Outre les deux objectifs énoncés pour 2030 et 2040, nous visons également à amener tous les membres de notre association à adhérer à Operation Clean Sweep d'ici 2022. De plus, 100 % des établissements de fabrication de résine canadiens exploités par nos membres participeront à un programme de haut niveau appelé Operation Clean Sweep Blue d'ici 2022.

    L'infographisme de la prochaine diapositive montre l'industrie des plastiques dans une économie circulaire. Joe vous en parlera très bientôt. Pour ce qui est la production des plastiques, il est intéressant d'observer que seulement 3 % de toute l'énergie produite sert à la fabrication de produits plastiques.

    Passons à la diapositive suivante. Les responsables gouvernementaux vous ont certainement parlé lundi du problème des déchets marins auquel le monde est confronté. La plupart des déchets plastiques qui se retrouvent dans l'océan y sont à cause d'une mauvaise gestion de quelques pays. Vous pouvez voir à l'écran les cinq principaux pays responsables du problème. Les déchets ont tendance à provenir de 10 fleuves — 8 en Asie du Sud-Est et 2 en Afrique. Il est intéressant d'observer que le Canada se situe très bas sur cette échelle, soit au 112^e rang. En fait, par personne, il se retrouve au 187^e rang sur environ 195 pays. À l'évidence, le Canada ne joue pas un grand rôle dans le problème des déchets qui polluent les océans. Naturellement, notre pays — comme il l'a montré en jouant un rôle de leader lors de la réunion du G7 l'an dernier — et toute l'industrie mondiale des plastiques sont en fait très préoccupés par les déchets marins et cherchent activement à trouver des solutions au problème. Ainsi, en janvier dernier, on a annoncé la création d'une alliance pour mettre fin aux déchets plastiques au moyen du site endplasticwaste.org. Nous serons heureux de vous fournir de l'information à ce sujet.

    Là-dessus, j'aimerais laisser ma place à Joe, qui vous parlera des mesures que nous prenons comme leader dans la durabilité des plastiques.

    Merci, Carol.

    Merci au Comité de nous inviter aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que notre industrie prend très à coeur la méthode des quatre R: réduire, réutiliser, recycler et récupérer. C'est l'approche de la gestion durable des matières élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE. Bon nombre d'entre vous la connaissent. Elle traite de tous les effets externes de l'emballage et des matières utilisées à cette fin pendant toute leur vie utile. Elle peut assurément servir de complément à l'approche de l'économie circulaire. Sans cela, nos chances d'atteindre le zéro déchet — non seulement pour les plastiques, mais pour tous les déchets — seront beaucoup moindres. Nous aimerions certainement que vous vous penchiez sur la question, et nous vous fournirons des documents à cette fin.

    La prochaine diapositive parle d'elle-même, je vais donc passer à la suivante. Comment arriverons-nous à un taux de diversion de 100 % et à zéro déchet de plastique dans les sites d'enfouissement? En augmentant le recyclage et la récupération et en gérant l'infrastructure en conséquence.

    La prochaine diapositive est intéressante parce que Trucost a conseillé à l'origine les responsables du programme environnemental des Nations unies sur les déchets marins; ces responsables ont par la suite examiné la durabilité du plastique et constaté que le coût environnemental du plastique est 3,8 fois inférieur à celui des matériaux de rechange. Ils ont donc conclu qu'il faut mieux gérer le plastique pour atteindre nos objectifs de développement durable. Comment faudra-t-il nous y prendre? En récupérant plus de matières plastiques que nous le faisons actuellement.

    Cette diapositive indique essentiellement que même si nous triplons le recyclage, nous n'arriverons pas à gérer 40 à 50 % des plastiques. Je dois ajouter que les municipalités et les organismes universitaires avec lesquels je traite affirment la même chose. Nous devons gérer l'autre 50 %. Même l'approche de l'économie circulaire comporte des lacunes que nous devons corriger. Voilà pourquoi nous avons soumis la notion de gestion durable des matières.

    Nous avons besoin de nouvelles stratégies de récupération.

    Sur cette diapositive, vous voyez divers résultats obtenus avec le recyclage et la récupération des matières plastiques, ainsi que plusieurs options relatives à l'aspect énergétique ou chimique.

    Cette diapositive porte sur l'infrastructure. Nous devons absolument améliorer notre infrastructure pour la collecte et le traitement des matières plastiques se trouvant dans les marchés visés par les produits, même les programmes d'approvisionnement gouvernementaux, destinées au recyclage. Cette diapositive renvoie à l'EnergyBag, qui recueillera les matières plastiques qui ne vont pas dans le bac bleu qu'on place à la rue.

    Là encore, pour l'infrastructure, nous mettrons des millions de dollars dans un projet lancé le 22 février. Il permettra de recueillir les emballages flexibles, y compris les pochettes que vous voyez, et de développer le marché.

    Voilà la carte rouge.

    C'est la carte rouge; je vais donc conclure très rapidement.

    Les technologies avancées et la récupération permettront de gérer les plastiques difficiles à recycler. Là encore, il y a de nombreuses technologies et nous croyons que les technologies de conversion nous permettront d'atteindre le zéro déchet de plastique.

    Je cède la parole à Carol pour terminer notre exposé.

    Les déchets plastiques sont, effectivement, un sujet très complexe.

    Nous vous recommandons d'inclure dans votre étude un examen des quatre R: réduire, réutiliser, recycler et récupérer. Nous serions heureux de vous proposer une liste de témoins, incluant nous-mêmes, qui pourraient revenir. Nous avons également un nombre considérable d'études et de documents que nous pourrions vous fournir.

    Merci du temps et de l'attention que vous nous avez accordés.

    Merci. Je sais que vous avez dû beaucoup condenser vos commentaires pour respecter le délai de 10 minutes, et je vous en remercie sincèrement.

    C'étaient les représentants de l'Association canadienne de l'industrie des plastiques qui s'adressaient à nous depuis Oakville, en Ontario.

    Maintenant, nous entendrons des témoins provenant de mon coin de pays, soit les représentants du National Zero Waste Council, qui se joignent à nous par vidéoconférence, depuis Burnaby, en Colombie-Britannique.

    Vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.

    Je m'appelle Heather Schoemaker. Je suis membre du National Zero Waste Council. Je dirige le secrétariat de l'organisation. Je suis également directrice générale à Metro Vancouver. Je suis accompagnée de mes collègues Joanne Gauci et Andrew Marr. Ils se présenteront eux-mêmes bientôt.

    Je vais vous donner un court aperçu du conseil et nous parlerons ensuite de deux champs d'intérêt concernant les plastiques sur lesquels le conseil se concentre.

    Le conseil a été fondé par Metro Vancouver; c'est une initiative de leadership intersectoriel regroupant des gens d'affaires, des gouvernements et des intervenants du secteur communautaire qui cherchent à faire progresser la prévention des déchets et à favoriser une économie circulaire au Canada.

    Fondé en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités en 2013, le conseil réunit entre autres des responsables de six des plus grandes villes canadiennes, soit Metro Vancouver, Toronto, Montréal, Halifax, Calgary et Edmonton. Il comprend également des leaders gouvernementaux, des représentants d'entreprises clés et d'organisations sans but lucratif ainsi que des universitaires qui travaillent tous ensemble pour agir au niveau national et changer les systèmes de façon à s'attaquer à la production des déchets.

    Naturellement, tout ce que nous faisons est axé sur la prévention des déchets, mais la collaboration est fondamentale à tout notre travail.

    Je vais laisser la place à mes collègues qui vont vous parler de deux secteurs sur lesquels nous travaillons actuellement. Joanne Gauci est coordonnatrice de politiques au conseil; elle va vous parler du travail que nous faisons par l'entremise de la Coalition pour le leadership en matière d'économie circulaire pour conclure un pacte relatif aux plastiques. Andrew Marr est coprésident du comité consultatif sur les plastiques que nous avons formé récemment. Il occupe également un poste de direction dans l'équipe chargée des déchets solides à Metro Vancouver; il vous parlera du travail de son comité.

    Joanne.

    Merci, Heather.

    Il se fait beaucoup de choses actuellement dans le domaine de la gestion des plastiques et notre travail consiste, en gros, à faciliter la diffusion des connaissances. Nous avons un certain nombre de groupes de travail dirigés par nos membres, dont l'un s'occupe de la conception et de l'emballage; nous réalisons des initiatives stratégiques et nous avons un réseau de partenaires qui s'accroît constamment.

    Comme Heather l'a dit, nous allons nous concentrer sur deux secteurs clés. Nous allons vous faire part de réflexions sur les façons de faire avancer l'économie circulaire pour les plastiques, recueillies lors des rencontres que nous avons eues dernièrement avec la Coalition pour le leadership en matière d'économie circulaire, et sur la possibilité d'instaurer un pacte pour les plastiques au Canada. Je précise que ce travail reçoit l'aval d'Environnement et Changement climatique Canada. Nous n'avons pas encore présenté de rapport officiel, alors il s'agit d'observations de très haut niveau. Nous parlerons ensuite plus précisément de certaines mesures en cours d'élaboration par le comité consultatif sur les plastiques du conseil national.

    Comme cela a déjà été mentionné, les plastiques constituent une priorité élevée et font l'objet de beaucoup d'attention. Les citoyens et les consommateurs se préoccupent des déchets plastiques et poussent les gouvernements et les entreprises à changer profondément leurs politiques et leurs pratiques.

    Des mesures sont mises au point rapidement partout dans le monde pour s'attaquer au problème. Des pays, des compagnies, des ONG et des collectivités souscrivent à des engagements et à des objectifs mondiaux. De plus en plus de pays concluent des accords ou des pactes à participation facultative qui amènent les entreprises et d'autres intervenants à adopter une vision et des objectifs communs.

    Au nombre d'exemples de premier plan — vous en connaissez probablement quelques-uns — figurent les pactes sur les emballages plastiques du Royaume-Uni, de la France et du Danemark. De nombreux autres sont en préparation. Ces pactes sont utiles du fait qu'ils orientent les intervenants d'un pays donné vers une vision et des objectifs communs. C'est dans ce contexte que la Coalition pour le leadership en matière d'économie circulaire a mené ses activités de sensibilisation et de participation dans le but d'explorer la possibilité de mettre en place un pacte sur les emballages plastiques au Canada, semblable à celui élaboré au Royaume-Uni.

    Nous sommes encore en train de recueillir les résultats, mais à la lumière de notre analyse préliminaire, il semble que la mise en place d'un tel pacte au Canada jouisse d'un très grand appui. Ce serait une plateforme en amont de la phase concurrentielle qui permettrait des échanges, des interventions et des innovations adaptés au contexte de notre pays et à ses points forts, mais en lien avec les engagements pris au niveau national et mondial, soit le projet d'atteindre le zéro déchet et de mettre en place une économie circulaire.

    Un pacte semblable à celui du Royaume-Uni mettrait l'accent sur les emballages et poursuivrait quatre objectifs: élimination des emballages problématiques ou à usage unique non nécessaires; conception d'emballages réutilisables, recyclables ou compostables; réutilisation, recyclage et compostage efficaces et détermination d'un objectif pour le contenu recyclé moyen.

    Ce ne sont que quelques constatations préliminaires. Nous serions heureux de vous faire connaître les autres résultats que nous tirerons de nos travaux.

    Je cède maintenant la place à Andrew, qui vous parlera du comité consultatif.

    Merci.

    Le comité consultatif que je préside se compose de responsables municipaux provenant de partout au Canada. Nous avons élaboré une liste de ce que nous considérons, au niveau municipal, comme les plastiques dont il faut s'occuper en priorité, ceux qui ont une incidence particulièrement importante sur l'environnement, plus précisément sur les océans, et également sur les opérations municipales, soit la gestion des ordures, les déversements illégaux et même le traitement des eaux d'égout.

    Nous nous concentrons également sur les mesures à prendre à court et à moyen terme, soit essentiellement celles qui peuvent nous donner de bons résultats rapidement.

    Nous avons avec nous quelques exemples qui montrent l'étendue des mesures que nous examinerons et la gamme des types de plastiques que nous étudions.

    Le premier exemple est la prohibition. Il peut s'agir d'une interdiction décrétée par les autorités ou de l'obligation de remplacer une substance dans la fabrication du plastique ou encore de revoir la conception d'un produit. Prenons l'exemple ici du mégot de cigarette. Le mégot est composé d'une sorte de plastique, l'acétate de cellulose, qui n'est pas biodégradable. Les mégots de cigarette sont les matières les plus courantes dans les déchets partout dans le monde. Entre quatre ou cinq billions de mégots sont jetés dans le monde chaque année. Fondamentalement, c'est un article non essentiel. En effet, l'Organisation mondiale de la Santé confirme que les mégots de cigarette ne présentent aucun avantage pour la santé des fumeurs et qu'ils sont essentiellement un outil de marketing.

    Nous examinons également l'harmonisation de la responsabilité élargie des producteurs, la REP. Comme on vous l'a probablement déjà dit, la responsabilité élargie des producteurs rend les fabricants financièrement et légalement responsables de leurs produits en fin de vie. Elle diffère largement d'une province à l'autre et entre les municipalités, qui y travaillent également. Selon nous, la responsabilité élargie des producteurs d'emballages devrait être harmonisée à l'échelle du Canada, de préférence au niveau le plus élevé et non le plus bas. Nous reconnaissons qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de mécanismes fédéraux pour obliger les provinces à harmoniser leurs programmes de REP pour les emballages, mais le gouvernement fédéral pourrait, par exemple, créer des mesures incitatives pour amener les provinces à conclure des ententes.

