CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Aaron McCrorie fait une déclaration et, avec Carl Desmarais, répond aux questions.
Jenny Kwan soulève une question de privilège potentielle concernant la publication par le Comité d’un communiqué de presse qui modifie le libellé de la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 juin 2023.
À 17 h 54, la réunion est suspendue.
À 17 h 57, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé que la question ne touche pas au privilège.
Sur quoi, Jenny Kwan en appelle de la décision de la présidence.
La question :« La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise au voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Marie-France Lalonde, Ruby Sahota – 5;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Jasraj Singh Hallan, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner – 6.
À 18 h 1, la réunion est suspendue.
À 18 h 4, la réunion reprend.
Jenny Kwan propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de la possibilité d’une atteinte au privilège par suite de la publication par le Comité, le 14 juin 2023, d'un communiqué de presse qui modifie le libellé de la motion adoptée à l'unanimité le 7 juin 2023 en éditorialisant le contenu de la motion, en ajoutant des renseignements supplémentaires qui ne faisaient pas partie de la motion originale et en omettant carrément de l'information, y compris l'appel spécifique à renoncer à l'inadmissibilité sur la base de fausses déclarations; la motion demandait spécifiquement à la commission de publier un communiqué de presse pour « condamner les actions de ces "consultants fantômes" frauduleux et demande à l'Agence des services frontaliers du Canada de suspendre immédiatement les expulsions en cours de ces étudiants internationaux, de renoncer à l'inadmissibilité sur la base de fausses déclarations et de fournir une autre voie d'accès au statut permanent pour les personnes concernées, comme le processus de demande pour raisons humanitaires ou un programme de régularisation à grande échelle » ce qui n'a pas été fidèlement reflété dans le contenu du communiqué de presse publié.
Il s'élève un débat.
À 18 h 15, la réunion est suspendue.
À 16 h 50, le mercredi 21 juin 2023, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Sukh Dhaliwal propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Ruby Sahota, Sonia Sidhu — 5;
CONTRE : — 0.
À 16 h 53, la réunion est suspendue.
À 16 h 54, la réunion reprend.
Balbir Singh, Lovepreet Singh et Sarom Rho font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 54, la réunion est suspendue.
À 18 h 2, la réunion reprend.
Larissa Bezo, James Casey et Janet Morrison font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 47, la réunion est suspendue.
À 18 h 54, la réunion reprend.
Anna Boyden, Dory Jade, Kamaljit Kaur Lehal et Monica O’Brien font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,