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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 104
Le mercredi 5 juin 2024, 17 h 14 à 19 h 3
Webdiffusion
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Michelle Mascoll, directrice générale, Orientation du programme d’immigration
• James McNamee, directeur général, Direction de l’immigration familiale et sociale
• Elizabeth Snow, directrice générale, Plateforme internationale
Ministère des Finances
• Sven Linkruus, directeur, Commerce et relations dans le secteur financier, Direction de la politique du secteur financier
• Jeffrey Smith, économiste principal, Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Jennie Chen, directrice exécutive, Direction de la Chine élargie politique et coordination
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 12 février 2024, et le mercredi 1er mai 2024, le Comité reprend son étude de la transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais.

James McNamee fait une déclaration et, avec Michelle Mascoll, Sven Linkruus, Elizabeth Snow et Jennie Chen, répondent aux questions.

Il est convenu, — Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fournisse d’ici le mercredi 12 juin 2024 les documents et statistiques demandés par le Comité lors de la réunion du lundi 27 mai 2024.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Brad Redekopp propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec des fonctionnaires, et invite des fonctionnaires du ministère ainsi que des fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pendant une heure supplémentaire, pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses A ainsi que sur l'objet du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 avant le 21 juin 2024.

Il s'élève un débat.

À 18 h 38, la réunion est suspendue.

À 18 h 52, la réunion reprend.

Amendement

Shafqat Ali propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « avant le 21 juin 2024 », de ce qui suit : « ou à une autre date à la convenance du ministre ».

Après débat, l'amendement de Shafqat Ali est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec des fonctionnaires, et invite des fonctionnaires du ministère ainsi que des fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pendant une heure supplémentaire, pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses A ainsi que sur l'objet du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 avant le 21 juin 2024 ou à une autre date à la convenance du ministre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 19 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault