:
Bonjour. Je souhaite la bienvenue à tout le monde. Nous allons entendre quatre témoins aujourd'hui. Tous les quatre pourront ensuite répondre aux questions des membres du Comité.
Beaucoup de membres m'ont demandé s'il était possible de réunir les deux groupes de témoins plutôt que de les entendre séparément. Cela nous donnerait un peu plus de temps pour les questions et rendrait les discussions plus pertinentes. C'est ce que nous avons fait. Je remercie donc les ministères et la commissaire qui ont bien voulu accepter ce changement. C'est très aimable à vous de l'avoir fait. Je crois que nous aurons une meilleure réunion.
Je vais commencer par présenter tout le monde. Comme c'est un grand groupe, je vous demande d'être patients.
Nous avons, du Bureau du vérificateur général du Canada, Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable. Nous avons aussi Kimberley Leach, Andrew Ferguson et Frank Barrett. Un ou deux d'entre eux ont déjà comparu devant le Comité.
Du ministère de l'Environnement, nous avons Diane Campbell, directrice générale, Service météorologique du Canada, et Éric Gagné, directeur général des Sciences et de la technologie.
Nous avons aussi, du Conseil national de recherches du Canada, Philip Rizcallah, directeur, Réglementation du bâtiment.
D'Infrastructure Canada, nous avons Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Bogdan Makuc, directeur, Opérations des programmes et Intégration des programmes, et Sonya Read, directrice, Politiques, stratégies et initiatives prioritaires, Initiatives environnementales.
Du ministère de la Santé, nous avons Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, James Van Loon, directeur général intérimaire et Christine Norman, directrice, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Nous avons aussi, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lori MacDonald, sous-ministre adjointe.
Nous avons donc un groupe complet pouvant répondre à toutes nos questions.
Je dirais, pour ceux qui n'ont pas déjà comparu devant le Comité — je sais que Mme Gelfand connaît déjà très bien notre procédure — que lorsqu'il restera une minute dans votre temps de parole, je vous ferai signe pour que vous puissiez savoir où vous en êtes.
Je vais maintenant céder la parole à Mme Gelfand. Je vous remercie.
:
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler des résultats des audits que nous avons terminés récemment. Nos rapports complets ont été déposés à la Chambre des communes mardi dernier.
Je suis accompagnée d'Andrew Ferguson, Kimberley Leach et Frank Barrett, directeurs principaux qui se sont occupés de nos audits.
Autant pour les consommateurs qui doivent choisir un produit sur les étagères que pour les urbanistes municipaux chargés de décider où construire les hôpitaux et les écoles, le gouvernement fédéral fournit directement et indirectement de l'argent, des programmes et des outils à de nombreux intervenants différents, pour les aider dans leurs décisions.
Dans le premier des trois audits que nous présentons aujourd'hui, nous avons examiné comment Santé Canada gère les risques pour la santé humaine et la sécurité associés aux substances chimiques présentes dans les cosmétiques et les produits ménagers. Ces produits englobent autant le maquillage et les crèmes pour la peau que les biberons et les bijoux et jouets pour enfants.
Dans l'ensemble, nous avons constaté que Santé Canada n'est pas en mesure de garantir entièrement aux consommateurs canadiens que son programme de la sécurité des produits les protège.
[Français]
Santé Canada a amélioré ses activités de surveillance depuis l'entrée en vigueur en 2011 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Toutefois, les résultats restent insatisfaisants en matière de détection et d'évaluation des risques pour la santé. Par exemple, nous avons constaté que le ministère n'a pas évalué la portée et l'ampleur des risques associés aux produits importés achetés en ligne, ni ceux associés aux produits contrefaits.
Il faut bien comprendre que le rôle de Santé Canada n'est pas de vérifier si les produits de consommation et les cosmétiques sont sécuritaires avant leur entrée sur le marché. Santé Canada travaille à détecter les risques et à y remédier quand des problèmes surviennent. Les entreprises sont tenues de suivre les règlements adoptés par le gouvernement. Les entreprises sont aussi tenues de déclarer à Santé Canada les incidents liés à la santé et à la sécurité pour les produits de consommation. Par contre, rien ne les oblige à déclarer les incidents touchant les cosmétiques.
[Traduction]
Nous avons constaté que Santé Canada ne testait pas régulièrement les cosmétiques pour vérifier si les étiquettes étaient exactes, ou pour détecter la présence de substances interdites. C'est problématique, parce les étiquettes n'indiquent pas quels ingrédients correspondent à des mots comme « parfum », « arôme », « fragrance » ou « saveur ». Ces termes fourre-tout peuvent dissimuler toutes sortes de composants chimiques potentiellement dangereux sans que les consommateurs puissent facilement accéder à l'information correspondante.
De plus, Santé Canada nous a fait savoir que son mandat n'englobait pas l'examen de mentions commerciales comme « sans agent de conservation », « sans parfum » ou « non parfumé ». À notre avis, ces mentions permettent de croire à des bienfaits pour la santé et la sécurité et peuvent donc être trompeuses. Par exemple, un produit portant la mention « sans parfum » ou « non parfumé » peut en fait contenir des ingrédients chimiques destinés à masquer l'odeur. Pour que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et utiliser correctement les produits, il est essentiel qu'ils aient des renseignements fiables sur les ingrédients que renferment ces produits. Souvent, cette information est absente.
[Français]
Passons maintenant des enjeux touchant les ménages à d'autres qui intéressent les collectivités.
Notre deuxième audit a porté sur les programmes fédéraux qui visent à améliorer la durabilité des collectivités canadiennes. Dans l'ensemble, il n'est pas clair dans quelle mesure les plus de 13 milliards de dollars en financement fédéral dépensés en 10 ans ont produit les avantages environnementaux attendus.
[Traduction]
Lorsque nous avons examiné les projets d'infrastructure financés par Infrastructure Canada grâce, par exemple, au Fonds de la taxe sur l'essence, nous avons constaté que le ministère n'avait pas d'indicateurs pour évaluer dans quelle mesure l'argent dépensé avait contribué à assainir l'air et l'eau ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne l'examen des projets aux fins de financement, nous avons constaté qu'Infrastructure Canada n'avait pas adéquatement cerné et géré les risques environnementaux. Le ministère s'attendait à ce que les propositions concernant des projets d'envergure contiennent de l'information sur les risques environnementaux, mais il n'a pas utilisé cette information pour analyser les risques liés aux changements climatiques, par exemple.
[Français]
Quand les risques environnementaux ne sont pas considérés, les projets pourraient ne pas être conçus pour minimiser les effets environnementaux ou résister aux phénomènes météorologiques futurs. Cela veut dire que les municipalités pourraient un jour se trouver confrontées à des coûts importants et imprévus. Infrastructure Canada nous a indiqué ne pas avoir le mandat d'encourager l'innovation. Cela veut dire qu'il y a un risque que des approches innovatrices « vertes » ne soient pas prises en compte dans la sélection de projets d'infrastructure.
[Traduction]
Dans notre dernier audit, nous avons examiné ce qu'a fait le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts visant à atténuer les effets du mauvais temps. Dans l'ensemble, nous avons constaté que le gouvernement fédéral n'a pas adéquatement appuyé les efforts destinés à améliorer la résistance des infrastructures canadiennes aux changements climatiques. Les phénomènes météorologiques violents coûtent cher. Au cours des six dernières années, le gouvernement fédéral a consacré plus d'argent aux travaux de reconstruction nécessités par de grandes catastrophes naturelles qu'il ne l'a fait dans les 39 années précédentes. Les scientifiques prédisent que les phénomènes météorologiques deviendront plus violents et plus fréquents. Nous avons constaté que le gouvernement fédéral n'a pas réussi à encourager les provinces et les territoires à investir dans des projets visant à atténuer les effets du mauvais temps.
[Français]
Aucun des programmes de financement existants n'est spécifiquement conçu pour améliorer la résilience de l'infrastructure canadienne. Par exemple, le Nouveau Fonds Chantiers Canada appuie le financement de projets d'amélioration de l'infrastructure dans 14 domaines prioritaires, y compris l'atténuation des catastrophes. Le Fonds n'est pas conçu pour encourager les provinces et les territoires à accorder la priorité à l'atténuation des catastrophes.
Le gouvernement fédéral pourrait aussi mieux appuyer la planification d'une infrastructure résiliente par l'entremise de l'information et des outils qu'il fournit aux décideurs. Nous avons constaté que certaines données étaient incomplètes et que certains outils étaient désuets. Par exemple, les ingénieurs se fient à des outils pour calculer la probabilité de précipitations extrêmes ou la durée des tempêtes lorsqu'ils planifient les aqueducs municipaux. Or les données qui servent à compiler ces outils ne sont plus régulièrement produites depuis 2006.
[Traduction]
De même, avec des cartes délimitant les plaines inondables, les municipalités peuvent planifier le développement aux endroits où le risque d'inondation est moindre, et prévoir une infrastructure résiliente aux endroits où le risque d'inondation est plus grand. Or les lignes directrices nationales relatives à l'établissement de cartes et à l'évaluation des risques d'inondation remontent à 20 ans. Cela a amené les provinces et les territoires à gérer et à mettre à jour leurs propres cartes. Sans normes et directives fédérales, il n'y a pas de cohérence entre les différentes administrations.
Étant donné les investissements importants et continus qui sont actuellement faits dans l'infrastructure partout au Canada, il importe de bâtir et de rebâtir mieux qu'auparavant. Lorsque la résilience est intégrée à l'infrastructure, elle est aussi intégrée aux collectivités. Celles-ci sont alors mieux équipées pour répondre aux besoins des générations futures, résister aux effets des changements climatiques et se rétablir plus vite après une catastrophe.
Madame la présidente, cela met fin à ma déclaration d'ouverture. Je suis maintenant prête à répondre aux questions.
Merci.
:
Merci, madame la présidente.
[Français]
Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant le comité.
On m’a demandé de vous parler du Chapitre 1, qui est intitulé: Soutien fédéral pour les infrastructures écologiquement viables.
[Traduction]
Ce chapitre du rapport du printemps 2016 de la commissaire à l'environnement et au développement durable examine les programmes fédéraux et municipaux ayant pour principal objet d'améliorer le rendement environnemental et la durabilité des collectivités du Canada.
En particulier, ce chapitre vise à déterminer si les objectifs environnementaux du Fonds de la taxe sur l'essence, ou FTE, qui est géré au niveau fédéral par Infrastructure Canada, sont atteints et si Infrastructure Canada a coordonné adéquatement ses programmes avec ses partenaires.
Le FTE est un programme important qui rapporte plus de 2 milliards de dollars par an aux municipalités du Canada. Il s'agit d'une source de financement stable qui offre aux collectivités la souplesse dont elles ont besoin pour planifier, mettre en place et revitaliser les infrastructures clés, tout en répondant aux besoins prioritaires. Une évaluation du FTE menée en 2015 a révélé que les municipalités le considèrent comme l'un des programmes fédéraux les plus efficaces en raison de ses frais administratifs généraux minimes, de sa bonne gouvernance et de la souplesse qu'il offre aux administrations.
Le rapport de la commissaire met en évidence des secteurs où d'autres améliorations peuvent être apportées au FTE. Il propose également des améliorations de la coordination avec nos partenaires et de la collecte des données. Il souligne en outre l'importance d'investissements durables et à long terme répondant aux besoins réels des collectivités du Canada.
Infrastructure Canada accepte toutes les recommandations de la commissaire et prend des mesures pour améliorer ses programmes afin de montrer clairement aux Canadiens les résultats de ses initiatives. En ce qui concerne le FTE, Infrastructure Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour élaborer une stratégie appropriée et efficace de mesure du rendement afin de mieux renseigner les Canadiens sur les résultats de ses investissements.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 120 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 10 prochaines années, dont 20 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les infrastructures vertes. La première phase de ce plan à long terme comprend des investissements de 5 milliards de dollars dans des infrastructures destinées à protéger les collectivités et à soutenir la transition du Canada vers une économie axée sur une croissance propre. Infrastructure Canada est responsable de fonds s'élevant à environ 2 milliards de dollars à ce titre, tandis que d'autres ministères fédéraux assureront la gestion des fonds restants.
[Français]
Le ministère travaille également avec d’autres partenaires sur divers fronts pour assurer la prise de décisions basées sur des preuves concrètes. Par exemple, Infrastructure Canada verse 50 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités pour l’établissement d’un nouveau Fonds de gestion des actifs conçu pour aider les collectivités à élaborer des pratiques de gestion des infrastructures et à améliorer la collecte des données.
[Traduction]
Nous travaillons avec Statistique Canada et d'autres intervenants pour établir une base de renseignements sur l'état et le rendement des infrastructures publiques de base. Nous cherchons également à nous assurer que nos infrastructures publiques sont résistantes aux changements climatiques. Le ministère collabore actuellement avec le Conseil national de recherches en vue d'élaborer des codes et des lignes directrices pour la construction d'infrastructures et de bâtiments pouvant résister aux changements climatiques, ce qui comprendra la révision du Code national du bâtiment d'ici 2020 pour les bâtiments résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels. Le budget 2016 prévoit 40 millions de dollars pour appuyer cette initiative.
Comme l'indique le budget de 2016, Infrastructure Canada mobilise activement les intervenants et les Canadiens en vue de la deuxième phase du plan d'infrastructure du gouvernement fédéral. Nous veillerons ainsi à ce que les Canadiens aient leur mot à dire sur l'élaboration de nos programmes à long terme.
Les infrastructures sont la pierre angulaire de nos collectivités, grandes et petites, et notre ministère est déterminé à mettre en oeuvre le plan à long terme du gouvernement du Canada visant à appuyer les infrastructures résilientes et durables qui sont au coeur de nos collectivités.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions plus tard.
:
Bonjour. Je suis très heureuse d'être ici pour parler au nom de Sécurité publique Canada et de mes collègues d'Environnement et Changement climatique Canada, d'Infrastructure Canada et du Conseil national de recherches du Canada du chapitre 2, Soutien fédéral pour atténuer les effets du temps violent, du Rapport du printemps 2016 de la commissaire à l'environnement et au développement durable.
[Français]
Monsieur le président, nous accueillons favorablement le rapport du vérificateur général, qui formule d'importantes recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral pourra mieux appuyer les efforts déployés à long terme pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques violents.
[Traduction]
Le Canada a adopté une approche tous risques de la gestion des urgences en se basant sur le principe que de nombreuses activités de gestion des urgences sont communes à tous les types de dangers et de menaces.
[Français]
J'aimerais d'ailleurs mettre l'accent sur deux éléments relatifs à la gestion des urgences.
[Traduction]
D'abord, il y a le contexte des risques au Canada, qui évolue sans cesse.
À titre d'exemple, je dirai qu'au cours des 20 dernières années, il y a eu un changement prononcé dans le profil de risque du Canada, qui est maintenant caractérisé par une augmentation de la fréquence et des coûts des catastrophes. D'après les données disponibles, avant 1995, seules trois catastrophes avaient causé des pertes de plus de 500 millions de dollars. Toutefois, de 1996 à 2009, nous avons eu chaque année une catastrophe ayant donné lieu à des pertes de plus de 500 millions de dollars. Cette tendance s'est accentuée depuis 2010, les pertes annuelles s'étant élevées au moins à 1 milliard de dollars. En particulier, les conditions météorologiques extrêmes et les changements climatiques, qui sont considérés comme des multiplicateurs de risque, soulèvent des préoccupations quant à la capacité de l'approche actuelle de gestion des urgences de permettre une gestion efficace d'événements dont l'envergure et la complexité varient considérablement.
[Français]
Pour enrayer la fréquence et les coûts croissants des catastrophes, il faudra sans aucun doute renforcer collectivement les pratiques et les stratégies courantes et élaborer de nouvelles approches pour faire progresser la gestion des urgences au Canada.
[Traduction]
Cette vérification particulière portait principalement sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts d'atténuation à long terme du Canada. Elle a permis d'analyser les données, les outils, les connaissances spécialisées et le financement des principales organisations fédérales qui aident les décideurs à atténuer les effets des conditions météorologiques extrêmes.
Monsieur le président, Sécurité publique Canada, en tant que responsable fédéral de ce secteur, est bien placé pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport. En fait, des travaux sont déjà en cours à cet égard. Sécurité publique Canada et Ressources naturelles Canada travaillent déjà de concert avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants clés pour élaborer des lignes directrices nationales sur la cartographie des plaines inondables.
Le gouvernement du Canada s'efforcera également de mieux harmoniser les programmes fédéraux d'atténuation. Ces efforts comprendront notamment un programme robuste de sensibilisation des intervenants dans l'ensemble des provinces et territoires, afin de les inciter à examiner les projets de lignes directrices, à renforcer les relations, à améliorer la connaissance des programmes fédéraux d'atténuation et à favoriser la participation. De plus, le gouvernement du Canada misera sur ses relations avec les ministères, les provinces, les territoires et les autres intervenants pour comprendre les besoins changeants de données climatologiques, de statistiques sur les précipitations et d'autres outils.
Nous continuerons aussi à travailler en collaboration avec les partenaires qui participent à l'élaboration de lignes directrices, de normes et de codes relatifs aux infrastructures, y compris Infrastructure Canada et le Conseil national de recherches, qui nous ont informés qu'ils avaient déjà entrepris de donner suite aux recommandations du rapport visant à tenir compte des tendances des changements climatiques dans le Code national du bâtiment. Le budget de 2016 prévoit 40 millions de dollars à l'appui de cette initiative.
Madame la présidente, la gestion des urgences est une responsabilité partagée. Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre les consultations et la collaboration avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités et d'autres intervenants pour atténuer les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes.
[Français]
Ensemble, nous pouvons renforcer la résilience communautaire afin d'atténuer les conséquences des catastrophes naturelles et d'autres types d'urgences avant qu'elles ne surviennent.
[Traduction]
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. J'attends avec intérêt vos questions.
:
Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
[Français]
J'aimerais également remercier Mme Gelfand et son équipe de leur rapport. Santé Canada est favorable aux recommandations qui ont été formulées et a déjà commencé à les appliquer.
[Traduction]
Ce rapport porte sur diverses questions liées au Programme de la sécurité des produits de consommation, mais il est axé sur la gestion des substances chimiques préoccupantes dans les produits de consommation et les cosmétiques.
En ce qui concerne les risques potentiels des substances chimiques contenues dans les produits de consommation et les cosmétiques — désignées « substances chimiques préoccupantes » dans le rapport —, c'est le Plan de gestion des produits chimiques qui permet à Santé Canada de déterminer précisément ce qu'est une substance chimique préoccupante. Le PGPC récemment renouvelé est une approche de calibre mondial de l'évaluation et de la gestion du risque que présentent les substances chimiques. Le plan se fonde sur l'information scientifique pour déterminer quelles substances peuvent avoir des effets sur la santé et savoir si les Canadiens peuvent y être exposés à des concentrations pouvant nuire à leur santé. C'est dans le cadre du PGPC que Santé Canada a déterminé quelles étaient les substances préoccupantes, comme le BPA, dont l'utilisation est maintenant interdite dans les biberons, ou l'agent ignifugeant PTCE, dont nous avons interdit l'utilisation dans les produits en mousse pour les enfants.
Santé Canada remercie la commissaire de ses suggestions constructives concernant l'amélioration de notre gestion des risques que posent les substances chimiques préoccupantes dans les produits de consommation et de ses recommandations d'ordre général visant à améliorer l'efficacité de ce programme maintenant vieux de cinq ans. Comme je l'ai dit, nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre ses recommandations et nous poursuivrons ce travail.
[Français]
J'ai l'intention de consacrer le temps qu'il me reste à aborder notre programme touchant les cosmétiques puisque c'est à propos de cet aspect qu'est axée la plus grande partie de l'attention du rapport.
[Traduction]
Les cosmétiques sont réglementés par la Loi sur les aliments et drogues qui, comme la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, contient une interdiction générale qui rend illicite la vente de produits dangereux. Les mêmes principes fondamentaux de responsabilité partagée s'appliquent aussi bien au régime des produits de consommation qu'à celui des cosmétiques. D'une façon générale, l'industrie a la responsabilité de s'assurer de l'innocuité des produits qu'elle met en marché, les consommateurs ont la responsabilité de faire des choix éclairés concernant les produits qu'ils achètent et de les utiliser de façon sécuritaire et le gouvernement, de son côté, doit assurer la surveillance réglementaire et la communication sur les risques.
Comme pour les produits de consommation, le PGPC est essentiel à la gestion des substances chimiques dans les cosmétiques. Grâce au PGPC, le ministère a déterminé que 26 substances étaient problématiques lorsqu'elles sont utilisées dans les cosmétiques. Elles ont été ajoutées à la « liste critique des ingrédients de cosmétiques », ce qui signifie que leur utilisation dans les cosmétiques est prohibée ou restreinte.
Santé Canada a la capacité de vérifier rapidement les cosmétiques afin de déceler la présence de substances chimiques figurant dans la liste critique. Lorsque l'industrie commence à vendre un nouveau cosmétique au Canada ou change la composition d'un cosmétique existant, elle doit aviser Santé Canada dans un délai de 10 jours et fournir la liste des ingrédients et des concentrations. Nous recevons environ 30 000 avis de ce genre chaque année.
Le rapport de la commissaire mentionne 50 cas observés au cours d'une période de deux ans où la présence d'une substance prohibée dans un cosmétique a été déclarée. La commissaire a indiqué — et nous sommes d'accord — que nous avons mis trop de temps pour régler certains de ces cas. Même si la mise en oeuvre d'un système d'avis en ligne en 2013 a réduit considérablement notre délai d'intervention, nous prendrons des mesures supplémentaires pour nous assurer d'intervenir en temps opportun.
[Français]
La commissaire a également laissé entendre qu'il faut faire davantage pour vérifier que les cosmétiques ne contiennent pas de substances qui ne figurent pas sur l'étiquette ou qui ne sont pas déclarées à Santé Canada.
[Traduction]
Lorsque des données probantes révèlent l'existence d'un problème, comme dans le cas du formaldéhyde dans les produits défrisants en 2011, nous procédons à un prélèvement d'échantillons. Nous convenons cependant que nous pouvons en faire davantage à cet égard.
Aider les consommateurs à faire de bons choix est un aspect important de notre travail. Notre réglementation exige que tous les ingrédients des cosmétiques figurent sur l'étiquette, ce qui permet aux consommateurs de prendre plus facilement des décisions éclairées. La seule exception, comme l'indique correctement le rapport, c'est que conformément aux normes internationales, les sous-ingrédients liés aux fragrances et aux parfums n'ont pas à être énumérés individuellement. Il est intéressant de noter que certaines grandes sociétés mentionnent ces ingrédients sur les étiquettes ou en ligne. Santé Canada accepte par ailleurs la recommandation de la commissaire visant à encourager la divulgation volontaire par l'industrie au ministère, ce qui nous permettra de vérifier la présence des ingrédients dans la liste critique et de procéder à des essais afin de vérifier leur présence dans une fragrance ou un parfum.
De plus, nous soutiendrons davantage les consommateurs en leur communiquant plus de renseignements sur la réglementation des cosmétiques.
[Français]
En conclusion, dans tous les domaines réglementés par Santé Canada, nous nous efforçons d'adapter une approche proportionnelle aux risques posés par les produits. Cette approche est fondée sur un système qui permet de prévenir les problèmes avant qu'ils ne se produisent, d'intervenir lorsqu'ils surviennent et de fournir un niveau de surveillance approprié.
[Traduction]
Nous sommes sûrs que la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport nous aidera dans nos efforts visant à améliorer continuellement l'application de notre programme.
Je vous remercie, madame la présidente.
:
C'est vraiment une excellente question, qui me fait penser à un audit que je serais vraiment ravie d'entreprendre. Nous n'avons pas déterminé si nous investissons dans des infrastructures à faible taux d'émission. Nous avons procédé à deux audits concernant les infrastructures. L'un d'eux portait sur le Fonds de la taxe sur l'essence.
La raison pour laquelle je me suis intéressé à ce fonds, c'est que la première phase de 13 milliards de dollars avait des objectifs clairs reliés à l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je voulais essayer de déterminer si nous avions atteint cet objectif. Qu'a-t-on fait de tous ces fonds? C'est donc un des domaines que nous avons examinés.
Nous avons ensuite étudié les mesures d'atténuation contre les conditions météorologiques extrêmes. Nous avons examiné les outils fournis par le gouvernement fédéral ainsi que le financement des mesures prises. À ce chapitre, nous avons constaté qu'une grande partie des fonds est restée inutilisée.
Pour répondre à votre question précise, nous n'avons pas examiné les infrastructures à faible taux d'émission. Je peux vous dire que, dans la période où nous avons effectué notre audit, Infrastructure Canada n'avait pas le mandat de s'occuper du changement climatique ou de l'innovation. Les infrastructures à faible taux d'émission seraient liées à la fois au climat et à l'innovation. Infrastructure Canada n'avait donc pas le mandat voulu à ce moment-là. Elle l'a peut-être maintenant, mais ce n'était pas le cas lorsque nous avons fait notre audit.
:
Merci, madame la présidente.
Je vais d'abord formuler un commentaire, après quoi je limiterai strictement mes observations et mes questions au Fonds de la taxe sur l'essence. Je voudrais en premier parler de l'exposé de Mme Geller concernant le rapport sur la sécurité des produits. Je trouve que cette partie de votre exposé sous-estimait vraiment le rôle que joue le Plan de gestion des produits chimiques dans la protection des Canadiens. Je vais m'en tenir à cela parce que je m'intéresse surtout au Fonds de la taxe sur l'essence.
L'entente initiale avec les municipalités comprenait évidemment un énoncé très clair des objectifs de durabilité environnementale. Toutefois, je crois que Mme Gelfand et les fonctionnaires d'Infrastructure Canada reconnaîtront que l'entente de 2014 concernant la taxe sur l'essence a réalisé trois choses différentes.
Premièrement, elle a éliminé le principe 6 relatif aux rapports. Je crois savoir que cela a découlé, du moins en partie, du fait que des rapports sont déjà produits aux niveaux provincial et municipal.
Deuxièmement, elle a éliminé le critère qui imposait de limiter exclusivement le programme aux projets durables sur le plan de l'environnement.
Troisièmement, elle a élargi sensiblement les critères d'admissibilité pour aller au-delà des projets simplement axés sur l'environnement, comme les chemins de fer d'intérêt local, le transport maritime à courte distance, les aéroports régionaux et locaux, les réseaux à large bande, le réaménagement des terrains contaminés ainsi que les infrastructures sportives, récréatives et culturelles. Je crois savoir que l'entente initiale avait causé beaucoup de difficultés au niveau provincial et encore plus, au niveau municipal.
J'étais conseiller municipal à l'époque, de même que ma collègue, Mme Watts. Les gens étaient vraiment frustrés parce que le Fonds de la taxe sur l'essence devait être un programme dans le cadre duquel le gouvernement fédéral aidait simplement les municipalités à établir leurs infrastructures essentielles, dont certaines étaient axées sur l'environnement tandis que les autres n'avaient pas d'objectifs environnementaux explicites. L'entente de 2014 reflétait la frustration ressentie parce qu'elle a été accueillie chaleureusement, à titre de nouvelle entente, par la communauté municipale partout au Canada.
Lorsque je regarde le rapport, je m'aperçois qu'il parle presque exclusivement des effets des transferts de taxe sur les objectifs environnementaux. À titre d'ancien conseiller municipal, j'ai toujours cru que les projets devaient être axés d'abord et avant tout sur les priorités des municipalités elles-mêmes. Plus le gouvernement fédéral intervenait dans la définition de ces priorités en manipulant des choses dans un sens ou dans l'autre, plus la frustration était grande au niveau municipal.
Notre gouvernement conservateur avait compris ce phénomène. Nous avions révisé l'entente, qui a alors été vraiment adoptée par les municipalités et qui, d'après ce que j'ai entendu dire, marche très bien. Bien sûr, nous avons aussi doublé le montant en le portant à près de 2 milliards de dollars par an et en l'indexant sur l'inflation. De plus, nous avons rendu le programme permanent, et tout cela en fonction…
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Chacun de ces cas est un peu différent.
Environnement et Changement climatique Canada ne produit plus les cartes des plaines inondables depuis 1996. Les lignes directrices nationales sont désuètes. Nous avons recommandé que Sécurité publique Canada élabore des lignes directrices et des normes relatives à ces cartes. Le ministère a fait une étude d'après laquelle il faudrait entre 5 et 10 ans et environ 365 millions de dollars pour mettre à jour les cartes actuelles.
Il est important que les gens sachent qu'environ 35 % des domiciles canadiens ne figurent sur aucune carte de plaines inondables. Pour les 65 % restants, la moitié des cartes sont désuètes. Ces cartes sont importantes, surtout pour les propriétaires qui cherchent à obtenir de l'assurance contre les inondations.
Dans le cas des courbes d'intensité, de durée et de fréquence, Environnement et Changement climatique Canada en produit un certain nombre. Ces courbes ne sont pas établies d'une manière cohérente et systématique, mais elles permettent de se fonder sur une certaine méthodologie. Compte tenu de leur importance, nous avons proposé au ministère de trouver un moyen de produire cette information de concert avec les provinces, les territoires et tout autre partenaire.
Le problème de base est que nous n'avons vu aucune stratégie globale. Les intéressés ont-ils interrogé les décideurs sur les renseignements dont ils ont besoin? Ont-ils cherché des moyens de répondre à ces besoins? Nous avons constaté que les ministères se sont acquittés de leur mandat en décidant si, oui ou non, ils allaient fournir ces renseignements. De toute façon, il n'y a pas de stratégie d'ensemble destinée à déterminer ce dont les décideurs ont besoin au niveau municipal, ce qu'il est possible de produire et comment.
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Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui. Je suis venue parce que je m'intéresse beaucoup à la taxe sur l'essence. Ancienne mairesse et conseillère municipale, j'ai travaillé avec la FCM en siégeant au caucus des maires des grandes villes en vue de la mise en oeuvre du fonds, qui avait été établi en 2005 par le gouvernement de Paul Martin.
J'aimerais situer le contexte. J'étais présente à la table au stade de l'élaboration du fonds comme à l'étape où nous en avons préconisé la création. En 2007, le fonds a été doublé et nous avons travaillé avec la FCM et toutes les organisations municipales du pays. Il s'agissait de fonds de relance parce que nous étions en plein milieu d'une récession mondiale. Nous voulions être sûrs qu'il y avait des projets prêts à démarrer.
L'environnement comptait parmi les objectifs, mais non la prise en compte du changement climatique. Bien sûr, nous voulions nous assurer que les projets seraient bons pour l'environnement. Toutefois, il y avait des collectivités, surtout dans le Nord, qui devaient construire des routes. Avec le permagel, les routes s'enfonçaient. En 2014, je peux vous affirmer que nous avions élargi les possibilités, surtout pour les collectivités du Nord.
Certains soutiennent que les Canadiens ne savent pas quels résultats ont découlé des investissements qui ont été faits. J'aimerais vous dire, avec respect, que le ministre de l'Infrastructure était allé en Colombie-Britannique pour annoncer la réalisation de 57 projets financés par le Fonds de la taxe sur l'essence. Examinons les résultats. Halifax a pu améliorer ses transports en commun et ses autobus. En Colombie-Britannique, nous avons eu une mise à niveau des conduites d'eaux usées, une nouvelle usine de traitement de l'eau, un système de chauffage de district à bioénergie, une usine de recyclage, un système amélioré de gestion des biens, un égout sanitaire, un plan de flux environnemental, un système de gestion des eaux pluviales ainsi que la fermeture d'une décharge publique. Je ne sais vraiment pas comment on peut croire que toutes ces choses ne sont pas positives.
Je ne suis pas sûre qu'on considère tout cela d'un point de vue adéquat. Ces projets avaient d'importants éléments environnementaux. Le gouvernement fédéral n'a jamais été censé superviser chaque projet. C'est pour cette raison que nous avions des organisations provinciales et que nous avons travaillé en étroite collaboration avec la FCM, qui surveillait tous ces travaux. Tous les projets ont fait l'objet d'évaluations environnementales de la province, de la ville et de la région. Chaque niveau a fait sa part. Ce sont les faits. C'est ainsi que les choses se sont passées.
Je me demande pourquoi rien de tout cela n'a été mentionné dans votre audit.
:
Toute la question des cosmétiques et des produits de consommation est au coeur des multiples discussions que nous avons, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, sur le plan de gestion des substances chimiques et l'élimination virtuelle des produits toxiques bioaccumulatifs. L'un des aspects les plus importants de ces discussions réside dans la notion actuelle que tout doit être basé sur l'évaluation des risques plutôt que sur l'analyse des dangers.
Je suis parfaitement d'accord que le gouvernement n'a pas les moyens de soumettre à des essais chaque produit mis en marché, mais si nous adoptions une approche fondée sur les dangers, nous pourrions charger l'industrie de le faire, qu'il s'agisse du secteur des produits chimiques qui crée toutes les substances utilisées par les sociétés de produits de consommation ou de ces sociétés elles-mêmes qui auraient à essayer ou à faire essayer les produits.
Le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger l'environnement et la santé humaine grâce à l'application du principe de précaution. Mme Gelfand a souligné une fois de plus que cela n'est pas fait à l'heure actuelle. De quels outils avez-vous besoin à Santé Canada pour vous assurer que nous appliquons le principe de précaution?
Je vais prendre l'exemple du 1,4-dioxane. C'est un produit chimique présent dans les cosmétiques, qu'on a reconnu comme carcinogène toxique. On le trouve non seulement dans des produits de consommation, mais aussi dans les décharges publiques où il contamine les eaux voisines et finit par atteindre des puits d'eau potable.
Beaucoup de gens m'ont entendu parler de ce sujet à plusieurs reprises. J'ai passé les 20 dernières années à combattre l'expansion d'une décharge publique parce que la vieille décharge libérait du 1,4-dioxane dans l'environnement. Aucune norme sur l'eau potable ne mentionne le 1,4-dioxane, de sorte que l'entreprise en cause n'a pas à déclarer qu'elle contamine les puits d'eau potable des gens.
De quels outils avez-vous besoin pour vous assurer que ce genre de choses ne se produit pas et que nous sommes en mesure d'éliminer virtuellement ces substances chimiques non seulement dans l'eau potable, mais aussi dans les produits de consommation?
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D'accord, j'ai compris. Je vous remercie.
Madame Gelfand, nous sommes heureux de vous voir au Comité.
Lorsque j'étais cadre à l'Association des municipalités urbaines de l'Alberta, qui représentait les villes de la province, notre slogan était le suivant: « C'est notre argent et pas le vôtre. Il vient de nos contribuables. Il faut le restituer. »
Par conséquent, lorsque nous pensons au FTE, nous considérons que c'est notre argent et pas le vôtre. Nous avons défini les priorités, et nous les connaissons. Quand vous dites que les Canadiens ne sont pas au courant, je ne suis pas d'accord parce que les gens de ma collectivité sont canadiens et sont au courant. J'ai un problème lorsque vous dites cela parce que nous sommes bel et bien au courant. Vous dites que la taxe sur l'essence est très souple. Nous connaissons les priorités, de même que les habitants de nos collectivités. Nous faisons tous ces études environnementales. Comment pouvez-vous dire que les Canadiens ne sont pas au courant quand je sais qu'ils sont bien conscients de la situation?
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Je regarde l'heure et je me dis que les députés ont encore beaucoup de questions à poser. Si les témoins veulent bien rester, je suis disposée à accorder un autre tour rapide, mais pendant ce temps, je voudrais que nous réfléchissions à une possibilité que nous n'avons pas envisagée l'autre fois.
Nous avons maintenant des rapports sous les yeux; nous écoutons et posons des questions, et vous partez. Que pouvons-nous faire de ces rapports? La dernière fois, nous en avons repris une partie dans notre travail. Je songe que nous pourrions peut-être proposer une motion pour que les ministères et la commissaire reviennent faire le point dans un an. Je vous invite à y réfléchir. Nous avons entendu le point de vue de tous les ministères. Tous disent qu'ils vont mettre les recommandations en oeuvre. Peut-être pourrions-nous inviter les témoins à revenir dans un an pour faire le point.
Deuxièmement, le Comité est chargé du développement durable. Le programme de la taxe sur l'essence a quelque peu évolué au fil du temps. Peut-être voudrions-nous l'axer de nouveau sur le développement durable. Je n'en suis pas sûre. Le Comité peut y réfléchir. Nous pourrions peut-être proposer une motion et la déposer à la Chambre. C'est une chose que nous pourrions envisager.
Passons au tour suivant. Je ne perds pas l'heure de vue. Il faut garder un peu de temps à la fin pour les travaux du Comité. Ce sera donc trois minutes par député, et ce seront les libéraux d'abord, si cela vous convient.
Monsieur Bossio, vous avez trois minutes.
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Je m'adresse de nouveau à Mme Gelfand, et il s'agit de la taxe sur l'essence. Vous devez savoir que nous ne sommes pas combatifs, mais que nous essayons simplement d'aller au fond des choses.
En 2005, l'accord était axé uniquement sur les projets portant sur l'environnement. En 2014, le gouvernement conservateur a décidé d'élargir la portée des projets pour tenir compte d'autres priorités des municipalités. Cela ne doit pas discréditer le gouvernement conservateur, car il est tout à son honneur d'avoir su écouter les 4 000 municipalités du Canada et d'avoir reconnu qu'elles ne cadraient pas forcément dans ce groupe très étroit de projets.
L'accord de 2014 n'exige pas de rapport et il n'est pas axé uniquement sur les projets durables sur le plan de l'environnement. Pourtant, votre rapport dit que, à l'avenir, on devrait continuer de recueillir et de communiquer des données. Vous devez savoir qu'il coûte très cher de recueillir des données et de calculer les émissions de gaz à effet de serre, surtout lorsqu'il s'agit des impacts en amont et en aval?
Proposez-vous que le gouvernement fédéral poursuive en se conformant à votre rapport?
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Oui. J'ai compris que vous proposiez une séance dans un an pour qu'on nous fasse rapport. Je suis d'accord, bien entendu.
C'est un rapport très vaste qui porte sur trois sujets principaux. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps et nous ne lui en avons pas consacré beaucoup. Et encore, la réunion a été amputée d'environ une demi-heure. Comme ma ville et ma région, dans la vallée du Fraser, sont exposées à des risques d'inondation importants et comme le rapport traite des mesures d'atténuation des inondations, j'aimerais beaucoup que nous discutions de la question.
Nous n'avons pas abordé la question des produits de consommation et pas beaucoup non plus le plan de gestion des produits chimiques, dont nous avons déjà parlé, mais la question est présentée différemment cette fois-ci.
Il vaudrait peut-être la peine, lorsque nous en aurons l'occasion, à l'automne peut-être, de prévoir une séance pour étudier ces questions.