    Vient ensuite la REP non traditionnelle. La REP traditionnelle rend les fabricants responsables du traitement des produits en fin de vie, mais elle n'est d'aucune utilité si la pollution provient de l'utilisation normale du produit et non de son élimination. Par exemple, le recyclage des vêtements ne règle pas le problème des nombreuses microfibres relâchées dans l'eau lors du lavage des fibres synthétiques. L'une des propositions que nous avons formulées — controversée même parmi les membres de notre comité — consisterait à obliger les fabricants de fibres textiles synthétiques à assumer une partie du coût du traitement des eaux d'égout ou de la transformation des machines à laver pour y inclure un système de filtration permettant de réduire le nombre de microfibres plastiques qui se retrouvent dans les eaux d'égout.

    Le dernier exemple est la recherche et développement obligatoire. Il n'y a pas encore de solution claire pour certains articles de plastique, comme les pneus. Tout comme pour les textiles, les pneus relâchent des particules pendant l'utilisation normale qu'on en fait; ils perdent effectivement jusqu'à 20 % de leur poids. Ces particules se retrouvent dans les ruisseaux, les rivières, etc. Or, on ne peut bannir les pneus d'automobile, pour lesquels il n'existe aucune solution de rechange. Nous proposons donc d'obliger l'industrie à mener des travaux de R-D pour trouver de meilleurs matériaux, des techniques de traitement des eaux de surface et d'autres options; s'il est vrai qu'il n'existe pas de solutions pour l'instant, on n'en trouvera pas tant que quelqu'un n'en cherchera pas.

    Je cède maintenant la parole à Joanne.

    Merci.

    Pour terminer, il convient de rappeler certains thèmes soulevés par l'Association canadienne de l'industrie des plastiques. La question des chaînes d'approvisionnement des plastiques et des matières utilisées concerne le monde entier. Beaucoup d'administrations publiques, d'entreprises et de citoyens s'activent pour s'attaquer au problème, ce qui signifie que l'harmonisation des interventions est cruciale, qu'ils doivent viser activement à utiliser les meilleures méthodes adaptées au contexte mondial et aux diverses compétences en place au Canada.

    Il est important de créer et de favoriser des conditions propices à l'innovation et à l'investissement des entreprises, d'intégrer les efforts déployés pour atteindre le zéro déchet de plastique dans une perspective plus large de l'économie circulaire, en mettant l'accent sur la prévention, et d'essayer de conserver cette matière précieuse dans l'économie, mais en dehors de l'environnement.

    Nous nous arrêterons ici.

    Merci beaucoup. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Excellent.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux témoins qui sont ici avec nous.

    Nous entendrons d'abord Mme Max Liboiron, professeure adjointe et vice-présidente associée à la recherche à l'Université Memorial de Terre-Neuve.

    Soyez la bienvenue.

    Merci.

    Je désire d'abord féliciter le comité permanent de la motion adoptée en décembre dernier pour étudier les plastiques dans laquelle il a mis l'accent sur la réduction des plastiques au lieu de la simple gestion des plastiques existants.

    Comme vous le savez probablement, on peut considérer que les plastiques créent un problème de quantité et d'écoulement, où l'écoulement continu de plastiques produit une quantité de matières pour ainsi dire permanentes sur le plan géologique. C'est comme une baignoire qui déborde. On veut fermer le robinet avant de commencer à éponger. Je veux féliciter le Comité de reconnaître déjà le problème, qui n'est pas toujours reconnu. Merci.

    Je vais vous parler des principales répercussions de la pollution plastique d'un point de vue scientifique. Cela ne veut pas dire que mes propos seront toujours alignés sur ce qui est le plus facile, mais je parlerai d'une perspective scientifique, fondée sur la recherche.

    Il est primordial, je crois, de prendre des mesures qui vont donner des résultats visibles au quotidien. Par exemple, si le Canada interdit les pailles de plastique, cela permettrait de ne plus retrouver de pailles dans les viscères des animaux. Toutefois, je n'y verrais aucun avantage dans ma vie de tous les jours, parce que je n'ai jamais vu de paille dans les viscères d'un animal. Nous voulons que les interventions soient proportionnelles au problème, qu'il y ait adéquation. C'est là un défi constant, je crois, pour la plupart des solutions à la pollution plastique.

    Dans cette optique, j'ai apporté un graphique qui montre l'augmentation exponentielle de la production des plastiques. La partie en rouge représente la production mondiale des plastiques et celle en bleu, la production en Europe. Ces données proviennent de l'Europe. On y montre que, depuis la production de masse des plastiques, soit depuis la Deuxième Guerre mondiale, il n'y a eu que deux périodes au cours desquelles la production de ces matières a diminué. La première est survenue lors de la crise énergétique des années 1970 et la deuxième, lors la dernière récession économique. Voilà donc l'ampleur des répercussions dont il faut tenir compte pour diminuer la production des plastiques et réduire le problème de leur écoulement dans l'environnement. Voilà également l'ampleur de la tâche qui nous attend.

    Ces graphiques ne vous montrent pas cependant des phénomènes comme l'augmentation du recyclage et les programmes de recyclage domestique mis en oeuvre presque partout. Ils ne montrent pas non plus les initiatives d'interdiction des sacs. Cela ne veut pas dire que ces mesures n'ont aucun effet, mais elles ne sont pas suffisantes pour lutter contre la production des plastiques.

    L'autre point à prendre en considération si on veut réfléchir en amont, c'est que le problème des plastiques ne se limite pas à la production. Le problème réside, au départ, dans le pétrole et le gaz, soit la production même des matières premières. Nous faisons face à un problème du fait que les États-Unis ont investi dernièrement 65 milliards de dollars pour accroître radicalement la production de pétrole. Nous nous retrouverons avec une augmentation de la production mondiale d'environ un tiers pour les six prochaines années. Le Canada ne joue aucun rôle dans cette augmentation, mais il sera touché parce que la production des plastiques se traduira par un écoulement des plastiques dans l'océan. Sur le plan de ses compétences, ce que le Canada peut faire, c'est de ne pas doubler la production de pétrole, comme d'autres l'ont fait, parce qu'investir dans le pétrole revient à produire plus de plastiques. Fondamentalement, un plan de lutte contre la pollution plastique qui ne tient pas compte de la production du pétrole et du gaz naturel, les matières premières des plastiques, ne permet pas de résoudre complètement le problème. Il ne faut pas l'oublier.

    Lorsque nous réfléchissons aux plastiques déjà produits et entrés dans l'environnement, il importe de tenir compte du fait que le problème ne se présente pas sur la même échelle et dans le même contexte de compétence partout au Canada, qu'il n'existe pas un profil canadien de la pollution plastique. Le problème varie selon la région. Ainsi, à Terre-Neuve-et-Labrador, où j'ai concentré principalement ma recherche, le problème est causé par le matériel de pêche. En effet, je ne peux ouvrir les viscères d'un poisson sans y trouver un engin de pêche. Dans les régions urbaines, y compris à Terre-Neuve-et-Labrador, ce sont les mégots et les emballages alimentaires qui font problème.

    Dans la région des Grands Lacs, ce sont les granules de préproduction, les microbilles et les microfibres retrouvées dans les eaux d'égout auxquelles il faut s'attaquer. Sur la côte Est, beaucoup de plastiques proviennent d'ailleurs, tandis que, sur la côte Ouest, la plupart de nos plastiques qui s'écoulent dans l'environnement se dirigent vers le Groenland, l'Islande et l'Europe. Je fais des recherches sur le sujet actuellement.

    Toute intervention nationale au Canada aurait une incidence diverse selon les régions; il faut donc examiner la situation propre à chacune. Il n'existe pas un problème commun à tout le territoire. Chaque région est aux prises avec ses problèmes particuliers.

    Une autre façon de réfléchir au problème consiste à examiner les dommages causés. Je pense que ce n'est pas une coïncidence si les principaux chercheurs au Canada dans le domaine des plastiques, dont moi-même, Chelsea Rochman, Peter Ross, à qui vous avez parlé, je crois, Alex Bond et Jennifer Provencher, mènent tous, ou en partie, des études sur l'ingestion des plastiques par les animaux. Le problème ne tient pas à ce que le plastique fait mourir l'animal qui l'ingère. Vous le savez, parce que vous avez rencontré des chiens, j'imagine. Mes chiens mangent du plastique tous les jours et deux fois, le dimanche. On ne craint pas toutefois pour la disparition de leur espèce. Parfois, oui, il faut amener le chien chez le vétérinaire pour lui faire retirer un morceau de semelle, mais l'ingestion de matières plastiques ne menace pas l'espèce. Tel n'est pas le cas toutefois pour les tortues. L'ingestion de matières plastiques crée de gros problèmes pour ces animaux.

    Le problème avec les plastiques du point de vue de l'écologie et de la santé humaine tient à ce qu'ils absorbent les produits chimiques gras. Le cari ou la sauce à spaghetti mis dans un plat Tupperware laissent une marque orange sur le plat, dont on ne peut se débarrasser. C'est parce que les plastiques absorbent ces produits chimiques. Ce sont des produits chimiques hydrophobes ou gras.

    Dans l'environnement, il y a moins de sauce aux tomates, habituellement, et plus de choses comme des BPC, qui sont des retardateurs de flammes, du DDT, des pesticides et des métaux lourds, comme le méthylmercure. Certains de ces produits chimiques sont dans les plastiques mêmes, mais la plupart, du point de vue de la concentration, se greffent sur les plastiques qui circulent dans l'environnement.

    Voilà ce qui nous préoccupe. Lorsqu'un animal ingère ces plastiques, il y a fondamentalement un vecteur, ou un petit vaisseau, dans son organisme qui permet à ces produits chimiques de circuler à l'intérieur de lui et de se retrouver dans la chaîne alimentaire, y compris dans la chaîne alimentaire humaine.

    Ce problème concerne davantage le Canada que certains autres pays. En effet, à Terre-Neuve-et-Labrador, où je vis, 80 % de la population consomme des aliments prélevés dans la nature, et, plus on monte au nord, plus cette proportion s'accroît. En outre, la chasse et la pêche — soit la production d'animaux pour se nourrir — comptent pour beaucoup dans les exportations et les moyens de subsistance des gens. Voilà un sujet de préoccupation de première importance pour les scientifiques. Fondamentalement, toute intervention qui ne s'attaque pas à ce problème — et je ne vois rien de tel lorsque j'ouvre les viscères d'un animal — n'a aucune incidence sur l'une des principales préoccupations causées par la pollution plastique au Canada.

    En ce qui concerne l'efficacité des mesures prises, j'ai un étudiant, Lucas Harris, qui s'emploie actuellement à évaluer les mesures de réduction de la pollution plastique. Il se penche tout particulièrement sur la responsabilité élargie des producteurs, la REP, en Colombie-Britannique, la seule province qui applique une telle politique sur tout son territoire depuis 2014.

    Le problème tient à ce qu'il n'existe pas de données sur les plastiques particulières pour la REP. Le principe sous-jacent de cette politique veut que si les producteurs sont responsables des déchets qu'ils produisent, ils en produiront moins et diminueront ainsi leurs responsabilités à cet égard, ce qui aura une incidence sur la production et sur l'économie, en quelque sorte.

    Pour déterminer si le programme a aussi réduit les écoulements de plastiques dans l'environnement, mon étudiant essaie de trouver des données sur la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la REP en 2014 en Colombie-Britannique et la situation qui a cours depuis. Étant donné qu'il n'y a pas de données concomitantes avec l'entrée en vigueur de la REP, les seules données qui existent pour évaluer l'incidence de la politique sont les données de la science citoyenne issues des activités de nettoyage.

    Ses travaux de recherche seront complétés en août, mais nous sommes très à l'aise avec les résultats préliminaires qu'il a déjà. Ils montrent que les données dont la collecte n'a pas été prévue pour une tâche précise ne sont pas très bonnes.

    Fondamentalement, les seules données qui existent proviennent de la science citoyenne. Elles permettent de suivre la trace des emballages, mais pas d'une manière qui nous servirait à évaluer réellement l'incidence de la REP. Cela montre donc que toute intervention du gouvernement fédéral doit prévoir une collecte de données qui permettent de savoir si les mesures ont produit réellement de bons résultats ou non, car il est très difficile de le savoir.

    Il y a très peu de solutions actuellement qui comprennent des données de référence ou des données de base, pour utiliser un langage scientifique, qui peuvent démontrer si une intervention fonctionne ou non. À l'heure actuelle, nous n'avons qu'une idée de l'utilité des mesures prises, mais nous n'avons aucune preuve de leur efficacité.

    Toute intervention énergique doit comprendre la collecte de données et de faits probants, avant et après sa mise en oeuvre. Autrement, ce n'est qu'une bonne idée, qui ne peut suffire à démontrer la durabilité d'une mesure.

    Je vous remercie de m'avoir écoutée.

    Merci.

    Nous passons maintenant à nos derniers témoins.

    Nous avons MM. Mark Butler et Vito Buonsante, de la Coalition du budget vert.

    Je vous cède la parole pour 10 minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup de nous accueillir et merci d'examiner le problème des plastiques.

    Je m'appelle Mark Butler. Je suis directeur des politiques, à l'Ecology Action Centre, à Halifax. Vito Buonsante, qui est à Environmental Defence, m'accompagne. Nos deux groupes comptent parmi les 22 membres de la Coalition du budget vert. Notre organisation — dont vous avez peut-être rencontré des membres, j'espère — formule des recommandations chaque année pour le budget.

    Vito et moi avons fourni tous les deux des mémoires à votre greffier. Nous n'allons vous présenter que quelques points saillants de nos déclarations afin de laisser assez de temps pour les questions.

