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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 25
Le jeudi 19 mai 2022, 11 h 1 à 12 h 58
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

• Bernard Généreux remplace Brad Redekopp (Conservateur)
• Denis Trudel remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Caroline Xavier, sous-ministre par intérim
• Caroline Fobes, directrice exécutive et avocate générale principale
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 mai 2022, le Comité entreprend une séance d’information sur la production de documents.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 33, la réunion est suspendue.

À 11 h 37, la réunion reprend à huis clos.

Caroline Xavier fait une déclaration et, avec Caroline Fobes, répond aux questions.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée d’écrire une lettre au légiste à la suite de sa comparution.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 18, la réunion reprend en public.

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Julie Chassé, directrice générale, Stratégie financière
• Philip Somogyvari, directeur général, Politiques stratégiques et planification
• Marcel Poirier, directeur, Division des frais et de l’établissement des coûts par activités
• Jonathan Joshi-Koop, directeur par interim, Politiques d'entrée express
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 mai 2022, le Comité entreprend son étude de l'objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée d’écrire une lettre au président du Comité permanent des finances à la suite de l’étude de ce comité sur la teneur de la section 23 de la partie 5 du projet de loi C-19.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond