ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à tous. Bienvenue, madame Gelfand. Merci beaucoup. M'entendez-vous?

    Je vous entends.

    Je peux parler plus fort. C'est une grande salle, et je crois qu'il y a beaucoup d'écho.

    Je vous souhaite la bienvenue aujourd'hui. Nous sommes vraiment reconnaissants que vous et votre équipe soyez parmi nous. Vous avez produit vos rapports automnaux, qui, bien sûr, intéressent tous le Comité, parce qu'ils concernent la réduction des gaz à effet de serre, les répercussions des changements climatiques, les technologies d'énergie propre et les progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre des stratégies de développement durable.

    Évidemment, le dernier élément est d'une grande importance vu le rapport du Comité sur la Loi fédérale sur le développement durable, la LFDD. Les autres sujets sont aussi importants pour nous, tandis que nous réalisons notre quatrième étude sur les changements climatiques et les énergies propres.

    La première heure est consacrée à vous et votre équipe. Durant la deuxième heure, nous allons accueillir les ministères à qui nous avons demandé de comparaître.

    Je vous cède maintenant la parole, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, je suis heureuse d'être ici pour parler de nos rapports de l'automne 2017 qui ont été déposés au Parlement le 3 octobre dernier.

    Je suis accompagnée de Kimberley Leach, Sharon Clark et Andrew Hayes, les responsables de l'audit.

    Dans la dernière série d'audits, nous avons examiné trois axes d'action du gouvernement en matière de changement climatique. Il s'agit de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'adaptation aux répercussions des changements climatiques et de la promotion de l'élaboration des technologies d'énergie propre.

    Les changements climatiques sont l'un des grands défis du 21^e siècle. C'est un problème complexe et lourd de conséquences. Ces audits montrent qu'en matière d'action sur les changements climatiques, il reste au Canada beaucoup de travail à faire pour atteindre les cibles qu'il a fixées.

    Notre premier audit à examiner, c'est si Environnement et Changement climatique Canada avait déployé les efforts nécessaires pour réaliser les engagements pris par le Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Depuis 1992, le Canada a manqué toutes ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et il n'est pas non plus en voie d'atteindre la cible de 2020. Notre audit a établi que le gouvernement fédéral se consacre à atteindre une nouvelle cible, laquelle place la barre plus haut et doit être atteinte en 2030. Cela revient à retarder l'échéance pour atteindre la cible de réduction des émissions.

    En décembre dernier, le gouvernement a publié son nouveau plan en matière de changement climatique, soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous avons constaté que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires avaient établi une structure de gouvernance pour faire le suivi de la mise en oeuvre du Cadre et faire rapport à ce sujet.

    Environnement et Changement climatique Canada a travaillé avec d'autres ministères fédéraux afin de définir les rôles et les responsabilités de chacun en vue de mettre en oeuvre les mesures prévues dans le Cadre. Le ministère a aussi élaboré des processus pour surveiller les progrès et en faire rapport annuellement aux premiers ministres des provinces.

    Même si Environnement et Changement climatique Canada a fait des progrès en ce qui concerne la collaboration avec les territoires et les provinces pour élaborer le Cadre pancanadien afin d'honorer la cible de 2030, ce plan n'en reste pas moins le dernier d'une longue série de plans qui ont vu le jour depuis 1992.

    De plus, Environnement et Changement climatique Canada a déjà établi que, même si toutes les mesures de réduction prévues dans le Cadre pancanadien sont mises en oeuvre dans les délais prévus, les émissions baisseront, mais il faudra des mesures additionnelles pour atteindre la cible de 2030.

    Dans notre deuxième audit, nous avons examiné les efforts du gouvernement fédéral pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Nous venons tout juste d'en constater quelques-uns, hier, probablement, ici, à Ottawa. Les répercussions des feux de forêt, des inondations et des phénomènes météorologiques extrêmes se font sentir partout au pays. Les gouvernements peuvent prendre des mesures pour s'adapter à un climat changeant, y compris évaluer les risques liés aux changements climatiques et prendre des mesures pour y remédier.

    Nous avons examiné 19 organisations fédérales pour vérifier si elles avaient défini les risques liés aux changements climatiques dans le cadre de leurs programmes et activités et si elles avaient pris des mesures pour y réagir. Dans I'ensemble, nous avons constaté que le gouvernement fédéral n'est pas prêt à s'adapter aux répercussions des changements climatiques.

    Environnement et Changement climatique Canada a mis au point un Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation en 2011, mais sans le mettre en oeuvre. De plus, le ministère n'a pas fourni aux autres organisations fédérales des conseils et des outils adéquats pour qu'elles puissent cerner leurs risques liés aux changements climatiques.

    Nous avons donc constaté que seulement 5 des 19 ministères et organismes que nous avons examinés avaient pleinement évalué leurs risques liés aux changements climatiques et pris des mesures pour y remédier. Par exemple, Pêches et Océans Canada a établi que la hausse du niveau de la mer et des ondes de tempêtes pourrait avoir des conséquences sur certains ports pour petits bateaux. C'est pour cette raison qu'en Nouvelle-Écosse, le ministère a relevé la jetée d'un port qui avait été inondé pour tenter d'éviter que le problème ne se reproduise.

    Dans un autre exemple, en réponse au risque de perte de pergélisol et de hausse du niveau de la mer, Ressources naturelles Canada a examiné la vulnérabilité des pratiques de gestion des déchets miniers dans le Nord et a élaboré des stratégies d'adaptation.

    Nous avons constaté que les 14 autres ministères avaient posé peu ou pas de gestes en réaction aux risques liés aux changements climatiques qui pourraient les empêcher de fournir des programmes et des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

    De nombreux ministères ont une compréhension incomplète des risques qui les menacent, et le gouvernement fédéral dans son ensemble n'a pas brossé un portrait complet des risques liés aux changements climatiques. Si le Canada veut s'adapter aux changements climatiques, Environnement et Changement climatique Canada doit faire preuve de plus de leadership, et il faut aussi que les différents ministères fassent preuve d'un plus grand esprit d'initiative.

    Notre troisième audit a porté sur trois fonds qui appuient le développement de projets de démonstration de technologies d'énergie propre. Ces technologies constituent une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie.

    Je suis heureuse de pouvoir dire que les trois fonds examinés fonctionnaient généralement bien. L'argent avait été correctement dépensé, il était facile de déterminer quels projets avaient été financés, et le processus d'approbation était rigoureux et objectif.

    Dans le cadre de notre quatrième audit, nous avons examiné si les soumissions aux ministres et au Cabinet faites par six organisations fédérales avaient inclus une évaluation des effets sur l'environnement.

    Nous avons constaté que presque 80 % des propositions transmises aux ministres n'incluaient pas une évaluation des effets positifs ou négatifs sur l'environnement. L'Agence de la santé publique du Canada obtient la meilleure note cette année puisqu'elle a été la seule des six organisations que nous avons examinées à inclure une telle évaluation dans presque toutes ses propositions soumises à sa ministre et dans le cadre de toutes ses soumissions au Cabinet.

    Vous vous souviendrez peut-être que, l'année dernière, Parcs Canada était l'organisme qui avait réussi à faire la même chose.

    Parlons maintenant des pétitions en matière d'environnement. Nous avons reçu 16 pétitions de personnes et d'organisations au cours de l'exercice 2016-2017.

    Cette année, notre rapport annuel comprend également une revue des 10 dernières années du processus de pétitions.

    La question des changements climatiques est non seulement complexe, mais elle est aussi importante et urgente. Pour relever le défi des changements climatiques, le gouvernement dans son ensemble, à l'échelle de tous les ministères et organismes publics, doit se mobiliser.

    Le gouvernement fédéral a dressé un nouveau plan d'action sur les changements climatiques, et il a fait appel à des intervenants importants pour ce faire. C'est ce qui démarque ce plan des plans précédents qui n'ont pas permis de respecter les engagements du Canada en matière de changement climatique. Le gouvernement fédéral doit maintenant traduire ce nouveau plan en mesures concrètes. Nous avons bon espoir que des progrès sont possibles et nous continuerons de mener des audits sur cet enjeu très important.

    Madame la présidente, voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer la période de questions par M. Bossio.

    Bonjour, madame Gelfand. Merci beaucoup d'être parmi nous encore une fois ce matin. Nous sommes toujours heureux de vous voir tout sourire devant le Comité. Nous avons toujours hâte de lire vos rapports. Ils sont intéressants et nous donnent un instantané de la situation.

    Dans votre rapport, vous avez reconnu le fait que le gouvernement a créé un plan. Vous laissez entendre que c'est un bon plan, le plan pancanadien. Pour la première fois, le gouvernement travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement pour s'assurer que nous allons tous dans la même direction, plutôt que de simplement dire: « Voici ce que nous allons faire et, vous tous, emboîtez-nous le pas. » C'est une technique qui n'a pas très bien fonctionné.

    Reconnaissez-vous que le fait d'essayer d'obtenir un consensus avec les différents ordres de gouvernement fera en sorte que, à l'avenir, nous serons beaucoup plus à même de vraiment atteindre les cibles?

    Dans notre audit, nous avons reconnu qu'Environnement et Changement climatique Canada a beaucoup travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour produire la Déclaration de Vancouver ainsi que le cadre pancanadien. La participation et les commentaires de toutes les provinces font en sorte que ce plan est différent des précédents.

    N'oubliez pas que, selon la façon dont nos auditeurs définissent un plan, depuis 1992, il y a eu de 5 à 11 ou 12 plans qui visaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre. On parle donc de 25 ans de plans et, durant la même époque, nos émissions ont augmenté.

    Oui, les responsables ont misé davantage sur la collaboration avec les provinces et les territoires. Il faut maintenant que tout ça se traduise par des mesures concrètes. Comme je l'ai dit, nous continuons d'espérer que le travail de collaboration fera en sorte que ce plan sera différent des autres.

    Cependant, si on examine ce plan, d'une façon plus multidimensionnelle... Nous travaillons avec les différents ordres de gouvernement, nous établissons le prix de la pollution, nous faisons des investissements dans l'innovation écologique, les transports publics et l'atténuation des changements climatiques et nous réduisons le coût général de l'énergie verte afin de la rendre plus concurrentielle comparativement à l'énergie fossile. Ne diriez-vous pas que, alors même que nous présentons un plan à multiples facettes, il n'y a pas de solution miracle? Selon moi, il n'y a pas une seule option qui permettra d'atteindre, d'ici 2030, les cibles de réduction associées aux changements climatiques. Reconnaissez-vous, cependant, qu'il faudra un peu de temps pour que le plan porte ses fruits?

    Absolument. Nous savons bien que nous avons réalisé l'audit du plan en tout début de processus; le plan a été signé en décembre 2016. Il ne s'est même pas écoulé un an. Il est évident qu'il faudra du temps pour le mettre en oeuvre. C'est vrai.

    Je ne sais pas si ma prochaine question est légitime, mais je vais la poser quand même.

    Selon vous, quelle serait la période raisonnable au bout de laquelle on pourra déterminer si on commence à atteindre nos cibles? Je sais que, au fil des ans... Je sais que vous adoptez un point de vue rétrospectif, mais nous pourrions peut-être tenter de regarder vers l'avant, à la lumière de vos tentatives précédentes pour essayer de mesurer la réussite ou l'échec de ces plans.

    C'est une excellente question qui, en fait, influe sur notre travail. Nous essayons de déterminer quand commencer à réaliser des audits sur les différents éléments du plan. Combien de temps faudrait-il accorder au ministère pour qu'il commence à prendre les mesures prévues? Actuellement, nous ne prévoyons pas réaliser d'audit à nouveau sur les changements climatiques avant au moins l'été 2019.

    Nous allons réaliser un autre audit sur l'engagement lié aux subventions pour les combustibles fossiles. C'est celui qui a été déposé par le vérificateur général plus tôt cette année. Nous allons refaire l'exercice au printemps 2019.

    Notre planification commencera à l'automne 2019 et se poursuivra en 2020. À ce moment-là, le plan sera en place depuis deux ou trois ans, et ce sera probablement un bon moment rendu là.

    À la lumière de notre expérience passée, est-ce un bon échéancier pour évaluer le plan? Je sais que c'est une cible mobile et que ce n'est pas une question à laquelle on peut répondre facilement, mais à la lumière de votre expérience passée, d'un point de vue prospectif, un délai de trois ans, à la lumière du plan, semble-t-il raisonnable?

    Dans le cas du plan de mise en oeuvre de Kyoto, je crois que Mme Leach a procédé à des audits quasiment chaque année. Nous regardions le plan chaque année.

    Dans notre cas, nous ne pensons pas le faire avant le printemps de 2019. C'est probablement à l'automne de 2019 ou au printemps de 2020 que nous commencerons à examiner la mise en oeuvre de la tarification du carbone ou n'importe quelle autre composante du plan.

    J'ai une autre question, alors je vais peut-être y venir. Voici ce que vous avez dit:

    Vous avez mentionné qu'ECC a amélioré ses rapports sur les projections des émissions de gaz à effet de serre et a mieux tenu compte de l'incidence de la croissance du PIB et de la fluctuation des prix du pétrole et du gaz naturel. Si les données précédentes faisaient en sorte qu'il était difficile d'évaluer avec exactitude les progrès, ne diriez-vous pas qu'il s'agit d'une étape préalable importante pour adopter une approche fondée sur des données probantes et essayer de déterminer à quel point nous changeons les choses?

