Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 17
Le mardi 26 avril 2022, 11 h 3 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Martin McCallum, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
Centre canadien de politiques alternatives
• Sabreena Ghaffar-Siddiqui, professeure et membre, Comité directeur de l'Ontario
Guide Me Immigration Inc.
• MD Shorifuzzaman, consultant réglementé en immigration canadienne
Rainbow Refugee Society
• Aleks Selim Dughman Manzur, co-directeur exécutif, Programmation et plaidoyer
• Sharalyn Jordan, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Sabreena Ghaffar-Siddiqui, MD Shorifuzzaman et Aleks Selim Dughman-Manzur font des déclarations et, avec Sharalyn Jordan, répondent aux questions.

Motion

Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Attendu que les Ouïgours et les autres musulmans en Chine sont confrontés à un génocide permanent, et attendu que ceux qui se trouvent dans des pays tiers risquent en permanence d’être détenus et expulsés vers la Chine, où ils sont exposés à un sérieux risque de détention, de torture et d’autres atrocités, le Comité demande au gouvernement : a) de prolonger les mesures spéciales existantes en matière d’immigration visant les Ouïgours et les autres musulmans turcs, y compris l’élargissement des capacités d’inscription biométrique dans les pays tiers et la délivrance de permis de résident temporaire et de documents de voyage d’aller simple à ceux qui n’ont pas de passeport; b) d’autoriser les Ouïgours et les autres musulmans turcs qui se trouvent dans des pays tiers, et qui risquent d’être détenus et expulsés vers la Chine, à chercher refuge au Canada; c) de renoncer à la détermination du statut de réfugié par le HCR.

Il s'élève un débat.

Amendement

Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par substitution au mot « renoncé » au mot « remplacé ».

Le débat se poursuit

L'amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Brad Redekopp — 4;

CONTRE : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde — 7.

Amendement

Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction les mots « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse détaillée ».

Sous-amendement

Garnett Genuis propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse détaillée à cet égard » des mots « que le gouvernement soit prié de fournir au Comité, une réponse globale par lettre ».

Le débat se poursuit

À 12 h 28, la réunion est suspendue.

À 12 h 45, la réunion reprend.

Après débat, le sous-amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.

Le débat se poursuit

Sous-amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la présidente ne dépose pas le rapport à la Chambre avant que la lettre du gouvernement ait été fournie; et que la lettre soit incluse.

Le sous-amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5;

CONTRE : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6.

Le débat se poursuit

Sous-amendement

Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, les mots « dans un délai de 30 jours ».

Le sous-amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.

Le débat se poursuit

L'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Brad Redekopp — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Attendu que les Ouïgours et les autres musulmans en Chine sont confrontés à un génocide permanent, et attendu que ceux qui se trouvent dans des pays tiers risquent en permanence d’être détenus et expulsés vers la Chine, où ils sont exposés à un sérieux risque de détention, de torture et d’autres atrocités, le Comité demande au gouvernement : a) de prolonger les mesures spéciales existantes en matière d’immigration visant les Ouïgours et les autres musulmans turcs, y compris l’élargissement des capacités d’inscription biométrique dans les pays tiers et la délivrance de permis de résident temporaire et de documents de voyage d’aller simple à ceux qui n’ont pas de passeport; b) d’autoriser les Ouïgours et les autres musulmans turcs qui se trouvent dans des pays tiers, et qui risquent d’être détenus et expulsés vers la Chine, à chercher refuge au Canada; c) de renoncer à la détermination du statut de réfugié par le HCR; d) Que le gouvernement soit prié de fournir au Comité, dans un délai de 30 jours, une réponse globale par lettre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité entreprend son étude de l'aide à apporter aux Ouïgours et aux autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond