Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 15 h 52, la réunion est suspendue.

À 15 h 53, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « De Saines conditions pour la croissance : Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le lundi 4 novembre 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 37, la réunion reprend.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 17 h 3, la réunion reprend.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 13, la réunion reprend.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, le jeudi 24 octobre 2024, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre à huis clos, lors d'une réunion informelle, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés le lundi 4 novembre 2024.

À 11 h 18, Brad Redekopp assume la présidence.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner les mesures récentes prises par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté concernant le Programme des étudiants étrangers, incluant spécifiquement l'introduction d'un plafond pour les étudiants étrangers, la mise à jour des exigences financières, ainsi que les récentes modifications réglementaires ainsi que celles à venir concernant le Programme des étudiants étrangers; que cette étude inclue une attention particulière sur le rôle crucial des provinces et des territoires et leur juridiction à cet égard; qu'elle examine l'impact actuel et à venir des réformes fédérales récentes; que cette étude explore d'autres mesures qui pourraient être nécessaires pour garantir la durabilité et le succès à long terme du Programme des étudiants étrangers, ainsi que le succès des étudiants internationaux au Canada et au Québec; que l'étude consiste en au moins quatre réunions; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté accompagné de fonctionnaires du ministère, comparaisse pendant une heure et les fonctionnaires du ministère pendant une heure additionnelle; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 11 h 27, Sukh Dhaliwal assume la présidence.

À 11 h 29, la réunion est suspendue.

À 11 h 39, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les travaux futurs du Comité, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaisse au sujet du Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024 dès qu'il est déposé devant la Chambre des communes et que sa comparution devant le Comité ait la priorité sur les réunions prévues; que la priorité pour l’étude à venir soit, dans l’ordre, a) l’étude sur le Fonds de prévoyance obligatoire pour les Hongkongais et b) l’étude sur l’incidence des récentes réformes sur le Programme des étudiants étrangers.