    Je crois comprendre que vous vous concentrez sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour s'attaquer à la crise des plastiques. Nous vous en sommes reconnaissants. Je vais vous parler un peu du rôle de la science, du plastique dans les océans ainsi que de la réduction et du recyclage du plastique. J'essaierai d'illustrer quelques points au moyen de courtes histoires.

    Je vais commencer par vous parler de ma propre organisation, fondée en 1971. Une des premières choses que nous avons faites a été d'acheter un fourgon grand volume et de passer dans les rues pour ramasser le papier journal. À l'époque, cela était un peu considéré comme « original », et je suis certain que les gens ont vu en nous des hippies un peu fous. Aujourd'hui, cette activité est devenue l'affaire d'une grosse industrie qui fournit des emplois et qui est largement répandue. Le fait est que certaines choses que nous pourrions trouver « originales » aujourd'hui, comme l'absence de sacs de plastique à usage unique ou l'utilisation de contenants remplissables à l'épicerie, pourraient, dans cinq ans, devenir davantage une chose courante pour réagir à la crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui.

    J'ai participé à quelques corvées de nettoyage de plages, et vous l'avez peut-être fait également. Vos municipalités ont probablement organisé des corvées de nettoyage de plages, de ruisseaux ou de bords de routes. C'est souvent étonnant et impressionnant de voir la quantité de matières — et la plupart du temps, ce sont des plastiques — qu'on peut ramasser sur une petite étendue de plage. Si on extrapole le phénomène à l'ensemble des côtes de la Nouvelle-Écosse ou de tout le Canada, la quantité de déchets et de plastiques qu'on imagine ainsi se retrouver dans l'environnement est tout simplement ahurissante.

    Toutefois, comme je suis un peu plus âgé, ce qui me choque le plus, c'est que lorsque je retourne sur les lieux l'année suivante avec un groupe bien intentionné de bénévoles — des grands-mères et des scouts — pour nettoyer la même plage, j'y retrouve tout un nouveau lot de déchets plastiques. Je veux dire ainsi qu'il faut fermer le robinet. Il faut réduire la quantité de plastiques que nous produisons et mettons dans l'environnement.

    Max a parlé des engins de pêche comme source de plastique dans les océans. Je serais heureux de vous en parler et j'aimerais également vous parler d'une initiative intéressante prise en Nouvelle-Écosse concernant la REP et les engins de pêche.

    J'ai également remarqué, lors de corvées de nettoyage de plages, qu'il est facile de retirer un morceau de plastique et de le placer dans un sac. Toutefois, lorsqu'on va dans le bois, on trouve du plastique plus vieux et si on essaie de ramasser un sac ou un autre morceau en plastique, il se désintègre en centaines de petits morceaux. C'est précisément le problème auquel nous sommes confrontés et sur lequel la science essaie de faire la lumière, soit toute la question des microplastiques. Réellement, on pourrait dire qu'un sac de plastique ou tout autre morceau de plastique est ni plus ni moins un déversement de pétrole ou un déversement toxique qui se fait au ralenti.

    Pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral, il est important d'insister sur le fait que la science a un rôle central à jouer à cet égard. Je ne crois pas qu'il faille de grosses sommes d'argent, mais il faut investir dans la science pour comprendre les répercussions des microplastiques. Il faut s'attaquer au problème soulevé par Max concernant l'adhérence de certains produits chimiques aux microplastiques et leurs conséquences pour la santé humaine. Il existe une petite étude scientifique qui a révélé que 19 marques de sel de mer sur 20 contenaient des microplastiques. Le problème est donc sérieux, et il concerne la santé humaine.

    Un dernier point. La réduction est importante, mais nous continuerons d'utiliser des plastiques. Or, ces plastiques, il faut pouvoir les recycler. Dans le Canada atlantique, à cause de notre éloignement du Canada central où se trouvent beaucoup d'installations de recyclage, nous devons nous réunir et chercher des moyens de recycler nos matières localement. Comme nous le savons, la Chine a dit non, c'est donc là une bonne occasion pour nous doter d'installations de recyclage domestique ici même au Canada.

    Je cède la parole à Vito.

    Merci, Mark.

    Merci, monsieur le président et merci à tous les membres du Comité de nous inviter ici.

    Je m'appelle Vito Buonsante. Je travaille pour Environmental Defence Canada, un organisme caritatif qui vise à amener les gouvernements à changer leur politique pour protéger l'environnement. Nous sommes également membres de la Coalition du budget vert, par l'entremise de laquelle nous fournissons chaque année des recommandations au gouvernement canadien pour améliorer son budget. Nous avons également formulé cette année quelques recommandations concernant le financement des plastiques. Malheureusement, les plastiques n'ont probablement pas suscité une très grande volonté d'agir.

    Le Canada continue plutôt de prendre des engagements qui augmentent la quantité de plastiques que nous produisons, que nous utilisons et qui aboutissent dans l'environnement, en subventionnant les industries du pétrole et des plastiques de nombreuses façons, tant au niveau fédéral que provincial. Or, ce sont les contribuables qui supportent les coûts de produits mal conçus, parce que les producteurs ne sont pas responsables de ce qui survient une fois leurs produits arrivés en fin de vie et qu'ils n'en assument pas les coûts. On n'a pas pris soin de fixer un prix juste pour l'élimination des déchets et, dans certains cas, il est plus facile pour les gestionnaires des déchets de jeter les déchets plastiques dans les sites d'enfouissement que de les recycler.

    La demande en plastiques continue de croître. Selon une étude menée par l'Agence internationale de l'énergie, le Canada est l'un des pays dans le monde qui affiche la plus grande demande en plastiques par personne, soit 99,6 kilogrammes en 2015. C'est beaucoup plus, 38 kilogrammes de plus, que la quantité estimative pour l'Europe de l'Ouest.

    À cause de cette préoccupation croissante suscitée par les plastiques, mon organisme, Environmental Defence, a présenté une liste de demandes visant à résoudre le problème de la pollution plastique. C'est une déclaration portant le titre de Towards a Zero Plastic Waste Canada, qui a été signée par 43 organismes environnementaux de partout au Canada.

    J'aimerais vous parler de quelques mesures suggérées pour réduire la quantité de plastiques: premièrement, harmoniser les objectifs de recyclage des provinces pour que 100 % des plastiques, au moins ceux à usage unique, soient récupérés, et qu'au moins 85 % soient recyclés; deuxièmement, fixer des normes relatives au contenu recyclé pour les plastiques à usage unique et, troisièmement, déclarer toxiques les plastiques problématiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Les microbilles sont déjà reconnues comme toxiques dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et leur usage a déjà commencé à être réduit. À cette fin, Environmental Defence et neuf autres groupes ont demandé au gouvernement canadien d'inclure les plastiques à usage unique et les microplastiques dans la liste des substances toxiques, mais, malheureusement, même si notre demande a été présentée en juin 2018, nous n'avons pas encore obtenu de réponse et la ministre n'a plus que 90 jours pour le faire. Cela ferait une grande différence, parce que lorsqu'un produit ou une substance est déclaré toxique en vertu de la LCPE, le gouvernement doit mettre en place certaines mesures de réduction, et c'est assurément ce dont nous avons besoin.

    Nous avons bon espoir que les choses bougent en raison d'une réunion tenue le mois dernier à l'ONU. L'Assemblée des Nations unies pour l'environnement a produit une déclaration ministérielle invitant tous les pays à réduire les plastiques à usage unique d'ici 2030. C'est un accord à participation volontaire, mais nous espérons que cette initiative et l'étude que vous faites ici amèneront le gouvernement fédéral à s'engager à mettre réellement en place des politiques pour réduire les plastiques à usage unique. C'est avec plaisir que je vous parlerai des politiques qui pourraient être adoptées à cette fin.

    Merci beaucoup.

    Merci à chacun de vous, pour ces déclarations préliminaires. Passons immédiatement à la discussion.

    Je vais accorder des questions de six minutes à chaque parti. Cela nous fera dépasser un peu 17 heures. Nous verrons plus tard si nous pouvons continuer nos échanges ou si nous devons traiter les affaires courantes du comité pour...

    Dépasserons-nous légèrement les 17 heures?

    Oui.

    Will, à vous la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins ici présents et avec nous par vidéoconférence.

    Je devrais vous dire que, par le passé, dans ma vie avant la politique, j'ai travaillé comme conseiller à l'Ecology Action Centre, et je remercie chacun de sa contribution ici.

    Très rapidement, j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir certains des avis juridiques que vous pourriez avoir eus concernant les questions soulevées.

    Par exemple, concernant la présentation d'Environmental Defence au gouvernement du Canada sur les plastiques à usage unique et leur désignation comme produits toxiques dans la LCPE, avez-vous eu un avis juridique que vous pourriez communiquer au Comité pour que nous puissions l'évaluer à notre tour?

     Dans mon mémoire au Comité, j'ai fourni un lien menant à notre requête. Vous y trouverez toute l'information que nous avons alors présentée au gouvernement canadien. Nous veillerons à ce que vous ayez la requête et la réponse provisoire donnée par la ministre.

    D'accord, merci. Cela va nous aider.

    J'aimerais parler du conseil sur les déchets à Vancouver et de l'alignement des politiques au plus haut niveau. C'est un thème privilégié chez vous, je crois.

    Avez-vous des opinions particulières et pourriez-vous faire part au Comité des avis juridiques que vous avez obtenus au sujet des moyens à prendre par le gouvernement fédéral pour maximiser l'alignement ou l'harmonisation au plus haut niveau, en recourant à des méthodes témoignant du dénominateur le plus élevé et non le plus bas?

    Nous n'avons pas demandé d'avis juridiques pour l'instant. Toutefois, comme vous le savez, la compétence relative aux programmes de REP relève actuellement des provinces.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous reconnaissons bel et bien qu'il n'existe pas de mécanisme fédéral actuellement qui permettrait d'exiger et d'imposer une harmonisation des pratiques. C'est pourquoi nous avons affirmé que le meilleur moyen par lequel le gouvernement fédéral pourrait y arriver serait de fournir une sorte de mesure incitative qui amènerait les provinces, par exemple, à respecter une certaine norme de REP pour les emballages.

    Sans vouloir être trop égocentristes, nous estimons que le programme de REP pour les emballages de la Colombie-Britannique est le meilleur au Canada et nous aimerions qu'il serve de norme pour les autres provinces.

    D'accord. Je ne voudrais pas sous-estimer l'importance des mesures incitatives. Elles peuvent être d'une grande utilité. Toutefois, l'argent ne provient pas d'un puits sans fond et il y a toujours beaucoup de compétition pour les ressources.

    J'essaie de concentrer mes questions sur la réduction des plastiques. Vous avez parlé de l'interdiction de certains produits. Dans le contexte de l'alignement au plus haut niveau, avez-vous une liste de produits de plastique qui devraient être interdits, et quels mécanismes proposez-vous à cette fin?

    Bonne question. Je peux répondre à cela.

    Dans la consultation que nous venons tout juste de mener sur la possibilité d'instaurer un pacte au Canada, nous avons comparé et mis en opposition les engagements pris à l'échelle mondiale et ceux pris au Canada selon divers objectifs applicables aux plastiques à usage unique. C'est avec plaisir que nous vous remettrons l'information que nous avons recueillie à ce sujet.

    Nous avons également discuté de la nécessité d'établir une liste des articles à usage unique problématiques auxquels nous devrions accorder la priorité, mais nous n'avons pas encore dressé cette liste.

    D'accord.

    Je vais m'adresser rapidement aux représentants d'Environmental Defence et de l'Ecology Action Centre, et peut-être aussi à la professeure Liboiron.

    Y a-t-il des études sur les mesures incitatives, ou plutôt sur les subventions, fournies à l'industrie des plastiques? Je n'en ai vu aucune et je me demande s'il existe de l'information à ce sujet.

    J'adorerais en voir une. Je ne sais pas.

    On le dit, mais je n'ai trouvé aucune preuve à ce sujet.

    Je ne connais pas la situation dans son ensemble pour les subventions. Personnellement, j'ai appris l'existence de deux ou trois subventions, comme celle de 100 millions de dollars accordée par le gouvernement de l'Ontario à une installation de Sarnia pour la production de plastiques et une autre de 35 millions de dollars accordée par le gouvernement fédéral; une autre compagnie, NOVA Chemicals, recevra environ 200 millions de dollars de redevances. Voilà ce que j'ai appris dans les médias.

    Malheureusement, l'accès à des données sur le recyclage et la production des plastiques, leur introduction sur le marché ainsi que les divers vecteurs d'écoulement des plastiques dans l'environnement constitue l'un de nos plus gros problèmes.

    Nous nous demandons pourquoi il y a si peu de plastiques recyclés actuellement et, malheureusement, les données sur le sujet sont très lacunaires.

    D'accord, merci.

    J'aimerais terminer en demandant aux représentants de l'Association canadienne de l'industrie des plastiques de nous fournir tout avis écrit qu'ils peuvent avoir sur les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral ne devrait pas recourir à la LCPE pour interdire les plastiques à usage unique.

    Merci.

    Merci. Votre temps est maintenant écoulé.

    Nous passons à M. Fast pour six minutes.

    C'était la première question que je voulais poser aux représentants de l'industrie.

    Madame Hochu, votre industrie produit des plastiques à usage unique. Vous avez entendu des personnes dire ici qu'il faudrait peut-être éliminer complètement les plastiques à usage unique dans notre économie. J'aimerais tout d'abord savoir si vous estimez que cela est souhaitable, que cela est possible et comment votre industrie réagirait à des propositions visant l'élimination des plastiques à usage unique.

    Bonne question. Nous avons parlé de la chose à un niveau très élevé dans notre exposé, et nous avons mentionné l'étude sur les coûts réels. Nous vous transmettrons avec plaisir le lien menant à cette étude, qui montre que le coût environnemental de l'utilisation des plastiques dans les produits de consommation est près de quatre fois inférieur à celui d'autres matières.

    Les membres du Comité doivent comprendre que chaque matière utilisée a des répercussions, et, dans l'examen des solutions de rechange, nous appuyons une méthode axée sur la vie utile ou sur la science pour déterminer les répercussions de la matière à l'étude. Quand on interdit une matière, on réduit les choix possibles et cela peut avoir des conséquences néfastes sur l'environnement, des conséquences qu'on n'a pas recherchées.

    Joe, voudriez-vous ajouter quelque chose à cela?

    Les emballages ont une utilité; ils servent, pour une bonne part, à assurer l'hygiène et à mettre des aliments sur le marché en toute sécurité. Des mesures ont été prises au fil des ans pour réduire au minimum les répercussions environnementales, économiques et sociales des emballages. À mon avis, une interdiction dans ce domaine aurait des conséquences énormes sur la prestation, par exemple, de nourriture fraîche dans nos épiceries.

    Le plastique aide beaucoup également à prévenir le gaspillage alimentaire, et cela a été prouvé. Nous pouvons vous fournir de l'information à ce sujet, provenant non seulement de notre organisation, mais de tierces parties indépendantes. Le plastique permet de prévenir le gaspillage.

    Je vais également vous demander de poursuivre sur un sujet soulevé par mon collègue, M. Amos.

    Il préfère, je crois, que nous concentrions notre étude sur la réduction de l'utilisation et de la production des plastiques et non sur leur recyclage, leur récupération et leur réutilisation. Ici aussi, j'aimerais connaître votre opinion.

    Monsieur Fast, j'ai bel et bien dit très brièvement à la fin de notre allocution que nous avons besoin d'une approche systémique comportant les quatre R: réduire, réutiliser, recycler et récupérer. Je comprends que cela ajoute à la complexité de votre étude et que le calendrier parlementaire vous impose une limite de temps, mais nous vous recommanderions, je crois, de vous concentrer sur les quatre R.

    Joe?

    J'abonderais dans le même sens.

    Très bien.

    Je vais raconter à mes collègues autour de la table une petite anecdote qui m'est arrivée dernièrement. Je suis allé à mon restaurant favori, à Abbotsford, en Colombie-Britannique, le White Spot. J'ai commandé un milk-shake au service au volant. On m'a donné cette fois une paille qui n'était pas faite de plastique; ce n'était pas une paille de plastique à usage unique. C'était, semble-t-il, une sorte de paille en papier. À mesure que j'ai bu mon milk-shake, la paille est devenue de plus en plus détrempée et a fini par s'effondrer sur elle-même complètement. J'ai dû finir mon milk-shake en le buvant directement du contenant. Naturellement, j'en ai eu partout sur le nez et j'ai fait un peu de dégât.

    Je vous raconte cela pour illustrer le fait que si on parle de remplacer ou de réduire les plastiques, il vaut mieux avoir une solution de rechange qui fonctionne. Si ça ne marche pas, on ne sert pas bien nos collectivités.

    Je m'arrête là. Je dirai simplement qu'à mesure que nous avancerons, nous allons élargir la portée de notre étude, monsieur le président, et, espérons-le, en venir à un mandat limité. J'espère que ce mandat ne se restreindra pas à la réduction des plastiques, mais visera un champ d'action plus large. En fait, je ne voudrais pas que nous nous concentrions sur la réduction, mais plutôt sur les mesures à prendre pour récupérer et recycler correctement le plastique et nous en servir de façon responsable et éthique.

    Il vous reste une minute et demie. Quelqu'un d'autre dans votre groupe voudrait-il ...?

    Monsieur Yurdiga, voulez-vous utiliser ce temps?

    Merci, monsieur le président. Je voudrais remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    En 2010, dans ma localité de Fort McMurray, nous nous sommes distancés des plastiques à usage unique. Or, j'ai constaté chez moi que nous n'avons pas réduit l'utilisation du plastique parce que nous utilisions les sacs d'épicerie pour chemiser nos poubelles. Nous n'avons donc pas réduit l'utilisation du plastique.

    En fait, nous avons davantage un problème de gestion des déchets qu'un problème de pollution plastique. Nous avons regardé ce qui se fait en Chine et en Indonésie. Il existe une technologie là-bas pour tirer profit des déchets. Au Royaume-Uni, on transforme les déchets de plastique en briques écologiques.

    Nous avons la technologie qui permet de transformer les déchets en carburant diesel. Nous devons gérer la ressource. Nous ne parlons pas de « déchet », mais de « ressource », une ressource dotée d'une valeur. Nous accomplirons plus ainsi, je crois, parce qu'à l'heure actuelle, il n'y a rien qui remplace réellement le plastique.

    Ma question s'adresse à Mme Carol Hochu.

    Connaissez-vous des technologies qui permettent d'utiliser le plastique au lieu de le confier au service des ordures municipales?

    Je vais donner le microphone à Joe. C'est notre gourou du recyclage, un expert à l'Association canadienne de l'industrie des plastiques. En fait, il a aidé à lancer le programme des bacs bleus en Ontario il y a plusieurs années. Joe peut vous parler de certaines technologies qui aident à récupérer les déchets de plastique.

    J'interviens rapidement. Nous manquons de temps.

    Pourriez-vous répondre très rapidement. J'ai ensuite M. Stetski qui attend pour poser ses questions.

    En réponse à votre question, je dirai qu'on observe actuellement une augmentation des activités commerciales qui peuvent traiter les plastiques déformés, sales ou non recyclables. Je n'ai pas pu en parler en détail ici. Même à Edmonton, il existe une installation de la compagnie Enerkem qui fait de l'éthanol et du méthanol pour l'économie circulaire. Alors, oui, ces technologies existent et elles se développent rapidement.

    Je pourrai fournir de l'information à votre comité à ce sujet.

    Parfait. Merci.

    Monsieur Stetski, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci. Le témoignage est très intéressant.

    J'aimerais commencer par l'Association canadienne de l'industrie des plastiques.

    Étant donné que l'industrie crée les plastiques, certains disent qu'elle devrait alors être responsable de la réduction, de la réutilisation, du recyclage et de la récupération de ces plastiques. Selon vous, quel devrait être le rôle de l'industrie à cet égard? Êtes-vous d'avis que l'industrie devrait s'occuper des quatre volets qui permettraient de mieux gérer la vie des plastiques?

    Voilà une bonne question.

