CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour étudier le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), renvoyé au Comité le mercredi 16 novembre 2022, afin d'accorder au projet de loi l'attention qu'il mérite et que la présidente présente cette demande à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Rhéal Éloi Fortin, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Larry Maguire, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 11;
CONTRE : — 0.
Jenny Kwan propose, — Que, le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit : Que le Comité recommande à la Chambre de lui accorder le pouvoir, lors de l'étude du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), afin d'élargir la portée du projet de loi de manière à ce que les dispositions du projet de loi ne se limitent pas à une demande de conservation de la citoyenneté en vertu de l'article 8 tel qu'il est libellé avant le 17 avril 2009.
Il s'élève un débat.
Tom Kmiec propose, — Que la greffière reçoive l’instruction d’accepter des amendements jusqu’au lundi 15 mai 2023.
L'amendement de Tom Kmiec est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Tom Kmiec, Larry Maguire, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Rhéal Éloi Fortin, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde — 7.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Rhéal Éloi Fortin, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde — 7;
CONTRE : Tom Kmiec, Larry Maguire, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 4.
Jenny Kwan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Rhéal Éloi Fortin, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde — 7;
CONTRE : Tom Kmiec, Larry Maguire, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 4.
À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,