    Ce que je peux dire, c'est que, effectivement, nous avons constaté qu'Environnement Canada avait amélioré ses rapports sur les projections des émissions de gaz à effet de serre de toutes les façons que vous avez déjà mentionnées.

    Le seul domaine où, selon nous, le ministère aurait pu faire mieux, c'était en essayant de faire une distinction entre l'incidence des mesures fédérales et l'incidence des mesures provinciales, mais nous étions extrêmement heureux de voir qu'il avait changé sa façon de produire ses rapports à ce sujet. Il s'agissait d'un audit de suivi d'un audit précédent. Nous avions formulé des recommandations sur l'amélioration des projections, et le ministère y a donné suite.

    Merveilleux. Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Fast est le suivant.

    Merci, madame la commissaire de vous présenter à nouveau devant nous.

    L'une des principales frustrations que nous ressentons au sein de l'opposition officielle, c'est que nous n'avons pas pu obtenir du gouvernement des renseignements détaillés sur l'incidence qu'auront les taxes sur le carbone sur les Canadiens. Nous avons présenté des demandes, mais ce que nous avons obtenu, ce sont des documents presque totalement caviardés. Pour tenir le gouvernement responsable, nous avons besoin de certains renseignements qui nous permettront de déterminer si le gouvernement a fait les devoirs qu'il fallait avant de mettre en oeuvre les politiques.

    Examinez-vous, d'une façon ou d'une autre, les répercussions économiques des politiques du gouvernement sur les changements climatiques?

    Pardon, je n'ai pas entendu la toute fin.

    Examinez-vous, d'une façon ou d'une autre, les répercussions économiques des politiques du gouvernement sur les changements climatiques?

    Nous réalisions un suivi pour déterminer si, oui ou non, nous allions réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les cibles établies par le gouvernement. Nous examinions la cible de 2020, puis celle de 2030. Le gouvernement a établi une cible pour 2020 et une autre pour 2030, et l'objectif de notre audit était de déterminer si, oui ou non, nous allions atteindre celle de 2020 et/ou celle de 2030. C'est là que nous avons arrêté notre audit.

    Nous n'avons pas examiné l'incidence de la tarification du carbone. Cette question sera abordée dans notre prochain audit sur la mise en oeuvre du cadre pancanadien.

    D'accord.

    Vu que nous avons eu beaucoup de difficulté à obtenir du gouvernement les analyses sur l'incidence économique de la tarification du carbone pour les Canadiens, ne croyez-vous pas que ce genre de renseignements devrait être accessible à tous les Canadiens?

    Il est évident que ces renseignements devront nous être fournis lorsque nous les demanderons. Je ne sais pas si nous avons une position quant à savoir si les analyses du gouvernement doivent être rendues publiques ou non, alors je ne peux pas répondre à cette question précise. Je peux vous dire que nous avons eu de la difficulté à obtenir des renseignements sur les subventions consenties à l'industrie des combustibles fossiles. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas pu présenter le rapport sur l'atteinte de cet objectif, parce que le ministère des Finances ne fournissait pas au commissariat l'information en question. Nous avons eu de la difficulté à avoir accès à l'information, et c'est la raison pour laquelle c'est le vérificateur général qui a déposé le rapport.

    Pour ce qui est de savoir si l'information devrait être rendue publique, je ne crois pas pouvoir formuler de commentaire à ce sujet.

    Je crois savoir que le gouvernement a réalisé certaines analyses sur l'impact économique. En fait, tout récemment, j'ai cru comprendre qu'il avait réalisé une analyse complète pour l'industrie forestière et, encore une fois, il a refusé de rendre l'information publique.

    Je constate que les lettres de mandat de chaque ministre indiquent que l'information devrait être accessible au public par défaut et qu'il y aurait plus d'ouverture et de transparence sous ce gouvernement. C'est très frustrant. Le gouvernement n'a pas livré la marchandise à cet égard.

    Vous avez conclu qu'Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, n'ont pas fait preuve d'un leadership adéquat pour promouvoir l'adaptation du gouvernement fédéral aux répercussions des changements climatiques. Votre rapport souligne aussi qu'Environnement et Changement climatique Canada n'a pas cerné des mesures, des priorités et des cibles concrètes quant à l'atteinte de ces objectifs.

    Le gouvernement a accès à quelque 260 millions de dollars pour prendre des mesures d'adaptation. Est-ce que je me trompe?

    Il y a plein de renseignements différents sur les fonds affectés aux mesures d'adaptation. De 2011 à 2017, une période d'environ 6 ans, 540 millions de dollars ont été affectés à l'adaptation aux changements climatiques. Il a été déclaré que, de 2016 à 2018, 11,7 milliards de dollars seront affectés aux infrastructures vertes, aux codes du bâtiment et au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante: ces fonds ont-ils été dépensés?

    Je n'ai pas réalisé d'audit pour déterminer si les fonds de 2011 à 2017 ont été dépensés.

    D'accord, mais vous avez tout de même conclu que le gouvernement n'avait pas donné suite à ses engagements liés à l'adaptation aux changements climatiques, n'est-ce pas exact?

    C'est exact. Un cadre stratégique a été établi en 2011, et Environnement Canada a organisé un atelier en 2013. Il n'a pas fait grand-chose d'autre par la suite. En fait, il n'a même pas réalisé sa propre évaluation des risques liés aux répercussions des changements climatiques durant cette période ni depuis.

    Ce que vous dites, c'est que des centaines de millions de dollars ont été réservés pour des mesures d'adaptation, mais que, essentiellement, un seul événement a eu lieu afin d'aider les ministères du gouvernement.

    Non. Cinq ministères ont réalisé des évaluations complètes des risques, notamment Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et du Nord, Santé Canada et un autre. Il m'en manque toujours un...

    Quatorze ne l'ont pas fait, c'est exact?

    Quatorze ne l'ont pas fait. Cinq l'ont fait. Beaucoup ne se sont pas limités à cerner les risques et ont en fait mis en place des outils et des processus et réalisé des études scientifiques. Ils ont même surélevé des ports. Vous savez, des mesures d'adaptation ont été prises par ces cinq ministères. Ce qui est plus préoccupant, ce sont les 14 qui n'ont pas bien évalué les risques.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, madame Duncan.

    Merci.

    Madame la commissaire, je suis très heureuse de vous voir, vous et votre merveilleuse équipe. J'apprécie toujours vos audits et vos rapports et j'ai bien hâte au prochain.

    Je suis extrêmement préoccupée, madame la commissaire. Nous avons passé en revue cette série de rapports, qui remontent à 2008. Nous avons les rapports de 2008, 2012, 2013, 2014, 2016 et 2017. Chaque fois, les ministères n'ont pas respecté leur responsabilité relativement à une stratégie de développement durable.

    Vous dites dans votre rapport que 80 % des propositions soumises au Cabinet ne respectent pas les exigences en matière de stratégie de développement durable. Nous avons deux exigences juridiques à l'échelon fédéral: la Loi sur le développement durable et la stratégie générale. Chaque ministère est censé mettre en place une stratégie conforme à ces exigences. Nous sommes aussi visés, depuis 1990, par une directive du Cabinet, qui a ensuite été mise à jour par le Conseil du Trésor et le BCP au moyen de lignes directrices sur la façon de procéder et, malgré tout, vous déclarez que ni le Conseil du Trésor ni le BCP ne semblent ne serait-ce qu'exiger que ces documents soient déposés.

    L'une des choses que j'ai trouvées frappantes dans votre rapport, c'est qu'on exige qu'un rapport lié à l'égalité entre les sexes accompagne les présentations au Cabinet, mais pas un rapport sur le développement durable. L'une de vos recommandations concernait le fait qu'il devait y avoir un genre d'organisme central de haut niveau assurant une surveillance dans ce dossier, afin de s'assurer de la conformité. Cependant, dans le projet de loi qui a été déposé — nous allons rencontrer la ministre et ses représentants jeudi —, cette responsabilité relève encore d'un représentant quelconque au sein d'Environnement Canada.

    Pouvez-vous nous donner une idée — si vous avez jeté un coup d'oeil à d'autres administrations et ainsi de suite — d'un mécanisme que nous pourrions mettre en place pour tenir le gouvernement fédéral plus responsable du respect de ces exigences et pour nous assurer que ses politiques, programmes et lois respectent ses engagements en matière de développement durable?

    C'est une question assez large.

    Au cours des cinq dernières années, nous avons examiné si, oui ou non, les ministères ont mis en oeuvre la directive du Cabinet sur l'examen des répercussions sur l'environnement de toutes les politiques, programmes et projets proposés aux ministres et au Cabinet. La directive du Cabinet prévoit que chacune de ces politiques et chacun de ces programmes doit être évalué pour que l'on puisse en déterminer les répercussions sur l'environnement, positives et négatives. La directive prévoit aussi que cette information doit être présentée au ministre et/ou au Cabinet.

    Généralement, ce que nous avons constaté au cours des cinq ou six années sur lesquelles nous nous sommes penchés... Essentiellement, il y a 26 organismes qui ont cette responsabilité, et nous avons réparti la tâche et examiné de quatre à six organismes par année. De façon générale, nous avons constaté que cette directive du Cabinet est plus respectée lorsque les propositions sont destinées, justement, au Cabinet, et, dans ce cas-là, je peux dire que, de façon générale, dans 40 % des propositions destinées au Cabinet, une évaluation environnementale stratégique a été réalisée. Très peu de renseignements sont communiqués aux ministres, lorsqu'il y en a un, au sujet des répercussions positives ou négatives. Il peut aussi y avoir des répercussions positives sur l'environnement, et les ministres devraient le savoir. Lorsque des propositions sont destinées aux ministres, elles contiennent très rarement une évaluation des répercussions environnementales, positives ou négatives.

    Ce n'est là qu'un des aspects de la Stratégie fédérale de développement durable. Cette stratégie et la nouvelle Loi ont une portée beaucoup plus générale que la simple évaluation des répercussions sur l'environnement, mais nos audits ont porté seulement sur cet aspect de l'ancienne Stratégie fédérale de développement durable. Il était dit clairement que tous les ministères allaient mieux respecter la directive du Cabinet, alors c'est sur cette question que nous nous sommes penchés, pas sur l'ensemble du dossier.

    Il y a 17 paramètres, actuellement, dont les ministères devront tenir compte vu que le Canada a adopté les objectifs des Nations unies en matière de développement durable. Si les ministères ne respectent pas l'une de ces 17 exigences, dans quelle mesure êtes-vous convaincue qu'ils vont respecter les 17? J'imagine que c'est une question un peu rhétorique.

    Ce que je peux vous dire, c'est que nous réalisons actuellement un audit sur l'état de préparation du gouvernement relativement à la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, essentiellement les 17. Nous voulons savoir à quel point le Canada est bien préparé à appliquer les ODD. Ce travail fait partie d'un effort international des vérificateurs généraux du monde entier qui se penchent sur le travail de leur gouvernement pour voir si, oui ou non, celui-ci se prépare à appliquer les ODD.

    Les vérificateurs généraux de partout dans le monde vont ensuite examiner les objectifs précis. Comme vous le savez, il y a 17 objectifs, 169 cibles et environ 200 indicateurs. Les vérificateurs généraux vont ensuite se pencher sur des cibles précises pour déterminer si, oui ou non, les gouvernements atteignent ces cibles. Tout cela fait partie d'un effort international des vérificateurs généraux du monde entier.

    J'ai bien hâte de voir ce rapport.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai remarqué que vous avez déclaré que le gouvernement fédéral semble constamment établir des dates cibles et des cibles en matière de climat et que, ensuite, il ne les respecte pas et en établit de nouvelles. Est-ce que cela vous préoccupe? Devrions-nous nous en tenir à la date cible et commencer à produire des rapports connexes?

    Mon travail consiste à vous dire si le gouvernement atteint ses objectifs. C'est lui qui établit les dates cibles, et, jusqu'à présent, nous n'avons atteint aucune de nos cibles.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Gerretsen.

    Merci.

    Bon retour. Je sais que vous avez déjà comparu devant le Comité à plusieurs occasions, mais il est peut-être opportun de le dire pour le compte rendu à l'intention de tous ceux qui regardent. Pouvez-vous nous parler très rapidement de vos titres de compétence et de ce que vous avez fait avant d'occuper votre rôle actuel?

    Bien sûr. J'ai travaillé pour le gouvernement fédéral pendant quelques années chez Parcs Canada, peut-être pendant cinq ans. Puis, j'ai travaillé dans le secteur des ONG, le secteur non gouvernemental, pour des organisations comme la Fédération canadienne de la faune et la Fédération canadienne de la nature. J'ai ensuite travaillé pendant environ cinq ans dans le secteur minier, pour une association industrielle et pour une société minière, la Compagnie minière IOC, une filiale de Rio Tinto.

    Vous avez beaucoup d'expérience dans le domaine de l'environnement, pour ainsi dire.

    Je dirais que j'ai beaucoup d'expérience dans le domaine de l'environnement et de la durabilité.

    Merci.

    Selon vous, les réformes proposées dans le projet de loi C-57 sont-elles un pas dans la bonne direction?

    J'espère que le Comité me demandera de comparaître pour parler de cette loi précisément, parce que, actuellement, je suis ici pour vous parler de nos rapports de l'automne.

    D'accord. Pour ce qui est des travaux dont vous êtes ici pour parler, aujourd'hui, vous avez dit que cinq ministères sur neuf avaient évalué leurs risques de façon exhaustive. C'est exact?

    Cinq ministères sur 19 avaient fait un travail raisonnable, un travail excellent ou quelque chose entre les deux. L'audit visait 19 ministères, et nous avons eu de la difficulté à décider de la façon de les catégoriser. Certains n'ont pratiquement rien fait, voire rien du tout. D'autres ont fait quelques petites choses, et quelques-uns ont fait un travail excellent. Le reste ont fait un travail d'une qualité qui se situe quelque part entre les deux. C'est pourquoi nous avons décidé de trancher: soit vous avez fait un bon travail, soit vous n'avez pas fait un bon travail, et 5 ministères sur 19 ont fait un travail allant de raisonnable à excellent en ce qui concerne l'évaluation des risques liés aux changements climatiques.

    D'après votre expérience en tant que commissaire et ce que vous avez peut-être vu avant, quelle est votre opinion de ce que nous faisons présentement par rapport à il y a cinq ans? La situation s'est-elle améliorée ou détériorée?

    Nous avons pris en considération le cadre pour la planification de l'adaptation aux changements climatiques que le gouvernement du Canada avait adopté en 2011. Le cadre prévoyait que chaque ministère était censé évaluer les risques liés aux changements climatiques qui menacent ses immobilisations corporelles et la prestation de ses programmes. Nous avons étudié cet engagement et avons vérifié si les ministères le respectaient ou non.

    Vous êtes déjà venu témoigner devant le Comité avec le même genre d'information.

    Non. Je parle ici d'adaptation aux risques liés aux changements climatiques. Vous parlez sans doute de l'évaluation environnementale stratégique. C'est un tout autre outil.

    Non. Je parlais bel et bien de la mise au point sur les changements climatiques. Peut-être en avez-vous parlé dans de l'information que vous nous avez présentée.

    Selon vous, où sont les obstacles? Vous avez dit que certains ministères pourraient fournir de l'information en autant qu'elle soit communiquée au Cabinet, et pas à un ministre. Je sais que cela relève de la stratégie, mais pouvez-vous nous dire, selon vous, pourquoi cela se fait ainsi?

    Je crois que c'est une combinaison de facteurs d'incitation et d'attraction: les ministres doivent demander l'information, et le personnel doit la fournir. En ce qui concerne l'évaluation environnementale stratégique et la directive du Cabinet connexe, je crois que c'est un peu des deux, pour ce qui est de communiquer l'information aux ministres. Nous avons conclu, relativement aux risques liés aux changements climatiques et à l'analyse des risques, que certains ministères — que la direction de certains ministères — avaient décidé de leur propre chef de faire ce travail; ils ont fait l'effort et se sont conformés à la directive à cette fin. Cela n'a pas été le cas d'autres ministères.

    C'est pourquoi nous recommandons, d'une part, qu'Environnement Canada prenne ses responsabilités, et, d'autre part, que les ministères prennent l'initiative d'évaluer les risques liés aux changements climatiques qui les concernent.

    Avons-nous le bon organisme de surveillance pour veiller à ce que cela se fasse?

    Je vais laisser le Parlement en décider.

    Dans d'autres pays, les rapports relatifs à la stratégie de développement durable sont présentés directement à... en Allemagne, par exemple, c'est à la chancelière. Ce n'est pas confiné à un seul ministère. La stratégie fédérale de développement durable — une stratégie pangouvernementale —, est administrée à partir du bureau d'un directeur général d'Environnement Canada, un cadre qui n'est pas très haut dans la hiérarchie.

    Si vous aviez une recommandation à faire afin de renforcer la reddition de comptes, diriez-vous qu'il faudrait prendre exemple sur un modèle comme celui que vous avez mentionné en vigueur en Allemagne?

    Je vais vous présenter mes recommandations à ce sujet lorsque je vais venir témoigner devant le Comité relativement à cela, si vous me le permettez.

    Vous savez déjà ce dont j'aimerais vraiment parler.

    Merci.

    Elle est prête.

    Vous avez 30 secondes. Y a-t-il autre chose?

    Non. D'accord, la parole va à M. Sopuck.

    Merci.

    Dans son rapport de 1987 Notre avenir à tous, la commission Brundtland a défini le développement durable comme étant « les moyens d’assumer un développement durable, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs ».

    Êtes-vous d'accord avec cette définition?

    S'agit-il d'une définition proposée par le Parlement?

    Non, c'est tiré du rapport de la commission Brundtland.

    Êtes-vous d'accord avec cette définition du développement durable?

    Que je sois d'accord ou non importe peu. C'est le gouvernement du Canada qui a décidé de la définition que j'utilise.

    D'accord. Eh bien, le monde entier reconnaît cette définition comme étant celle du développement durable. J'ai assisté en tant que délégué au Sommet de la Terre à Rio en 1992, et tous les pays ont accepté la définition de la commission Brundtland, et je crois que c'est la définition qui est reconnue dans la majorité des cas pour ce concept.

    Je trouve intéressant de voir, dans votre rapport, que la Loi fédérale sur le développement durable exige que le gouvernement fédéral doive « élaborer une stratégie visant à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et [...] améliorer la reddition de comptes à ce sujet devant le Parlement ».

    Il est évident que la Loi fédérale sur le développement durable ne concerne qu'un des volets de l'affaire, l'aspect environnemental, au détriment clair de dispositions sur le développement durable. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Parlez-vous de la version actuelle de la Loi fédérale sur le développement durable?

    Oui, et je viens de citer un extrait de votre rapport à propos de rendre le processus décisionnel plus transparent. Au Sommet de la Terre, il était très clair que le développement durable est axé sur l'aspect développemental, mais la Loi fédérale sur le développement durable met uniquement l'accent sur l'aspect environnemental du développement. Il est clair que la Loi fédérale sur le développement durable est lacunaire.

    Il est vrai que la version actuelle de la Loi sur le développement durable et la stratégie fédérale sur le développement durable sont axées sur la durabilité de l'environnement, et non sur les piliers mentionnés par la commission Brundtland...

    La Loi fédérale sur le développement durable fait également mention du fait que le développement durable est un concept en évolution; la définition proposée par le commissaire au développement durable du Québec est encore plus large.

    Ce qui évolue, c'est la façon dont nous mettons cela en oeuvre. Ce n'est pas la définition.

    Dans votre rapport, vous avez abordé les impacts des feux de friches, des inondations et des phénomènes météorologiques extrêmes et tout le reste qui se produisent d'un bout à l'autre du pays. Pourquoi n'avez-vous présenté aucune donnée pour étayer ce qui était écrit?

    Je pourrais vous fournir toutes les données. Il n'y a rien dans notre rapport qui n'est pas étayé par des données, et nous pourrions toutes vous les faire parvenir. Les données proviennent surtout de Ressources naturelles Canada.

    Vous avez fait une remarque assez désinvolte sur l'averse que nous avons eue hier; vous avez dit que c'était le fruit des changements climatiques. Ce genre de légèreté ne nous est pas du tout utile. Tout ce qui peut nous aider, ce sont des données quantifiables sur les tendances à long terme. Par exemple, les Prairies canadiennes ont connu leur pire sécheresse en 1961, et cette année, l'année en cours a été parfaite pour l'agriculture. C'est pour cette raison que j'implore les autorités de ne jamais s'attarder aux anecdotes et de n'utiliser que des données. Dans le cas contraire, on ne verse que dans la spéculation et l'opinion.

    Vous avez parlé de Pêches et Océans Canada relativement à la surveillance du niveau marin, entre autres choses. Le ministère a surélevé un quai après l'inondation d'un port. On parle donc d'immobilisations concrètes. Récemment, le gouvernement du Manitoba a lancé le Plan vert et climatique du Manitoba, et je vous recommande fortement de le lire, parce qu'en plus d'aborder le sujet des émissions, le rapport accorde aussi énormément d'importance à ce que j'appelle l'infrastructure écologique: les terres humides, les forêts, les habitats, etc.

    Selon vous, dans le débat sur les changements climatiques, pourquoi met-on si peu l'accent sur la conservation, la gestion et la protection de nos infrastructures écologiques comme les terres humides, les terrains boisés, les zones riveraines, la qualité de l'eau et tout le reste?

    Malheureusement, mon audit n'a pas porté là-dessus, alors je ne peux pas faire de commentaires.

    À propos de mon commentaire sur Ottawa, la raison pour laquelle j'ai dit cela, c'est que j'avais entendu le maire de La Pêche parler de changements climatiques. Ça me trottait dans la tête pendant que je réfléchissais.

    Sauf que vous parliez d'infrastructure. Vous dites que nous devons nous adapter aux changements climatiques et aménager des infrastructures qui peuvent y résister, et ce que je dis, c'est que c'est une grave omission de ne pas avoir pris en considération l'infrastructure écologique.

    Je vous recommande fortement de suivre l'exemple du gouvernement du Manitoba en ce qui concerne l'infrastructure et de consacrer une section à l'évaluation des mesures du gouvernement fédéral relativement à l'infrastructure écologique, par exemple les terres humides et les terrains boisés.

    Pour faire suite à l'intervention de M. Bossio, la majorité des infrastructures écologiques sont des puits de carbone. Diriez-vous que le Canada a bien réussi jusqu'ici à protéger et à préserver ses puits de carbone, comme notre forêt boréale, etc. Y a-t-il d'autres choses que nous pourrions faire?

    En ce moment, je suis en train de préparer un audit sur les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, et l'un de ces objectifs comprend l'utilisation et la prise en considération du capital naturel. Je pourrai vous parler davantage de ce que le gouvernement accomplit et du fait qu'il atteint ou non ses cibles pour la protection du capital naturel; c'est lié à ce dont vous parlez.

    C'est lié, mais c'est une partie relativement petite. La partie la plus importante... Vous avez mis en relief certaines choses comme les inondations, les sécheresses et tout le reste, et l'eau est de loin la chose la plus importante au Canada sur le plan environnemental, selon moi. Les Objectifs d'Aichi ne concernent l'eau que de façon indirecte, relativement à la protection des terres humides, je crois.

    Ce que le Manitoba prévoit de faire avec son plan vert et climatique est de lancer un programme massif de conservation de l'eau, un programme d'une ampleur jamais vue au Canada. Voilà le genre de programme que nous devrions chercher à imiter.

    Merci.

    Monsieur Fisher, c'est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup à vous d'être ici. C'est toujours bon de vous voir.

    Dans son rapport intitulé La durabilité générale pour les générations futures — et je crois qu'il s'agissait d'un rapport unanime —, le Comité a fait la recommandation suivante, parmi d'autres:

    Voilà qui vous concerne.

    Quelles mesures nous recommanderiez-vous de mettre en oeuvre afin d'améliorer la reddition de comptes et d'accroître la force exécutoire des exigences afin d'encourager davantage d'efforts de la part des ministères en ce sens?

    De quoi voulez-vous exactement que je parle? Parlez-vous de la Loi fédérale sur le développement durable?

    Cela a rapport à la loi, oui.

    La nouvelle loi qui est en train d'être étudiée?

    Ce que nous voulons savoir, c'est comment nous pouvons nous assurer que les ministères rendent des comptes relativement à ce dont nous avons discuté aujourd'hui. Selon vous, que doit-on mettre en oeuvre pour veiller à ce que les ministères doivent rendre des comptes? Puisque 5 des 14 ministères demeurent inactifs...

    J'espère que le Comité va m'inviter à témoigner en particulier sur nos recommandations relativement à la nouvelle loi qui est proposée, aux lacunes de l'ancienne loi et aux avantages de la nouvelle. Aujourd'hui, je suis ici pour parler des rapports qui viennent d'être publiés.

    Y a-t-il quelque chose que vous pouvez dire là-dessus, n'importe quoi?

    La responsabilité de mettre en oeuvre l'évaluation environnementale stratégique incombe au Conseil privé et au Conseil du Trésor. Au moment de présenter la chose au Cabinet, le BCP et le Conseil du Trésor pourraient et devraient — selon toute probabilité — faire un plus grand effort pour s'assurer que les évaluations environnementales stratégiques ont été effectuées avant de présenter toute proposition au Cabinet.

    Si les organismes centraux utilisaient les outils à leur disposition, cela augmenterait probablement les niveaux de conformité avec la directive du Cabinet. De la même façon, on pourrait adopter — et c'est quelque chose que nous avons mentionné — un point de vue écologique afin de veiller à ce que nous soyons prêts à nous adapter. Les organismes centraux doivent être prêts à assumer un rôle important.

    Dans le chapitre concernant l'adaptation aux changements climatiques, vous remarquerez qu'ils n'ont pas accompli beaucoup de travail à ce chapitre, et nous avons recommandé d'utiliser les outils qui existent déjà — c'est-à-dire l'évaluation environnementale stratégique — à des fins d'adaptation; de cette façon, le pays sera mieux préparé à s'adapter aux changements climatiques.

    Vous avez mentionné aujourd'hui — et aussi dans votre rapport L'adaptation aux impacts des changements climatiques — qu'Environnement et Changement climatique Canada n'avait pas fourni un leadership adéquat pour faire progresser l'adaptation aux impacts des changements climatiques au sein du gouvernement fédéral.

    Que peut faire Environnement et Changement climatique Canada pour fournir un leadership afin de soutenir les établissements des secteurs public et privé à mesure qu'ils préparent les Canadiens d'un océan à l'autre à faire face aux changements climatiques?

    Dans le cadre sur l'adaptation, on voit clairement que plusieurs buts sont définis pour ce cadre. L'un d'entre eux comprend le fait d'aider les Canadiens à se préparer à s'adapter.

    Ce serait une excellente question à poser au ministère. Je crois que les représentants du ministère seront ici au cours de la prochaine séance. Mon travail consiste à faire la vérification. Lorsqu'ils disent qu'ils vont faire quelque chose, c'est à eux de décider comment le faire.

    Lorsque M. Bossio a amorcé la période de questions, vous avez parlé du fait que le gouvernement avait bien travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le Cadre pancanadien et la Déclaration de Vancouver. Vous avez reconnu que cela prend du temps.

    Je sais que ma question ressemble à celle de Mike, mais quels progrès auraient dû être accomplis durant cette période? Quelles étaient des attentes réalistes lorsque vous êtes arrivée à la fin de 2015 et avez entamé le processus de négociation? Qu'est-ce qui aurait été réaliste? Où auriez-vous espéré ou prévu que nous soyons rendus?

    Une chose que vous ne devez pas perdre de vue, c'est que, lorsque nous avons entamé l'audit sur les changements climatiques, il n'y avait pas de cadre pancanadien. En fait, je pense que nous l'avons lancé en 2015.

    C'était en 2015.

    Tout cela était en jeu lorsque nous sommes arrivés. C'est difficile pour moi de dire tout ce qui devrait ou non être en jeu. Nous avons indiqué que ce plan diffère des autres. C'est parce qu'on a fait participer les provinces et les territoires. Cela n'avait jamais été fait auparavant.

    Nous continuons d'espérer que des mesures seront prises et que l'on commencera à voir s'infléchir la courbe de nos émissions. Nous avons eu des plans auparavant, mais nos émissions continuent d'augmenter.

    Y a-t-il des signes récents de cette augmentation?

    Les dernières données remontent à 2015; c'est donc trop tôt pour le dire.

    D'accord, ce sont des données de 2015, donc vous ne pouvez pas me donner un...

    Les données ont du retard.

    ... sentiment général quant à la façon dont vous sentez que les choses se passent sans les données.

    C'est exact.

    Ai-je une minute?

    Oui.

    Lorsque Mike était sur le point de terminer, il a manqué de temps.

    Une de vos recommandations, c'était que nous séparions les mesures fédérales des mesures provinciales, puis, il ne restait plus de temps. Voulez-vous expliquer cela un peu plus?

    Certains des experts à qui nous nous sommes adressés parlaient de l'idée d'un chevauchement des efforts. Le Québec fait quelque chose, et l'Ontario aussi; et le gouvernement fédéral fait quelque chose; qu'arrive-t-il si toutes ces politiques se recoupent d'une certaine façon, se mélangent ou même vont à l'encontre l'une des autres?

    Nous recommandons que le gouvernement travaille le plus fort possible pour tenter de faire la distinction entre ce qui va se passer en fonction de l'activité fédérale et ce qui va se passer en fonction de l'activité provinciale, reconnaissant que c'est assez difficile à faire. Je suis sûre que le ministère vous le dira. Ce ne sont pas des choses faciles, mais ce n'est pas simplement parce que ce n'est pas facile que nous ne le ferons pas.

    Merci.

    Je ne pose habituellement pas de questions, mais je suis très confuse par rapport à une chose. Vous venez de dire que les données remontent à 2015.

    Ce sont les données sur les émissions.

    D'accord. Ce ne sont pas les données sur le rendement des ministères.

    Non. Je parle des données sur les émissions de gaz à effet de serre. Elles ont du retard.

    Je voulais savoir de quelle période provenaient les données sur les ministères.

    Ce sont les projections de 2015.

    Attendez une minute; je ne parle pas des données sur les émissions. Vous parliez des cinq ministères sur...

    D'accord, c'est récent. En ce qui concerne les 5 ministères sur 19 et le fait de savoir s'ils ont examiné leurs risques en matière de changements climatiques, ce sont des données extrêmement récentes. Ce que je dis, c'est que la seule chose qui remonte à 2015, ce sont les données sur la quantité d'émissions de gaz à effet de serre que nous produisons en tant que pays.

    Merci. J'étais confuse.

    Allez-y, monsieur Godin.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la commissaire, de vous prêter à l'exercice ce matin, et merci à l'équipe qui vous accompagne.

    Avant de siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, j'ai siégé au Comité permanent des comptes publics et j'arrive encore à la même constatation. J'ai déjà fait des interventions au sujet du fait que le vérificateur général et vous, comme commissaire, présentez des rapports au Comité permanent des comptes publics et, qu'évidemment, dans l'ensemble, toutes les recommandations que vous suggérez sont bien accueillies par le ministère, qui dit qu'il va s'y conformer et poser les gestes nécessaires.

    Qu'arrive-t-il par la suite? Ce qui est malheureux, actuellement, en ce qui concerne notre gestion, c'est qu'il n'y a pas de suivi adéquat pour forcer les ministères à se conformer aux recommandations. Dans votre présentation, vous avez dit que 5 des 19 ministères s'y sont conformés et qu'ils ont posé de bons gestes pour atteindre l'objectif, mais que c'était de leur propre initiative. Ce n'est pas normal que, en 2017, nous nous appuyions encore sur l'intention d'individus. Je crois que le gouvernement doit se doter des outils nécessaires pour permettre de faire avancer le dossier. Cela me semble malheureux et, je le redis encore aujourd'hui et je n'ai probablement pas fini de le redire — je serai probablement étiqueté comme étant un parlementaire qui veut que les choses soient bien faites et que les deniers publics soient bien investis —, le respect des recommandations ne doit pas reposer sur les intentions d'individus.

    À la suite de cela, nous constatons que les objectifs qu'Environnement et Changement climatique Canada a établis sont inatteignables. Vous mentionnez au début de votre présentation que le ministère « a déjà établi que, même si toutes les mesures de réduction prévues dans le cadre pancanadien sont mises en oeuvre dans les délais prévus, les émissions baisseront [on ne sait pas à quel niveau], mais il faudra des mesures additionnelles pour atteindre la cible de 2030. » Est-ce de la poudre aux yeux? Est-ce pour répondre à l'opinion publique et la faire taire un peu ou faire baisser la pression? Est-ce que nous pouvons être un peu plus sérieux dans le cadre de cette démarche?

    J'aimerais que vous nous donniez des conseils. Comme parlementaires, qu'est-ce que nous devons faire pour demeurer réalistes? Arrêtons d'entretenir un rêve, il faut être réaliste. Est-ce que nous avons les bonnes cibles? Est-ce que c'est responsable de dire que nous allons atteindre tel objectif alors que nous ne l'atteindrons pas? C'est correct de ne pas l'atteindre, mais soyons honnêtes.

    Pouvez-vous nous dire quelle démarche nous devrions effectuer pour faire en sorte d'être un peu plus sérieux?

    Je vais essayer de répondre aux deux questions.

    C'est le travail des parlementaires de faire un suivi. Les comptes publics demandent à tous les ministères de produire un plan d'action un an après que ces derniers ont fait l'objet d'un rapport. Ce comité a fait la même chose en procédant au suivi du travail. Au Bureau du vérificateur général, nous faisons aussi des audits de suivi, dont un a porté sur la réduction des gaz à effet de serre. Nous devons faire un autre suivi sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Vous avez raison de dire que les suivis ne sont pas faits de façon systématique. C'est à la fois notre travail et celui des parlementaires de faire des suivis et de demander que les ministères rendent compte de leur mise en oeuvre des recommandations.

    La cible de 2030 a été établie par le gouvernement, déjà. Environnement Canada, dans son plan pancanadien, a mentionné que les émissions allaient diminuer, mais il y a encore un écart. Il faudra qu'il y ait plus d'actions à ce chapitre, et ce, si toutes les mesures sont prises dans les délais prévus.

    Quoi qu'il en soit, c'est le ministère qui devrait répondre à la question que vous venez de poser.

    Merci beaucoup, madame la commissaire.

    Vous avez également affirmé que, en 2011, le gouvernement en place avait mis au point un cadre stratégique fédéral, mais que, malheureusement, le ministère ne l'avait pas nécessairement appliqué.

    Est-ce que ce cadre est encore d'actualité? Pourrait-il être réactivé?

    Oui, le cadre est encore d'actualité; c'est le dernier qui a été établi. Au cours de notre audit, il a été mis sur le site Web pour que tous les ministères soient au courant de l'existence d'un tel cadre. En bref, il y a un cadre et il est à jour.

    Il pourrait donc être réactivé et remis sur les rails. N'est-ce pas?

    Vous allez voir les recommandations que nous avons faites à tous les ministères; je crois que vous en entendrez parler. Ils ont tous dit qu'ils allaient suivre nos recommandations.

    Merci.

    Je suis heureux de vous entendre dire que les trois fonds ayant été mis en place dans le passé fonctionnent bien de façon générale et que le processus d'approbation a été rigoureux et objectif. Cela veut dire que ce qui a été fait dans le passé n'est pas nécessairement négatif.

    Madame la commissaire, j'ai une question d'ordre sémantique.

    Au paragraphe 1.55 du rapport 1, on peut lire la recommandation suivante: « Environnement et Changement climatique Canada devrait, en temps opportun, rendre publics ses rapports sur les résultats de la mise en oeuvre des règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. » Vient ensuite la réponse du ministère, qui commence évidemment par « Recommandation acceptée [comme je vous le disais tout à l'heure]. Le Ministère s'appuiera sur ses pratiques actuelles d'établissement de rapports afin de fournir au public des renseignements opportuns [...] ».

    Le ministère n'a peut-être pas compris la signification du mot « opportun ». Ce ne sont pas les renseignements qui sont opportuns, c'est le temps.

    Monsieur Godin, je sais que vous essayez...

    Une voix: Laissez-le aller.

    La présidente: Malheureusement, je ne le peux pas. Je dois vous interrompre. Nous avons dépassé le temps, et je m'en excuse.

    Comme toujours, j'ai été heureuse de vous accueillir. Nous respectons et admirons beaucoup le travail que vous faites. Vos rapports ont été très utiles.

    Merci.

    Je suis heureuse que vous ayez été ici aujourd'hui pour que nous puissions approfondir la question davantage. Nous sommes impatients de vous entendre à nouveau lorsque nous examinerons la LFDD.

    Je vais suspendre la séance pour inviter les représentants du ministère.

    Merci beaucoup.

    Reprenons. Je souhaite la bienvenue à tous.

    Nous avons toute une série de témoins devant nous. Je vais faire une présentation rapide.

    Nous avons moins d'une heure, et j'aimerais donc que vous gardiez vos commentaires vraiment succincts. Nous vous demandons de les limiter à cinq minutes pour que nous puissions passer à la période de questions, parce que c'est là où tout le monde veut vraiment aller. Nous voyons ici quelques longs mémoires, et je vous demanderais de les garder courts pour que nous puissions passer aux questions; ce serait très bien. Je pense que tout le monde a une copie des mémoires.

    Je vais présenter tout le monde.

    Nous avons avec nous Matt Jones, sous-ministre adjoint, Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien, et Laniel Bateman, directrice exécutive intérimaire, Développement des politiques, du ministère de l'Environnement.

    Bienvenue.

    Nous accueillons Keith Lennon, directeur, Division de la science des océans, du ministère des Pêches et des Océans, puis Colette Downie, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des programmes, et Christopher Johnstone, directeur général, Secteur des sciences et de la recherche, du ministère de l'Industrie.

    Nous entendrons ensuite Amanda Wilson, directrice générale, Bureau de recherche et de développement énergétiques, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie — wow, c'est une carte de visite bien remplie — et Marc Wickham, directeur, programmes en S-T Énergétique, Bureau de recherche et de développement énergétiques, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie, du ministère des Ressources naturelles.

    Bienvenue.

    Nous recevons Simon Dubé, directeur général, Secteur des politiques et de la planification stratégique, et Veronica Silva, directrice générale, responsable des services, Services techniques, Services immobiliers, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

    Bienvenue.

    Enfin, nous entendrons aussi Ellen Burack, directrice générale, Politiques environnementales, du ministère des Transports.

    Merci à tous de vous joindre à nous aujourd'hui. Nous vous remercions de votre temps. Nous sommes impatients d'entendre vos déclarations, puis d'avoir la possibilité de passer aux questions. Je pense que les premiers intervenants viennent d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci de nous fournir l'occasion d'être ici. Je suis très heureux de comparaître pour parler de nos progrès liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de notre approche pour ce qui est de réagir aux changements climatiques. C'est certainement quelque chose dont il est important que l'on parle, puisque c'est notre principale priorité pour le ministère et pour les gouvernements de l'ensemble du Canada, comme l'ont démontré les premiers ministres lorsqu'ils se sont réunis à Vancouver et ont élaboré la Déclaration de Vancouver.

    Lors de cette rencontre, les premiers ministres ont convenu d'atteindre ou de surpasser la cible de 2030 pour le Canada, d'accroître le niveau d'ambition au fil du temps pour réduire davantage les émissions, tel que l'exige l'Accord de Paris, et d'élaborer un Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Pour la première fois, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'un objectif de réduction des émissions et d'un engagement à collaborer pour atteindre cet objectif.

    Conformément à la Déclaration, les gouvernements se sont aussi engagés à créer des groupes de travail afin de déterminer des options dans des domaines clés dont nous parlerons aujourd'hui: les technologies et la croissance propres, l'instauration d'une tarification sur le carbone et d'autres mécanisme d'atténuation, et l'adaptation et la résilience, sujet principal pour aujourd'hui. Cet ensemble d'options a constitué la première étape principale menant au Cadre pancanadien.

    De plus, on a consulté des peuples autochtones afin qu'ils aident à façonner l'élaboration d'options et cernent des possibilités de renforcer la collaboration. Un vaste processus de mobilisation a été entrepris afin qu'on puisse entendre directement le point de vue des Canadiens également.

    Ce travail a abouti, comme les gens le savent, je pense, à l'élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre a été adopté lors de la rencontre des premiers ministres en décembre. L'anniversaire s'en vient. Le Cadre comprend un ensemble de politiques élaborées autour des quatre piliers que j'ai mentionnés: la croissance propre, la tarification du carbone, des mesures d'atténuation et l'adaptation.

    Le processus était la Déclaration de Vancouver, qui a lancé un processus afin qu'on élabore un ensemble d'options, puis un processus élargi pour analyser, évaluer et obtenir l'approbation et l'entente relativement à ces options sous la forme du Cadre pancanadien. Nous sommes maintenant passés à l'étape de la mise en oeuvre de ce Cadre. C'est aussi directement lié à un certain nombre d'autres initiatives fédérales de financement et appuyé par celles-ci, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures.

    À Environnement et Changement climatique Canada, nous travaillons d'arrache-pied pour élaborer et mettre en oeuvre un plan crédible et réalisable en matière de lutte contre les changements climatiques. Depuis les rencontres des premiers ministres qui ont eu lieu en décembre 2016, nous avons collaboré de très près avec nos ministères partenaires, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et avec des intervenants afin de mettre en oeuvre le Cadre pancanadien et de faciliter la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Le ministère travaille de concert avec les provinces et les territoires afin de déterminer des projets qui pourraient être financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous élaborons actuellement de nouvelles lois et de nouveaux règlements afin de nous assurer qu'une tarification sur le carbone et d'autres mesures d'atténuation sont appliquées.

    Lorsqu'on examine les conclusions découlant de l'audit, il est important de tenir compte de la période couverte par rapport aux mesures d'atténuation. Comme on l'a mentionné, les données les plus récentes remontent à 2015, et des mesures importantes prises à l'appui de l'élaboration et de la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sont encore au stade de la mise en oeuvre.

    Nous rendons compte des émissions historiques et mettons à jour nos projections des émissions chaque année. Je suis sûr que nous en parlerons davantage.

    Les résultats de l'audit ont reconnu la collaboration importante du ministère avec les provinces et les territoires en vue d'élaborer ce plan, et nous avons hâte d'en parler davantage dans l'avenir, comme cela a été abordé avec la commissaire, à mesure que nous mettrons en oeuvre le plan et verrons les résultats de ces efforts.

    Les recommandations formulées dans le rapport ont été abordées. Deux de ces recommandations concernent la reddition de comptes: une est liée aux projections relatives aux émissions, et l'autre concerne la cible de 2020. Nous avons accepté ces recommandations et nous avons déjà pris des mesures dans un certain nombre de domaines, y compris le travail de collaboration avec les provinces et les territoires à l'égard des résultats.

    En ce qui concerne la reddition de comptes, en plus des trois rapports réguliers que nous présentons aux Nations unies, nous faisons également rapport aux premiers ministres pour ce qui est de nos progrès relativement à la mise en oeuvre du Cadre pancanadien. Nous nous affairons à présenter ce rapport cette année.

    Nous prenons aussi des mesures en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, qui constituent une responsabilité fondamentale dans notre cadre des résultats ministériels. Nos rapports sur les résultats ministériels porteront principalement sur ces résultats.

    Tout cela exigera bien des efforts et d'importantes mesures, à long terme. Il nous reste beaucoup de travail à faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et nous avons bien hâte de pouvoir vous parler davantage de ce sujet.

    Sur ces mots, je vais laisser ma collègue parler des mesures d'adaptation.

    Merci.

    Merci de nous donner l'occasion de vous expliquer comment nous avons réagi aux observations du « Rapport 2 — L'adaptation aux impacts des changements climatiques » de la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui fait partie des rapports présentés à l'automne 2017. Mon collègue vous a déjà exposé une partie du contexte général des mesures prises par le gouvernement, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; je vais parler au nom d'Environnement et Changement climatique Canada de l'audit de l'adaptation aux changements climatiques.

    Cet audit couvrait la période allant de 2010 à 2017 et portait sur l'étendue des progrès réalisés par les organismes fédéraux en matière d'adaptation aux changements climatiques. L'audit examinait les efforts de leadership au niveau fédéral et évaluait si les ministères et organismes avaient mis en oeuvre le Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation. Cette vérification a révélé que certains ministères et organismes étaient passés à l'action, mais a également révélé qu'il restait du travail à faire.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour préciser l'objet de cet audit, puisque c'est important pour le contexte.

    L'audit n'étudiait pas les progrès réalisés à l'échelle nationale en matière d'adaptation ni les programmes d'adaptation des organismes fédéraux; il visait plutôt à déterminer si les ministères et organismes gouvernementaux avaient bien évalué les risques liés au climat. En réponse aux constatations de cette vérification, le gouvernement du Canada poursuivra la mise en oeuvre du Cadre pancanadien. Ce programme du gouvernement, réalisé en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, vise à assurer la croissance de l'économie tout en réduisant les émissions et en renforçant la résilience face aux changements climatiques. Avec ce cadre pancanadien, le gouvernement fédéral a déterminé des mesures prioritaires qui lui permettront de réagir aux répercussions des changements climatiques dans les domaines de responsabilité fédérale; il y décrit les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles; il élabore le processus de présentation de rapports sur le programme.

    D'importants investissements ont été réalisés pour assurer le progrès des efforts d'adaptation au Canada. Mentionnons notamment des investissements fédéraux sans précédents, par exemple dans le fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, de 2 milliards de dollars. Le budget de 2017 prévoyait un investissement de 260 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre des engagements pris en vertu du Cadre pancanadien relatifs à l'adaptation et à la résilience face aux changements climatiques, qui comprend la création d'un Centre canadien des service climatiques, lequel améliorera l'accès aux données scientifiques et aux renseignements en matière de climat; les engagements visent également à réagir aux risques pour la santé associés aux changements climatiques; à intégrer les connaissances autochtones aux mesures d'adaptation directrices, notamment pour les collectivités autochtones situées dans les zones inondables; à continuer à renforcer la résilience dans les régions côtières vulnérables; et à évaluer et adapter l'infrastructure de transport.

    Le gouvernement du Canada prendra également des mesures pour améliorer les processus d'évaluation des risques climatiques et la planification de l'adaptation. Les ministères et organismes devront évaluer les risques climatiques dans leurs sphères de responsabilité, et Environnement et Changement climatique Canada, de concert avec les organismes centraux, fournira des lignes directrices et soutiendra l'échange d'information dans le but de mieux sensibiliser le gouvernement aux risques climatiques et aux débouchés qui existent.

    Environnement et Changement climatique Canada continuera son processus d'évaluation panministériel des risques climatiques afin de déterminer les vulnérabilités de ses actifs, les principales activités de réglementation et les services essentiels dans le but d'élaborer par la suite le plan d'adaptation du ministère.

    En résumé, les changements climatiques sont une priorité du gouvernement. Ces mesures permettront aux ministères de se préparer à faire face aux risques climatiques. Les efforts pangouvernementaux aideront les Canadiens à comprendre comment ils pourraient être touchés par les changements climatiques et à prendre les meilleures décisions qui soient pour protéger leur domicile, leur entreprise, leur santé et les collectivités.

    Merci.

    Je vais maintenant laisser mes collègues des autres ministères parler de leur audit des mesures d'adaptation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lennon, si cela ne vous dérange pas, ne prenez que quelques minutes; autrement, nous ne pourrons pas entendre tous les témoins.

    Merci, madame la présidente.

    Permettez-moi de commencer par vous remercier de me donner l'occasion de discuter du travail important que font les scientifiques de Pêches et Océans Canada pour mieux comprendre, prévoir et adapter les répercussions des changements climatiques dans les milieux aquatiques.

    Comme vous êtes nombreux à le savoir, les changements climatiques présentent des risques sérieux pour la durabilité des écosystèmes marins vulnérables, des pêches et des collectivités côtières du Canada. En effet, les répercussions des changements climatiques prennent de l'ampleur et créent un besoin soutenu d'expertise scientifique.

    Les changements climatiques sont un phénomène mondial de taille qui menace l’utilisation durable des océans de la planète par les générations futures. On s'attend à ce que les océans du Canada deviennent plus chauds, plus frais, plus acides et moins oxygénés sous l'effet des changements climatiques.

    Ces conditions océanographiques changeantes ont des effets sur la répartition, la productivité et la santé générales d'un grand nombre de nos ressources vivantes, y compris les principales espèces pêchées. La hausse de la température océanique et le déclin de la glace de mer provoquent une élévation du niveau de la mer et des tempêtes plus fréquentes et plus violentes, ce qui menace les collectivités côtières.

    Afin de mieux comprendre les risques, les vulnérabilités et les impacts des changements climatiques, le MPO a mis en place le Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique en 2005. De récents investissements permettent, d'une part, de poursuivre la réalisation de cet important programme à l'appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et, d'autre part, aux scientifiques de Pêches et Océans Canada de continuer les activités de surveillance et de recherche visant à mieux comprendre l'état actuel des océans du Canada et à mieux prévoir leur état futur. Les scientifiques du MPO pourront mener des évaluations de la vulnérabilité des pêches et des ports pour petits bateaux afin de déterminer les ressources susceptibles d'être les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques. Ils pourront de plus continuer à raffiner les modèles océaniques servant à prédire l'état futur des océans au regard par exemple de la température de l'eau, des courants et de la chimie de la mer.

    Les connaissances et les compétences scientifiques réunies grâce au Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique fournissent les données probantes qui sont nécessaires pour promouvoir l’intégration des facteurs liés aux changements climatiques à la prise de décisions opérationnelles dans notre ministère.

    Le MPO est déterminé à mieux comprendre et prévoir les répercussions que les changements climatiques auront sur les trois océans du Canada, sur les ressources vivantes qu'ils hébergent et sur les collectivités côtières qui en dépendent pour leur subsistance, et à s'y adapter. Au nom du MPO, nous sommes heureux de continuer de fournir des avis scientifiques crédibles et de grande qualité sur les changements climatiques, dont profiteront tous les Canadiens, d'un océan à l'autre

    Je tiens à vous remercier de nouveau de m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui, et j'ai hâte de discuter avec vous.

    Merci beaucoup.

    Je vois que tout le monde fait attention à ne pas prendre trop de temps pour que les choses aillent vite. Merci.

    Allez-y, madame Downie.

    Bonjour. Je m'appelle Colette Downie et je travaille pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ISDE.

    Je souhaite remercier les membres du Comité de m'avoir accordé la possibilité de comparaître aujourd'hui pour parler des constatations présentées dans le rapport intitulé « L'adaptation aux impacts des changements climatiques ». J'aimerais aussi remercier la commissaire, Mme Gelfand, ainsi que les membres de son équipe, qui ont préparé un document exhaustif examinant les progrès réalisés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'adaptation aux risques associés aux changements climatiques.

    ISDE reconnaît l’importance d'être en mesure de s'adapter aux impacts des changements climatiques et de veiller à continuer à mener ses activités pour aider les Canadiens malgré la nature imprévisible du changement climatique.

    Nous sommes d’accord avec les conclusions présentées par la commissaire et nous avons déjà pris des mesures en vue d'améliorer nos processus internes et de faire en sorte que le ministère soit mieux positionné pour prendre des décisions éclairées et prévoyantes liées à la gestion des risques associés au changement climatique.

    Après avoir examiné les conseils formulés par la commissaire, ISDE est d'avis que la meilleure façon de mettre vos recommandations en œuvre rapidement consiste à renforcer les processus que le ministère utilise actuellement pour cerner, évaluer, prioriser et atténuer les risques associés au changement climatique. ISDE améliore, en particulier, ses processus de gestion intégrée des risques. Dans le cadre de ces améliorations, le ministère met l'accent sur la détermination des principaux risques au niveau des secteurs pour veiller à ce que son profil de risque ministériel présente un aperçu complet des risques auxquels il est exposé.

    Les nouveaux processus instaurés dans le cadre de ces modifications tiendront compte des impacts des changements climatiques pour que l'on puisse veiller à ce qu'ils fassent partie des éléments examinés lorsque des risques sont cernés. Le ministère prend également l’engagement de travailler en collaboration avec le Conseil du Trésor et Environnement et Changement climatique Canada dans le but d'élaborer des lignes directrices sur l’évaluation des risques associés aux changements climatiques.

    Comme je l'ai déjà mentionné, ISDE a déjà réalisé des progrès au chapitre de l’amélioration de ses processus de gestion des risques. Depuis janvier 2017, pendant les discussions sur les risques tenues lors des réunions des comités des cadres supérieurs, nous avons demandé explicitement aux organisations relevant de notre ministère de nous indiquer si les changements climatiques avaient des répercussions négatives sur leurs activités et s'il y avait des risques connexes qui pourraient être cernés avec précision. De plus, je tiens à mentionner que, depuis janvier, ce thème a fait l'objet des discussions à l'occasion des réunions des comités de gouvernance, notamment celles auxquelles ont participé les sous-ministres et les sous-ministres délégués en octobre.

    ISDE a également noté que d'autres ministères, comme Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada ont également examiné la façon dont les impacts des changements climatiques pourraient influencer l’élaboration des politiques et la prestation des programmes. Gardant ces travaux à l'esprit, ISDE analysera les impacts des changements climatiques pour déterminer leurs incidences sur la prestation des programmes, l’élaboration des politiques, les actifs d'infrastructure, les bénéficiaires des programmes et d'autres intervenants.

    ISDE reconnaît que des recherches et des données scientifiques rigoureuses et fiables joueront un rôle clé à mesure que nous procédons à la mise en oeuvre des recommandations de la commissaire, et que les recherches actuelles et prévues sur le climat, entreprises et soutenues dans l’ensemble du gouvernement, seront d'un précieux apport.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée d'avoir à pousser tout le monde dans le dos. Quand je vous montre le carton rouge, cela veut dire que vous devez vraiment conclure. Nous n'aurons jamais l'occasion de poser des questions si nous ne nous dépêchons pas.

    J'apprécierais beaucoup. Nous avons vos déclarations écrites.

    Allez-y, monsieur Dubé.

    Madame la présidente, j'ai le plaisir d'être ici pour discuter avec vous et les membres du Comité des mesures mises en place par Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, pour gérer les risques liés aux changements climatiques. Je suis accompagné de Veronica Silva, directrice générale, Services techniques de nos Services immobiliers.

    Notre ministère agit à titre d'acheteur principal, de spécialiste des questions linguistiques et de comptable pour le compte des ministères du gouvernement. II gère aussi son portefeuille de biens immobiliers et offre des services de gestion immobilière aux autres ministères. Ainsi, l'adaptation aux changements climatiques est reconnue comme étant un élément clé qui permet de garantir notre capacité d'offrir des programmes et des services au gouvernement du Canada et à la population canadienne.

    Dans le cadre de la gestion des immeubles fédéraux à l'échelle nationale, l'une de nos responsabilités fondamentales vise les biens et les infrastructures. Nous sommes conscients que les changements climatiques ont des répercussions sur nos biens, et ce, dans des domaines comme l'érosion du littoral ou la perte de pergélisol.

    Services publics et Approvisionnement Canada tient compte des changements climatiques, de la vulnérabilité et des mesures d'adaptation dans le cadre des projets de construction ou de restauration que nous entreprenons. Le ministère a fait les premiers pas pour gérer les risques liés aux changements climatiques. Par exemple, nous travaillons à renforcer la résilience de nos biens en tenant compte des nouvelles données et recherches dans la conception d'immeubles pour anticiper les changements climatiques; et en évaluant les possibles vulnérabilités de nos installations, tout en tenant compte de certains risques, comme l'élévation du niveau de la mer.

    Les changements climatiques constituent l'un des facteurs de risque appelé « urgences relatives aux systèmes essentiels », qui est inclus dans le plan ministériel déposé au Parlement en mars dernier.

    En réponse à la vérification, nous entreprendrons une évaluation à l'échelle du ministère des risques liés aux changements climatiques, laquelle permettra de mieux orienter la gestion intégrée des risques à l'échelle de l'organisation. Elle permettra aussi d'orienter les futures activités de programme et d'exploitation de nos directions générales et régions.

    Nous collaborerons avec d'autres ministères à l'élaboration d'un modèle commun de prévisions climatiques. De plus, nous définirons et mettrons en oeuvre des mesures d'adaptation pour des activités ou des biens sélectionnés en fonction de ce modèle de prévisions climatiques.

    Services publics et Approvisionnement Canada était d'accord avec la recommandation de la commissaire et cernera, évaluera et gérera les risques liés aux changements climatiques dans ses domaines de compétence, et en établira l'ordre de priorité. Ces risques seront intégrés de manière plus systématique aux documents ainsi qu'aux pratiques de gestion des risques du ministère. Nous sommes persuadés que ce travail appuiera nos progrès.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'et maintenant au tour de Mme Burack.

    Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui devant vous dans le cadre de votre étude des constatations du rapport d'audit de la commissaire à l'environnement et au développement durale sur l'adaptation aux impacts des changements climatiques en ce qui concerne Transports Canada.

    Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes provoquent déjà des dégâts et des perturbations dans les réseaux, les services et les opérations de transport dans tous les modes et dans toutes les régions du Canada. Nous reconnaissons qu'un réseau de transport plus résilient face aux changements climatiques est indispensable à la prospérité à long terme du Canada en tant que grand pays commerçant, de même qu'à la sécurité et à la qualité de vie de tous les Canadiens.

    L'audit de la commissaire à l'environnement et au développement durable a révélé que Transports Canada est l'un des cinq ministères à avoir évalué avec efficacité les risques des changements climatiques pour ses activités et à avoir pris des mesures d'adaptation. Transports Canada est heureux de constater que des exemples de ses mesures d'adaptation sont soulignés dans le rapport de la commissaire, notamment les élémets suivants.

    L'analyse ministérielle des risques des changements climatiques axée sur la détermination des conséquences possibles des changements climatiques sur les biens, les activités de réglementation et les programmes de Transports Canada. Le plan d'adaptation du ministère, qui comprenait des objectifs, des résultats attendus, des rôles, des responsabilités et des échéanciers. Le rapport intitulé Risques climatiques et pratiques en matière d'adaptation pour le secteur canadien des transports, corédigé avec Ressources naturelles Canada et qui constitue une source fondamentale accessible au public des connaissances actuelles sur les risques climatiques pour le secteur canadien des transports et sur les meilleures pratiques en matière d'adaptation.

    Les évaluations techniques des infrastructures de trois aéroports du Nord, réalisées par Transports Canada en partenariat avec les gouvernements des territoires. Ces évaluations ont fourni des renseignements sur les éventuelles vulnérabilités des infrastructures aéroportuaires face aux changements climatiques. Les observations, les conclusions et les recommandations peuvent directement soutenir un plus grand nombre de décisions avisées sur l'exploitation des infrastructures, leur entretien, leur planification et leur aménagement.

    Enfin, l'intégration des facteurs liés aux risques climatiques dans nos processus ministériels de planification des risques, comme le profil des risques du ministère depuis 2011-2012.

    Je vais m'arrêter ici. Merci.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, madame Wilson.

    Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de fournir au Comité des commentaires sur les rapports publiés à l'automne par la commissaire à l'environnement et au développement durable.

    Je parlerai précisément du Rapport 3 Le financement des technologies de l'énergie propre, qui portait sur la conformité des projets de démonstration en matière de technologies énergétiques propres et les rapports concernant les répercussions de ces projets sur les émissions de gaz à effet de serre. Les projets étaient issus de trois fonds, dont deux étaient gérés par Ressources naturelles Canada.

    À titre de référence, les deux programmes examinés de Ressources naturelles Canada étaient les suivants: l'Initiative écoENERGIE sur la technologie, qui a été mise en oeuvre de 2007 à 2012, et le Fonds pour l'énergie propre, appliqué de 2009 à 2014. Les deux programmes accordaient la priorité au financement de projets de démonstration relatifs au captage, à I'utilisation et au stockage de carbone. Le Fonds pour l'énergie propre a par ailleurs financé des projets de démonstration de plus petite taille liés à l'énergie propre et renouvelable.

    Permettez-moi tout d'abord de dire que Ressources naturelles Canada était ravi des constats découlant de cet audit. Le Bureau du vérificateur général a lui-même publié sur Twitter le 3 octobre le message suivant: « Le financement des projets de démonstration des technologies énergétiques propres est bien géré. »

    Ressources naturelles Canada compte plus de 45 ans d'expérience dans l'administration de programmes de financement de technologies énergétiques non polluantes, et nous sommes fiers de notre rendement. Compte tenu de notre expérience et de notre motivation à toujours améliorer nos façons de faire, nous avons bien accueilli le rapport de vérification et les recommandations qu'il renfermait. Nous avons trouvé les recommandations utiles, car elles ont permis de faire la lumière sur des améliorations possibles afin de renforcer le lien entre l'investissement et les résultats.

    Ressources naturelles Canada est d'accord avec les trois recommandations formulées par la commissaire à l'intention du ministère. La première a trait à la documentation adéquate de l'évaluation et des approbations des projets concernant les réductions possibles d'émissions de gaz à effet de serre. Je suis ravie de vous annoncer que nous avons déjà élaboré et mis en oeuvre un processus rigoureux de documentation pour l'évaluation et l'approbation des projets. Ainsi, des renseignements supplémentaires devront être fournis sur les réductions possibles d'émissions de gaz à effet de serre.

    La deuxième recommandation de la commissaire concerne la question des rapports publics sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre. La commissaire propose que Ressources naturelles Canada fasse rapport à ce sujet pour tous les projets de démonstration visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et non seulement pour les projets de captage, d'utilisation et de stockage de carbone comme il le faisait. L'audit reconnaît toutefois le fait que Ressources naturelles Canada assure un suivi à l'interne des résultats concernant les réductions des émissions de gaz à effet de serre pour bon nombre de projets de plus petite envergure; nous n'avons toutefois jamais publié ces renseignements. Ressources naturelles Canada est donc d'accord avec cette recommandation et s'emploie à mettre la touche finale à un processus de suivi et de reddition de comptes pour tous les projets visant des réductions d'émissions de gaz à effet de serre devant atteindre au moins 0,01 mégatonne par projet.

    La commissaire propose en troisième lieu que Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique travaillent ensemble, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, pour mettre au point un plan afin de mesurer les résultats des projets de démonstration visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'en faire rapport. Je suis heureuse de vous annoncer que nous travaillons effectivement avec des collègues de ces deux ministères dans le but d'élaborer une telle approche.

    Madame la présidente, je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de m'adresser au Comité et j'espère que ces remarques vous sont utiles. Merci.

    Merci beaucoup d'avoir bien saisi que nous devions nous dépêcher.

    Nous allons maintenant passer aux questions, et c'est M. Bossio qui commence.

    Merci à vous tous d'être venus ici ce matin.

    Merci d'avoir élagué vos exposés pour nous donner la possibilité de poser nos questions.

    Mes questions s'adressent principalement à M. Jones. Selon les données recueillies, est-ce que le volume des émissions augmente?

    Nous avons des données sur les émissions. Un inventaire des émissions est publié chaque année. Le volume des émissions a fluctué, ces dernières années. Je crois qu'il y a dans le rapport du vérificateur un graphique linéaire. Tant qu'il n'y a pas de politique, nous nous attendons à ce que les émissions continuent à augmenter en volume, mais, comme vous le verrez dans le rapport du vérificateur et dans celui de la commissaire, nous nous attendons à ce que nos nouvelles politiques entraînent une diminution marquée.

    Les dernières données que nous avons en main concernent-elles les émissions de 2015?

    C'est exact. En général, l'information sur l'inventaire des émissions est présentée avec deux ans de retard.

    Selon les données, est-ce que le climat change? Est-ce que c'est une réalité?

    Je crois que l'on peut affirmer sans équivoque que le climat change. Les plus grands scientifiques du monde ont déclaré sans équivoque que le climat change et que c'est sans conteste une conséquence de l'activité humaine. Je ne crois pas qu'il y ait là matière à débat.

    Seriez-vous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de solution miracle au dilemme des changements climatiques?

    Absolument. Nous avons entrepris l'élaboration de nos politiques en examinant la question sous tous ses angles. Je crois que nous en sommes arrivés à la conclusion qu'il n'y avait pas de solution miracle. S'il en existait une, nous aurions pu adopter une politique unique plutôt qu'un ensemble de politiques. Il existe tellement de sources d'émissions différentes qu'il vaut probablement mieux adopter différents outils stratégiques, mieux adaptés aux différentes sources. Nous essayons d'utiliser une approche holistique.

    Exactement. Je pense à l'approche que nous appliquons par le truchement du Cadre pancanadien, et vous avez énuméré certains de ses éléments: 20 milliards de dollars pour le transport urbain et le transport public, 21 milliards de dollars pour les infrastructures vertes, 2,2 milliards de dollars pour les technologies propres, 2 milliards de dollars pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, 2 milliards de dollars pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, 260 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre des engagements liés au Cadre pancanadien. Il s'agit d'un plan très vaste et à plusieurs volets qui suppose la collaboration des différents ordres de gouvernement et visant cette grande cible, la réduction des changements climatiques.

    Seriez-vous d'accord pour dire que c'est un programme sérieux qui nous permettra de nous attaquer à cet enjeu d'ici 2030?

    Oui. Je crois que c'est le plan le plus exhaustif qui soit, et un certain nombre de commentateurs, des milieux des groupes environnementaux, de l'industrie ou d'ailleurs, ont dit que c'était le plan le plus exhaustif dont le Canada se soit jamais doté jusqu'ici.

    En plus des fonds dont vous avez parlé, il convient probablement de souligner que, en plus bien sûr de la tarification du carbone, la mesure qui suscite le plus d'intérêt, nous avons adopté un train de mesures de réglementation visant également le secteur de l'électricité, le secteur pétrolier et gazier, et d'autres secteurs qui ont la capacité d'entraîner d'importantes réductions.

    Merci. Je voulais aussi en parler. Nous collaborons avec tant de secteurs.

    Seriez-vous d'accord pour dire que la mise en oeuvre est bien amorcée? Le Cadre pancanadien est entré en vigueur il y a neuf mois. Est-ce raisonnable de nous attendre, après cette période, à observer des réductions notables du volume des émissions de gaz à effet de serre ou des répercussions sur le plan du climat?

    Eh bien, à parler franchement, non. Il faut du temps pour mettre ces politiques en oeuvre. Il faut du temps pour rédiger un règlement et le publier dans la Gazette. La loi prévoit tout un processus assorti de délais et assujetti à un devoir de rigueur pour tout ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des règlements.

    Il y a aussi bien sûr un système de gestion financière, pour les fonds du gouvernement fédéral, et il a fallu du temps pour préparer les soumissions au Conseil du Trésor et pour que les fonds soient débloqués. En fait, l'audit était en cours avant même que nous ayons eu accès aux fonds devant nous servir à mettre en oeuvre bon nombre des politiques et programmes inscrits dans le Cadre pancanadien.

    Nous nous concentrons maintenant sur la mise en oeuvre, mais nous commençons tout juste.

    J'ai posé la même question à la commissaire. Je lui ai demandé quel était le délai raisonnable après lequel nous pourrions nous attendre à voir les résultats, le cas échéant, de ce plan. Elle a dit qu'il faudrait environ trois ans. C'est l'une des difficultés avec lesquelles nous devons composer pour savoir ce qu'il en est.

    À votre avis, quel serait le délai raisonnable au terme duquel nous pourrions, de façon réaliste, affirmer que le plan fonctionne et constater l'accélération de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément à nos objectifs?

    Il est difficile de répondre à cette question, tout simplement parce que les réductions se feront à des rythmes différents selon les différentes mesures. Nous avons déterminé un échéancier particulier pour la tarification du carbone, mais il faudra du temps pour que les choses commencent à s'intensifier. D'autres mesures, par exemple des améliorations des codes du bâtiment, sont particulièrement importantes parce qu'elles peuvent entraîner à long terme de notables réductions, mais il faudra du temps pour élaborer et mettre en oeuvre ces améliorations et pour voir leurs répercussions sur le parc immobilier, qui ne se renouvelle pas très vite.

    Nos projections relativement aux émissions sont exposées dans le rapport de la commissaire. Je crois que vous constaterez que la pente sera de plus en plus prononcée, mais nous travaillons extrêmement dur maintenant pour mettre les politiques en oeuvre aussi vite qu'il est humainement possible de le faire. C'est notre objectif exclusif.

    En fait, notre équipe qui participait à l'élaboration du Cadre pancanadien s'est métamorphosée en une nouvelle organisation qui s'appelle le Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien. Cela lui permet de s'attacher exclusivement à la tâche qui consiste à collaborer avec les collègues de nombreux ministères et organismes pour superviser la mise en oeuvre de ces nombreuses politiques.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Fast.

    Merci beaucoup à vous tous d'être venus ici aujourd'hui et de nous avoir communiqué quelques informations.

    J'ai une question au sujet de la taxe sur le carbone. Je m'adresse à Mme Wilson.

    Si j'ai bien compris, votre ministère a mené une analyse sur les répercussions économiques potentiellement négatives de la taxe nationale sur le carbone pour le secteur des produits forestiers et peut-être pour d'autres secteurs. Est-ce exact?

    Merci de poser la question. Toutefois, je suis venue ici pour parler du rapport 3 seulement, et il n'a aucun lien avec ce dossier; je ne peux donc pas répondre. Je suis désolée. Je puis demander de l'information supplémentaire...

    Vous ne pouvez pas me dire si votre ministère a réalisé cette analyse?

    Je travaille pour le secteur de l'énergie, non pas pour le secteur forestier, et je crains donc de ne pas avoir cette information en main. Si vous avez reçu de l'information selon laquelle cette analyse a été réalisée, alors il est fort probable qu'elle l'ait été; mais je peux vous en redonner des nouvelles.

    Pourriez-vous nous donner cette information?

    Absolument.

    Merci.

    Pensez-vous que votre ministère pourrait avoir de la difficulté à communiquer cette information à notre comité?

    Vous voulez dire si une analyse a été réalisée ou non?

    Oui, et l'analyse elle-même.

    Je ne pourrais pas vous répondre, mais je peux certainement m'informer et vous revenir là-dessus.

    Est-ce que M. Wickham peut répondre?

    M. Wickham travaille dans le même secteur que moi, mais je vais le lui demander.

    Marc, pouvez-vous répondre à la question?

    Non.

    Je suis désolée.

    Savez-vous s'il est possible que cette analyse ait été réalisée?

    Je ne le saurais pas personnellement, mais, je le répète, je travaille dans le secteur de l'énergie. Il y a plusieurs secteurs au sein de notre ministère, et je suis responsable du rapport sur l'énergie propre et c'est à ce sujet que l'on m'a convoquée.

    D'accord. Je vais poser ma prochaine question à M. Jones.

    Nous avons en vain demandé une copie de l'analyse sur les répercussions économiques que votre ministère a réalisée, au sujet de la taxe sur le carbone et de la tarification du carbone au Canada. Tout ce que nous avons reçu, c'est un exemplaire presque entièrement caviardé.

    La lettre de mandat de la ministre dit clairement que le gouvernement espère relever la barre en matière « d'ouverture et de transparence » et que des renseignements comme ceux-là devraient être ouverts au public « par défaut ».

    Pouvez-vous nous dire que vous serez en mesure de communiquer cette information à notre comité?

    Je suis désolé d'avoir à vous dire que je ne suis pas le grand responsable de la tarification du carbone ni de la modélisation économique au sein d'Environnement Canada et que je n'ai donc pas vu cette analyse. Je ne suis pas au courant de l'analyse dont vous parlez et je ne suis pas en position de promettre qu'elle vous sera communiquée. Il y a une procédure à suivre pour consulter des documents publics, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, et ce sont mes collègues qui gèrent ce processus.

    C'est très décevant. J'aurais cru qu'avec tous les responsables ici présents, nous serions en mesure d'obtenir l'information que demandent les Canadiens, c'est-à-dire l'analyse qu'a fait le gouvernement des répercussions qu'aura la taxe sur le carbone ou tout type de prix établi du carbone sur eux et sur les industries canadiennes. Cette information existe au gouvernement. Je crois que les données probantes montrent que ces analyses ont été effectuées, du moins, en partie. Je me serais attendu à ce que vos ministères permettent au Comité de voir ces analyses afin que les Canadiens aient une idée de ce que tout cela va leur coûter.

    La commissaire qui a comparu devant nous plus tôt a affirmé très clairement que le gouvernement fédéral manquait de leadership lorsqu'il s'agissait d'établir des politiques qui permettraient à tous les ministères du Canada de s'adapter au risque que pose le changement climatique.

    Le cadre d'adaptation a été établi en 2011. Nous voilà en 2017 — six ans plus tard —, et la commissaire affirme que pratiquement rien n'a été fait. Cinq ministères ont été en mesure de mettre en œuvre des politiques qui leur permettraient de s'adapter au risque posé par le changement climatique. Au-delà de cela, personne d'autre n'a fait le travail.

    Encore une fois — je m'adresse à M. Jones —, pourquoi a-t-il fallu aussi longtemps au gouvernement pour prendre ce mandat au sérieux?

    Je peux formuler quelques commentaires rapides sur l'adaptation; ensuite, je céderai la parole à mes collègues, qui travaillent plus précisément dans ce domaine.

    Je pense qu'il importe de souligner que le rapport de la commissaire était étroitement axé sur les vulnérabilités et les risques ministériels. Ce qu'il n'aborde pas, ce sont les nouvelles politiques importantes, à l'échelon national, qui ont été élaborées au titre du cadre pancanadien.

    Des programmes, des initiatives et des fonds importants ont vu le jour relativement au dossier, sans égard à l'évaluation des risques des ministères. Même s'il s'agit d'un travail important qui doit être fait et que nous travaillons là-dessus maintenant, je pense qu'il ne convient pas d'assimiler ces efforts déployés par le gouvernement ou par le ministère relativement à l'adaptation aux conséquences du changement climatique aux seules évaluations du risque ministérielles. L'approche est incomplète. De fait, le conseil que j'avais donné, l'an dernier, quand nous travaillions sur le cadre pancanadien, c'était que l'on se concentre sur les politiques qui sont de portée nationale.

    Sur ce, je passerai peut-être...

    Pour que tout soit bien clair, ma question portait sur les réactions ministérielles, pas sur une réaction nationale au chapitre de l'adaptation. Il semble qu'il y avait un manque de leadership. Je cite la commissaire même à ce sujet.

    Ma seule question est la suivante: pourquoi a-t-il fallu si longtemps au gouvernement pour mettre en œuvre des politiques d'adaptation dans l'ensemble des ministères?

    Nous disposons de moins de 10 secondes pour tenter de clore cette discussion au moyen d'une très courte réponse.

    Bien sûr.

    Comme l'a mentionné mon collègue, lorsqu'il est question de leadership au sein des ministères et organismes fédéraux, il importe de faire la distinction entre les processus d'évaluation des risques internes et externes. Environnement et Changement climatique Canada a entrepris des travaux en 2014. Ils ont été largement appuyés, mais n'ont pas été approuvés par la haute direction d'une manière définitive. Nous envisageons maintenant d'actualiser et de mettre à jour ces travaux. Ce processus est en cours et sera mené à bien sous peu.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Mme Duncan est la prochaine intervenante.

    Merci, madame la présidente.

    La commissaire a félicité le gouvernement d'avoir enfin produit un plan d'atténuation des changements climatiques, mais elle le critique parce qu'il ne prévoit pas assez de mesures.

    Monsieur Jones, je me demande si vous pouvez dire au Comité pourquoi le gouvernement continue de reporter les dépenses prévues dans le budget, notamment les 2 milliards de dollars destinés au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et à une pléthore de postes supplémentaires figurant aux pages 149 et 150 du budget.

    Pourquoi est-ce que la majorité des dépenses consacrées à l'atténuation des changements climatiques sont reportées jusqu'à après les prochaines élections?

    Je peux vous parler précisément du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, puisque je tente de superviser sa mise en œuvre.

    Actuellement, je peux vous dire que nous intervenons auprès de la grande majorité des provinces et des territoires et que nous recevons des propositions de leur part. Il a fallu pas mal de travail pour définir les critères, demander les propositions et mobiliser les provinces et les territoires afin de tenter de nous assurer que les propositions que nous étudions sont les plus solides et efficaces possible.

    Nous sommes maintenant au beau milieu de ce processus, et je suis optimiste quant au fait que ces fonds seront utilisés dans un avenir rapproché.

    Qu'en est-il des fonds restants? Il y a une liste de postes de deux pages, où des sommes sont affectées à des dépenses visant à atténuer les changements climatiques; pourtant, aucune de ces sommes n'a été libérée. Pouvez-vous nous en parler?

    Cela dépend du fonds. C'est Infrastructure Canada qui détient les plus importants. Des fonds importants sont associés à l'atténuation des catastrophes et à l'adaptation ainsi qu'au financement de certaines technologies propres dont d'autres collègues pourraient peut-être vous parler. Il faut du temps pour obtenir l'approbation du Conseil du Trésor, pour élaborer les modalités et pour tout mettre en place dans le but de s'assurer que l'argent est bien dépensé et examiné adéquatement.

    Nous avons l'intention de faire ces investissements le plus rapidement possible dans le but d'obtenir les résultats souhaités dès que possible.

    Monsieur, cela m'amène à ma prochaine question.

    La commissaire a également soulevé des préoccupations à l'égard de l'absence de mécanismes permettant de mesurer et de surveiller ce que font les provinces et les territoires et d'en rendre compte. Envisagez-vous d'établir une commission indépendante, semblable à celle du Royaume-Uni, afin que nous disposions de gens indépendants et qualifiés qui donnent des conseils sur la meilleure façon de procéder, avant de procéder à un audit indépendant de ce qui est déclaré publiquement?

    Beaucoup d'idées sont envisagées à divers échelons en ce qui a trait à la gouvernance de ce dossier. Comme le cadre pancanadien est très vaste — je crois que 19 ministères et organismes fédéraux sont responsables de certains aspects d'un programme ou d'autres choses dans le cadre —, nous mettons en place des mécanismes interministériels et de surveillance dans le but de gouverner tout cela et d'assurer la coordination. Je crois que la commissaire a souligné qu'ils avaient été mis en place.

    En ce qui concerne les organisations externes, c'est quelque chose qui a été proposé. Un certain nombre de centres d'études et de recherches et d'ONG ont formulé ces idées. Elles sont prises en considération et circulent un peu partout au sein du ministère, mais je ne suis pas bien placé pour vous dire qu'il s'agit d'un plan ou d'une initiative que nous envisageons pour l'instant.

    Alors, rien n'est encore clair à cet égard.

    Ma troisième et dernière question est la suivante: selon des rapports récents provenant des universités d'ici, à Ottawa, il se pourrait que les émissions de méthane soient deux fois plus importantes que ce qui était prévu. Compte tenu des préoccupations soulevées par les Nations unies, qui ont entraîné la tenue des réunions de Bonn, selon lesquelles notre écart des émissions augmente, et du fait qu'on demande à tous les pays d'intervenir, envisagez-vous de devancer la date de conformité relativement au méthane, et allez-vous accroître l'exigence relative à la capture du méthane, étant donné ces résultats?

    Nous étudions les renseignements auxquels nous avons récemment eu accès dans les divers rapports laissant entendre que les émissions de méthane sont plus importantes que ce que l'on croyait auparavant. Nous travaillons à l'élaboration de notre réglementation relative au méthane, comme nous l'avions annoncé précédemment. Puisque la commissaire nous a encouragés à progresser rapidement, c'est ce que nous tentons de faire. Nous prenons très au sérieux ces rapports selon lesquels les émissions de méthane pourraient être plus importantes que ce que l'on avait cru auparavant, et nous allons les étudier très attentivement.

    Je suis ouverte à l'idée que tout le monde ici présent réponde à cette question. Les représentants d'Environnement souhaiteront peut-être y répondre, puisqu'ils sont censés être les responsables.

    La commissaire s'est dite extrêmement préoccupée par le fait que très peu de ministères et organismes présentent les rapports appropriés à leurs ministres concernant les objectifs de développement durable. Je serais ravie que quelqu'un me dise pourquoi ils ne présentent pas ces rapports et s'ils estiment obtenir suffisamment de directives de la part du Conseil du Trésor et du BCP.

    Qu'en est-il d'Environnement?

    En ce qui concerne les documents du Cabinet, nous avons préparé des évaluations environnementales, et il s'agit d'une pratique habituelle pour tous nos mémoires au Cabinet. Je crois savoir que ce n'est pas le principal sujet de la séance. Je croyais que nous ne nous concentrions que sur les deux premiers audits concernant les mesures d'adaptation et les technologies propres. Je ne suis pas accompagné des bons représentants pour border ce sujet plus en détail, mais c'est quelque chose que nous prenons très au sérieux.

    Cela me surprend, car ces documents sont assurément la raison pour laquelle je croyais que nous avions invité les représentants.

    D'accord. Le temps dont nous disposions pour cette question est écoulé.

    Allez-y, monsieur Fisher.

    Merci, madame la présidente. Merci, mesdames et messieurs.

    Je suppose que cette question s'adresse à M. Jones ou à Mme Bateman.

    La commissaire a découvert que votre ministère travaillait bien avec les autres ministères et avec les provinces et les territoires. Je pense qu'elle parlait précisément de la déclaration de Vancouver dans le cadre pancanadien. Elle a découvert que vous aviez fait des progrès en ce qui a trait à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre prévues, quoiqu'elle était préoccupée par la surveillance et la reddition de comptes et qu'elle pensait que ces aspects pourraient être améliorés davantage.

    Pourriez-vous aborder les mesures que prend ou prendra votre ministère afin de faire progresser sa surveillance des émissions et sa production de rapports à ce sujet? Je sais que vous avez mentionné le fait que vous publierez un rapport sur le cadre pancanadien cette année. Nous sommes maintenant en novembre, alors je présume que cette publication peut avoir lieu à tout moment, et vous avez évoqué la façon dont vous alliez mettre à jour vos émissions publiquement, une fois par année. Cela a-t-il déjà été fait pour 2017...

    Oui.

    ... ou bien est-ce que cela a été fait pour 2016?

    L'établissement de rapports, c'est un peu une longue histoire, et je vais tenter d'être le plus bref possible.

    Il y a une grande collection de rapports publics, alors, tous les ans, nous procédons à un inventaire. Nous effectuons une nouvelle prévision des émissions, ce qu'on appelait autrefois les rapports Tendances en matière d'émissions et parfois le scénario de référence. Ce rapport est mis à jour annuellement.

    Tous les quatre ans, nous effectuons une communication nationale, c'est-à-dire un rapport extrêmement complet que nous présentons aux Nations Unies. Je pense qu'on était d'avis qu'une fois tous les quatre ans n'était pas une fréquence suffisante, alors, tous les deux ans, nous produisons ce qu'on appelle le rapport biennal, c'est-à-dire un rapport complet sur lequel nous travaillons actuellement. Je crois que ces rapports doivent être présentés le 1^er janvier, alors ils sont presque terminés.

    Par ailleurs, dans le cadre de l'entente relative au cadre pancanadien conclue lors de la dernière rencontre des premiers ministres provinciaux, ils se sont entendus sur le fait que nous devrions rendre des comptes sur les résultats une fois par année. Comme un très grand nombre de ministères sont concernés, un certain nombre de tables ministérielles FPT distinctes rendent compte des éléments qui leur sont propres, et nous rassemblons tout cela. Nous avons atteint la date limite pour la présentation de ce rapport, et nous avons l'intention de le rendre accessible en décembre. Sa publication est légèrement retardée par le fait que les rencontres de nombreux ministères concernés n'ont pas encore eu lieu, notamment celle des ministres de l'Environnement, qui se tiendra plus tard cette semaine.

    Merci de cette réponse.

    Il a été très encourageant d'entendre — et je pense que c'était vous, monsieur Jones, qui l'avez affirmé — que les émissions de GES devraient diminuer de façon très importante. Souvent, on entend tout le temps des critiques, alors il est formidable d'entendre une déclaration comme celle-là. Je pense que c'est vraiment encourageant.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de Ressources naturelles, à celle de Transports Canada ou aux trois. La commissaire a souligné les progrès réalisés par votre ministère pour ce qui est d'évaluer les risques posés par le changement climatique et de prendre des mesures afin de les atténuer. Avez-vous dû modifier vos priorités ou vos budgets? Comment avez-vous accompli cet exploit, alors que d'autres n'ont pas pu le faire? Quelles mesures avez-vous prises pour que cela se produise, et peut-être quel genre de conseils pourriez-vous donner à certains des ministères qui n'ont pas connu autant de succès?

    Les ministères n'ont habituellement pas reçu de ressources supplémentaires pour effectuer un examen interne de leurs activités et envisager une adaptation. En tant que ministère, nous avons choisi de cerner des ressources à un très bas niveau afin de créer un groupe central qui était en mesure d'entamer des recherches afin de comprendre les risques liés au transport et d'établir un certain cadre au sein du ministère relativement à ce que nous devions tenir compte, y compris nos activités de réglementation, les actifs que nous gérons, etc.

    En ce qui concerne les conseils que nous pourrions offrir, je crois qu'ils sont assez simples: il faut se concentrer sur la base, cerner les secteurs d'activité et la façon dont les changements climatiques peuvent les toucher et demander l'aide d'experts lorsque c'est possible pour être en mesure de faire cela. Il s'agit d'un nouveau domaine, en général, mais un domaine émergent, alors des experts de partout au Canada peuvent nous offrir de l'aide.

    Une chose que nous avons faite, c'est d'examiner de près les décisions prises à l'échelle du ministère pour lesquelles il pourrait être bénéfique de tenir compte de questions liées à l'adaptation. Nous avons également conçu des outils visant à renforcer la capacité dans l'ensemble du ministère. Nous avons organisé des webinaires. Nous avons élaboré des bulletins d'information qui rassemblaient de l'information pertinente pour aider les gens à intégrer les considérations en matière de changements climatiques dans leur propre réflexion.

    Tout d'abord, félicitations d'avoir pris ces mesures. Le secteur du transport compte pour 55 % des GES au pays, alors il est important que votre groupe ait pris l'initiative de faire cela sans presque aucune ressource supplémentaire. J'espère que d'autres ministères suivront vos conseils.

    Madame Wilson, quel est le principal obstacle que devrait surmonter un ministère pour faire les choses que votre ministère et Transports Canada ont faites pour aller de l'avant de la façon qui a été recommandée?

    C'est une question un peu générale.

    Elle est délibérément générale.

    Merci, j'imagine.

    Il existe un certain nombre d'obstacles, évidemment. Chaque fois que vous essayez d'avoir une incidence sur les changements de cette façon, comme mon collègue l'a mentionné, un manque parfois de nouvelles ressources pour faire ces choses en particulier représente parfois un obstacle.

    Toutefois, je crois qu'il nous appartient de toujours chercher à adapter nos activités à nos priorités, alors nous faisons certainement cela. Sinon, je crois qu'il s'agit seulement de s'assurer que la majorité des membres du personnel mettent la main à la pâte et qu'on communique les messages pour que les responsables participent également d'une manière coordonnée dans la direction nécessaire.

    Vous ne parlez pas du manque de ressources, mais plutôt du manque de ressources supplémentaires.

    Oui, je parle effectivement de ressources supplémentaires. Nous disposons de beaucoup de ressources. Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Je crois que nous en sommes à notre dernière possibilité pour une brève série de questions. Allez-y, monsieur Sopuck.

    J'aime mes sept minutes.

    Voici comment je vois la gestion de l'environnement: vous avez un problème, vous avez une remédiation et vous avez un résultat. Par exemple, si une usine de papier produit des rejets toxiques, on installe une usine de traitement des eaux usées, et les rejets ne sont plus dangereux. Nous parlons ici de problèmes liés aux changements climatiques au Canada et nous parlons ensuite de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Qui d'entre vous peut nous garantir que, lorsque nous réduirons ces émissions, nous atténuerons les problèmes liés aux changements climatiques au Canada?

    D'accord, personne ne répond. Cela en dit long.

    J'essaie seulement de comprendre la question. Me demandez-vous si je peux garantir que si nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre, nous réduirons leurs incidences sur les changements climatiques?

    C'est exact.

    Je crois que, comme tout le monde le sait, les changements climatiques sont un enjeu mondial. Les émissions viennent de...

    Je parle actuellement du Canada. Oui ou non?

    Ma réponse est — si je peux répondre à votre question —, comme les émissions de gaz à effet de serre viennent de partout dans le monde, le Canada ne peut pas, à lui seul, résoudre cet enjeu mondial. Le Canada doit contribuer à cet effort avec les autres pays dans le monde, d'où l'Accord de Paris et les efforts internationaux pour travailler ensemble.

    J'en suis parfaitement conscient. Essentiellement, les efforts du Canada à lui seul n'auront aucune incidence sur le climat.

    J'aimerais aborder...

    Ce n'est pas ce qu'il a dit.

    Excusez-moi?

    Le temps est presque écoulé. Nous avons environ une minute.

    J'aimerais poser ma question au personnel de Ressources naturelles.

    Je suis horrifié d'entendre que les partisans de l'énergie de remplacement et de l'énergie renouvelable ne tiennent jamais compte de l'incidence de ces énergies sur l'environnement. Je vais vous donner quelques chiffres. Il existe une centrale solaire dans le désert des Mojaves qui tue 28 000 oiseaux par année. Les éoliennes tuent 400 aigles en Californie et environ 40 000 chauve-souris en Ontario, dont trois espèces figurant sur la liste de la LEP et sur la liste des espèces en voie de disparition.

    Les partisans de l'énergie renouvelable devraient-ils être obligés de tenir compte des incidences environnementales de ces projets?

    Je vais me tourner vers mon collègue, Marc, qui est le directeur responsable de ces programmes, pour qu'il parle précisément de la façon dont nous nous assurons d'atténuer ces préoccupations.

    Certains des projets que nous appuyons atténueraient les incidences environnementales des technologies renouvelables. Par exemple, en hydroélectricité, nous examinons des conceptions sans danger pour les poissons. Il s'agirait d'un exemple de la façon dont nous examinons continuellement les multiples aspects des technologies énergétiques propres, y compris les incidences.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sopuck, nous devons mettre fin...

    Mais les mortalités d'oiseaux se produisent tout le temps.

    Je dois mettre fin à la séance.

    J'aimerais remercier chaleureusement nos invités, particulièrement...

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y.

    J'aimerais que le témoignage reflète la réponse de M. Jones à la question de M. Sopuck, non pas le résumé de M. Sopuck de la réponse de M. Jones.

    Je pense que nous avons certainement entendu la réponse de...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Le privilège parlementaire protège mes propos ici. C'est aussi simple que cela.

    Je crois que tout ce qui a été dit sera consigné au compte rendu. Je comprends qu'il y a un désaccord à la table concernant l'état des choses et la réponse qui est appropriée, mais nous en resterons là.

    Je désire remercier chaleureusement les témoins de nous avoir parlé de l'état de leurs travaux.

    Je veux rappeler au Comité que nous aurons avec nous jeudi le ministre et certains membres de son personnel.

    La séance est levée.