    Permettez-moi de dire ceci. Les programmes de responsabilité élargie des producteurs sont une bonne chose pour les plastiques. Nous exportons très peu en Chine — en fait, probablement un peu trop, 12 % à 16 %, comparativement à d'autres pays. Des responsables d'autres pays me demandent comment il se fait que nous obtenons d'aussi bons résultats: c'est parce que nous avons la responsabilité élargie des producteurs.

    J'ai lancé le premier programme au Canada après avoir mis en place le programme des bacs bleus, qui m'a valu un prix des Nations unies. Nous avons utilisé l'argent ainsi obtenu pour développer des marchés pouvant recevoir ces matières. Je dois dire que nos amis de la Colombie-Britannique sur Internet ont une industrie de ce genre qui développe des marchés pour le plastique.

    Si vous parlez à des responsables municipaux en Ontario, oui, vous constaterez que certains ont de la difficulté à mettre leurs plastiques sur le marché, mais bon nombre vous diront qu'ils n'ont pas de problème. Alors, nous croyons véritablement dans la responsabilité des producteurs. Elle fournit une infrastructure, des marchés et un investissement. C'est bon pour les plastiques et bon également pour toutes les autres matières.

    Êtes-vous d'avis qu'ils ont un rôle à jouer dans les quatre volets alors?

    Oui, assurément.

    Les propriétaires de marques qui nous demandent de leur fournir ces plastiques veulent que cette matière soit gérée. Leurs consommateurs leur disent réellement: « Comment allez-vous m'aider à faire le bon choix? Je ne veux pas mettre cela à la poubelle. Je veux le mettre dans le bac bleu ou l'amener au dépôt. » Il y a une collaboration, je crois, entre le gouvernement, l'industrie et les consommateurs qui assurera le succès des quatre R. L'industrie peut assumer un leadership en mettant en place les programmes requis à cette fin.

    Y a-t-il un secteur en particulier dans les quatre R où l'industrie pourrait et devrait faire plus, selon vous?

    Pour ce qui est du développement de marchés, nous obtenons de très bons résultats en collaborant avec les municipalités, comme vous le savez, partout au pays pour la mise en place de systèmes de collecte, le développement de marchés et l'approvisionnement.

    En ce qui concerne l'approvisionnement, j'aimerais ajouter que le gouvernement, à mon sens, pourrait jouer un grand rôle en veillant à ce que les plastiques et d'autres matières soient transformés en produits. L'industrie peut aider pour cela. Le développement de marchés est primordial. Si on veut une économie circulaire, les matières ramassées doivent aller quelque part. C'est là que nous pouvons déployer beaucoup plus d'efforts.

    Il y a les additifs du plastique, naturellement, et la professeure en a montré un certain nombre qui sont très préoccupants, les phtalates et le BPA par exemple. Ils ont été liés à des problèmes de santé et interdits, dans certains cas, pour certains produits. L'American Academy of Pediatrics affirme que les emballages peuvent interférer avec les hormones des enfants, leur croissance, leur développement, etc. et elle recommande d'éviter les plastiques comportant les codes trois, six et sept.

    Que fait l'industrie pour tester les produits chimiques dommageables et les retirer des plastiques si vous vous concentrez sur la réutilisation et une économie circulaire? Comment vous attaquez-vous à certains problèmes de santé causés par les plastiques?

    Il y a le principe de précaution, que l'on a appliqué au BPA, je crois, il y a cinq ou six ans, pour protéger les jeunes enfants, même si les scientifiques du gouvernement ne confirmaient pas que le BPA causait des problèmes. Pour les plastiques numéro six, le styrène, nous parlons du styrène par rapport au polystyrène, qui est la version polymérisée du styrène. À titre indicatif seulement, vos fraises et vos grains de café vous font probablement consommer autant de styrène que les emballages de polystyrène. En d'autres mots, c'est minime et c'est dans la nature.

    Il faut examiner les répercussions de ces choses sur les humains, en les comparant avec celles de l'environnement normal. Il faut mener une analyse coûts-avantages et un examen environnemental de l'utilisation de ces choses. L'industrie ne met pas d'additifs pour nuire à qui que ce soit, et le gouvernement a des règlements très stricts concernant les additifs alimentaires sûrs. Il faut prouver qu'un emballage est sûr.

    J'aimerais poser la même question à la professeure Liboiron.

    Selon vous, que fait l'industrie pour nous protéger?

    Pas grand-chose. Le Canada tire de l'arrière par rapport à l'Union européenne en ce qui concerne le principe de précaution, qui a été soulevé. Le BPA est en grande partie remplacé par le BPS, qui présente une structure semblable et qui, selon des études scientifiques, cause des problèmes semblables. Le problème tient en partie à ce que tant de produits chimiques circulent en toute légalité sans avoir été convenablement testés. On a tendance à n'examiner qu'un seul produit chimique à la fois; or, sur le plan scientifique, ce n'est pas une façon de faire.

    Vous avez travaillé davantage là-dessus, Vito. C'est votre spécialité.

    Le polymère dans les plastiques me préoccupe beaucoup, mais pas autant que les additifs du plastique, parce qu'il a été démontré encore et encore... le Programme de l'environnement des Nations unies... Il y a un consensus dans le monde scientifique selon lequel ces additifs causent des dommages, et leur utilisation n'est en rien réduite. Alors, dans une économie circulaire, dont vous avez raison de parler, on pourrait faire rentrer de nouveau certains de ces polymères dans la chaîne de valeur, mais beaucoup de ces produits chimiques, y compris des polluants organiques tenaces, ne disparaîtront pas. Ils ne retourneront pas dans la chaîne de valeur. Ils circulent, mais ils ne sont pas récupérés, et ils sont toxiques.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    J'informe nos témoins que, sur le plan de la procédure, lorsque la cloche sonne, nous ne sommes pas autorisés à continuer la réunion sans le consentement du Comité. Nous ne savons pas quand la cloche va sonner; ce pourrait être d'ici une ou deux minutes.

    Je demande au Comité de se prononcer. L'ordre du jour prévoit la poursuite de la séance à huis clos. Il faut toujours cinq minutes pour remercier les témoins, les laisser partir et commencer la discussion. Si la cloche sonne à 17 h 15, j'ai besoin d'avoir votre consentement. Les analystes ont préparé des observations au moyen desquelles nous commencerions notre discussion.

    Faisons cela.

    D'accord. Si nous poursuivons la réunion, nous n'aurons aucune discussion véritable.

    Sur ce, je remercie nos témoins pour leurs réflexions très éclairantes. Comme on vous l'a demandé, si vous avez des informations supplémentaires, faites-nous-en part par écrit. Nous vous demandons de vous limiter à 10 pages, étant donné qu'il faudra les faire traduire. Vous pouvez nous envoyer des liens, des références et des choses de ce genre.

    Merci beaucoup pour votre temps. Une fois de plus, je vous prie de nous excuser pour le retard du début, mais nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre flexibilité et de votre présence parmi nous.

    Nous allons suspendre la séance, laisser les témoins quitter les lieux et poursuivre ensuite à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]