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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 114
Le jeudi 7 novembre 2024, 11 h 5 à 13 h 21
Webdiffusion
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

• Arpan Khanna remplace Greg McLean (Conservateur)
• Jean Yip remplace Arielle Kayabaga (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
À titre personnel
• Naomi Alboim, agrégée supérieure de recherches en politique, Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada sur la migration et l’intégration
• Mikal Skuterud, professeur d’économie
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Bronwyn May, directrice générale, Éudiants étrangers
• Julie Spattz, directrice principale, Étudiants étrangers
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Roula Eatrides, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés
• Lesley Soper, directrice générale, Direction générale des orientations stratégiques et des affaires ministérielles
U15 Regroupement des universités de recherche du Canada
• Chad Gaffield, chef de la direction
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 octobre 2024, le Comité entreprend son étude des réformes récentes au Programme des étudiants étrangers.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 19 250 $, pour l'étude des réformes récentes au Programme des étudiants étrangers, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour la séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024, soit adopté.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude des réformes récentes au Programme des étudiants étrangers soit le vendredi 6 décembre à 17 heures.

À 11 h 11, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, la réunion reprend.

Jenny Kwan donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné que la mesure d’immigration spéciale d’IRCC pour la réunification des parents gazaouis de Canadiens n’a pas aidé des proches de citoyens et de résidents permanents du Canada à sortir de façon rapide et sécuritaire de la bande de Gaza assiégée, et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’établissement et l’exécution des mesures d’immigration spéciales du gouvernement du Canada visant à réunifier de proches gazaouis de Canadiens, y compris les membres de la famille élargie, et à les mettre en sécurité; le Comité envisage le recours aux voies diplomatiques du Canada pour faciliter la libre circulation des personnes autorisées à se rendre au Canada; et qu’il y consacre au moins quatre réunions; que le Comité envisage d’entendre le témoignage de familles touchées ainsi que des représentants de la société civile; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaisse une heure, accompagné de hauts fonctionnaires de son ministère qui comparaîtront à leur tour pendant une autre heure; que la ministre des Affaires étrangères comparaisse une heure, accompagnée de hauts fonctionnaires de son ministère qui comparaîtront à leur tour pendant une autre heure; et aussi que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne la production de tous les documents et des dossiers sur les considérations liées à l’établissement des politiques, qui ont amené à des aspects précis de la politique publique temporaire entrée en vigueur le 9 janvier 2024, dont le plafond de 1 000 personnes, l’émission graduelle des codes d’accès et les retards accusés par les nombreux demandeurs dans la réception des codes ainsi que les renseignements dans les formulaires de vérification additionnels exigés des demandeurs; que, toujours dans le respect des articles 19, 23 et 69 de la Loi sur l’accès à l’information, ces détails doivent être fournis dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion et tous les documents seront rendus publics dans leur intégralité; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Bronwyn May fait une déclaration et, avec Roula Eatrides et Julie Spattz, répondent aux questions.

Motion

Brad Redekopp propose, — Que, étant donné que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a refusé de comparaître devant le Comité à la suite de huit convocations distinctes depuis février 2024, y compris sur les questions suivantes :

  • le Budget supplémentaire des dépenses (C);
  • le Fonds de prévoyance obligatoire;
  • les cartels criminels tirant parti de l’exemption de visa;
  • le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025;
  • le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2023;
  • l’étude d’impact sur le marché du travail;
  • le 9e rapport de la vérificatrice générale sur le traitement des demandes de résidence permanente;
  • l’étude sur l’effet des récents changements au programme des étudiants étrangers;

    le Comité fait part à la Chambre de la déception que lui cause le refus répété du ministre de comparaître, et assigne le sous-ministre et le sous-ministre délégué de comparaître devant le Comité durant au moins deux heures, le 18 novembre, afin d’expliquer les absences du ministre et de témoigner sur des questions relevant du mandat du Ministère.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 4;

CONTRE : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Jean Yip, Salma Zahid — 6.

À 12 h 22, la réunion est suspendue.

À 12 h 29, la réunion reprend.

Mikal Skuterud, Chad Gaffield and Naomi Alboim font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault